Dans son numéro de janvier 2026, le magazine Socialter traite du droit au non numérique. Nous reprenons leur article ci-dessous. Mais comme plusieurs personnes et structures sollicitées dans cet article étaient intervenues précédemment dans des actions (et/ou articles) que nous avons réalisées (ou rédigés), nous insérons les liens vers nos articles correspondants.
Depuis 2023, la ville de Villeurbanne permet à ses habitants de bénéficier d’un droit au "non-numérique", en proposant une alternative systématique aux démarches en ligne pour ses services municipaux. Elle est l’une des seules communes, en France, à en faire une revendication politique, avec l’espoir que cette initiative inspire d’autres collectivités.
C’est devant l’immense bâtisse de l’hôtel de ville, sur laquelle se dresse un beffroi carré en béton armé de soixante-cinq mètres de haut, que nous retrouvons Gaëtan Constant, adjoint chargé du numérique à la mairie de Villeurbanne, au nord-est de Lyon. "Ma politisation sur les enjeux d’accès aux services publics et les effets du numérique, je les dois à ma mission d’élu, raconte celui qui est aussi ingénieur en mathématiques appliquées. C’est en me plongeant dans le sujet que j’ai compris que la numérisation pouvait créer davantage de précarité."
Depuis le début de son mandat, ce jeune élu de La France insoumise a fait de la lutte contre la fracture numérique son cheval de bataille. En 2023, la municipalité de Villeurbanne, gouvernée par une coalition de gauche, s’est engagée à garantir un droit au "non-numérique" à ses habitants.
En d’autres termes, le droit à une alternative physique – du guichet à la ligne téléphonique – pour toute démarche administrative sur son territoire. Un médiateur et deux agentes d’accueil se partagent cette tâche, pour plus de 150 000 habitants, et alternent entre six lieux publics à Villeurbanne, en plus d’une salle de l’hôtel de ville où quelques ordinateurs sont mis à disposition, accompagnés d’un manuel à destination des usagers.
Gaëtan Constant a participé à notre action Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation ! en janvier 2025, d'ailleurs soutenue par la mairie de Villeubanne. Ses interventions sont à retrouver dans les podcasts du 3e débat.
Lutte contre la précarité
Depuis l’ouverture du réseau de permanences, en 2024, les guichets ne désemplissent pas. Cette année, Maxime Paris, le médiateur numérique pour la ville, affiche près de mille rendez-vous au compteur et considère que "tous les besoins ne sont pas encore satisfaits". Les demandes sont en effet nombreuses : des difficultés liées à l’accès à un titre de séjour au renouvellement d’un passeport ou d’un permis de conduire, aux demandes concernant la retraite, "cela touche tous les secteurs", résume-t-il.
En ce début d’après-midi, Fiona et Telma, les deux agentes d’accueil, se relaient pour répondre aux questions des habitants, comme Alain, retraité et ancien conducteur de poids lourd, qui s’est déplacé pour débloquer l’accès à son espace santé Ameli. "Avant, j’aurais demandé au gardien de ma maison de retraite, mais aujourd’hui, nous ne pouvons plus les solliciter pour les services qui ne relèvent pas de l’urgence médicale." Si des personnes âgées se déplacent régulièrement, ces demandes sont loin de les concerner uniquement. "Les personnes que nous rencontrons font face à plusieurs barrières : le langage administratif, la langue, parfois l’illettrisme… Souvent, le numérique vient s’ajouter à ces difficultés", précise Fiona.
Pour le défenseur des droits, qui a rendu une enquête à ce sujet en octobre 2025, les difficultés rencontrées sont en tout cas "en lien avec la dématérialisation croissante des services publics". L’étude révèle que "moins d’une personne sur deux [sans distinction d’âge, NDLR] parvient à faire ses démarches en ligne, sans aide".
Le baromètre belge de l'inclusion numérique (produit régulièrement par la très officielle Fondation du Roi Baudoin) confirme le décrochage d'une grande partie de la population vis à vis de la dématérialisation des services publics, comme l'établit pour la France par cette enquête du Défenseur des droits. Cela vient en contradiction avec les 15 à 17% d'"illectronistes" constatés par une étude déjà ancienne de l'INSEE, qui sert pourtant toujours de référence aux actions (ou inactions) de l'Etat français.
Parmi elles, les personnes en difficulté financière sont les plus exposées. Villeurbanne est donc particulièrement concernée : classée au dixième rang des communes hexagonales où le taux de pauvreté est le plus élevé, la ville comptait 8 % de personnes au revenu de solidarité active (RSA) en 2021, soit le double de la moyenne française la même année, selon les chiffres de l’Insee.
Dégradation de l’accès aux droits
Ces constats, loin d’être isolés, s’inscrivent dans une tendance de fond. À partir des années 1990, les gouvernements français font de la numérisation des services publics leur fer de lance. La décennie 2010 est particulièrement marquée par la fermeture des guichets de proximité.
Maxime Paris, qui travaille à Villeurbanne en tant qu’animateur numérique depuis plusieurs années, est témoin de ces évolutions : "aujourd’hui, pour énormément de démarches administratives, il n’y a plus de possibilités d’aller voir quelqu’un ou d’échanger. Un rendez-vous pour la retraite est devenu quasi impossible à prendre en personne : les guichets sont fermés ou n’ouvrent que sur rendez-vous." Dans le quartier populaire des Brosses, où il a longtemps travaillé, le service de proximité de La Poste a fermé en 2015. "Quand ce guichet a fermé, les habitants sont passés du jour au lendemain de services de proximité à des services… beaucoup plus éloignés."
Comme nombre de territoires ruraux, ces quartiers populaires de Lyon sont aux premières loges de la dégradation de l’accès aux services publics. "Il y a des gens à la campagne qui sont plus près des guichets de La Poste que certains habitants de Villeurbanne", complète Gaëtan Constant. "Pour se rendre à un bureau de poste, les habitants du quartier de Saint-Jean doivent désormais faire, au minimum, trente minutes de transport en commun."
L’impossible application du droit des étrangers
Territoire populaire et dense, Villeurbanne est aussi historiquement une terre d’accueil, qui compte aujourd’hui 13 % d’étrangers (contre 7 % en France) et 19 % d’immigrés (contre 10 % en France). L’absence de guichet de proximité et d’accueil physique a particulièrement fragilisé le droit des étrangers.
D’après La Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), "pour déposer une demande de titre de séjour ou procéder à son renouvellement, un grand nombre de préfectures exigent une prise de rendez-vous par Internet", comme c’est le cas à Villeurbanne. Si plusieurs associations ont tenté d’alerter sur les fermetures des guichets physiques, d’après La Cimade, la dématérialisation des demandes de titres de séjour concerne aujourd’hui "la quasi-totalité des préfectures et sous‑préfectures françaises".
À Grenoble, à une centaine de kilomètres de la métropole de Lyon, cinq associations réunies dans le collectif Bouge ta pref’ 38 ont tout de même réussi à se faire entendre. En mars 2025, elles ont gagné un premier recours devant le tribunal administratif de Grenoble contre la préfecture de l’Isère pour assurer la mise en place d’un dispositif non dématérialisé de prise de rendez-vous à la préfecture. Une première victoire qui s’ajoute aux préconisations du Conseil d’État de garantir l’accès à "une solution de substitution" au numérique pour les démarches qui concernent les droits des personnes étrangères.
Martine Faure Saint-Aman, présidente de la Cimade Auvergne Rhône Alpes et membre du collectif Bouge ta préf 38, est également intervenue dans notre action Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation ! en janvier 2025 à Villeubanne (podcasts à retrouver dans le 1e débat). Nous avons par ailleurs relaté les victoires de la Cimade et de Bouge ta préf 38 à Grenoble pour la défense de migrant.es face à la Préfecture.
"De l’État à l’assistante sociale"
"Il y a désormais un écart entre les services de la mairie, qui offrent une alternative non numérique quasi systématique, et les démarches plus classiques qui concernent l’État", constate Maxime Paris, dont le témoignage fait écho aux mille services fiscaux de proximité qui ont disparu depuis les années 2010, d’après le dernier rapport annuel publié par le collectif Nos services publics.
Si la progression de la fermeture des guichets de proximité est perçue comme "une source d’économie de personnels dans les services publics" pour l’État, la commune de Villeurbanne est d’un tout autre avis. "La numérisation croissante des services publics va à l’encontre d’un des piliers de la fonction publique, selon lequel l’agent doit s’adapter à l’usager", déplore Gaëtan Constant.
"Au final, ce découpage montre comment l’État s’est dédouané de ces services, puisque des employés municipaux sont désormais rémunérés pour aider les gens à faire leur dossier de retraite pour la Carsat, leurs demandes de papiers pour la préfecture ou leur demande d’allocations à la CAF…" D’autant que ces services numérisés ne sont ni moins chers ni plus sûrs.
"La numérisation croissante des services publics va à l’encontre d’un des piliers de la fonction publique, selon lequel l’agent doit s’adapter à l’usager"
Réaliser ses démarches en ligne signifie payer un ordinateur et une connexion Internet, autant de "factures pour accéder à un droit", en plus d’exposer les usagers à des arnaques en ligne. Sans parler des entreprises privées qui se faufilent dans ces angles morts. Des prestataires comme Wizbii proposent ainsi d’effectuer eux-mêmes les démarches en ligne pour obtenir des aides sociales, en échange d’ouvrir un compte dans une banque partenaire…
Le site Basta! a analysé comment le slogan du zéro papier (qui couvre le zéro accueil physique et la volonté d'économies du pouvoir au détriment du social) débouche sur des sites privés supposés aider les pauvres, les jeunes... pour obtenir les allocations auxquelles ils ont droit. Nous reprenions leur article dans Des sites payants pour obtenir ses prestations sociales !
Politiser le non-recours au numérique
En instaurant ces services alternatifs et en le revendiquant comme un droit, la municipalité espère que d’autres s’en emparent. En décembre 2023, une proposition de loi portée par la députée Danièle Obono (La France insoumise) portait déjà sur la réouverture des accueils physiques pour les services publics. "Le droit au non-numérique, c’est avant tout la réouverture des guichets d’accueil de proximité avec une personne physique ; cela devrait faire partie des droits instaurés au niveau national", soutient Gaëtan Constant.
Si cette proposition de loi n’a pas abouti (une autre, déposée par la députée Sandrine Runel en avril 2025, est toujours en cours [1]), d’autres pays s’en sont saisis. La Cour constitutionnelle belge vient tout récemment d’imposer, au nom du droit au non-numérique, aux administrations régionales et communales bruxelloises des alternatives physiques pour accéder aux services publics.
L'arrêt de la Cour Constitutionnelle belge (sur laquelle nous reviendrons) vient renforcer la victoire obtenue par les collectifs L'humain d'abord en Wallonie. Mais il entre aussi en résonance avec l'adoption par le Grand Conseil de la République et du canton de Genève de la Loi constitutionnelle "Pour une protection forte de l’individu dans l’espace numérique".
Cela rejoint la revendication d'un droit constitutionnel à la vie sans coercition numérique (soutenu par 54 000 allemands) et la lettre ouverte européenne "Tout le monde doit avoir accès aux services essentiels sans passer nécessairement par le numérique", qui a recueilli plus de 700 signatures d'organisations et de chercheur.ses (dont celles de 147 français.es).
Nous avons reçu Daniel Flinker, l'un des responsables de la campagne belge L'humain d'abord (et de la lettre ouverte européenne), lors de notre action Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation ! en janvier 2025 à Villeubanne (podcasts dans le 3e débat).
D’autres villes françaises, comme Strasbourg [2] et Écully (69), s’interrogent sur sa mise en place.
Nous présentions l'étude pour Ecully Le "droit au non-numérique", une piste de lutte contre la fragilité numérique ? (réalisée par l'Observatoire métropolitain des solidarités du Grand Lyon) dans notre article Emergence d'une revendication : le droit de ne pas utiliser Internet.
En parallèle, la mairie de Villeurbanne a aussi décidé de sécuriser certains services publics hors réseau, en conservant systématiquement des copies papier des documents Cerfa en cours, en plus d’avoir investi dans des serveurs dédiés en interne.
Enfin, les équipes municipales se préparent à une éventuelle arrivée de l’IA et des risques qu’elle pourrait représenter pour l’instauration d’un droit au non-numérique en France – à l’image de l’introduction de l’IA à la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les agents et les représentants du personnel.
Nous avons relayé l'étude du syndicat Solidaires Finances Publiques sur l'introduction de l'IA aux impôts : au détriment des personnels et des usagers.
Si le travail réalisé dans la commune constitue déjà un garde-fou, des citoyens ont été conviés par la mairie pour échanger sur le thème de l’IA dans l’administratif. Cette mini-assemblée citoyenne a ensuite transmis ses interrogations : "Quel est l’impact écologique de l’IA ? Son effet sur l’emploi, les usagers ? Quid des données personnelles ?"
Pour Charlotte Deligny, qui en était, "participer à ces temps de réflexion est une manière de comprendre que l’IA n’est pas seulement sur les réseaux sociaux, mais aussi dans les mairies et les instances publiques". Reste une question soulevée par les citoyens : "Serons-nous obligés d’y aller ?"
Nous avons invité Jaoued Doudouh, responsable de Pas sans Nous 38, et secrétaire national de Pas sans nous sur les conséquences de la dématérialisation des services publics pour les habitant.es des quartiers phériphériques (accès aux droits, éloignement et déshumanisation des administrations...), ainsi que Valérie Pras, coordinatrice de Changer de cap, collectif critique sur l'usage du numérique à la CAF et ailleurs, lors de notre action Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation ! en janvier 2025 à Villeubanne (podcasts dans les 1e et 2e débats)
Le livre - écrit par 25 juristes européens (neuf belges, six polonais, trois français, une slovaque, un espagnol, un estonien, un finlandais, un suèdois, un italien, un grec) - The right not to use the Internet, (avril 2025, non traduit en français, librement accessible en ligne), montre l'universalité de la revendication d'un accès non numérique aux services essentiels. Certains des articles énoncent des propositions de réforme juridique.
Les travaux de la juriste belge Elise Degrave : "Il faut politiser le numérique pour éviter le crash" vont eux aussi dans le sens de ce droit de ne pas utiliser Internet.
[1] proposition de loi déposée en avril 2025 par la députée Sandrine Runel et 71 co-signataires pour "lutter contre le non-recours aux droits sociaux". Moins explicite que la précédente, elle vise à modifier le CRPA (Code des relations entre le public et l'administration) en garantissant le maintien des démarches papier et postale une fois qu’une démarche est dématérialisée.
[2] La ville de Strasbourg a voté en décembre 2024 une "Déclaration pour le droit à l'intégrité numérique des personnes et la préservation de l'accès aux services publics" qui reprend partiellement le principe d'un droit au non-numérique. Mais son inspiration proncipale est plus le droit constitutionnel à l’intégrité numérique des personnes, voté à Genève le 22/09/2022.