Censure et surveillance partout, justice nulle part

Nous relayons cet arti­cle de La Quad­ra­ture du Net qui fait le point sur les tech­niques de sur­veil­lance et de cen­sure (sur les réseaux soci­aux) après le 17 octo­bre.

Depuis le début des mobil­i­sa­tions lycéennes, ensuite rejointes par le mou­ve­ment social con­tre la vie chère, le gou­verne­ment déploie tout son arse­nal répres­sif. Avec ce défer­lement de choix sécu­ri­taires, il cherche aus­si bien à faire taire l’expression de la jeunesse en ligne qu’à tra­quer les participant·es aux protes­ta­tions grâce à ses out­ils de sur­veil­lance.

Le mou­ve­ment social qui par­court actuelle­ment la France, par­ti de reven­di­ca­tions lycéennes et rejoint par le mou­ve­ment « con­tre la vie chère », fait l’objet d’une répres­sion poli­cière et judi­ci­aire intense. Celle-ci est une triste syn­thèse de ce qu’aura été la décen­nie du macro­nisme : pour la police et l’État, tou­jours plus de pou­voirs arbi­traires de sur­veil­lance, de cen­sure, de blocage ; pour les opposant·es, les « con­tes­tataires », les mou­ve­ments soci­aux, une lib­erté de man­i­fester et de s’exprimer tou­jours plus restreinte et exposée à de plus en plus de dan­gers. La nou­veauté aujourd’hui est que le pou­voir en place ne cache désor­mais plus son mépris envers la jeunesse, et celle des quartiers pop­u­laires en par­ti­c­uli­er. Voici une descrip­tion non exhaus­tive des mesures répres­sives pris­es ou annon­cées par les respon­s­ables poli­tiques.

Alors que revoilà la censure des réseaux sociaux

Ces derniers jours, une petite musique de fond monte au sein de la droite française : il faudrait blo­quer les réseaux soci­aux pour rétablir l’ordre. Gabriel Attal ou Bruno Retail­leau répè­tent à l’envi qu’il faudrait empêch­er les manifestant·es de s’exprimer en ligne, dans une grossière stratégie visant à cap­i­talis­er à des fins élec­toral­istes sur le fan­tasme de l’ordre. Ce mot d’ordre qui tra­verse toute une part de l’échiquier poli­tique soulève divers­es prob­lé­ma­tiques : décon­nex­ion avec les modes de com­mu­ni­ca­tion des jeunes, recours autori­taire à la cen­sure, pour­suite des vel­léités d’interdiction des réseaux soci­aux aux plus jeunes ou encore recours à une cen­sure extralé­gale.

La décon­nex­ion entre la classe dirigeante qui martèle son dis­cours anti-social sur les plateaux de télévi­sion et la jeunesse qui, elle, s’informe et se mobilise sur les réseaux soci­aux, a effec­tive­ment été par­ti­c­ulière­ment vis­i­ble depuis le début du mou­ve­ment lycéen. Les lycéen·nes et étudiant·es ont fui ces plateaux télé où l’objectif n’est pas d’informer pour se recréer leurs pro­pres espaces d’expression. Dans un entre­tien don­né à Medi­a­part des jeunes mobilisé·es, ont unanime­ment exprimé l’absence de per­ti­nence du vieux monde télévi­suel.

Les vel­léités de cen­sure des réseaux soci­aux réap­pa­rais­sent alors comme une énième ten­ta­tive réac­tion­naire de musel­er la jeunesse. Rap­pelons que blo­quer les réseaux soci­aux est une mar­que de fab­rique des régimes autori­taires. Per­son­ne ne sera donc sur­pris que la droite extrême ou l’extrême-droite veuil­lent ce genre de mesure. Gabriel Attal, déjà lui, avait ain­si fait procéder au blocage de Tik­tok en Nouvelle-Calédonie–Kanaky en 2024 lorsqu’il était Pre­mier min­istre. Lorsque nous avions attaqué cette cen­sure, nous rap­pe­lions que ce sont des pays comme la Russie ou la Turquie qui util­i­saient ce type de mesure. Le plus triste dans cette his­toire est que le droit français sera, si une telle cen­sure était décidée par le gou­verne­ment, totale­ment inca­pable de l’empêcher. En 2025, le Con­seil d’État, la plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive en France, avait certes estimé que le blocage de Tik­tok était illé­gal. Cepen­dant, dans sa déci­sion, il a surtout don­né un guide à des­ti­na­tion du gou­verne­ment pour qu’une prochaine cen­sure puisse con­tourn­er les objec­tions légales.

Les jeunes n’ont pas la parole

N’oublions pas que se joue égale­ment en ce moment la ques­tion d’interdire aux jeunes d’accéder aux réseaux soci­aux, sous cou­vert de leur pro­tec­tion. La loi Miller, du nom de la députée du groupe prési­den­tiel Ensem­ble pour la République qui l’a portée depuis fin 2025 jusqu’à son vote final en juil­let 2026, voulait ain­si inter­dire aux moins de 15 ans de se créer un compte sur un réseau social. Bien que cette loi ait été cen­surée cet été, la France a, en toute dis­cré­tion, annon­cé la pré­pa­ra­tion d’un nou­veau pro­jet de loi sur le sujet. En par­al­lèle, la prési­dente con­ser­va­trice de la Com­mis­sion, Ursu­la von der Leyen, a annon­cé un texte européen.

Et à côté de tout ça, le gou­verne­ment con­tin­ue sa cen­sure extralé­gale des réseaux soci­aux sur lesquels se passe l’organisation du mou­ve­ment. Pour rap­pel, en 2023, le min­istère de l’intérieur avait déjà « con­vo­qué » (selon ses pro­pres mots) les plate­formes pour leur deman­der de retir­er des con­tenus légaux (notam­ment des vidéos des émeutes de 2023). Cette cen­sure, qui repo­sait sur le bon vouloir des plate­formes, s’est faite en dehors de toute autori­sa­tion par la loi, l’État menaçant à l’époque de chang­er les règles applic­a­bles si les plate­formes ne coopéraient pas. En 2026, rebe­lote : le gou­verne­ment a annon­cé avoir con­vo­qué des plate­formes de réseaux soci­aux et de places de marchés et trou­vé un « accord » pour cen­sur­er des con­tenus.

Surveillance et exploitation des vidéos

Les blocages de lycées ain­si que les man­i­fes­ta­tions du 17 octo­bre ont été l’occasion pour les autorités de déploy­er tous les out­ils répres­sifs et de sur­veil­lance qu’elles ont acquis ces dernières années. Par­mi ceux-ci, c’est prob­a­ble­ment l’analyse d’image qui est la plus sol­lic­itée. Entre les caméras désor­mais très présentes dans les rues des villes, celles instal­lées à l’intérieur des com­merces, les drones déployés en man­i­fes­ta­tion et, surtout, les mil­liers de vidéos postées par les manifestant⋅es eux-mêmes, l’image offre à la police une source très impor­tante de con­trôle et de sur­veil­lance.

D’une part, les agents peu­vent utilis­er la recon­nais­sance faciale au tra­vers du fichi­er traite­ment des antécé­dents judi­ci­aires (TAJ) afin de retrou­ver les per­son­nes qui y seraient déjà inscrites. Pour rap­pel, des per­son­nes sim­ple­ment passées par un com­mis­sari­at mais non pour­suiv­ies peu­vent se retrou­ver dans cette base de don­nées. Si le fonde­ment légal per­me­t­tant le recours à cette tech­nolo­gie d’identification est très con­testable, la police l’utilise quand même mas­sive­ment, jusqu’à 1 mil­lion de fois en 2024 d’après le media Dis­close. Pour en savoir plus, vous pou­vez con­sul­ter notre guide juridique pub­lié il y a quelques mois. Aus­si, n’hésitez pas à flouter vos vidéos si des per­son­nes sont recon­naiss­ables lorsque vous les postez en ligne (Sig­nal per­met par exem­ple de flouter les images avant de les envoy­er).

Aus­si, la police peut avoir recours à la vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique a pos­te­ri­ori, lorsqu’une enquête est ouverte. Grace à un logi­ciel d’analyse des images, elle peut retrou­ver quelqu’un, non pas via son vis­age, mais à par­tir de vête­ments dis­tinc­tifs ou d’autres car­ac­téris­tiques physiques. Cette sur­veil­lance algo­rith­mique a pen­dant longtemps été opérée par l’entreprise Brief­cam, et aujourd’hui c’est la jeune entre­prise Ora­sio qui a rem­porté un con­trat avec la police et la gen­darmerie nationales il y a quelques mois. Celle-ci se tar­guait ain­si le 19 octo­bre d’aider la police à retrou­ver les per­son­nes via leurs vête­ments et acces­soires et de pis­ter les véhicules en suiv­ant les plaques d’immatriculation. Nous avons tou­jours soutenu que ce type de VSA a pos­te­ri­ori est illé­gal et intrusif et n’est encadré par aucun texte. C’était sans compter sur la CNIL, cen­sée pro­téger les don­nées per­son­nelles mais absente dès qu’il s’agit de se frot­ter à la sur­veil­lance d’État, qui est venue à la rescousse du min­istère de l’intérieur en 2024. Par une inter­pré­ta­tion dou­teuse, elle cau­tionne aujourd’hui une util­i­sa­tion illégitime qui a com­mencé il y a près de dix ans, lais­sant libre cours à un usage sans con­trôle de ces logi­ciels de suivi des per­son­nes.

Des pouvoirs exceptionnels banalisés ?

Le min­istre de la jus­tice, Gérald Dar­manin, a lui aus­si ten­té d’exister poli­tique­ment depuis le début de la séquence. Il a ain­si demandé aux par­quets de « pass­er en qual­i­fi­ca­tion de crim­i­nal­ité organ­isée » les procé­dures judi­ci­aires ouvertes, afin de pou­voir éten­dre la durée des gardes à vue et d’avoir accès à des moyens de sur­veil­lance encore plus intrusifs. Comme nous le rap­pe­lions au moment de la loi Nar­co­traf­ic, ces règles sont de plus en plus util­isées pour vis­er les militant·es, en ten­tant de prou­ver que les per­son­nes auraient com­mis des actions en « bande organ­isée » ou qu’une « asso­ci­a­tion de mal­fai­teurs » serait con­sti­tuée. Cette annonce du min­istre nous rap­pelle une fois encore non seule­ment que les procureur·es ne sont pas indépendant·es en France, mais aus­si que le dévoiement de ce régime d’exception de la crim­i­nal­ité grave, qui n’est pas du tout prévu pour ce type d’infractions, est facile pour le pou­voir en place.

Gérald Dar­manin, rejoint par Sébastien Lecor­nu et Emmanuel Macron, a égale­ment dit qu’il n’était pas néces­saire de déclencher l’état d’urgence. Une telle déc­la­ra­tion n’est pas l’expression d’un amour des lib­ertés publiques mais plutôt un aveu que l’arsenal répres­sif légal­isé cette dernière décen­nie donne suff­isam­ment de pou­voir à l’État pour agir sans avoir besoin de cet état d’urgence. Les préfets n’ont jamais eu autant de prérog­a­tives : inter­dic­tion de man­i­fes­ta­tions, util­i­sa­tion de drones, « inter­dic­tions de paraître » indi­vidu­elles empêchant l’accès à un lieu, assig­na­tions à rési­dence, ou perqui­si­tions sur sim­ple soupçon peu étayé de « ter­ror­isme » (que l’on appelle « MICAS »), … Très sou­vent, ces mesures sont mis­es en œuvre de façon illé­gale, comme cela a par exem­ple été le cas pour des drones sur­volant des lycées en Ardèche, qui ont été qual­i­fiés de non con­forme à la loi par un tri­bunal. Mais dans ce mécan­isme où l’administration est toute puis­sante, le con­trôle du juge n’arrive qu’après la bataille, une fois que le mal est fait, et unique­ment si des per­son­nes ont les ressources pour con­tester ces déci­sions en jus­tice.

La répres­sion qui s’abat aujourd’hui est vio­lente. Elle est la syn­thèse déplorable de 10 ans de macro­nisme, qui n’a eu de cesse de mul­ti­pli­er les attaques con­tre les mou­ve­ments soci­aux et la jeunesse.

Alors que c’est la jeunesse des quartiers pop­u­laires qui a réus­si à faire col­lec­tive­ment ouvrir les yeux sur l’état déplorable des ser­vices publics, elle se retrou­ve frontale­ment attaquée, comme l’ensemble du mou­ve­ment social désor­mais.

Nous dénonçons l’hypocrisie générale : le pou­voir prend les jeunes pour des inca­pables à qui il faudrait retir­er les réseaux soci­aux sous cou­vert de leur pro­tec­tion, et en même temps il voudrait les crim­i­nalis­er comme des adultes dès 16 ans. Nous exp­ri­mons égale­ment notre sol­i­dar­ité et notre sou­tien à toutes les per­son­nes mobil­isées.