Dématérialiser l’administration des étrangers : outil de la xénophobie d’état

Pho­to Ric­car­do Milani / Hans Lucas via AFP

Un arti­cle de Médi­a­part relate une enquête sur les dys­fonc­tion­nements des ser­vices de l’E­tat pour toutes les démarch­es liées au droit au séjour, lesquelles se font totale­ment en ligne. Il s’ap­puie sur le récent rap­port du Défenseur des droits qui dénonce des “atteintes mas­sives” aux droits des usagers.

Cette dématéri­al­i­sa­tion s’est accom­pa­g­née d’une inten­si­fi­ca­tion du fichage, comme le mon­tre cet arti­cle de Rue89 Stras­bourg. “Nous rem­plaçons les fron­tières physiques par des fron­tières numériques”, déclare la direc­trice d’eu-Lisa, l’agence de l’u­nion européenne chargée du fichage des migrants dans l’E­space Schen­gen. C’est elle qui déploie un nou­veau sys­tème, Euro­dac, qui ne lie pas encore­les don­nées récoltées à l’identité de la per­son­ne ni à sa pho­to. Mais de nou­velles règles rel­a­tives au statut de réfugié·e en Europe le per­me­t­tront en 2026.

Par ailleurs, en amont d’un débat que nous avons organ­isé en décem­bre 2022, nous avions inven­torié tous les investisse­ments en matière d’IA, de drones et autres détecteurs de men­songes financés par l’UE pour pis­ter et réprimer les migrants, à ses fron­tières extérieures mais aus­si entre les pays mem­bres (Face aux migrant·es, l’UE [et la France] sys­té­ma­tisent l’IA). Un arti­cle d’Amnesty en fait un inven­taire actu­al­isé entre ceux déployés aux Etats-Unis, au Roy­aume-Uni et dans l’UE, et une étude très com­plète est réal­isée sur tous ces out­ils par Algo­rithm Watch (ONG européenne d’o­rig­ine alle­mande et de suisse alé­manique).

Le numérique est donc bien l’outil d’une “mal­trai­tance insti­tu­tion­nelle” des migrants dans toute l’Eu­rope, du moins vis à vis de ceux venant des pays du sud, l’émi­gra­tion vers d’autres pays dévelop­pés étant au con­traire val­orisée et chou­choutée.

L’ANEF, machine à fab­ri­quer des sans papiers

L’ANEF, ou Admin­is­tra­tion Numérique des Etrangers en France, est un por­tail numérique mis en place pro­gres­sive­ment à compter de 2020, qui devait sim­pli­fi­er les démarch­es admin­is­tra­tives des usagers étrangers, autre­fois sou­vent con­traints de pass­er la nuit devant leur pré­fec­ture dans l’espoir d’obtenir un ren­dez-vous.

Mais il s’est imposé comme canal unique dématéri­al­isé pour les ressor­tis­sants étrangers : pour les pris­es de ren­dez-vous en ligne, pour les deman­des de titres de séjour et leur renou­velle­ment, de change­ment de statut ou de régu­lar­i­sa­tion, de nat­u­ral­i­sa­tion, de titres de voy­age et d’autorisations de tra­vail…

De nom­breux témoignages rela­tent des sit­u­a­tions dra­ma­tiques liées à l’usage de cette plate­forme, dont celui de Khine, une Bir­mane vivant en Seine-et-Marne : “quand j’ai voulu renou­vel­er mon titre, j’ai eu un avis favor­able et j’ai atten­du le SMS m’informant que le titre était prêt à être retiré. Mais je n’ai jamais rien reçu.” Après de nom­breux appels à la pré­fec­ture, “on me répond qu’il est impos­si­ble de venir sans ren­dez-vous” … Et sur son espace Anef, tout est blo­qué. “Je me suis sen­tie impuis­sante, j’ai com­pris que je ne pou­vais rien faire.” Son titre a expiré au bout d’un an. On lui a ensuite reproché de n’avoir jamais récupéré son titre. “Com­ment aurait-elle pu faire sans avoir de ren­dez-vous ?”, s’insurge son avo­cate, Me Del­phine Mar­tin. “Elle a dû faire une demande de régu­lar­i­sa­tion alors qu’elle était en règle aupar­a­vant.”

L’obtention de ce seul ren­dez-vous par le biais de la plate­forme est dev­enue une épreuve con­statée par un rap­port séna­to­r­i­al, mais aus­si par l’actuelle défenseure des droits, Claire Hédon, qui explique que son insti­tu­tion n’a pas “voca­tion à devenir le “Doc­tolib” de la prise de ren­dez-vous en pré­fec­ture”, face au nom­bre sans cesse crois­sant de deman­des d’interventions.

Un traf­ic très lucratif s’est organ­isé autour de cette demande de ren­dez-vous, dénon­cé par la Cimade pour qui l’État n’est pas vic­time mais respon­s­able de ne pas avoir suff­isam­ment sécurisé ses plate­formes de ren­dez-vous en ligne. La séna­trice Renaud-Garabe­di­an évo­quait des créneaux pou­vant coûter de “15 à 200 euros”, la députée Danièle Obono évoque, elle, une enquête récente les réé­val­u­ant entre “150 et 800 euros”.

Reportage de France 2 (décem­bre 2022)

Beau­coup s’adressent à des avo­cats spé­cial­isés, qui sai­sis­sent à leur tour aux tri­bunaux admin­is­trat­ifs. Pour une avo­cate, “c’est insen­sé. La majorité du con­tentieux con­siste à obtenir un ren­dez-vous, les tri­bunaux sont devenus des cham­bres d’enregistrement de la pré­fec­ture”. Le droit des étrangers et étrangères représen­tait 30 % des affaires enreg­istrées auprès des tri­bunaux admin­is­trat­ifs en 2015.En 2023, après la mise en place de la dématéri­al­i­sa­tion, ce chiffre atteint 43 %.

Des rap­ports éclai­tants sur la dématéri­al­i­sa­tion et ses con­séquences pour les droits

Deux rap­ports récents ont analysé ces dys­fonc­tion­nements. Tout d’abord celui du Con­seil d’État (juin 2022), qui impo­sait au gou­verne­ment de pro­pos­er des alter­na­tives aux usagers et reto­quait le “tout en ligne”. Pour lui, le dépôt d’une demande de titre de séjour via l’ANEF ne peut être imposé “qu’à la con­di­tion de garan­tir un accès nor­mal au ser­vice ain­si que l’effectivité des droits. Cela implique d’accom­pa­g­n­er la dématéri­al­i­sa­tion de ser­vices d’accueil et d’accompagnement spé­ci­fiques, notam­ment pour les per­son­nes éloignées du numérique, et de garan­tir la pos­si­bil­ité de recourir à une solu­tion de sub­sti­tu­tion lorsque le dépôt dématéri­al­isé de la demande s’avère impos­si­ble mal­gré cet accom­pa­g­ne­ment” (par exem­ple, le dépôt physique d’un dossier).

Mais le gou­verne­ment n’en a rien fait.

Le 11 décem­bre 2024, le Défenseur des Droits com­plète ces cri­tiques dans son rap­port “L’ANEF : une dématéri­al­i­sa­tion à l’origine d’atteintes mas­sives aux droits des usagers”. Il con­state des bugs tech­niques per­sis­tants, des choix dans la con­cep­tion de l’outil qui entraî­nent des dif­fi­cultés comme l’impossibilité de com­pléter ou de mod­i­fi­er sa demande, un manque d’informations aux usagers et la marge de manœu­vre exces­sive­ment réduite des agents pré­fec­toraux face à cette plate­forme.

Il souligne qu’entre 2020 et 2024, le nom­bre de récla­ma­tions reçues par le Défenseur des droits pour les seuls étrangers a cru de 400 %, soit un tiers de toutes les récla­ma­tions reçues en 2024. Or les trois quarts por­tent sur les titres de séjour, et très mas­sive­ment sur leurs renou­velle­ments. Cela con­cerne donc des per­son­nes qui vivent déjà en France et béné­fi­ci­aient d’un titre réguli­er, lequel par défail­lance admin­is­tra­tive n’a pas été renou­velé dans les temps…

Des choix poli­tiques délibérés

La volon­té explicite est de ne pas délivr­er “trop de titres” : celle-ci se traduit elle-même par l’ampleur de la dématéri­al­i­sa­tion, le manque de for­ma­tion des agent·es et de coor­di­na­tion entre ser­vices, le manque de moyens humains ou les sen­si­bil­ités poli­tiques de cer­tains respon­s­ables… “Tout cela con­tribue à la fab­rique de sans-papiers.”

La dématéri­al­i­sa­tion déshu­man­ise car il y a absence de con­tact avec les con­cernés : “Il est plus facile de dire non dans un mes­sage. Et il y a telle­ment de sit­u­a­tions où l’on ne ren­tre pas for­cé­ment dans les cas­es…”. La sup­pres­sion de nom­breux postes dans les ser­vices ren­force la charge de tra­vail pour des agents mal pré­parés : ain­si, l’une d’elles men­tionne qu’ils doivent traiter qua­tre-vingt-cinq ren­dez-vous par jour pour qua­tre agents dans son ser­vice (ils étaient une dizaine à son arrivée).

Ceux-ci, peu ou pas for­més, peu­vent mul­ti­pli­er les erreurs : “Il m’est arrivé de refuser le droit au tra­vail d’une per­son­ne qui pou­vait en fait y pré­ten­dre. Et avec la dématéri­al­i­sa­tion, elle ne pou­vait plus rien faire ensuite.” À plusieurs repris­es, l’une d’elles a cul­pa­bil­isé, se deman­dant si elle n’avait pas con­tribué “à des licen­ciements ou des mis­es à la rue”.

Les dérives racistes, homo­phobes sont légion : ain­si l’un, cité par le Défenseur des Droits, estime pâtir du racisme ambiant et d’une poli­tique dém­a­gogique où les étrangers sont util­isés comme boucs émis­saires élec­toraux. Une autre, trans­genre, doit subir des inter­locu­teurs per­sis­tant à l’appeler “Mon­sieur”. En la matière, l’E­tat devrait pro­téger ces per­son­nes par des accueils dédiés et/ou des per­son­nels spé­ci­fique­ment for­més : tout l’in­verse de sa poli­tique de moin­dre coût. Ce sont donc un racisme et une trans­pho­bie insti­tu­tion­nelles.

“Il y a une vio­la­tion totale et sys­té­ma­tique de la loi depuis la mise en place de la dématéri­al­i­sa­tion”, dénonce une avo­cate. “C’est le principe même d’égalité devant les ser­vices publics qui n’est plus garan­ti.”

Et la détresse des très nom­breuses vic­times est liée à la perte en cas­cade d’autres droits, en par­ti­c­uli­er économiques et soci­aux : perte du droit de tra­vailler, perte d’emploi, sus­pen­sion des presta­tions sociales (perte d’al­lo­ca­tion adulte hand­i­capée AAH…), perte du loge­ment et des aides liées (APL) ou encore des dif­fi­cultés d’accès aux soins (perte de l’AME et de la com­plé­men­taire san­té sol­idaire). Ou même à une élec­tric­ité réglée par EDF au débit min­i­mal (qui donne droit à la lumière, mais plus au chauffage et aux plaques de cui­sine sans que les fusibles saut­ent).

Cette sit­u­a­tion admin­is­tra­tive incer­taine et pré­caire peut dur­er durant plusieurs mois, voire années… avec des con­séquences sou­vent irrémé­di­a­bles sur la san­té physique et psy­chologique.

Des pistes d’amélio­ra­tion évo­quées par le Défenseur des Droits

Divers­es sources

Dématéri­al­i­sa­tion et agents sur­chargés : com­ment l’administration mal­traite les étrangers (Médi­a­part, 12/2024)

Dématéri­al­i­sa­tion des deman­des de titres de séjour via l’ANEF : des rup­tures de droits graves et mas­sives (Défenseur des Droits, 12/2024)

Rap­port – L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématéri­al­i­sa­tion à l’origine d’atteintes mas­sives aux droits des usagers (Défenseur des droits, 12/2024)

Dématéri­al­i­sa­tion de l’administration : faute d’une réponse de la pré­fec­ture, des vies à l’arrêt (Médi­a­part, 12/2024)

Rap­port séna­to­r­i­al sur la ques­tion migra­toire (05÷2022)

Le Con­seil d’État retoque le “tout en ligne” pour le droit au séjour (Médi­a­part, 06/2022)

La “dématéri­al­i­sa­tion” des rela­tions du pub­lic étranger avec l’administration (GISTI, 12/2024)

À Stras­bourg, l’Europe inten­si­fie dis­crète­ment le fichage des migrants (Rue89 Stras­bourg, 03/2024)

Mise à jour de la base de don­nées européenne des empreintes dig­i­tales (Con­seil européen)

Débat du 8/11/2022 : Intel­li­gence Arti­fi­cielle et migrants (HACN, 11/2022)

Face aux migrant·es, l’UE (et la France) sys­té­ma­tisent l’IA (HACN, 11/2022)

Cinq out­ils numériques util­isés aux fron­tières con­tre les per­son­nes exilées (Amnesty Inter­na­tion­al, 02/2024)

L’au­toma­ti­sa­tion en mou­ve­ment (Algo­rithm Watch, en anglais)