Emergence d’une revendication : le droit de ne pas utiliser Internet

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L’u­nion européenne et l’E­tat français nous imposent pro­gres­sive­ment la numéri­sa­tion de nos vies. C’est à dire la déshu­man­i­sa­tion de nos con­tacts avec les ser­vices publics, et des déci­sions qui nous sont appliquées. Et ce phénomène va s’am­pli­fi­er avec l’ingérence de l’IA partout !

D’où la néces­sité de faire émerg­er col­lec­tive­ment un nou­veau droit : celui de ne pas avoir à pass­er par l’In­ter­net.

En France comme en Europe…

La numéri­sa­tion totale des ser­vices publics, au détri­ment de l’accueil physique des per­son­nes, est un choix délibéré au niveau européen, engagé dès décem­bre 2022 : voir Plan de l’UE pour une Europe numérique à l’hori­zon 2030, avec trois objec­tifs chiffrés

• Ser­vices publics clés : 100 % en ligne
• San­té en ligne : 100 % des citoyens ont accès à leurs dossiers médi­caux en ligne
• Iden­tité numérique : 80 % des citoyens pos­sè­dent une iden­tité numérique [l’i­den­tité numérique est l’ensem­ble d’at­trib­uts asso­ciés à une per­son­ne physique : nom, prénom… mais aus­si don­nées bio­métriques, de san­té… Elle peut être attribuée dans le cadre de dif­férents sys­tèmes dont l’ob­jec­tif est – à terme – la fusion. Nous fai­sions un inven­taire de ces dis­posi­tifs il y a deux ans]

Ce plan a été très large­ment relayé et même anticipé en France par le plan Action publique 2022 (engagé dès févri­er 2018) qui voulait inté­gr­er l’“irrup­tion du numérique, les rup­tures atten­dues de l’intelligence arti­fi­cielle et des don­nées de mass­es, le développe­ment des nou­veaux usages col­lab­o­rat­ifs” et – mais, avec le recul, cela relève du con­tre dis­cours par­fait ! – “l’évolution des attentes des usagers vers plus de prox­im­ité”.

Pour quelles con­séquences ?

Cette numéri­sa­tion oblig­a­toire et à marche for­cée fait des dégâts impor­tants, notam­ment parce qu’elle laisse de coté toute une par­tie de la pop­u­la­tion, éval­uée dif­férem­ment selon les pays

• en France elle serait lim­itée (d’après l’IN­SEE) à 15% d’ ”illec­tro­n­istes”, moins que dans cer­tains pays du sud et de l’est de l’Eu­rope (Por­tu­gal, Ital­ie, Grèce, Roumanie, Bul­gar­ie…) qui dépasseraient les 20%.
• mais une sim­ple com­para­i­son avec la Bel­gique (qui envis­age plutôt la “vul­néra­bil­ité numérique”, plus de 40% de la pop­u­la­tion y étant con­cernée) mon­tre que ces études ne mesurent pas la même chose, et exclu­ent, ou non, des par­ties de la pop­u­la­tion. En France, ce sont les jeunes qui y sont très peu pris en compte au nom de leur appar­te­nance aux “dig­i­tal natives”, con­cept nébuleux.
• toutes ces études ne pren­nent pas en compte ceux qui rejet­tent la part prise par le numérique dans leur vie. Pour­tant, cette par­tie de la pop­u­la­tion ne cesse de croître, notam­ment chez les plus jeunes (Lud­dite club, ou d’après une étude bri­tanique…).

La mesure des dif­fi­cultés de la pop­u­la­tion avec le numérique est cepen­dant impor­tante car c’est elle qui peut per­me­t­tre de définir l’am­pleur et les axes des répons­es à apporter, dont la mise en place d’ac­cès non numériques.

Com­ment con­tester cette numéri­sa­tion de nos vies

1° Con­tester la col­lecte mas­sive et non per­ti­nente de nos don­nées

Parce que les entre­pris­es, comme les Etats, veu­lent prof­iter de cette numéri­sa­tion pour nous pis­ter sur le plan mar­ket­ing et/ou nous sur­veiller, ils ont pris l’habi­tude de col­lecter bien plus d’in­for­ma­tions que néces­saire.

Plusieurs juge­ments récents réac­tivent le principe de min­imi­sa­tion (cette col­lecte doit être can­ton­née à des don­nées “adéquates, per­ti­nentes et lim­itées à ce qui est néces­saire”, arti­cle 5.1 du RGPD) :

• en France, vic­toire de l’as­so­ci­a­tion Mousse face à SNCF con­nect (pas d’oblig­a­tion de don­ner la civil­ité de genre)
• en Alle­magne, vic­toire de l’as­so­ci­a­tion de con­som­ma­teurs VZBV face à la Deutsche Bahn (pas d’oblig­a­tion d’indi­quer son adresse mail ni son n° de tél). Ce dernier juge­ment y ajoute l’ab­sence de con­sen­te­ment volon­taire de la part du con­som­ma­teur (aggravée par la posi­tion dom­i­nante de la DB sur le marché con­cerné).
• en France, l’association LGBT+ TOUS.TES réus­sit (pas totale­ment fait à ce jour…) à faire sup­primer des fichiers de l’Etab­lisse­ment français du sang les don­nées con­cer­nant les hommes ayant eu des rela­tions homo­sex­uelles. Cette fois sans procès mais à l’aide d’un argu­men­taire juridique très solide (basé sur le RGPD et l’article 8 de la Con­ven­tion Européenne des Droits de l’Homme).

Ces déci­sions mon­trent que le cadre légal (prin­ci­pale­ment européen) est déjà disponible pour sérieuse­ment lim­iter l’emprise des indus­triels et états sur nos vies privées. Le deux­ième juge­ment les priverait aus­si du cer­cle infer­nal de la numéri­sa­tion : le fait que la val­i­da­tion de tout con­tact passe désor­mais par Inter­net (mails) et les smart­phones (sms).

2° Obtenir le main­tien (ou le rétab­lisse­ment) d’un accueil physique pour l’ac­cès aux ser­vices publics

Partout en Europe, on con­state la dis­pari­tion de guichets physiques (avec des humains qui nous répon­dent), rem­placés par des inter­faces numériques et/ou des robots con­ver­sa­tion­nels.

En Bel­gique, elle fait l’ob­jet depuis trois ans d’une action col­lec­tive réu­nis­sant tra­vailleurs soci­aux, édu­ca­teurs et publics mar­gin­al­isés, la cam­pagne “L’hu­main d’abord” :

L’un de ses ani­ma­teurs est inter­venu lors de nos ren­con­tres “Numéri­sa­tion des ser­vices publics : stop à la déshu­man­i­sa­tion !” de jan­vi­er 2025 à Villeur­banne : écouter le pod­cast de Daniel Flink­er. Ces ren­con­tres étaient co-organ­isées par La Quad­ra­ture du net, Chang­er de cap et Halte au con­trôle numérique, avec le sou­tien de la ville de Villeur­banne.

D’autres approches mènent au même con­stat, par exem­ple dans l’aggloméra­tion lyon­naise où un débat sur le droit au non-numérique y était organ­isé en novem­bre 2024 :

Plusieurs expéri­ences y ont déjà été engagées, dont celle de la ville de Villeur­banne. Celle-ci a adop­té une délibéra­tion (voir ci-dessous) visant à réor­gan­is­er ses ser­vices pour per­me­t­tre d’autres accès que par le numérique.

Présen­ta­tion par l’un de ses con­cep­teurs, adjoint au maire, lors de nos ren­con­tres : pod­cast de Gaë­tan Con­stant).

Enfin, dans cer­tains secteurs, des actions juridiques ont déjà été con­duites pour obtenir qu’y soient instau­rées d’autres alter­na­tives au tout numérique : par exem­ple deux vic­toires à Greno­ble pour les migrant.es, par 4 asso­ci­a­tions (dont la Cimade Auvergne-Rhône-Alpes), soutenues par le col­lec­tif Bouge ta prèf’38, face à l’E­tat devant le Tri­bunal admin­is­tratif.

La respon­s­able régionale de la Cimade est inter­v­enue lors de nos ren­con­tres : pod­cast de Mar­tine Fau­re-Saint Aman.

3° S’opposer et / ou lim­iter l’usage d’algorithmes ou d’IA pour le traite­ment de sit­u­a­tions per­son­nelles

Des admin­is­tra­tions, partout en Europe, ont déployé des sys­tèmes algo­rith­miques pour le con­trôle d’al­lo­cataires soci­aux. Beau­coup débouchent sur des dis­posi­tifs dis­crim­i­na­toires, con­testés devant la jus­tice. Ain­si :

• en Pologne (2014), l’ONG Panop­tykon gagne le retrait d’un algo­rithme qui pri­vait cer­tains chômeurs de toute indem­ni­sa­tion.
• aux Pays-Bas (2021), un algo­rithme dis­crim­i­na­toire (SyRI, pour Sys­tem Risk Indi­ca­tion) ruine des mil­liers de familles.
• en Ser­bie (2023), un sys­tème relatif à l’attri­bu­tion de cartes sociales exclue des mil­liers de per­son­nes du pro­gramme de pro­tec­tion sociale, dont des Rom, des handicapé.es.
• au Dane­mark (2024), l’or­gan­isme de pro­tec­tion sociale se dote d’une IA visant à “détecter les fraudes aux presta­tions sociales” qui piste notam­ment les ressor­tis­sants étrangers et les har­cè­lent.
• en France (2024), ce sont 15 organ­i­sa­tions qui pour­suiv­ent la Caisse d’Al­lo­ca­tions Famil­iales devant le Con­seil d’E­tat face aux dis­crim­i­na­tions dues au “scor­ing” pra­tiqué pour le con­trôle des allo­cataires.

Deux des respon­s­ables des organ­i­sa­tions plaig­nantes sont inter­venus lors de nos ren­con­tres : pod­casts de Valérie Pras (Chang­er de cap) et d’Alex Dupré (La Quad­ra­ture du net).

Plusieurs des recours engagés se basent sur des dis­po­si­tions con­sti­tu­tion­nelles garan­tis­sant l’é­gal­ité devant la loi, le dernier util­isant la référence à l’arti­cle 22 du RGPD qui stip­ule que “par principe, les indi­vidus ont le droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fondée exclu­sive­ment sur un traite­ment automa­tisé […]”.

Plusieurs juristes européens ont doc­u­men­té ce droit jusque là inex­ploité : ceux de La Quad­ra­ture du Net, les professeur.es de droit de Namur (Bel­gique), Elise Degrave (notam­ment dans son livre L’É­tat numérique et les droits humains), et de Grenade (Espagne), Leonor Moral Sori­ano (ce dernier dans le livre The right not to use the Inter­net).

4° Inscrip­tion dans la loi du droit à ne pas pass­er par Inter­net

Au niveau local

• la ville de Villeur­banne a été la 1^e à vot­er une délibéra­tion en octo­bre 2023 “en faveur d’un droit au non-numérique dans l’ac­cès au ser­vice pub­lic munic­i­pal” (voir ci-dessous). Ce texte nova­teur a encore peu d’é­cho.

• La ville de Stras­bourg a voté en décem­bre 2024 une “Déc­la­ra­tion pour le droit à l’in­tégrité numérique des per­son­nes et la préser­va­tion de l’ac­cès aux ser­vices publics” qui reprend par­tielle­ment ce principe, mais dont l’in­spi­ra­tion est plus liée au droit con­sti­tu­tion­nel à l’intégrité numérique des per­son­nes, voté à Genève le 22/09/2022.
• Dans le Grand Lyon (qui intè­gre Villeur­banne), un tra­vail est mené par un obser­va­toire pour l’in­clu­sion numérique. Celui-ci a pro­duit une étude glob­ale sur l’in­tro­duc­tion d’un Droit au non numérique, notam­ment par la prise en compte d’une enquête menée dans un quarti­er pop­u­laire d’Ecul­ly.

Au niveau nation­al

• le mou­ve­ment belge L’hu­main d’abord a obtenu le 20/11/2024 en Wal­lonie l’intro­duc­tion dans la loi de deux arti­cles :
  • Arti­cle 2 : “Per­son­ne n’est con­traint de pos­er un acte ou de com­mu­ni­quer avec l’autorité publique par voie élec­tron­ique sauf lorsque l’autorité publique peut se pré­val­oir d’une excep­tion légale ou décré­tale con­traire démon­trant que le résul­tat escomp­té d’une démarche ne peut en aucun cas être atteint si elle devait être réal­isée par la voie papi­er. L’autorité publique doit main­tenir et garan­tir le développe­ment de moyen de com­mu­ni­ca­tion hors ligne con­for­mé­ment à l’article 13.”
  • Arti­cle 13 : “3° la pos­si­bil­ité de réalis­er les démarch­es admin­is­tra­tives ou les com­mu­ni­ca­tions autrement qu’en ligne en prévoy­ant pour ses usagers un accueil physique, un ser­vice télé­phonique et un con­tact par voie postale.”

• en Suisse, le Grand Con­seil de la République et du can­ton de Genève a voté une Loi con­sti­tu­tion­nelle “Pour une pro­tec­tion forte de l’individu dans l’espace numérique”

• En Alle­magne le col­lec­tif Dig­i­tal Courage  veut obtenir le “droit à la vie sans con­trainte numérique” en s’ap­puyant prin­ci­pale­ment sur la Loi fon­da­men­tale alle­mande (leur con­sti­tu­tion), mais aus­si sur cer­taines dis­po­si­tions du RGPD. 
• En France, deux propo­si­tions de loi repren­nent cette demande de ne pas pass­er par l’In­ter­net
  • celle pro­mue par la députée Danielle Obono et 110 députés co-sig­nataires (issus prin­ci­pale­ment de la NUPES) pour la “réou­ver­ture des accueils physiques des ser­vices publics”. Ce texte, approu­vé par l’Assem­blée Nationale le 30 novem­bre 2023, est sem­ble-t-il blo­qué pour son pas­sage au Sénat, mal­gré le sou­tien de 7 séna­teurs.
  • celle déposée en avril 2025 par la députée San­drine Runel et 71 co-sig­nataires pour “lut­ter con­tre le non-recours aux droits soci­aux”. Moins explicite que la précé­dente, elle vise à mod­i­fi­er le CRPA (Code des rela­tions entre le pub­lic et l’ad­min­is­tra­tion) en garan­tis­sant le main­tien des démarch­es papi­er et postale une fois qu’une démarche est dématéri­al­isée.

Au niveau inter­na­tion­al

• Un livre The right not to use the Inter­net, (avril 2025, non traduit en français, libre­ment acces­si­ble en ligne), regroupe les analy­ses de 25 juristes européens (neuf belges, six polon­ais, trois français, une slo­vaque, un espag­nol, un estonien, un fin­landais, un suè­dois, un ital­ien, un grec), ce qui mon­tre l’u­ni­ver­sal­ité de la réflex­ion. Cer­tains des arti­cles énon­cent des propo­si­tions de réforme lég­isla­tive.

Som­maire du livre (dif­férents angles choi­sis et auteurs)

• L’Unia (organ­i­sa­tion belge qui lutte pour l’é­gal­ité des chances, con­tre le racisme et les dis­crim­i­na­tions) a déposé une plainte con­tre la Bel­gique devant le Comité européen des droits soci­aux (CEDS). Le CEDS est chargé d’examiner le respect des droits soci­aux fon­da­men­taux ancrés dans la Charte sociale européenne (édic­tée par le Con­seil de l’Eu­rope). La plainte est – très – argu­men­tée face à la numéri­sa­tion des ser­vices publics et privés en Bel­gique, mais ses auteurs (Unia+Lire & ecrire+LDH belge) savent bien qu’une vic­toire devant cette instance aurait des réper­cus­sions dans toute l’Eu­rope.

• Une let­tre ouverte inter­na­tionale “Tout le monde doit avoir accès aux ser­vices essen­tiels sans pass­er néces­saire­ment par le numérique”, lancée en mai 2024 et soutenue notam­ment par Lire et Ecrire Brux­elles, ATD Quart-monde, l’EDRi (Euro­pean Dig­i­tal Rights)… a recueil­li plus de 700 sig­na­tures dans toute l’Eu­rope (dont celles de 76 organ­i­sa­tions français­es et de 71 chercheurs français).