Loi Ripost : fourre-tout répressif, à l’image de la fusion des droites

Les “LAPI”, ou la sur­veil­lance mas­sive des déplace­ments

Les LAPI, qu’est ce que c’est ?

Les Lecteurs Automa­tiques de Plaques d’Immatriculation (LAPI) sont des boîtiers con­tenant des lecteurs optiques et un sys­tème infor­ma­tique, dans le but de recon­naître et de lire les plaques d’immatriculation à la volée.

À par­tir d’une pho­to ou d’une analyse vidéo en temps réel, ces lecteurs peu­vent “détecter les véhicules, isol­er les plaques d’immatriculation, recon­naître les car­ac­tères sup­port­és par ces plaques et les traiter”. Quand une voiture ou tout autre véhicule imma­triculé (moto, scoot­er, camion…) passe devant un LAPI, il est pris en pho­to et le numéro de plaque, la local­i­sa­tion et l’heure atter­ris­sent immé­di­ate­ment dans une base de don­nées.

La pho­togra­phie du véhicule et de ses pas­sagers peut égale­ment être con­servée. Il s’agit donc d’une tech­nique d’identification et de traçage d’un véhicule et du ou de la pro­prié­taire qui l’a imma­triculé ain­si que, poten­tielle­ment, de ses occupant·es.

Les dis­posi­tifs LAPI sont très nom­breux en France, et de dif­férentes natures :

• ceux des opéra­teurs de park­ing ou de péage. En leur per­me­t­tant de con­naître l’heure de pas­sage d’une voiture, ils ser­vent à fac­tur­er un sta­tion­nement ou à lever automa­tique­ment la bar­rière face à une plaque préal­able­ment enreg­istrée.
• ceux util­isés par les villes et col­lec­tiv­ités locales pour ver­balis­er cer­taines infrac­tions routières, véri­fi­er le sta­tion­nement payant, ou encore con­trôler les accès à cer­taines zones et sous cer­tains critères (zones lim­itées aux taxis, au cov­oiturage, aux trans­ports en com­mun, aux véhicules à faible émis­sion de CO₂, zones pié­tonnes, déchè­ter­ies…).
• les LAPI peu­vent être mis en place au niveau nation­al par l’État à des fins d’enquête et de sur­veil­lance poli­cière.

Alors que ces dis­posi­tifs exis­tent depuis une ving­taine d’années, la loi RIPOST ren­force de façon ver­tig­ineuse leur util­i­sa­tion poli­cière, par son arti­cle 15 qui recy­cle une propo­si­tion de loi déposée il y a quelques mois.

Une surveillance sur tout le territoire

Intro­duite par la loi du 18 mars 2003 pour la sécu­rité intérieure, l’utilisation des LAPI par la police a débuté par une expéri­men­ta­tion de deux ans en 2007, avant d’être péren­nisée par un arrêté en 2009. Depuis 2012, leur cadre juridique est dans le code de la sécu­rité intérieure.

Il prévoit que les LAPI – fix­es ou mobiles – peu­vent être mis en œuvre par la police nationale, la gen­darmerie et les douanes “en tous points appro­priés du ter­ri­toire et en par­ti­c­uli­er dans les zones frontal­ières […] ain­si que sur les grands axes de tran­sit nation­al ou inter­na­tion­al”. Il n’existe pas de liste publique de l’emplacement des presque 700 cap­teurs LAPI [1] qui ont été instal­lés, mais on peut en retrou­ver sur des cartes col­lab­o­ra­tives comme Open­StreetMap, ou les visu­alis­er sur la carte du pro­jet Deflock.

Ils peu­vent égale­ment être instal­lés dans les gyrophares de voitures de police afin de scan­ner les voitures sur la voie publique [aus­si sur les “sul­fa­teuses à PV”, déployées dans nos villes].

La police, la gen­darmerie et les douanes peu­vent les utilis­er unique­ment dans le cadre de la recherche et de la préven­tion de cer­taines infrac­tions. Mais la liste est longue : l’article L. 233–1 du code de la sécu­rité intérieure vise aus­si bien le régime du ter­ror­isme et de la crim­i­nal­ité organ­isée (qui, rap­pelons-le, peut aus­si être util­isé pour pour­suiv­re des militant·es poli­tiques), que d’autres infrac­tions telles que le vol de véhicule ou la con­tre­bande.

Les LAPI sont util­isés de deux manières par la police. D’une part, chaque voiture qui passe devant un cap­teur instal­lé par la police, la gen­darmerie nationale ou les douanes voit sa plaque com­parée en temps réel à deux fichiers (FOVeS : fichi­er des objets et véhicules volés et sig­nalés et N‑SIS : sys­tème d’information Schen­gen) qui cen­tralisent les infor­ma­tions con­cer­nant les per­son­nes et objets sig­nalés par les autorités admin­is­tra­tives et judi­ci­aires des États mem­bres [2]. S’il y a une cor­re­spon­dance, une alerte est envoyée immé­di­ate­ment à la police et les don­nées sont con­servées pen­dant un mois sup­plé­men­taire. S’il n’y a aucune cor­re­spon­dance, la plaque est tout de même con­servée pen­dant 15 jours, con­tre 8 avant 2024. Pen­dant ce laps de temps, le sys­tème va con­tin­uer d’interroger les fichiers fréquem­ment au cas où le véhicule ou son·sa pro­prié­taire y seraient inscrits après coup.

Pen­dant cette péri­ode de 15 jours, les agents de police judi­ci­aire peu­vent deman­der à avoir accès aux don­nées LAPI dans le cadre d’une enquête. Cela leur per­met de con­naître quelles voitures sont passées à un endroit en par­ti­c­uli­er ou bien, s’ils recherchent un véhicule spé­ci­fique ou les per­son­nes qui sont dedans, de con­naître toutes les fois où la plaque de cette voiture a été cap­tée par un LAPI et donc de recon­stituer son tra­jet.

Au-delà des cap­teurs nationaux réservés au domaine judi­ci­aire, la police peut exiger d’avoir accès aux don­nées des LAPI util­isés par les munic­i­pal­ités ou bien ceux des park­ings et opéra­teurs privés d’autoroute.

L’emploi de dis­posi­tifs LAPI est pos­si­ble, à titre tem­po­raire, pour “la préser­va­tion de l’ordre pub­lic, à l’occasion d’événements par­ti­c­uliers ou de grands rassem­ble­ments de per­son­nes [man­i­fs …?], par déci­sion de l’autorité admin­is­tra­tive”.

En 2016, une réforme de la jus­tice a autorisé la con­sul­ta­tion de trois autres fichiers via ce traite­ment de don­nées :

• le sys­tème d’immatriculation des véhicules (SIV) qui per­met d’associer le numéro de plaque avec l’identité civile du pro­prié­taire ;
• le sys­tème de con­trôle automa­tisé (SCA) qui col­lecte les infor­ma­tions liées aux infrac­tions routières et aux amendes for­faitaires délictuelles (AFD) ;
• les traite­ments de don­nées rel­a­tives à l’assurance des véhicules. De nom­breuses infor­ma­tions peu­vent y être col­lec­tées comme la mar­que, le mod­èle ou la couleur des véhicules sig­nalés.

Cen­tral­i­sa­tion nationale des don­nées

En 2024, le Sys­tème de traite­ment cen­tral LAPI (STCL) a vu le jour. Comme son nom l’indique, ce dis­posi­tif cen­tralise l’ensemble des infor­ma­tions récupérées par les cap­teurs LAPI de l’État. Cela per­met aux policiers et gen­darmes de con­sul­ter – en temps réel et sur une plate­forme unique – l’ensemble des LAPI du ter­ri­toire nation­al : depuis un poste infor­ma­tique, ils peu­vent savoir où et quand tel véhicule est passé, dès lors qu’il aura été flashé par des LAPI. Le STCL est un tour­nant de facil­i­ta­tion de la sur­veil­lance. L’ensemble des plaques sont acces­si­bles en quelques clics dans le cadre de la recherche et préven­tion des infrac­tions.

La CNIL s’en est inquiétée dans sa délibéra­tion de 2024 sur le STCL : “l’ampleur du traite­ment pro­jeté, le nom­bre impor­tant de véhicules pou­vant être con­cernés et [l’ampleur] du ter­ri­toire cou­vert par l’ensemble des dis­posi­tifs LAPI” et la “cen­tral­i­sa­tion des don­nées” impli­quaient qu’une “vig­i­lance par­ti­c­ulière [devait] être apportée sur tous les aspects de la mise en œuvre d’un tel dis­posi­tif.”

Pire encore, le méga fichi­er du STCL ne con­tient pas unique­ment les plaques d’immatriculation faisant l’objet d’une alerte, mais la total­ité des pho­tos des plaques des véhicules qui passent devant un LAPI, ain­si que la pho­to éventuelle de leurs occu­pants.

Les chiffres du min­istère de l’intérieur per­me­t­tent de con­naître l’ampleur de la sur­veil­lance. Celui-ci explique qu’“à chaque instant, la base de don­nées [d’un cap­teur en activ­ité, con­ser­vant chaque plaque pen­dant 15 jours] con­tient en moyenne les enreg­istrements tem­po­raires relat­ifs à 90 000 véhicules”. En mul­ti­pli­ant ce chiffre par le nom­bre de cap­teurs de l’État – env­i­ron 700 d’après le rap­port du Sénat – cela sig­ni­fie donc que le STCL con­tient déjà plus de 60 mil­lions de pho­tos de plaques d’immatriculation à chaque instant (avec des dou­blons de véhicules qui peu­vent avoir été flashés par dif­férents cap­teurs). De quoi pou­voir retrac­er les déplace­ments de cen­taines de mil­liers de per­son­nes et posi­tion­ner géo­graphique­ment des mil­lions de véhicules à un moment don­né.

Ouverture des vannes et centralisation des données

L’article 15 de la loi RIPOST prévoit d’ajouter de nou­velles infrac­tions au périmètre per­me­t­tant à la police, à la gen­darmerie et aux douanes d’accéder aux don­nées des LAPI (l’évasion, l’escroquerie, mais surtout l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, ce qui peut directe­ment vis­er les militant·es aidant les per­son­nes exilées aux fron­tières et jus­ti­fi­er des usages exten­sifs des LAPI dans les zones de pas­sages).

La loi RIPOST pro­pose d’allonger de façon faramineuse la durée de con­ser­va­tion de l’ensemble des don­nées cap­tées par les LAPI. La loi ferait ain­si pass­er le délai pen­dant lequel la total­ité des plaques sont con­servées par défaut, qu’il y ait ou non une cor­re­spon­dance, de 15 jours à… un an. Le gou­verne­ment jus­ti­fie cela par la volon­té de s’aligner sur les lég­is­la­tions de nos voisins européens, notam­ment la Bel­gique.

La CNIL, dans sa délibéra­tion préal­able au pro­jet de loi, con­state que “l’allongement sig­ni­fi­catif des durées de con­ser­va­tion […] con­duirait à con­serv­er env­i­ron 700 mil­lions de plaques d’immatriculation”. Il exis­terait donc une base de don­nées unique, regroupant la liste de la qua­si-total­ité des véhicules roulant en France, asso­ciés à leurs nom­breux points de pas­sages, géolo­cal­isés et horo­datés, sans oubli­er la poten­tielle pho­togra­phie de leurs occupant·es. Il s’agit donc pour l’État de pou­voir remon­ter jusqu’à un an en arrière dans l’historique des déplace­ments de ces véhicules et de toutes les per­son­nes emprun­tant les routes de France…

L’article 15 ouvre l’accès au STCL à des fins admin­is­tra­tives sans avoir à jus­ti­fi­er d’une enquête spé­ci­fique, c’est-à-dire sans aucun con­trôle d’un juge, ni même du min­istère pub­lic, ni aucun procès ver­bal à vers­er dans un dossier judi­ci­aire…

Lors du pas­sage au Sénat, les par­lemen­taires et le gou­verne­ment ont intro­duit une nou­velle tech­nique de sur­veil­lance à l’article 15bis. Il s’agit d’ouvrir un accès aux ser­vices de ren­seigne­ment afin de pou­voir les analyser de manière automa­tisée, c’est-à-dire au moyen d’un algo­rithme. Celui-ci pour­rait détecter “les mou­ve­ments de véhicules sus­cep­ti­bles de révéler” cer­taines infrac­tions de crim­i­nal­ité organ­isé ou vol de véhicules. Il s’agit d’une volon­té sim­i­laire aux boîtes noires de ren­seigne­ment et à la vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique, pré­ten­du­ment capa­ble de trou­ver les com­porte­ments “sus­pects”.

Mettre les municipalités à contribution

Si l’État veut inten­si­fi­er cette sur­veil­lance, il lui faut égale­ment démul­ti­pli­er les cap­teurs LAPI : avec plus de don­nées, il est pos­si­ble de localis­er plus de véhicules et de trac­er plus fine­ment les tra­jets. Le pro­jet de loi RIPOST vise donc à met­tre les villes à con­tri­bu­tion. Depuis plusieurs années, la CNIL et le Con­seil d’État rap­pel­lent que les com­munes n’ont pas le droit d’utiliser les LAPI des caméras de la ville (prévus pour sanc­tion­ner les dél­its de sta­tion­nement par exem­ple) à des fins de recherche et de con­stata­tion d’infraction, car réservé à la police et la gen­darmerie nationale.

Ces instal­la­tions coû­tent cher, de 15 000 € à 30 000 € par caméra de sur­veil­lance, selon les tech­nolo­gies util­isées, d’après le rap­port de la com­mis­sion des lois sur la propo­si­tion de loi Rochette. Est intro­duit la pos­si­bil­ité pour les com­munes de con­clure des con­ven­tions avec l’État afin qu’elles met­tent à dis­po­si­tion de la police les don­nées col­lec­tées via les sys­tèmes LAPI instal­lés sur les caméras de la ville. Ce même type de con­ven­tion serait égale­ment autorisé avec les con­ces­sion­naires d’autoroutes et exploitants de park­ings.

Une surveillance de masse des déplacements

La cen­tral­i­sa­tion des don­nées LAPI est un dis­posi­tif de sur­veil­lance de masse par son périmètre (toutes les per­son­nes qui déti­en­nent ou utilisent un véhicule imma­triculé) et par le vol­ume de don­nées col­lec­tées (plusieurs mil­lions par an). Cette base de don­nées peut révéler les emplace­ments et déplace­ments des per­son­nes à grande échelle, être util­isée pour du suivi en temps réel ou pour con­serv­er en mémoire des pas­sages de véhicules pen­dant une année. La sit­u­a­tion qui résulte de l’adoption de la loi RIPOST est extrême­ment dan­gereuse dans un con­texte de dérive autori­taire.

Les États-Unis, un exemple à ne pas suivre

Ces risques ne sont pas hypothé­tiques, la presse indépen­dante et les asso­ci­a­tions de défense des lib­ertés éta­suni­ennes doc­u­mentent ces dernières années les abus graves des sys­tèmes LAPI, semaine après semaine. Aux États-Unis, ces dis­posi­tifs sont notam­ment mis en place par l’entreprise “Flock Safe­ty”, qui déploie la majorité des LAPI (en anglais ALPR pour Auto­mat­ed Licence Plate Read­er) et dis­pose de parte­nar­i­ats avec les forces de l’ordre.

De nom­breux abus sont déjà con­statés : la police clas­sique les utilise à des fins racistes de con­trôle des pop­u­la­tion de voyageur·euses, quand les agents de la mil­ice ICE s’en ser­vent pour tra­quer les per­son­nes étrangères.

Les man­i­fes­ta­tions poli­tiques comme les march­es “No Kings” s’opposant à la poli­tique de Trump sont sur­veil­lées. Les États anti-IVG les exploitent pour retrou­ver les per­son­nes ayant avorté. Les faux posi­tifs aboutis­sent à des inter­pel­la­tions illégitimes. Des policiers détour­nent les LAPI à des fins per­son­nelles. Sans compter les prob­lèmes de sécu­rité infor­ma­tique et de trans­parence qu’impliquent cette tech­nolo­gie.

De nom­breuses voix se sont élevées con­tre cet out­il de sur­veil­lance, notam­ment au tra­vers des cam­pagnes Deflock et NoAL­PR mais aus­si par la destruc­tion de matériel, des recours juridiques ou encore des villes qui ne veu­lent pas con­tin­uer leurs con­trats avec cette entre­prise.

Présen­tés à l’origine comme un dis­posi­tif ciblé, les LAPI ont désor­mais changé d’échelle. La sim­plic­ité de détec­tion et d’exploitation des plaques d’immatriculation, cou­plée aujourd’hui à une cen­tral­i­sa­tion et, demain, à une analyse algo­rith­mique, décu­ple les pos­si­bil­ités de con­trôle éta­tique.

Cette sur­veil­lance mas­sive porte atteinte à la lib­erté d’aller et venir et favorise les util­i­sa­tions arbi­traires.

Notes

[1]

Dans le rap­port de la com­mis­sion des lois du Sénat, on peut lire qu’au “28 août 2025, les ser­vices des trois admin­is­tra­tions – police et gen­darmerie nationales, douanes – exploitent 480 LAPI fix­es” et que et que “les ser­vices des douanes béné­fi­cient de leur pro­pre parc de dis­posi­tifs LAPI implan­tés sur les axes routiers, au nom­bre de 175 – cha­cun com­prenant trois ou qua­tre cap­teurs – en 2025, avec un objec­tif de 200 dis­posi­tifs pour fin 2027″. Il est égale­ment men­tion­né l’existence de “98 LAPI mobiles et 23 LAPI trans­porta­bles”

[2]

En France, le fichi­er N‑SIS est notam­ment ali­men­té par le fichi­er des per­son­nes recher­chées, qui con­tient entre autres les célèbres “fich­es S”. Un cer­tain nom­bre de per­son­nes (et leurs véhicules) peu­vent donc atter­rir dans ce fichi­er, notam­ment au nom de la “préven­tion d’une men­ace grave émanant de l’intéressé ou d’autres men­aces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l’État”. L’Anafé rap­pelle dans sa boite à fichi­er qu’“il y a un glisse­ment du pas­sage du fichi­er SIS comme fichi­er d’identification à un fichi­er d’enquête poli­cière”