La reconnaissance faciale utilisée illégalement par la police : comment se défendre ?

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Le site Dis­close (qui avait déjà révélé que la police nationale dis­po­sait du logi­ciel de Brief­Cam depuis 2015…) mon­tre cette fois que policiers et gen­darmes l’u­tilisent de façon – très – courante, alors que c’est illé­gal ! Ci-dessous des extraits de leur enquête.

Con­join­te­ment, La Quad­ra­ture du net lance une cam­pagne pour en con­tester l’usage lors de sim­ples con­trôles d’identité dans la rue. Et a élaboré un guide “recon­nais­sance faciale et con­trôle d’i­den­tité : que peut faire la police ?” ain­si que des mod­èles de let­tres.

Troisième parte­naire : la vidéaste Camille Reporter a réal­isé une enquête très éclairante sur l’usage qu’en font les policiers… (voir ci-dessous et en ligne).

Les policiers pos­sè­dent un out­il secret de recon­nais­sance faciale (vidéo de Camille Reporter)

POUR SOUTENIR CAMILLE REPORTER

La recon­nais­sance faciale déployée à grande échelle sur les télé­phones des forces de l’ordre (enquête de Dis­close : extraits)

Les policiers et gen­darmes français ont accès à un logi­ciel de recon­nais­sance faciale sur leur télé­phone pro­fes­sion­nel depuis 2022. Relié au TAJ, le fichi­er d’antécédents judi­ci­aires, l’outil per­met d’obtenir des infor­ma­tions per­son­nelles sur plus d’un quart de la pop­u­la­tion française grâce à une pho­to prise sur le vif. Des fonc­tion­naires ont recours à cette pra­tique hors de tout cadre légal, en par­ti­c­uli­er lors de con­trôles d’identité, révèle Dis­close, témoignages et doc­u­ments à l’appui. Jusqu’à présent, le min­istère de l’intérieur laisse faire. […]

D’après notre enquête, les fonc­tion­naires qui ont con­trôlé le jeune mar­seil­lais ont util­isé un logi­ciel de recon­nais­sance faciale instal­lé sur leurs télé­phones de ser­vice. L’appareil bap­tisé “NEO”, pour “Nou­v­el équipement opéra­tionnel”, est une sorte de smart­phone dont sont dotés tous les policiers et gen­darmes français. Depuis 2022, out­re les fonc­tions habituelles d’un smart­phone, la lec­ture automa­tisée de cartes d’identité ou de plaques d’immatriculation, le NEO donne accès à un out­il de recon­nais­sance faciale. Une tech­nolo­gie directe­ment branchée sur un immense fichi­er de police : le TAJ. 

Mis en ser­vice en 2014, le TAJ, pour “traite­ment d’antécédents judi­ci­aires”, con­tient env­i­ron 17 mil­lions de fich­es sur des per­son­nes mis­es en cause dans une enquête, mais aus­si 48 mil­lions de vic­times. Sur chaque fiche, on trou­ve le nom de l’individu, sa date de nais­sance, son adresse, sa pro­fes­sion, ses coor­don­nées télé­phoniques voire des infor­ma­tions per­son­nelles sen­si­bles telles que l’appartenance poli­tique ou religieuse. Et par­fois, sa pho­to – le TAJ con­tient jusqu’à 9 mil­lions de por­traits de face, d’après un doc­u­ment du secré­tari­at général du min­istère de l’intérieur obtenu par Dis­close. […]

Prob­lème : le code de procé­dure pénale lim­ite stricte­ment la con­sul­ta­tion de ce fichi­er de police à des agents “indi­vidu­elle­ment désignés et spé­ciale­ment habil­ités” à y avoir accès. Et ce, dans le cadre d’une enquête crim­inelle, une infrac­tion ou un délit. Le TAJ ne peut aucune­ment être con­sulté lors de con­trôles en “temps réel”.

Un fichier de police hors de tout contrôle

Nous nous sommes procuré le mode d’emploi sur ordi­na­teur de la fonc­tion­nal­ité recon­nais­sance faciale du TAJ, conçue par la société alle­mande Cog­nitec. Son inter­face ressem­ble en tout point à celle qui équipe les télé­phones NEO. À lire la notice d’utilisation, il suf­fit de charg­er la pho­to d’un indi­vidu dans le logi­ciel puis de cli­quer sur le bou­ton “rap­procher” pour activ­er la machine : “Les 200 pho­tos les plus per­ti­nentes” enreg­istrées dans le TAJ s’affichent au bout de “quelques sec­on­des, nor­male­ment moins d’une minute”. […]

L’affaire est sérieuse : les règles d’util­i­sa­tion du TAJ dis­ent bien que “chaque agent doit être indi­vidu­elle­ment désigné et spé­ciale­ment habil­ité par une autorité hiérar­chique eu égard à son ser­vice d’appartenance et aux mis­sions à accom­plir.” Et ce même doc­u­ment issu du min­istère de l’intérieur de rap­pel­er que “toute util­i­sa­tion fraud­uleuse entraîne la mise en jeu de la respon­s­abil­ité pro­fes­sion­nelle de l’agent” mis en cause. […]

“Surveillance de masse”

Une chose est sûre : l’exploitation du TAJ, asso­cié à la recon­nais­sance faciale, a plus que dou­blé en cinq ans. De 375 000 con­sul­ta­tions en 2019, elle est passée à près de 1 mil­lion en 2024. Cela cor­re­spond à 2 500 con­sul­ta­tions quo­ti­di­ennes, selon un doc­u­ment du secré­tari­at général du min­istère de l’intérieur, sans que l’on puisse détailler le nom­bre d’utilisations illé­gales de celles liées à une enquête judi­ci­aire ou admin­is­tra­tive. […]

C’est la deux­ième fois que Dis­close prend le min­istère de l’intérieur en fla­grant délit d’utilisation illé­gale de la recon­nais­sance faciale. En novem­bre 2023, nos révéla­tions sur le logi­ciel de vidéo­sur­veil­lance Brief­cam, déployé illé­gale­ment dans des dizaines de ser­vices de police et gen­darmerie, ont con­duit Gérald Dar­manin, alors min­istre de l’intérieur, à déclencher une enquête admin­is­tra­tive. Un mois après la pub­li­ca­tion de l’enquête, ses ser­vices ont dû dés­ac­tiv­er le logi­ciel.

POUR SOUTENIR DISCLOSE

Con­trôles d’i­den­tité : défendons-nous con­tre la recon­nais­sance faciale (cam­pagne de La Quad­ra­ture du Net)

En parte­nar­i­at avec le média Dis­close, nous pub­lions un guide démon­trant l’illégalité de cette pra­tique et, plus générale­ment, les dan­gers de cette tech­nolo­gie. Face à l’inaction des tri­bunaux, de la CNIL et des pou­voirs publics, il est temps de riposter et de s’organiser pour que ces pra­tiques soient sanc­tion­nées et que soit enfin actée l’interdiction de la recon­nais­sance faciale.

Chaque jour, la police se sert de la recon­nais­sance faciale lors de con­trôles d’identités. C’est illé­gal. Ce guide a pour but d’organiser la riposte et de se défendre con­tre ces pra­tiques abu­sives.

Il rassem­ble l’ensemble des argu­ments juridiques per­me­t­tant de démon­tr­er que l’utilisation de la recon­nais­sance faciale au cours d’un con­trôle d’identité est tou­jours illégitime et illé­gale. Il con­tient égale­ment un argu­men­taire poli­tique pour exiger l’interdiction de la recon­nais­sance faciale ain­si que des mod­èles de cour­ri­er pour deman­der l’accès, la rec­ti­fi­ca­tion et la sup­pres­sion de sa fiche TAJ. Ensem­ble, défendons-nous con­tre la sur­veil­lance.

POUR SOUTENIR LA QUADRATURE DU NET