Comment s’opposer à l’identité numérique en France et en Europe

L’of­fen­sive est générale pour nous fli­quer en per­ma­nence, au niveau français (avec France con­nect, la carte d’identité bio­métrique, mon­e­space­san­té numérique…) et au niveau européen avec le porte­feuille d’i­den­tité numérique.

Ci-dessous inven­taire (mis à jour régulière­ment) des dif­férents dis­posi­tifs. Nous y lis­tons dif­férents moyens de lutte pour s’op­pos­er à cette numéri­sa­tion de nos vies.

Plusieurs auteur·es (Célia Izoard, Matthieu Amiech, Nico­las Bérard, Alain Dama­sio…) appel­lent à blo­quer l’ensem­ble de ces usages en refu­sant ou en détru­isant son smart­phone (voir Appel pour la dés­mart­phon­i­sa­tion de la société).

Indis­cutable­ment, ce pistage numérique européen s’in­spire d’un mod­èle chi­nois tech­no-sécu­ri­taire. Comme le résume Junius Frey, “la gou­verne­men­tal­ité chi­noise sert d’ores et déjà de mod­èle aux formes occi­den­tales d’exercice de la puis­sance” [1].

Ces ori­en­ta­tions sont non seule­ment insouten­ables au plan écologique – sauf à finir de met­tre la planète à sac – et, passé le temps de la mécon­nais­sance et de la sidéra­tion, elles com­men­cent à être con­testées car atten­toires aux lib­ertés indi­vidu­elles et col­lec­tives !

[1] dans la pré­face du livre de Yuk Hui, “La ques­tion de la tech­nique en Chine”, Diver­gences, 2021

Les dis­posi­tifs exis­tants et en pro­jet en Europe

Les pro­jets européens en la matière sont pour cer­tains déjà anciens, mais la pro­mo­tion de Thier­ry Bre­ton (ex pdg d’O­r­ange puis d’Atos) par Macron en décem­bre 2019 comme com­mis­saire européen “au marché intérieur” (domaine qui lui per­met de super­vis­er la plu­part des ini­tia­tives européennes en matière de numérique) a incon­testable­ment accéléré les pro­jets de pistage numérique de la pop­u­la­tion.

eIDAS Règle­ment européen de 2014, remanié en juin 2021	Il organ­ise les “inter­ac­tions élec­tron­iques sécurisées” entre la pop­u­la­tion, les sociétés et les admin­is­tra­tions selon trois niveaux de con­fi­ance : faible, sub­stantiel et élevé. Com­men­taire : un “ser­vice de con­fi­ance”, c’est utilis­er la bonne répu­ta­tion d’une admin­is­tra­tion ou d’une entre­prise pour ras­sur­er l’utilisateur qui con­fie ses don­nées. En France, c’est ain­si la Poste (ser­vice encore très bien perçu de la part des plus vieux ou dans les zones rurales…) qui est mobil­isé pour délivr­er une iden­tité numérique pour des fonc­tions bien loin de ses activ­ités, par exem­ple gér­er ses droits à la for­ma­tion… Une forme de tromperie donc. PISTES POUR LUTTER Avis de l’EDRI (d’après une expéri­men­ta­tion autrichi­enne) : la con­cep­tion du sys­tème entraîne le risque d’une obser­va­tion cen­tral­isée du com­porte­ment de l’u­til­isa­teur. Les gou­verne­ments peu­vent aus­si accéder aux sys­tèmes de sécu­rité des nav­i­ga­teurs web. Les ménages à faibles revenus (ne dis­posant pas des smart­phones les plus évolués) pour­raient se retrou­ver à pay­er plus cher pour utilis­er les ser­vices d’ad­min­is­tra­tion en ligne ou être vic­times d’une usurpa­tion d’i­den­tité. 39 organ­i­sa­tions de la société civile, uni­ver­si­taires et experts indépen­dants con­tes­tent ce dis­posi­tif (let­tre en anglais de févri­er 2023)
Porte­feuille d’identité numérique ou “eIDAS Wal­let”. Pro­jet présen­té en juin 2021, l’appel d’offre a été lancé dès févri­er 2022, avant même le débat au Par­lement européen (octo­bre 2022) !	Le pro­jet est de dot­er, d’ici 2030, au moins 80% des citoyens européens d’un porte­feuille rassem­blant dans leur smart­phone l’ensemble de leurs iden­tités numériques, leurs don­nées per­son­nelles et autres jus­ti­fi­cat­ifs. L’objectif est d’oblig­er cha­cun à s’identifier dans des con­textes très divers : paiement en ligne, preuve des diplômes acquis, par­cours de san­té… Com­men­taire : la jus­ti­fi­ca­tion offi­cielle de ce pro­jet mené tam­bour bat­tant par la Com­mis­sion européenne (et le com­mis­saire en charge du numérique, Thier­ry Bre­ton) est de soutenir la réal­i­sa­tion du marché unique numérique, en ren­forçant l’offre de moyens d’identification élec­tron­iques trans­frontal­iers “con­vivi­aux” et “sécurisés”, pour créer “une iden­tité de con­fi­ance”. Mais chaque État pour­ra déléguer à des entre­pris­es privées la délivrance des iden­tités numériques, comme Google Pro­file , Face­book Con­nect, Apple ID, ou les comptes Microsoft ! Ou à des acteurs nationaux (“sou­verains”) mais qui en fait stockeront leurs don­nées chez l’une des GAFAM (ex en France avec Doc­tolib qui stocke chez Ama­zon). Ce porte­feuille con­duit à la numéri­sa­tion inté­grale de la vie sociale de cha­cune et cha­cun. PISTES POUR LUTTER Divers­es cri­tiques dans les sources ci-dessous
Passe­port de san­té numérique européen, puis mon­di­al 1e pro­jet d’un passe­port vac­ci­nal élec­tron­ique européen dès 2019. Suite à un accord avec l’OMS (juin 2023), exten­sion du pass san­i­taire européen au niveau mon­di­al	A l’occasion du covid a été testé à l’échelle de l’Europe un pass san­i­taire européen ou cer­ti­fi­cat numérique européen Covid. Ce dis­posi­tif s’appuyait sur des organ­i­sa­tions nationales spé­ci­fiques mais prévoy­ait une cen­tral­i­sa­tion de cer­taines don­nées : iden­tité et état immu­ni­taire, en se calant sur les principes de “néces­sité et de pro­por­tion­nal­ité” du RGPD. A l’initiative du com­mis­saire européen Thier­ry Bre­ton et de l’OMS (Organ­i­sa­tion Mon­di­ale de la san­té, dépen­dant de l’ONU), ce type de passe­port de san­té serait général­isé au niveau mon­di­al (idée d’un réseau mon­di­al de cer­ti­fi­ca­tion san­i­taire numérique, sur la base des cer­ti­fi­cats numériques actuels de l’UE qui con­tin­u­ent de fonc­tion­ner). PISTES POUR LUTTER Avis de l’EDRI (lié aux usages des pass covid) : les risques sont d’expos­er les tit­u­laires de cer­ti­fi­cats à une sur­veil­lance de grande enver­gure par les autorités qui délivrent les doc­u­ments, d’exac­er­ber les iné­gal­ités et d’accroître l’ex­clu­sion sociale. Ce type de dis­posi­tif basé sur une appli­ca­tion pour smart­phone exclut ceux qui n’en ont pas, ou qui ne souhait­ent pas l’utiliser à cette fin. Il serait tech­nique­ment facile de col­lecter des pro­fils de mou­ve­ments de per­son­nes, d’ap­par­te­nance religieuse ou même des infor­ma­tions sur ce qu’ils font pen­dant leur temps libre et de les stock­er dans un emplace­ment cen­tral­isé. Cela donne aux Etats la pos­si­bil­ité de sur­veiller chaque mou­ve­ment de l’ensem­ble de la pop­u­la­tion. Le passe san­i­taire, un pas de plus dans “l’autoritarisme” et la “société du con­trôle” (Reporterre)

… et en France

Les autorités français­es sont zélées dans l’ap­pli­ca­tion des dis­posi­tifs européens. Elles sont même les seules en Europe à adopter les tech­nolo­gies des dic­tatures : sur la recon­nais­sance faciale, sur les coupures des réseaux soci­aux…

Carte nationale d’identité élec­tron­ique (CNIe) Général­isé en août 2021 (l’ensemble des français devrait en être doté en août 2031)	Sa puce con­tient un cachet élec­tron­ique visuel (sous forme de QR Code) signé par l’État, la pho­togra­phie du vis­age et l’image des empreintes dig­i­tales du ou de la tit­u­laire. Ces élé­ments sont stock­és dans le fichi­er des “titres élec­tron­iques sécurisés” (TES). PISTES POUR LUTTER Nou­velle carte nationale d’i­den­tité élec­tron­ique : le vert est dans le fruit ? (cri­tique par la LDH)
Passe­port bio­métrique Délivré depuis juin 2009 sys­té­ma­tique­ment lors de tout renou­velle­ment	La puce stocke la pho­togra­phie numérisée et deux empreintes dig­i­tales du déten­teur du passe­port, ces don­nées sont stock­ées dans le fichi­er TES. Il rem­plac­era à terme (2031 ?) son “ancêtre”, le passe­port à lec­ture optique. Il est déjà oblig­a­toire pour cer­taines des­ti­na­tions (Etats-Unis…). PISTES POUR LUTTER Les lim­ites du passe­port bio­métrique (analyse par Le Monde)
France­Con­nect Créé en 2018, passé en octo­bre 2022 à France­Con­nect+	Por­tail d’accès imposé pour de plus en plus de démarch­es admin­is­tra­tives (1400 ?, dont ouvrir un compte ban­caire, accéder à son dossier médi­cal, faire une demande de carte grise, gér­er ses pro­jets de for­ma­tion…). Au départ, on pou­vait s’identifier sur France Con­nect à par­tir de plusieurs entrées (comptes impots.gouv.fr, ameli, mutu­al­ité sociale agri­cole, Yris [qui utilise la recon­nais­sance faciale] et Iden­tité numérique La Poste). Désor­mais avec France Con­nect +, seule cette dernière est util­is­able. PISTES POUR LUTTER Sécu­rité sociale, impôts… l’utilisation de France­Con­nect sus­pendue depuis des semaines pour plusieurs ser­vices (divers­es fraudes relevées par Le Parisien)
Appli­ca­tion “France Iden­tité” Lancée en 2018, elle devrait être déployée nationale­ment d’ici décem­bre 2023	C’est l’étape suiv­ante pour se con­necter aux ser­vices publics ou privés en ligne, par l’intermédiaire de la plate­forme France Con­nect. En effet elle devien­dra pro­gres­sive­ment le seul mode d’accès pos­si­ble. Elle per­met de jus­ti­fi­er : - son iden­tité (alter­na­tive à la carte d’identité clas­sique ou à la CNIe), - son âge pour la con­sul­ta­tion des sites X, - à terme, elle pour­rait stock­er d’autres doc­u­ments offi­ciels, comme le per­mis de con­duire, la carte Vitale, ou servir à cer­tains actes, comme une procu­ra­tion (test prévu lors des élec­tions européennes de 2024 dans les départe­ments 69, 92 et 28). Con­traintes - appli com­pat­i­ble unique­ment avec Android 8, iOS 16 et supérieurs - doit dis­pos­er d’une capac­ité de com­mu­ni­ca­tion en champ proche (puce NFC) ou être com­pat­i­ble avec le Sys­tème de garantie de l’identité numérique (com­prenant puce RFID et QR code) - dis­pos­er d’une carte nationale d’identité élec­tron­ique (CNIe), com­por­tant des don­nées bio­métriques. PISTES POUR LUTTER France Iden­tité numérique veut faire oubli­er Alicem (retour his­torique par ZD net)
Per­mis de con­duire numérique Début 2024 ?	La ver­sion dématéri­al­isée du per­mis serait disponible sur l’application France Iden­tité dès début 2024, après son test au sec­ond semes­tre 2023 dans les départe­ments 69, 92 et 28. Les policiers pour­ront véri­fi­er sa valid­ité en le scan­nant ou à dis­tance par la tech­nolo­gie NFC. PISTES POUR LUTTER Le per­mis de con­duire bien­tôt dématéri­al­isé sur les smart­phones des Français (légère remise en per­spec­tive par Libéra­tion)
Carte Vitale virtuelle ou e‑carte d’As­sur­ance mal­adie Testée actuelle­ment dans les départe­ments 06, 44, 63, 67, 69, 71, 72, 76, devait être général­isée en 2026, mais l’autre pro­jet est de la fusion­ner avec la carte d’identité (CNIe) pour une ques­tion de coût…	C’est une appli­ca­tion pour smart­phone nom­mée ApCV, qui stocke une pho­to d’i­den­tité qui per­met d’iden­ti­fi­er et d’au­then­ti­fi­er les assurés et de con­sul­ter les don­nées de leur carte en phar­ma­cie. Les feuilles de soins seraient unique­ment numériques, con­sulta­bles aus­si par les assuré·es (dans les 7 jours suiv­ant la con­sul­ta­tion), ain­si (à terme) que les don­nées des com­plé­men­taires san­té. PISTES POUR LUTTER Carte vitale numérique sur smart­phone : une men­ace pour vos don­nées ? (quelques dan­gers iden­ti­fiés par lebigdate.fr)
Mon­E­space­San­té (anci­en­nement Dossier Médi­cal Partagé) Déployé en 2022 (seuls 10 mil­lions sur les 65,7 mil­lions poten­tiels l’ont activé)	Pour “faciliter” l’accès aux infor­ma­tions médi­cales ain­si qu’à des ser­vices en ligne tels que la prise de ren­dez-vous et le renou­velle­ment des pre­scrip­tions. PISTES POUR LUTTER Pourquoi s’op­pos­er à la créa­tion de Mon Espace San­té (appel par La Quad­ra­ture du net)

Les sources cri­tiques

Porte­feuille d’Or­well : le sys­tème d’i­den­tité élec­tron­ique européen nous entraîne tout droit dans le cap­i­tal­isme de sur­veil­lance (EDRI, en anglais)

Bien­tôt le “porte­feuille d’identité numérique”, un cauchemar total­i­taire (Célia Izoard)

Union européenne : pourquoi un porte­feuille numérique à marche for­cée ? (Car­ta-aca­d­e­m­i­ca, col­lec­tif d’u­ni­ver­si­taires belges)

San­té, iden­tité… L’Europe veut numéris­er toute notre vie (Matthieu Amiech, mem­bre d’E­cran total)

Atten­tion : le porte­feuille d’identité numérique arrive en France (Nexus)

“Le numérique nous insère dans une trame tou­jours plus resser­rée” (La Quad­ra­ture du net, dont Félix Tréguer)

Dossier thé­ma­tique : l’i­den­tité numérique (CNIL)

Passe san­i­taire, on ne va pas se laiss­er faire !

Exposé sur le porte­feuille d’identité numérique