Suspension du numérique et recul des droits des détenus en France

Image tirée de La Brèche (illus­tra­tion : Thiri­et)

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Arti­cle paru dans le n°12 (juin-sep­tem­bre 2025)

Les images, partagées via Tik­Tok, d’un détenu en train d’utiliser une tablette pour regarder des clips ou jouer à des jeux vidéo ont fait grand bruit. Elles ont été à l’origine de la sus­pen­sion, le 8 mars dernier, du pro­gramme “Numérique en déten­tion” (NED), ini­tié en 2018 par la garde des Sceaux d’alors, Nicole Bel­lou­bet.

Ce dis­posi­tif, con­sis­tant en l’installation de tablettes “bridées” dans les cel­lules, visait à per­me­t­tre une cer­taine autonomie aux pris­on­niers dans des démarch­es admin­is­tra­tives – rédac­tion de cour­ri­er, réser­va­tion de par­loirs… –, tout en soulageant le per­son­nel péni­ten­ti­aire. 

Une réponse min­i­male à la frac­ture numérique que subis­sent les per­son­nes incar­cérées [1].

“Une logique sécuritaire, voire réactionnaire”

La remise en ques­tion de cette décon­nex­ion for­cée, qui accentue la pré­cari­sa­tion des détenus, ne sem­ble pas faire par­tie des pri­or­ités de l’exécutif, ain­si que le déplore Matthieu Quin­quis, prési­dent de la sec­tion française de l’Obser­va­toire inter­na­tion­al des pris­ons (OIP-SF) : “La poli­tique générale qu’essaie de met­tre en place Gérald Dar­manin n’est pas dans un logique de recon­nais­sance de nou­veaux droits pour les détenus, et d’accès à des out­ils favorisant le main­tien des liens famil­i­aux ou les pro­jets de réin­ser­tion. Elle s’inscrit dans une logique sécu­ri­taire, voire réac­tion­naire, qui entraîne un recul des droits des per­son­nes incar­cérées.”

Quelques semaines plus tôt, le 17 févri­er, le min­istre de la Jus­tice réagis­sait à une polémique autour de l’intervention bénév­ole d’élèves en esthé­tique, venus prodiguer des con­seils de soins à des­ti­na­tion de quelques pris­on­niers de la mai­son d’arrêt de Seysses (Haute-Garonne) – le tout se trans­for­mant en “soins du vis­age […] payé[s] par nos impôts” dans un com­mu­niqué de FO Jus­tice [2].

Il annonçait ain­si l’arrêt de toutes les “activ­ités ludiques” en prison, au grand dam de Matthieu Quin­quis : “Cette note a entraîné la sus­pen­sion d’énormément d’activités en déten­tion, avec par­fois l’arrêt bru­tal de pro­jets de for­ma­tion ou de réin­ser­tion. Nous con­sid­érons que ces activ­ités per­me­t­tent le développe­ment de capac­ités psy­cho-sociales essen­tielles, notam­ment au vu des con­di­tions de déten­tion.” 

L’OIP-SF s’est ain­si asso­ciée à sept autres organ­i­sa­tions (CGT Inser­tion-Pro­ba­tion, SNEPAP-FSU, Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture, CRI, Ligue des droits de l’homme et Asso­ci­a­tion des avo­cats pour la défense des droits des détenus [A3D]) pour con­tester cette déci­sion devant le Con­seil d’État. [Le Con­seil d’E­tat a, depuis, ren­du sa déci­sion : l’interdiction générale des activ­ités “ludiques ou provo­cantes” en déten­tion décrétée par le min­istre de la Jus­tice est illé­gale].

Plus récem­ment, Gérald Dar­manin s’est illus­tré en annonçant la con­struc­tion prochaine de pris­ons “mod­u­laires” – via des pré­fab­riqués [3] – et en sug­gérant la par­tic­i­pa­tion des détenus aux “frais d’incarcération”. Pour Matthieu Quin­quis, “il s’agit d’une propo­si­tion indé­cente, qui illus­tre une mécon­nais­sance de la sit­u­a­tion des détenus”. 

Plus de la moitié des pris­on­niers sont ain­si sans emploi avant leur entrée en déten­tion, et seuls 30 % d’entre eux ont accès à une activ­ité rémunérée au cours de celle-ci, payée entre 25 et 45 % du SMIC.

Établir un lien direct entre les annonces min­istérielles et les attaques vio­lentes, ayant eu lieu entre le 13 et le 21 avril et visant plusieurs étab­lisse­ments et agents péni­ten­ti­aires, sem­ble pré­maturé. Durant ces dernières ont cepen­dant fleuri des tags “DDPF”, pour “Défense des droits des pris­on­niers français”.

La sur­pop­u­la­tion car­cérale atteint des som­mets en France – plus de 131 % de taux d’occupation glob­al et plus de 200 % dans cer­tains étab­lisse­ments ou quartiers péni­ten­ti­aires –, laque­lle est régulière­ment con­damnée pour ses con­di­tions de déten­tion [4].

Des alter­na­tives exis­tent [5] et un récent rap­port, com­mandé par le min­istère en fin d’année dernière et remis en mars, pré­conise une “réduc­tion de peine excep­tion­nelle” générale, à l’image des mesures pris­es pen­dant le con­fine­ment. Pour autant, les préoc­cu­pa­tions du min­istère sem­blent point­er dans une tout autre direc­tion.

[1] “Inter­net en prison : der­rière les bar­reaux, la décon­nex­ion”, La Brèche n°6, décem­bre 2023 – jan­vi­er 2024

[2] “Ser­vice à domi­cile”, com­mu­niqué de FO Jus­tice, 12 févri­er 2025

[3] “Gérald Dar­manin annonce la con­struc­tion de pris­ons ‘mod­u­laires’, pour créer 3 000 nou­velles places en quelques mois”, Le Monde, 14 avril 2025

[4] “La France de nou­veau con­damnée par la jus­tice européenne pour des con­di­tions indignes de déten­tion”, Le Monde, 6 juil­let 2023

[5] “Alter­na­tive à la prison : le frag­ile des­tin des fer­mes de détenus”, La Brèche no 10, décem­bre 2024 – févri­er 2025