Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice (LOPMJ) adoptée en octobre dernier, qui autorisait les forces de l’ordre à activer, à distance, les caméras et les microphones de tout dispositif connecté. Nous avions fait un article sur cette loi en juillet, au moment de…
Catégorie : Surveillance
Un règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (surnommé "TERREG", avril 2021), autorise par son article 3 les États membres à ordonner aux fournisseurs d’accès, réseaux sociaux ou plateformes de blogs, le retrait d’un contenu qu’elle estimerait relever du terrorisme - sans l’intervention d’un juge -…
Débat organisé à la Cale (Amicale laïque du Crêt de Roch, 16 rue Royet, Saint-Étienne), le mercredi 8 novembre 2023 à 20h00 "Nous sommes en guerre". Au début du COVID, Macron croyait peut-être utiliser une métaphore, mais une guerre qui ne disait pas son nom avait déjà été déclarée contre le mouvement des gilets jaunes, faisant…
La circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces, signée de la main du ministre de la Justice, "relative à la lutte contre les infractions susceptibles d’être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023" vise, de fait, à limiter toute expression sur l'actuelle action menée…
Portique de vidéosurveillance au collège Jules Romain à Nice Photo Franck Fernandes / Nice Matin, repris dans Médiapart Déjà initiateur du déploiement de la "vidéosurveillance augmentée" dans les gares et trains de la région (convention signée le 2 juin 2023, entre la région, le préfet et la SNCF), Laurent Waukiez veut profiter de l'actualité (assasinat…
Depuis quelques mois une nouvelle loi sur l’encadrement et la protection des journalistes est à l’étude au niveau européen : l’European Media Freedom Act (EMFA). Le texte a été voté mercredi 3 octobre par le Parlement européen et doit à présent passer devant le Conseil de l’Union européenne, l’accord interinstitutionnel final est espéré pour février…