Un jugement est intervenu au TJ de Saint Etienne le 13 mai dernier (communication de la minute ci-dessous le 25 juillet) pour l'action collective contre le Linky dans la Loire. Les membres du collectif Stop Linky 5G Loire (dont certains d'entre nous font partie) sont globalement déboutés, sans toutefois subir de dommages et intérêts en…
Étiquette : Procès
Nous relayons la déclaration (et la vidéo) de La Quadrature du net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, à l’occasion de deux nouvelles mises en examen dans l’affaire Lafarge. On est là aujourd’hui pour dire notre soutien aux personnes convoquées, à toutes les personnes placées en garde à vue…
Ce 28 novembre, les trois juges de la Cour d'appel de Lyon ont rendu leur verdict : elles confirment et confortent la victoire de première instance, en relevant les points ci-dessous 1° Invocation du principe de précaution : même en l’absence de certitudes scientifiques, il peut justifier des "mesures conservatoires ou de remise en l’état…