Nous avons engagé depuis plusieurs mois une réflexion et des actions sur ce point crucial pour la défense des usagers des services publics et "essentiels". Tour d'horizon des avancées en Belgique et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette dernière pourrait-elle être l'espace idoine pour une action collective large sur ce sujet ?
Les belges en avant-garde
Une campagne belge nationale, "L'humain d'abord", y est engagée depuis plusieurs années, qui a abouti à une victoire probante en Wallonie où, pour la 1e fois dans un texte législatif, deux articles mentionnent explicitement ce droit "de réaliser les démarches administratives ou les communications autrement qu’en ligne en prévoyant pour ses usagers un accueil physique, un service téléphonique et un contact par voie postale." Le combat doit reprendre prochainement dans la région bruxelloise pour obtenir les mêmes avancées.
Ce sont ces mêmes belges qui ont initié une Lettre ouverte européenne pour revendiquer que Tout le monde doit avoir accès aux services essentiels sans passer nécessairement par le numérique, déjà signée par 700 organisations et universitaires européens, dont plus de 150 français (on peut encore la signer !).
Une juriste universitaire belge, Elise Degrave, étaie cette vision en l'intégrant dans une approche plus large de droits humains face au numérique.
Lors de nos rencontres de Villeurbanne en janvier 2025 sur la Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation !, nous invitions l'un des principaux animateurs de cette campagne L'humain d'abord, qui a pu expliquer la stratégie suivie, Daniel Flinker, 3e débat.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Plusieurs initiatives locales amorcent le mouvement :
Tout d'abord, celle de la Mairie de Villeurbanne qui, dès octobre 2023, a adopté une délibération en faveur d'un droit au non-numérique dans l'accès au service public municipal.
En janvier, cette mairie de Villeurbanne nous accueillait et avait dépéché son adjoint chargé de la qualité du service public et de la lutte contre la fracture numérique, Gaëtan Constant, 3e débat.
Puis cette victoire du collectif BougeTaPréf'38 devant le tribunal Administratif de Grenoble le 28/03/2025 pour l'accueil des demandeurs d'asile. L'ordonnance du tribunal impose aux services préfectoraux "de mettre en place une solution de substitution pour permettre le dépôt de tous types de demandes de documents de séjour [...] en cas de dysfonctionnement du téléservice ANEF".
Il s'agit d'une victoire très importante quand on connaît les pratiques discriminatoires délibérées de ces services pour limiter l'immigration.
Là aussi, nous avions invité en janvier à Villeurbanne une représentante du collectif BougeTaPréf'38, aussi présidente régionale de la Cimade, Martine Faure-Saint Aman, 1e débat.
Par ailleurs, lors du Forum Res'In 2024 en octobre 2024 (forum qui réunit l'ensemble des acteurs du Grand Lyon impliqués dans l'inclusion numérique) : un débat abordait le thème "vers un droit au non-numérique ?"
Les thématiques abordées (Qu’est-ce que le droit au non-numérique ? Pourquoi ce droit est-il de plus en plus revendiqué par les usagers et acteurs de terrain ? Quel équilibre souhaité entre outils numériques et relations humaines ? Comment mettre en place des alternatives au numérique pour améliorer la qualité des services publics ou collectifs ?) ainsi que les niveaux hiérarchiques des intervenant.es
- Samuel Bois, Directeur de la Transformation Numérique et Relation Usagers, Ville de Villeurbanne
- Michèle Poulenard, Directrice, Passerelle Administration
- David Teillard, Chef de projet Stratégie de Relation Usagers, Métropole de Lyon
- Richard Nordier, Chargé d'études, UrbaLyon
nous montrent que le sujet est mûr dans la région : à nos collectifs de pousser pour des progrès rapides !