Le numérique est un moyen de sélection sociale

Inter­view sur le site Sci­ences Cri­tiques de la soci­o­logue Clara Dev­ille, sur les recherch­es tirées de sa thèse inti­t­ulée “L’État social à dis­tance”. Elle était inter­v­enue, lors de sa pub­li­ca­tion en 2023, dans un débat organ­isé avec Célia Izoard au départe­ment de Sci­ences poli­tiques de l’U­ni­ver­sité Jean Mon­net.

Elle s’y intéres­sait par­ti­c­ulière­ment à la sit­u­a­tion des pop­u­la­tions en zones rurales, vic­times de la fer­me­ture de nom­breuses antennes des ser­vices publics, aux­quelles l’E­tat pré­tend répon­dre par la dématéri­al­i­sa­tion de l’accès aux droits.

Sci­ences Cri­tiques – D’où vient votre intérêt pour l’accès aux droits des pop­u­la­tions rurales ?

Clara Dev­ille – C’est une manière de pren­dre le con­tre-pied de travaux sur la ques­tion du non-recours [1]. Cette démarche sci­en­tifique explore ce qu’il se passe autour des poli­tiques de lutte con­tre le non-recours [2] qui con­sis­tent, de manière para­doxale, à fer­mer des guichets, dématéri­alis­er et pass­er à des agences sur ren­dez-vous. Cela m’a ques­tion­né sur l’accès aux droits soci­aux là où il n’y avait plus de CAF [3], en milieu rur­al.

Quelles sont les con­séquences du numérique sur les démarch­es pour béné­fici­er du RSA [4] ?

Le numérique dans les CAF existe depuis les années 1990. Ce n’est absol­u­ment pas nou­veau et immatériel, puisque cela a des effets matériels con­crets. C’est un mou­ve­ment de trans­for­ma­tion et de ratio­nal­i­sa­tion qui s’est pour­suivi à l’occasion d’opportunités ouvertes par les poli­tiques de lutte con­tre le non-recours. Il y a de nom­breuses con­séquences à la numéri­sa­tion.

“Il n’y a pas d’autres usages du numérique que de faire des pro­grès ges­tion­naires.”

Pou­vez-vous nous don­ner un exem­ple ?

La numéri­sa­tion s’inscrit dans une démarche de ges­tion des insti­tu­tions du social. Il n’y a pas d’autres usages du numérique que de faire des pro­grès ges­tion­naires. Le numérique est d’abord un out­il au sec­ours des insti­tu­tions pour leur per­me­t­tre de gér­er la hausse de la demande de presta­tions – par exem­ple, l’arrivée de la ges­tion de la prime d’activité en 2016. C’est un ensem­ble de mécan­ismes et de con­séquences issus des poli­tiques d’austérité qui pèsent sur la répar­ti­tion ter­ri­to­ri­ale des com­pé­tences des tra­vailleuses et tra­vailleurs de la CAF, mais aus­si sur les lieux d’accueil.

Pou­vez-vous nous racon­ter l’histoire de l’apparition du numérique dans l’administration ?

Le numérique appa­rait à la suite d’un tour­nant ges­tion­naire issu du plan Jup­pé [en 1995, NDLR]. Des réformes arrivent dans les CAF au tra­vers de con­ven­tions de ges­tion qui fix­ent les moyens alloués et les objec­tifs. C’est par ce biais-là que les poli­tiques d’austérité se déploient dans le social. Le numérique va d’abord servir d’outil pour faciliter l’instruction des agents, puis va se déploy­er pro­gres­sive­ment. Des algo­rithmes de con­trôle, de l’intelligence arti­fi­cielle et des échanges de don­nées sont égale­ment util­isés entre les admin­is­tra­tions. Sans oubli­er des inter­faces clients, des appli­cat­ifs et des sites liés à la pra­tique autonome des usagers.

Le numérique emporte avec lui l’illusion de la nou­veauté. Or les mécan­ismes sont anciens. Les gens n’accédaient pas à leurs droits avant le ren­force­ment du numérique, donc il n’y a aucune rai­son sci­en­tifique qui puisse amen­er à penser que le numérique a un rôle pro­pre. Il y a une iné­gal­ité dans les rap­ports à l’État et dans l’accès aux ser­vices publics qui se con­stituent au fil des tra­jec­toires sociales. Il est impor­tant de se méfi­er de cette illu­sion tech­ni­ciste qui rabat le prob­lème sur le tech­nique. Cela ren­voie à dire que les pau­vres sont arriérés et qu’il suf­fi­rait de leur appren­dre à manier une souris. C’est du mépris de classe à l’égard des plus pau­vres.

“Il y a une inca­pac­ité des insti­tu­tions à délivr­er des droits à ceux qui en ont le plus besoin.”

Pourquoi cer­taines per­son­nes n’accèdent-elles pas au RSA ?

Il y a une inca­pac­ité des insti­tu­tions à délivr­er des droits à ceux qui en ont le plus besoin. Une démarche admin­is­tra­tive en ligne reste mal­gré tout une démarche admin­is­tra­tive. Ce qui pose prob­lème, c’est la manière dont sont façon­nés les sites inter­net et les procé­dures de deman­des qui repro­duisent et dur­cis­sent les modes de caté­gori­sa­tion admin­is­trat­ifs. Pour entamer une demande de RSA, il faut con­former sa sit­u­a­tion indi­vidu­elle à des cas­es admin­is­tra­tives. Si le deman­deur n’a pas de compte ban­caire, s’il a per­du les papiers de son loge­ment, s’il est récem­ment séparé, s’il n’a pas la nation­al­ité française ou une carte d’identité, dans ces cas-là, sa sit­u­a­tion n’est pas ajustée. Il lui faut donc « mon­ter en ville [5] » pour aller à la CAF. Et c’est là que com­men­cent les dif­fi­cultés liées aux fréquen­ta­tions admin­is­tra­tives.

Com­ment ceux qui « mon­tent en ville » sont-ils reçus à la CAF ?

À la CAF, des agents de bien­v­enue sont chargés de la médi­a­tion numérique. Ils ser­vent essen­tielle­ment à récupér­er le sale boulot des agents admin­is­trat­ifs en poste. La CAF est un petit monde de hiérar­chies pro­fes­sion­nelles avec des technicien·nes con­seils, des agent·es d’accueil et des agent·es de bien­v­enue. Ces dernier·es ori­en­tent vers le site inter­net et dis­ent où il faut cli­quer. Cette divi­sion des tâch­es com­plique l’accès à un·e technicien·ne con­seil qui est unique­ment acces­si­ble sur ren­dez-vous. Plus que le numérique, ce qui va être sélec­tif dans l’accès au RSA c’est cette prise de ren­dez-vous.

“Le numérique, c’est tou­jours autre chose que du numérique, c’est un moyen de sélec­tion sociale portée par l’administration.”

Avant, c’était de l’accueil tout venant, vous veniez dans une agence et vous attendiez votre tour. L’aspect matériel des trans­for­ma­tions numériques, c’est que pour accéder à un·e technicien·ne con­seil, il faut se con­necter à inter­net, avoir un numéro allo­cataire et donc être con­forme à ce que l’administration attend de vous. Le numérique, c’est tou­jours autre chose que du numérique, c’est un moyen de sélec­tion sociale portée par l’administration. Ce sont ceux qui sont les moins bien dotés en cap­i­taux cul­turel et social qui se retrou­vent face aux agent·es les moins formé·es.

Peut-on dire que le numérique exac­erbe l’accès au droit des per­son­nes les plus vul­nérables ?

Des enquêtes menées aupar­a­vant mon­trent qu’il y avait déjà de la sélec­tion sociale. Le numérique affiche la volon­té de faciliter l’accès aux droits, mais ne réus­sit pas son pari, puisqu’il main­tient les iné­gal­ités d’accès. Mais il ne serait pas juste de dire que cela ren­force ou dimin­ue l’accès, car nous ne dis­posons pas d’enquêtes com­par­a­tives.

Est-il tech­nique­ment pos­si­ble que le RSA soit ver­sé automa­tique­ment ? Si oui, pourquoi n’est-ce pas fait ?

Il est com­pliqué d’automatiser le RSA, cela demande de lour­des opéra­tions de trans­for­ma­tions de fonc­tion­nements admin­is­trat­ifs. Ce tra­vail a tardé à être entre­pris, alors qu’il est tout aus­si com­pliqué de prélever l’impôt automa­tique­ment. On voit bien où est placé l’effort. Mais il y a des ten­ta­tives en cours de réformes d’automatisation des droits à la CAF et aux impôts. 

Ces gross­es bou­tiques pro­duisent des datas (nom, adresse, revenus etc.). Alors l’idée est de les récupér­er, de crois­er les fichiers et de les envoy­er à la CAF pour qu’elle cal­cule automa­tique­ment. Mais toutes ces insti­tu­tions ont des sys­tèmes autonomes. Il y a donc un prob­lème d’appariement, c’est-à-dire de recon­nais­sance d’un béné­fi­ci­aire d’une base à l’autre pour crois­er ses don­nées. Cela fait longtemps que les ingénieurs essayent de résoudre ce prob­lème, et ils y sont par­tielle­ment arrivés.

On nous dit qu’il s’agit d’une réforme de l’automatisation du verse­ment du RSA, mais c’est en fait une réforme de l’automatisation du cal­cul du RSA. Cela n’enlève pas le fardeau admin­is­tratif aux deman­deuses et deman­deurs. Par con­tre, cela allège le tra­vail de cal­cul du droit. On revient sur la con­clu­sion de ma thèse : le numérique se préoc­cupe d’abord des insti­tu­tions et absol­u­ment pas des pau­vres, parce que, comme d’habitude, les pau­vres on s’en fout.

“Le numérique se préoc­cupe d’abord des insti­tu­tions et absol­u­ment pas des pau­vres…”

Que faudrait-il faire pour faciliter l’accès aux droits des class­es pop­u­laires ?

Il y a plusieurs niveaux de répons­es. Ce qui serait révo­lu­tion­naire serait de chang­er le sys­tème, automa­tis­er, faire des presta­tions « salaire min­i­mum » pour tout le monde. On économis­erait du temps de tra­vail admin­is­tratif et du temps d’accès aux droits pour les béné­fi­ci­aires. Mais cela n’adviendra pas dans l’immédiat.

En atten­dant, des solu­tions de com­pro­mis exis­tent ; comme assou­plir l’accueil sans ren­dez-vous. Ensuite, on peut faire atten­tion aux mots employés, et notam­ment ne par dire qu’il y a des points d’accès aux droits sur tout le ter­ri­toire français. En fait, il y a des points d’information sur les droits en milieu rur­al, et des points avec des pro­fes­sion­nels du droit dans les villes, donc la hiérar­chie pro­fes­sion­nelle se décline aus­si sur le ter­ri­toire. Il faudrait réfléchir à l’implantation des CAF en regar­dant où sont les poches de pau­vreté et pay­er cor­recte­ment des pro­fes­sion­nels pour qu’ils y fassent de l’accès aux droits.

Autre solu­tion qui serait assez facile à met­tre en œuvre, ce serait d’arrêter de lut­ter con­tre la fraude, qui con­tribue à plac­er à dis­tance l’État et le droit. Quand vous lut­tez con­tre la fraude, vous abimez les rap­ports à l’État, c’est-à-dire la manière dont les gens perçoivent la CAF. Pour finir, il faudrait établir l’idée qu’une fois que vous avez ver­sé un droit, vous ne le récupérez pas. Il y a une part de fraude inten­tion­nelle, mais il y a aus­si des béné­fi­ci­aires qui se trompent. Par exem­ple, si vous avez reçu un chèque de cinquante euros pour l’anniversaire de votre enfant et que vous ne le déclarez pas, c’est con­sid­éré comme une fraude.

Notes

[1]	– WARIN Philippe, Le non-recours aux poli­tiques sociales, Press­es Uni­ver­si­taires de Greno­ble, 2017, 246 p.
[2]	– Le non-recours est défi­ni au sein de l’action publique comme la sit­u­a­tion de toute per­son­ne qui ne perçoit pas une presta­tion pour laque­lle elle est pour­tant éli­gi­ble.
[3]	– Caiss­es d’Allocations Famil­iales.
[4]	– Revenu de Sol­i­dar­ité Active.
[5]	– « Mon­ter en ville » est une expres­sion util­isée par cer­tains des demandeurs·euses de RSA que Clara Dev­ille a ren­con­tré au cours de sa thèse. Cette expres­sion reflète le coût social et sym­bol­ique des déplace­ments vers les villes-cen­tres.