39 ans après, l’EF du Sang va effacer les fiches de donneurs ayant eu des relations homosexuelles

C’est l’his­toire d’une très longue dis­crim­i­na­tion qui prend fin :
en 1983 le don du sang était inter­dit aux hommes ayant eu des rela­tions sex­uelles avec d’autres hommes, “en rai­son des risques de trans­mis­sion du sida”.

Déjà une dis­crim­i­na­tion insup­port­able basée sur des critères moral­istes et non sci­en­tifiques, en pré­ten­dant que le sida était une “mal­adie gay” (réc­it col­porté par des médias et quelques respon­s­ables poli­tiques à l’époque). Mais le deux­ième scan­dale est le fait que le fichage des per­son­nes ain­si dis­crim­inées, organ­isé dès 1986, ait per­duré jusqu’à aujour­d’hui. C’est la preuve que le non respect des droits humains en matière de fichage admin­is­tratif est devenu une habi­tude, alors que celui-ci est totale­ment illé­gal !

Après l’in­ter­dic­tion totale de don de 1983, en 2016 une loi autori­sait les homo­sex­uels à don­ner leur sang, mais à la con­di­tion d’avoir été absti­nents depuis un an (lim­ite ramenée à qua­tre mois en 2019). Con­di­tion lev­ée en mars 2022 lorsque toute référence à l’ori­en­ta­tion sex­uelle dans les ques­tion­naires préal­ables au don du sang a été sup­primée.

Ce 22 août 2025 (soit 39 après les pre­miers fichages !), l’Etab­lisse­ment français du sang (EFS) annonce qu’il va sup­primer de ses archives les don­nées con­cer­nant les hommes ayant eu des rela­tions homo­sex­uelles. 

Sara-Lou Ger­ber, direc­trice générale déléguée de l’EFS, explique : “Jusqu’en 2022, nous avons été con­duits à col­lecter, lors des entre­tiens préal­ables au don, des don­nées sur ce qui était une con­tre-indi­ca­tion régle­men­taire au don de sang, avec la men­tion “HSH” (homme ayant eu des rela­tions sex­uelles avec un homme)”.

Une procé­dure très longue…

En 2022, l’EFS a eu “des inter­ro­ga­tions sur ce qu’il fal­lait faire de ces don­nées”, et a préféré “ne pas les sup­primer immé­di­ate­ment”. Elles ont alors été “archivées” dans le respect du règle­ment général de pro­tec­tion des don­nées (RGPD), con­servées dans “une sorte de cap­sule à part du sys­tème d’information, acces­si­ble à un nom­bre très lim­ité de salariés, et cryp­tées”, assure-t-elle.

Au print­emps 2025, une per­son­ne a écrit à l’EFS pour con­naître les don­nées la con­cer­nant, en deman­der l’effacement et aus­si pour inter­roger sur la con­ser­va­tion de ces don­nées “HSH”. “L’EFS a alors estimé qu’elles n’apportent pas d’élément sur la sécu­rité trans­fu­sion­nelle jus­ti­fi­ant leur con­ser­va­tion, mais on n’a pas voulu procéder à leur sup­pres­sion sans en référ­er au min­istère de la San­té et à l’ANSM”.

… accélérée par une action déci­sive

L’association LGBT+ TOUS.TES, a lancé fin juil­let une péti­tion en faveur de cette sup­pres­sion, qui a recueil­li près de 16.000 sig­na­tures.

Depuis, “L’EFS a pris con­tact cet été avec les autorités com­pé­tentes, l’ANSM [l’A­gence nationale de sécu­rité du médica­ment] et le min­istère de la San­té, et a obtenu de sup­primer toutes les don­nées rel­a­tives aux hommes ayant eu des rela­tions sex­uelles avec d’autres hommes”.

La sup­pres­sion de ces don­nées n’est cepen­dant pas encore effec­tive. “On est en train de met­tre à jour notre sys­tème d’in­for­ma­tion, mais étant don­né la sen­si­bil­ité des don­nées, cela va pren­dre plusieurs semaines ou mois”, explique l’EFS. “Les équipes tech­niques nous ont dit que la majorité des don­nées seront sup­primées d’i­ci fin sep­tem­bre.”

Pour les don­neurs écartés pour ce motif qui n’ont jamais don­né de pro­duit san­guin, “leur dossier et toutes les infor­ma­tions sur eux seront sup­primés, et s’ils se présen­tent en col­lecte ils seront con­sid­érés comme des nou­veaux don­neurs”, a pré­cisé la respon­s­able.

Texte de la péti­tion

Mon­sieur le Prési­dent de l’EFS [Frédéric Pacoud]

L’Etablissement Français du Sang a appliqué une poli­tique de refus du don de sang de la part de per­son­nes homo­sex­uelles, sur l’unique base de leur ori­en­ta­tion sex­uelle réelle ou pré­sumée, entre 1983 et 2016. De 2016 à 2022, cette poli­tique a égale­ment été amenée à éval­uer la pos­si­bil­ité de don­ner son sang de manière dif­férente et sub­stan­tive­ment plus dif­fi­cile envers les per­son­nes homo­sex­uelles, par rap­port à leurs homo­logues hétéro­sex­uels, amenant égale­ment à des ajourne­ments de don.

Pen­dant près de 40 ans, l’Etablissement Français du Sang a donc récolté les don­nées per­son­nelles, com­prenant le nom, prénom, date de nais­sance, lieu de nais­sance, sexe, adresse postale et numéro de télé­phone de plusieurs mil­liers d’homosexuels afin de les con­serv­er dans des fich­es ayant pour but de leur empêch­er la pos­si­bil­ité de tout don pen­dant 274 ans.

Depuis 2022, les critères de sélec­tion appliqués pour pré­ten­dre à un don du sang sont enfin les mêmes pour toutes et tous, indépen­dam­ment de leur ori­en­ta­tion sex­uelle.

En 2025, trois ans après cette entrée en vigueur, l’Etablissement Français du Sang con­serve néan­moins tou­jours toutes ces don­nées per­son­nelles obtenues pen­dant près de 40 ans de dis­crim­i­na­tions. Cela a pu être véri­fié par un·e des mem­bres de l’association TOUS.TES qui, très dif­fi­cile­ment, a pu avoir accès à ses don­nées et con­stater que vous les aviez encore toutes en votre pos­ses­sion, ain­si que la trace de son ajourne­ment fait 16 ans plus tôt.

Il est intolérable qu’en 2025, des fich­es pou­vant per­me­t­tre de recenser les Français homo­sex­uels exis­tent encore, à l’heure où cela n’est fort heureuse­ment plus pos­si­ble. En écho aux heures les plus som­bres de notre His­toire, ces don­nées sen­si­bles devraient pour­tant recevoir une atten­tion toute par­ti­c­ulière.

Mon­sieur le Prési­dent, vous avez déjà été con­tac­té dès avril 2025 pour dia­loguer à ce sujet, mais la sol­lic­i­ta­tion est restée let­tre morte.

La con­ser­va­tion par l’EFS de toutes ces don­nées enfreint man­i­feste­ment le Règle­ment Général de Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD), notam­ment :

  • les arti­cles 6 et 9 con­cer­nant l’obligation de base légale, puisque la règle­men­ta­tion a évolué de manière à ne plus dis­crim­in­er selon l’orientation sex­uelle ;
  • les arti­cles 5.1.b et 15.1.a con­cer­nant l’obligation de final­ité, puisque les can­di­dats n’ayant pu effectuer de don du sang, aucune néces­sité de sécu­rité trans­fu­sion­nelle ne saurait être avancée ;
  • l’arti­cle 5 con­cer­nant entre autres le principe de min­imi­sa­tion des don­nées, puisque vous con­servez non seule­ment l’identité mais égale­ment de mul­ti­ples don­nées de con­tact de mil­liers de per­son­nes qui n’ont jamais don­né leur sang.

La vio­la­tion de ces principes, intro­duits dès 1978 dans la pre­mière loi Infor­ma­tique et Lib­ertés, est d’autant plus grave que vous avez déjà été con­damnés en 2022 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a jugé que vous enfreignez l’arti­cle 8 de la Con­ven­tion Européenne des Droits de l’Homme pro­tégeant les indi­vidus con­tre les ingérences de l’E­tat, atten­tiez man­i­feste­ment à la vie privée de manière dis­pro­por­tion­née, et que votre durée de con­ser­va­tion des don­nées per­son­nelles, de 274 ans, est exces­sive.

Con­tac­tée pour être à l’écoute de vos élé­ments de réponse face à ces infrac­tions, votre Direc­tion Juridique & Con­for­mité n’a pas répon­du aux sol­lic­i­ta­tions.

Face à ce con­stat, l’association TOUS.TES a déposé une plainte auprès de la CNIL.

Mon­sieur le Prési­dent, par cette péti­tion, nous deman­dons de toute urgence :

  • l’effacement de l’intégralité des don­nées per­son­nelles des per­son­nes ajournées pour un don du sang en rai­son de leur ori­en­ta­tion sex­uelle entre 1983 et 2022 et qui n’ont été accep­tées pour un don depuis ;
  • un audit interne sur le respect du RGPD par l’Etablissement et ses équipes afin de met­tre vos ser­vices et votre base de don­nées en con­for­mité avec le RGPD et la loi bioéthique de 2021 ;
  • une com­mu­ni­ca­tion publique sur le sujet.

Après près de 40 ans à con­tribuer à véhiculer large­ment dans notre société des stéréo­types aus­si stig­ma­ti­sants que faux sur les per­son­nes homo­sex­uelles, en dépit de l’évolution des con­nais­sances sci­en­tifiques, soci­ologiques et de la régle­men­ta­tion, fer­ez-vous enfin un pre­mier pas, pour­tant essen­tiel, vers la répa­ra­tion publique de vos actes ?