Véritable punition collective, le projet de loi “casseur-payeur” dissuaderait de manifester et musèlerait toute opposition au pouvoir

© Pat Batard / Hans Lucas via l’AFP

Tri­bune dif­fusée dans Le Monde du 13 novem­bre, par les avo­cats du col­lec­tif Colère noire et divers con­tribu­teurs (artistes, uni­ver­si­taires…).

En réponse au mou­ve­ment lycéen, le gou­verne­ment a pré­cip­ité l’examen de son bien mal nom­mé pro­jet de loi “casseur-payeur”. Adop­té par les séna­teurs [par 229 voix con­tre 105], qui en ont ren­du le con­tenu encore plus lib­er­ti­cide, il a été trans­mis à l’Assemblée nationale.

S’il était défini­tive­ment adop­té, ce texte grav­erait dans la loi le bas­cule­ment de notre pays vers l’autoritarisme. Parce qu’il rend l’exercice du droit de man­i­fester encore plus périlleux et qu’il lim­ite les pos­si­bil­ités de con­tester le pou­voir dans la rue sans risque de pour­suites, ce pro­jet de loi men­ace notre démoc­ra­tie.

Il per­met, en pre­mier lieu, de con­damn­er toute per­son­ne ayant par­ticipé à un groupe­ment ou à un attroupe­ment à pay­er jusqu’à 10 000 euros d’amende alors qu’elle n’aurait elle-même com­mis aucune vio­lence ou dégra­da­tion.

Les défenseurs de la mesure arguent qu’elle aurait comme préal­able une con­damna­tion pour par­tic­i­pa­tion à un attroupe­ment ou à un groupe­ment. Or, c’est une lec­ture erronée du texte, puisque l’État pour­rait agir en répa­ra­tion con­tre ces tiers sans aucune con­damna­tion pénale. Les préfets pour­ront être infor­més par le pro­cureur de la République de l’identité des per­son­nes sim­ple­ment “mis­es en cause”, mais non pour­suiv­ies.

Quoi qu’il en soit, s’agissant de l’attroupement, s’il sup­pose, en théorie, d’avoir volon­taire­ment con­tin­ué à y par­ticiper après deux som­ma­tions, en pra­tique, celles-ci sont rarement pronon­cées ou peu audi­bles. Surtout, il est dif­fi­cile voire impos­si­ble pour le man­i­fes­tant inter­pel­lé de démon­tr­er qu’elles ne l’ont pas été. Quant au groupe­ment, les juges du fond peu­vent le retenir sans que le prévenu ait accom­pli le moin­dre acte pré­para­toire à des vio­lences ou dégra­da­tions.

Véri­ta­ble puni­tion col­lec­tive, le texte “casseur-payeur” dis­suadera les citoyens de man­i­fester et vien­dra musel­er l’expression de toute oppo­si­tion au pou­voir. Une lib­erté dont l’exercice expose à pay­er pour autrui n’est plus une lib­erté pleine­ment garantie.

Le Sénat est mal­gré tout par­venu à dur­cir ce pro­jet de loi en y intro­duisant des dis­po­si­tions crim­i­nal­isant l’exercice du droit de man­i­fester. Ain­si, la par­tic­i­pa­tion à une man­i­fes­ta­tion inter­dite deviendrait un délit, puni de six mois d’emprisonnement. La peine en cas d’organisation d’une man­i­fes­ta­tion n’ayant pas fait l’objet d’une déc­la­ra­tion préal­able ou ayant été inter­dite serait, elle, aggravée, pas­sant à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le pro­jet de loi élar­git égale­ment le champ de l’infraction de dis­sim­u­la­tion du vis­age, aux con­tours pour­tant déjà flous.

En out­re, les peines encou­rues en cas de “par­tic­i­pa­tion à un groupe­ment” seraient portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ce seuil per­me­t­tant de procéder à des mis­es sur écoute et à la géolo­cal­i­sa­tion et à l’exploitation de lignes télé­phoniques. Il est fort à crain­dre que ces tech­niques d’enquête inva­sives soient détournées et util­isées con­tre des mem­bres de syn­di­cats, d’associations, ou de par­tis poli­tiques, afin de procéder à des inter­pel­la­tions “préven­tives” et d’empêcher les mobil­i­sa­tions en amont.

Les préfets seraient égale­ment autorisés à inter­dire de man­i­fes­ta­tion des per­son­nes qui auraient com­mis des “actes vio­lents con­tre des per­son­nes ou des biens” sans que cela ne résulte d’une quel­conque con­damna­tion pénale.

Peine d’interdiction de man­i­fes­ta­tion oblig­a­toire en cas de par­tic­i­pa­tion à un groupe­ment, peine de sus­pen­sion des réseaux soci­aux en cas d’attroupement : rien ne sem­ble pou­voir arrêter le tour­nant illibéral et autori­taire d’une par­tie de notre classe poli­tique.

Sym­bole d’une dém­a­gogie judi­ci­aire sans bornes, ce texte cible égale­ment les plus pré­caires. L’attribution d’un loge­ment social pour­rait être refusée ou des familles expul­sées en cas de dégra­da­tions qui auraient été com­mis­es dans le cadre d’attroupements ou de rassem­ble­ments. Les allo­ca­tions famil­iales mais aus­si les aides au loge­ment et les min­i­ma soci­aux pour­raient être sai­sis pour recou­vr­er des dom­mages et intérêts dus par un par­ent ou par l’enfant dont il est respon­s­able.

La peine d’interdiction de ter­ri­toire français deviendrait oblig­a­toire pour les étrangers qui auraient com­mis des dégra­da­tions. Or, à ce jour, le pronon­cé oblig­a­toire de cette peine est réservé aux infrac­tions ter­ror­istes et de traf­ic de stupé­fi­ants.

Enfin, syn­onyme d’une sur­veil­lance d’État accrue, le texte assou­plit les con­di­tions de cap­ta­tion d’images par drones lors des man­i­fes­ta­tions. Il per­met aus­si à l’Arcom [l’Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique] d’ordonner le blocage de con­tenus sur les réseaux soci­aux sans déci­sion d’un juge.

1984 [roman dystopique de l’écrivain bri­tan­nique George Orwell] n’est plus si loin, et les idées de l’extrême droite déjà au pou­voir.

Signataires (la liste complète est ici)

Lau­rent ABRAHAMS, enseignant spé­cial­isé
Alice ACHACHE, avo­cate
Ken­za AGGAR, avo­cate
Mélanie ADRIEN, avo­cate
Nas­si­ma AÏCHOUCHE
Bahareh AKRAMI, autrice et dessi­na­trice de bande-dess­inée
Sophie ALLAERT, avo­cate
Lucie ALLARD avo­cate
Cécile ALLEGRA, réal­isatrice, prix Albert-Lon­dres
Sylvia ALMEIDA DIAS, psy­cho­logue
Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avo­cate
Patri­cia ANGLÈS D’AURIAC, psy­cho­logue
Menya ARAB-TIGRINE, avo­cate
Swann ARLAUD, acteur
Guil­laume ARNAUD, avo­cat
Melis­sa ARRA, direc­trice de la pho­togra­phie, mon­teuse et réal­isatrice
Lau­re ARTO, mixeuse
Aurélie ASTRUC
Rose­marie AUBERSON
Nel­li AVY PERENNOU, étu­di­ante
AYELEH, artiste
Jeanne BALIBAR, actrice et réal­isatrice
Mael BARLET, avo­cat
Marie-Claude BATON, retraitée
Eric BATON, retraité
Alice BATTAGLIA avo­cate
Raphaël BAUDAT ERTEL, avo­cat
Alex­is BAUDELIN, avo­cat
Manon BEAUCARNE, avo­cate
Rose-Marie BEAUFORT, avo­cate
Alice BECKER, avo­cate
Apolline BELLATON, mon­teuse
Kahi­na BENDAOUD, citoyenne
Car­lot­ta BENVEGNU, soci­o­logue
Lucie BERELOWITSCH, met­teuse en scène
Alex­is BERELOWITSCH, enseignant
Guil­laume BERTIN, ouvri­er qual­i­fié
Michael BETZEL
Anne BILLETTE, cos­tu­mière
Ade­line BLAIN avo­cate
Salomé BLOCH-BERTHIÉ, avo­cate
Jérémie BOCCARA avo­cat
Bon­nie BANANE, artiste
Louise BOCCON-GIBOD, avo­cate
Camille BODIN, édu­ca­trice spé­cial­isée
Marie BOGENMANN, avo­cate
Mat­teo BONAGLIA, avo­cat
Anaïs BOUDOT, pho­tographe
Math­ieu BOUERY, mag­is­trat
Cathy BOUVARD, direc­trice étab­lisse­ment cul­turel
Mar­cel BOZONNET, comé­di­en et met­teur en scène
Élise BRAND
Vin­cent BRENGARTH, avo­cat
Zoé BRIAU, actrice
Del­phine BROUSSOUS, actrice
Nico­las BUSIN, avo­cat
Béné­dicte BUYS, étu­di­ante en M1 Droit
Mathilde CAILLARD, actrice et activiste
Séverin CASSAN, édi­teur
Aude CATALA, avo­cate
Jean-Michel CATALA, avo­cat
Jonas CERISIER, Avo­cat
Sorj CHALANDON, Auteur
Mor­gann CHALET, Étu­di­ante
Alex­is CHARANSONNET, Enseignant-Chercheur
Sophie CHARTIER, enseignante
Katell CHARTOIS, étu­di­ante
Lucas CHÂTAIGNIER avo­cat
Kyara CHERIF, avo­cate
Louise CHEVALLIER avo­cate
Chris­tine and the Queens, artiste
Inès CHOUAIEB, avo­cate
Clarisse CIORA, avo­cate
Anne CISSÉ, autrice-réal­isatrice
Vanes­sa CODACCIONI, pro­fesseure de sci­ence poli­tique
Lucile COLLOT, avo­cate
Marie COLOMB, actrice
Raphaël CONSTANT, avo­cat ancien bâton­nier
Marie COQUILLE-CHAMBEL, met­teuse en scène et actrice
Maudie COSSET CHÉNEAU, artiste
Thibaud COTTA, avo­cat
Sophie COUPRY, avo­cate
Maël COUTAND, Le Tré­ma, créa­teur de con­tenus
Alexan­dre CRUBEZY Human­i­taire
Lau­reen DA SILVA, Avo­cate
Emmanuel DAOUD avo­cat
Lola DE LAÂGE, avo­cate
Sibyl DE LA CHAISE, avo­cate
Geof­froy DE LAGASNERIE, philosophe
Mal­on DELERS MESDOM, retraitée
Philippe DERRIEN, ani­ma­teur retraité
Al DESCAMPS, comé­di­en
Fabi­en DESIX, greffi­er des ser­vices judi­ci­aires 
Lau­ra DETIENNE, Avo­cate
Fiona DIANO-GENNARELLI, avo­cate
Inès DI FOLCO, artiste
Mati DIOP, cinéaste
Læti­tia DOSCH, actrice
Lucas DROUIN, Musi­cien
Jean DUFFOUR, avo­cat
Gaëlle DUMONT, avo­cate
Nathan DUNGLAS, acteur
Kar­ma DUQUESNE, élève avo­cate
Sonia EAP, Pro­fesseur de Yoga
Liban EGAL
Man­al EL KHAOUDA, avo­cate 
Didi­er ERIBON, philosophe
Céline ESEN, avo­cate
Louis FALGAS, avo­cat
Mar­got FAURE, avo­cate
Van­i­na FERRACCI, avo­cate
Nathalie FIALA
Car­ole FILIU MOUHALI, chargée de pro­duc­tion audio­vi­suelle
Ben­jamin FIORINI, maître de con­férences en droit privé et sci­ences crim­inelles à l’université Paris 8
Blan­dine FORZY, for­ma­trice pour adultes
Camille FOURNIER, avo­cate
Ben­jamin FRABOULET, com­mis­saire d’ex­po­si­tion
Her­mine FRAPIER
Nathalie GABAUDAN, enseignante
Maelys GAGNIER, tech­ni­ci­enne du spec­ta­cle
Miguel GALANT, avo­cat
Shirley GASSE, avo­cate
Jus­tine GAUCHERAND, musi­ci­enne
Paul GAUDRIC, expert san­té tra­vail
Car­o­line GAY, actrice
Georges-Emmanuel GERMANY, avo­cat
Inès GIACOMETTI, Avo­cate
Car­la GIARDINI, avo­cate
Mathilde GIRARD, avo­cate
Lisa GIRAUD, avo­cate
Antoine GONDRET, enseignant
Michèle GOUTTEBROZE, retraitée
Agathe GRENOUILLET, Avo­cate
Stéphanie GRIS, cheffe de fab­ri­ca­tion édi­tion
Colom­ba GROSSI, avo­cate
Raphaëlle GUIBAL, avo­cate 
Maud GUILLEMET, avo­cate 
Emma GUILLON, comé­di­enne
Jos­selin GUILLON, avo­cat
Raf­faëlle GUY, avo­cat
Thomas HAJAR, ingénieur
Anis HARABI, avo­cat
Thaïs HAUTBERGUE, phar­ma­ci­enne
Claire HEIMENDINGER, avo­cate au Bar­reau de Saint Denis
Manon HENRY, avo­cate au bar­reau de Paris
Charles HÉRAN, avo­cat
Clotilde HESME, actrice
Qoutay­la HILALI, con­sul­tante en affaires publiques
Ade­line HUNDSBUCKLER, avo­cate
Diane IACIU, avo­cate
Syl­vain JACQUES, com­pos­i­teur
Mohamed JAITE, avo­cat et prési­dent du SAF Paris
Eti­enne JARRIER, Chef d’orchestre
Claire JOLY, retraitée
Lau­re KARAM, avo­cate
Mari­na KELTCHEWSKY
Raphaël KEMPF, avo­cat au Bar­reau de Paris, mem­bre du Con­seil de l’Or­dre
Gus­tave KINOWSKI, étu­di­ant
Ophélie KOERING, actrice et réal­isatrice
Diouc KOMA, acteur et réal­isa­teur
Sébastien LAFON, respon­s­able main­te­nance
Myr­i­am LAFON, Sage-femme
Aïcha LAHMADI
Juli­ette LAMY, con­trôleuse de ges­tion
Rachel LANG, réal­isatrice et scé­nar­iste
Kloé LANG, artiste
Johan­na LAURENT, avo­cate
Frantz LEBON, avo­cat
Lucie LECARPENTIER, avo­cate
San­drine LEDOT
Lau­re LEFEBVRE, étu­di­ante
Manon LEFEBVRE, secré­taire nationale du Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture
Karine LEGRAND, enseignant
Aurélie LEROY, avo­cate
Clara LENOUVEL ALVAREZ, avo­cate
Aude LEQUERRE, avo­cat
Téo LEROUX, Chef de pro­jet événe­men­tiel dans l’associatif
Bruno LEVALLOIS, inspecteur général hon­o­raire de l’éducation
Maxime LEVIN, avo­cat
Alice LHERETE, paysag­iste
Véronique LHERETE, salariée
Per­rine LHERETE
Joséphine LHERETE, étu­di­ante en école nationale d’architecture
Odja LLORCA, comé­di­enne
Sab­ri­na LOCATELLI, élève-avo­cate
Valérie LOMBARD, con­sul­tante
Flo­rence LOIRET CAILLE, actrice
Patxi LORVELLEC, étu­di­ant en Maths Spe-MPX
Hoël LORVELLEC, con­duc­teur de train
Anna LOUBIÈRE, avo­cate
Irène LOUËR, avo­cate
Matthieu LONGATTE, acteur, réal­isa­teur
Patrice LUCAS, ex. cadre de direc­tion
Flo­ra MAINARDI, avo­cate
Lea MARGONO Avo­cate
Juli­ette MARIANI, rédac­trice pub­lic­i­taire
Ben­jamin MAROL, enseignant 
Ségolène MARQUET, secré­taire per­ma­nente du Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture
Maud MARTIN
Guil­laume MARTINE, avo­cat
Corinne MASIERO, actrice
Mélis­sa MASSERON, avo­cate
Sofia MASSOU, avo­cate
Stéphane MAUGENDRE, prési­dent du Syn­di­cat des avocat.es de France
Lau­rent MAUVIGNIER, écrivain 
Sylvie MAZARDO, avo­cate
Car­o­line MECARY, avo­cate
Mar­tin MECHIN, avo­cat
Vic­tor MENGUAL, avo­cat
Anna MENDY, élève-avo­cate
Zora MERABET, élève-avo­cate
Amine MESSAL, ingénieur et doc­tor­ant
Rox­ane METZGER avo­cate
Mai­welle MEZI, avo­cate
Lil­ia MHISSEN, avo­cate
Thomas MICHALAK, avo­cat
Thibault MICHELIN, avo­cat
Claire-Océane MIRANDA, avo­cate
Anne MOISSET, comé­di­enne
Gré­go­ry MONTEL, acteur
Elsa MORA, avo­cate
Claire-Emmanuelle MOREAU, avo­cate
Agathe MOREL, avo­cate
Aurélie MOREL, respon­s­able d’Erp (équipement rece­vant du pub­lic)
Anna MOUGLALIS, actrice 
Con­stance MULLER, avo­cate
Ulysse NAUDON, avo­cat
Nathan NGWANZA, avo­cat
Aurore NICOLAS, avo­cate
Flan­nan OBE, comé­di­en-chanteur
Marie OLLIVIER, avo­cate
Basile OUDET, avo­cat
Elma OUIDAD, actrice
Vir­ginie PAGANO, édu­ca­trice spé­cial­isée
Sophie PALLIER, avo­cate
Hugo PARTOUCHE, avo­cat
Maxime PAULET, libraire
Jane PEISSEL, avo­cate
Claire PELLISSIER, avo­cate
Augustin PERTET, avo­cat
Nahuel PEREZ BISCAYART, acteur
Lou PEYTHIEU, avo­cate
Camille PICHOL-THIEVEND, avo­cate
Eloïse PILI, avo­cate
Marc PITTI-FERRANDI, avo­cat
Car­o­line POGGI, cinéaste
Sébastien POISSONNIER, artiste
Frédérique POLLET ROUYER, avo­cate
Paul B. PRECIADO, philosophe
Jus­tine PROBST, secré­taire nationale du Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture
Lucien PUECH, archi­tecte
Camil­la QUENDOLO, avo­cate
Élise RALLE, avo­cate
Hélène RAMOND, avo­cate
Camille RENARD, avo­cate
Lau­rent RENE, syn­di­cal­iste
Christophe RENE, tech­ni­cien
Alice REVERDY
Jor­dan REZGUI, Pen­sion­naire de la Comédie-Française
Math­ieu RIBEROLLES, avo­cat
Yann RICHARD, dra­maturge
Olivia RICHARD, avo­cate
Rebec­ca ROBIC, étu­di­ante en droit
Marine ROGE, avo­cat
Claire ROGER-PETIT, avo­cate
Noa ROQUE, avo­cate
Sina ROURE, cos­tu­mière
Romain RUIZ, avo­cat
Mar­tin SAINT FORT ICHON, avo­cat
Samy SALAMON, avo­cat
Sarah SAMEUR, avo­cate
Augustin SCHEME, comé­di­en
Eve SCHENBERG, avo­cate
Karine SHEBABO, avo­cate
Chris­tine SIGAUT CORNEVAUX, avo­cat
Flavie SIRIEIX, avo­cate
Lynn S.K., pho­tographe & artiste visuelle
Tris­tan SOULARD, avo­cat
Aurélie SORIA, avo­cate
Ele­na SOS, avo­cate
Flo­ri­ane STRICOT, avo­cate
Maxime STROUK, avo­cate
Malo TAGLANG, étu­di­ant
Mathilde TIMOTHÉE, secré­taire générale du Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture
Véronique TONELLO, Citoyenne
Louise TORT, avo­cate
Marie TORTOS avo­cate
Remziye TORUN Chef De Pro­jet
Zafer TORUN ingénieur automa­tisme
Mathilde TOUJOUSE, étu­di­ante en M2 de droit pénal et appren­tie bergère
Mari­ame TOURE, avo­cate
Dominique TRICAUD, avo­cat
Cather­ine TRICOT, archi­tecte-urban­iste
Char­lotte TRILLAUD, maître-com­pos­i­teure
Alice UZZAN, tra­duc­trice
Car­la­gio­van­na VALENCIA-SAFI, avo­cate
David VAN DER VLIST, avo­cat, élu SAF au Con­seil nation­al des bar­reaux
Clau­dine VAUTIER, Retraitée
Vân VU NGOC, avo­cate
Fan­ny VELASCO, avo­cat
Julie VERGEZ, pro­duc­trice
Sara VERHAGEN, actrice et réal­isatrice
Mathilde VERONESI, avo­cate
Maud WYLER, actrice
Alice ZENITER, autrice
Fati­ma-Zohra ZIANI, avo­cate
Del­phine ZOUGHEBI, avo­cate

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