Contre la criminalisation et la surveillance des militant·es politiques

On est là aujourd’hui pour dire notre sou­tien aux per­son­nes con­vo­quées, à toutes les per­son­nes placées en garde à vue et inquiétées dans cette affaire. On est là pour dénon­cer l’instrumentalisation de la jus­tice et des ser­vices antiter­ror­istes pour réprimer les mil­i­tantes et mil­i­tants et dis­suad­er toute forme de désobéis­sance civile. Là, enfin, pour dire notre indig­na­tion face au recours sys­té­ma­tique à des formes de sur­veil­lance intru­sives et totale­ment dis­pro­por­tion­nées.

Les mis­es en exa­m­en de ce jour, ou celles qui les ont précédé dans cette “affaire Lafarge”, s’inscrivent dans un con­texte plus glob­al. Jusqu’à un passé pas si loin­tain, de nom­breuses formes d’action directes étaient tolérées par les autorités. Mais pro­gres­sive­ment, en lien avec la dérive néo-libérale amor­cée dans les années 1980, l’espace accordé à la cri­tique d’un sys­tème injuste et éco­cide a fon­du comme neige au soleil. De crise en crise, on a assisté à la con­sol­i­da­tion d’un État d’exception, à l’infla­tion des ser­vices de ren­seigne­ment, à la mul­ti­pli­ca­tion de déro­ga­tions au droit libéral — un droit certes bien trop impar­fait, mais qui n’en demeu­rait pas moins un héritage fon­da­men­tal des luttes passées. On a égale­ment vu un pou­voir poli­tique s’entêter au point de ne plus tolér­er la moin­dre con­tes­ta­tion, instru­men­tal­isant le droit com­mun à coup d’amendes, de dis­so­lu­tions, de main­tien de l’ordre hyper-vio­lent.

Le tout pour réprimer toutes celles et ceux qui ont la dig­nité de dire leur refus d’un sys­tème à la vio­lence décom­plexée, et le courage de met­tre ce refus en actes. Dans ce proces­sus du crim­i­nal­i­sa­tion des militant·es, les ser­vices de ren­seigne­ment, de police judi­ci­aire comme les mag­is­trats du par­quet peu­vent désor­mais s’appuyer sur les exor­bi­tants moyens de sur­veil­lance. Autant de dis­posi­tifs qui se sont accu­mulés depuis 25 ans et qui, dans l’affaire Lafarge et d’autres jugées récem­ment, s’emboîtent pour pro­duire une sur­veil­lance totale. Une sur­veil­lance cen­sée pro­duire des élé­ments sur lesquels pour­ront s’édifier le réc­it polici­er et la répres­sion.

Cette sur­veil­lance, elle com­mence par l’activité des ser­vices de ren­seigne­ment. Con­trôles d’identité qui vous met­tent dans le viseur des ser­vices, caméras et micro plan­quées autour de lieux mil­i­tants ou dans des librairies, balis­es GPS, inter­cep­tions, analyse des méta­don­nées, … Tout est bon pour servir les pri­or­ités poli­tiques et jus­ti­fi­er la péren­ni­sa­tion des crédits. L’activité du ren­seigne­ment con­sacrée à la sur­veil­lance des militant·es – érigée en pri­or­ité depuis la stratégie nationale du ren­seigne­ment de 2019 –, elle a dou­blé sous Macron, pas­sant de 6 % au moins du total des mesures de sur­veil­lance en 2017 à plus de 12% en 2022.

Après le fichage admin­is­tratif, après les notes blanch­es du ren­seigne­ment, vient le stade des inves­ti­ga­tions judi­ci­aires. Là encore, comme l’illustre l’affaire Lafarge, la sur­veil­lance en passe par le recours à la vidéo­sur­veil­lance – plus de 100 000 caméras sur la voie publique aujourd’hui –, puis par l’identification bio­métrique sys­té­ma­tique, notam­ment via la recon­nais­sance faciale et le fichi­er TAJ, ou quand ce n’est pas pos­si­ble par le fichi­er des cartes d’identité et de passe­port, l’infâme fichi­er TES, qui est ain­si détourné.

Pour rap­pel, le recours à la recon­nais­sance faciale via le fichi­er TAJ, ce n’est pas de la sci­ence fic­tion. Ce n’est pas non plus l’exception. Il est aujourd’hui util­isée au moins 1600 fois par jour par la police, et ce alors que cette modal­ité d’identification dystopique n’a jamais été autorisée par une loi et que, de fait, son usage n’est pas con­trôlé par l’autorité judi­ci­aire.

Cette recon­nais­sance faciale, elle est employée y com­pris pour des infrac­tions dérisoires, notam­ment lorsqu’il s’agit d’armer la répres­sion d’opposants poli­tiques comme l’ont illus­tré les juge­ments de la semaine dernière à Niort, un an après Sainte-Soline. Et ce alors que le droit européen impose nor­male­ment un critère de “néces­sité absolue”.

La sur­veil­lance découle enfin du croise­ment de toutes les traces numériques lais­sées au gré de nos vies et nos activ­ités sociales. Dans cette affaire et d’autres encore, on voit ain­si se mul­ti­pli­er les réqui­si­tions aux réseaux soci­aux comme Twit­ter ou Face­book, l’espionnage des con­ver­sa­tions télé­phoniques et des SMS, le suivi des cor­re­spon­dances et des déplace­ments de groupes entiers de per­son­nes via leurs méta­don­nées, la sur­veil­lance de leurs pub­li­ca­tions et de leurs lec­tures, la réqui­si­tion de leurs his­toriques ban­caires ou des fichiers détenus par les ser­vices soci­aux, … Le tout, sou­vent sur la seule base de vagues soupçons. Et à la clé, une vio­la­tion sys­té­ma­tique de leur intim­ité ensuite jetée en pâture à des policiers, lesquels n’hésitent pas à à s’en servir pour intimider ou ten­ter d’humilier lors des inter­roga­toires, et con­stru­ire une vision biaisée de la réal­ité qui puisse cor­ro­bor­er leurs fan­tasmes.

De plus en plus, c’est la logique même de la résis­tance à la dérive autori­taire qui est crim­i­nal­isée. Vous utilisez des logi­ciels libres et autres ser­vices alter­nat­ifs aux multi­na­tionales qui domi­nent l’industrie de la tech et s’imbriquent dans les sys­tèmes de sur­veil­lance d’État ? Cela suf­fit à faire de vous un sus­pect, comme le révèle l’affaire du “8 décem­bre” jugée il y a quelques mois. Vous choi­sis­sez des mes­sageries dotées de pro­to­coles de chiffre­ment pour pro­téger votre droit à la con­fi­den­tial­ité des com­mu­ni­ca­tions ? On pour­ra recourir aux spy­wares et autres méth­odes d’intrusion infor­ma­tique pour aspir­er le max­i­mum de don­nées con­tenues dans vos ordi­na­teurs ou smart­phones. C’est ce dont a été vic­time le pho­tographe mis en cause dans cette affaire. Et si vous refusez de livr­er vos codes de chiffre­ment lors d’une garde à vue, on retien­dra cela con­tre vous et on inten­tera des pour­suites, quand bien même l’infraction cen­sée légitimer votre garde à vue s’est avérée tout à fait grotesque.

Pour con­clure, nous voudri­ons rap­pel­er que, dans les années 30, alors que l’Europe cédait peu à peu au fas­cisme, un gou­verne­ment français pou­vait faire du pays une terre d’accueil pour les militant·es, les artistes, les intel­lectuelles. C’était juste avant la fin hon­teuse de la III^e république, juste avant le régime de Vichy. Aujourd’hui, alors que, à tra­vers l’Europe comme dans le monde entier, les militant·es des droits humains, les militant·es écol­o­gistes, celles et ceux qui dénon­cent la vio­lence sys­témique des États ou les méfaits des multi­na­tionales, sont chaque jour plus exposé·es à la répres­sion, l’État français se place aux avant-gardes de la dérive post-fas­ciste.

Reste à voir si, plutôt que de s’en faire la com­plice active comme le font crain­dre les déci­sions récentes, l’institution judi­ci­aire aura encore la volon­té d’y résis­ter.