L’ONG Alerte Phonegate et les premières organisations signataires demandent aux autorités nationales et européennes de retirer l’iPhone 12 partout en Europe et que les possesseurs actuels soient dédommagés par Apple.
Communiqué de Presse, le mardi 3 octobre 2023
Plus de trois ans après sa mise en vente sur le marché européen, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) annonçait que l’iPhone 12 5G (modèle A2403) d’APPLE dépassait la limite autorisée du débit d’absorption spécifique (DAS) “membre” de plus de 40% (5,74 W/kg au lieu de 4 W/kg) et demandait son interdiction temporaire.
L’ANFR donnait 15 jours à APPLE pour effectuer une mise à jour logicielle afin de résoudre cette non-conformité aux règles en vigueur sous peine de devoir, en plus, rappeler l’ensemble de ces iPhones 12. Il s’en serait vendu près de 90 millions rien qu’en Europe.
L’ANFR et la France plie devant le géant Apple en acceptant cette parodie de mise à jour
Au niveau français, l’ANFR, ayant reçu et validé en moins d’une semaine le correctif proposé par APPLE, a annoncé dans un communiqué publié le 29 septembre 2023, sa décision de suspendre son interdiction de vente sur le marché national tout en demandant à APPLE de mettre à disposition ce correctif pour l’ensemble des possesseurs de ce modèle en France.
Rien en vue pour les 90 millions d’utilisateurs d’iPhone 12 au niveau Européen
Au niveau européen et à ce jour, et malgré le rappel récent de la Commission européenne, l’ANFR n’a pas signalé publiquement dans la base de données européennes ICSMS les éléments concernant le dépassement du niveau de DAS réglementaire aux différentes autorités de surveillance du marché des télécoms y compris celles des Etats-membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) [1].
Depuis 2019, l’Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES) recommande que les DAS locaux soit testés au contact direct du corps. La France, à la demande d’Alerte Phonegate, a d’ailleurs saisi en 2020 la Commission européenne d’une objection formelle. Quatre ans plus tard, le DAS tronc de l’iPhone 12 est toujours mesuré à 5 millimètres de la peau ainsi que pour tous les téléphones portables vendus sur le marché européen.
Apple impose un double préjudice à ses clients
Pour notre ONG, Alerte Phonegate, à l’origine avec le Dr Marc ARAZI des révélations sur le scandale du “Phonegate”, ainsi que pour l’ensemble des organisations signataires de ce communiqué, nous sommes très loin du compte.
En agissant ainsi, c’est donc un double préjudice qu’APPLE impose aux possesseurs de ce modèle sans aucune contrepartie, à savoir :
- Pendant plus de trois ans, les possesseurs de l’iPhone 12 (modèle A2403) ont été sciemment trompés par APPLE sur les véritables niveaux d’exposition et les éventuels risques sanitaires encourus quand le téléphone portable était mis dans une poche de pantalon par exemple ou au contact du corps.
- La mise à jour, de surcroit très minimaliste (3,94 W/kg pour une limite à 4W/kg), va surtout brider les caractéristiques techniques initiales, créant les conditions de l’équivalent d’une dégradation technique imposée. Les possesseurs d’un iPhone 12 se retrouvant avec la nécessité de racheter un autre téléphone portable ou de garder un iPhone 12 moins performant en termes de connectivités.
Apple doit indemniser le préjudice pour les millions de consommateurs/utilisateurs d’iPhone 12
Dans ce contexte, nous considérons qu’en agissant ainsi les autorités françaises ont choisi d’offrir un immense cadeau au géant californien.
Nous demandons donc qu’une juste réparation du préjudice subi par des millions d’utilisateurs d’iPhone 12, avec à la fois :
- Le retrait définitif de la vente de l’iPhone 12 (modèle A2403) de l’ensemble du marché européen
- Le remplacement gratuit par APPLE de tous les iPhones 12 (modèle A2403) vendus à ce jour sur le marché européen par un modèle plus récent conforme aux normes en vigueur
- Ou un dédommagement numéraire équivalent pour les possesseurs d’un iPhone 12 (modèle A2403) non intéressés par le remplacement gratuit.
Une action juridique contre Apple mais pas que !
Pour le Dr Marc Arazi, président de l’ONG Alerte Phonegate :
« Dans le cas ou Apple se contenterait de cette mascarade de réparation, avec l’ensemble des partenaires volontaires, ainsi que tous les possesseurs d’iPhone 12 qui le souhaiteraient, nous étudierons, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis [2], ou au Canada [3], la possibilité d’engager une action collective devant les autorités compétentes. Ce sera aussi l’occasion d’intervenir auprès des fabricants des 42 autres modèles [4] de téléphones portables épinglés depuis 2018, parmi lesquels, SAMSUNG, NOKIA, XIAOMI, HUAWEI, MOTOROLA, SONY, ORANGE,etc… »
[1] L’AELE est une organisation intergouvernementale qui vise à promouvoir le libre-échange et l’intégration économique au profit de ses quatre Etats membres que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse