Vers une jurisprudence pour les EHS contre le Linky ?

Plusieurs jugements, à Saint-Etienne pour Joseph (ordonnance d'un référé du 5 janvier 2023), à Valence pour Madame S.P. (ordonnance de référé du 29 juin 2023) et l'appel à Lyon pour Joseph (arrêt de la Cour d'appel du 29 novembre 2023) établissent de fait une forme de jurisprudence pour les recours des personnes électrohypersensibles face au…

2 décembre : contre les ravages des JO

"15 ans de dettes pour 15 jours de fêtes." Faisons du 2 décembre une journée de mobilisations contre les ravages des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) partout sur nos territoires ! (d'après un appel paru dans Basta ! ) Une coalition de collectifs, associations et syndicats appellent à se mobiliser, alors que les Alpes françaises pourraient être…

Victoire de Joseph, électrohypersensible, en appel à Lyon

Ce 28 novembre, les trois juges de la Cour d'appel de Lyon ont rendu leur verdict : elles confirment et confortent la victoire de première instance, en relevant les points ci-dessous 1° Invocation du principe de précaution  : même en l’absence de certitudes scientifiques, il peut justifier des "mesures conservatoires ou de remise en l’état…

Appel à un cessez-le-feu physique et numérique à Gaza et pour les Palestiniens du monde entier

Dessin du caricaturiste palestinien Naji al Ali, créateur du personnage de Handala Access Now (organisation de défense des droits humains numériques) et 95 autres organisations européennes (voir signataires ci-dessous) ont rédigé cet appel à un cessez le feu "physique et numérique" car Israël s'est doté de nombreux systèmes cyber-sécuritaires et cyber-militaires, et mène aussi le…

Rester en sécurité en ligne...

Israël est l'un des pays les plus techno-surveillés du monde et vend ses matériels partout dans le monde (voir l'affaire Briefcam, logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française). Tout cela peut permettre à ses agents un pistage des opposant.es partout, d'où les conseils (en anglais) que délivre l'ONG européenne Access Now, traduits…

LOPMJ, l’activation par la police des appareils électroniques en partie censurée

Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice (LOPMJ) adoptée en octobre dernier, qui autorisait les forces de l’ordre à activer, à distance, les caméras et les microphones de tout dispositif connecté. Nous avions fait un article sur cette loi en juillet, au moment de…