Noms de jeunes mort·es à cause des réseaux sociaux, selon des militant·es, devant le palais de justice fédéral à Oakland, Californie © Photo Noah Berger/AP/SIPA
Il faut tout d’abord souligner la pertinence de ces actions juridiques : plutôt que la punition collective et indiscriminée de l’interdiction aux enfants de moins de 15 ans (d’ailleurs jugée inconstitutionnelle en France), les plaignant.es ont directement mis en cause le concepteur de ces réseaux sociaux sur les dispositifs automatisés d’addiction qu’il y a installés.
Par contre, on peut regretter que, selon la procédure du plaider-coupable (que Macron voulait imposer en France), ce procès se soit arrêté à un accord amiable avec les seuls 4 États américains signataires de l’accord (Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey) sur les 41 plaignants au départ, sans jugement définitif qui aurait pu imposer – ou inspirer – les mesures prises partout dans le monde. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a d’ailleurs déclaré que “les enfants ne devraient pas avoir à attendre qu’une action en justice soit intentée pour pouvoir naviguer en toute sécurité en ligne”.
Pour autant, cet accord (avec d’autres décisions déjà obtenues) engage une autre logique, même si les mesures annoncées sont insuffisantes. Il reste à le prolonger et à l’approfondir par d’autres actions. Pour ce qui concerne la France et l’Europe, le Digital Services Act, le règlement européen relatif aux services numériques, par son article 28, permettrait d’obtenir un accord pour imposer une sécurité dès la conception et par défaut. Le but ne serait pas d’exclure les mineurs en bloc, mais de neutraliser les fonctionnalités toxiques pour tous les utilisateurs, et d’en moduler l’accès selon l’âge.
Cette action en justice a démarré à la suite de la publication des “Facebook Files”, des documents publiés en 2021 par Frances Haugen, ex-employée de Meta. Un livre de Sarah Wynn-Wyler, Careless People (Flatiron Books, traduit chez Buchet-Chastel), a également éclairé le fonctionnement de cette entreprise et les effets négatifs des réseaux sociaux qui y étaient développés.
Meta avait évalué son “risque juridique” avant le procès jusqu’à 1 400 milliards de $ (1 210 milliards d’€) si elle était déclarée coupable, soit presque la totalité de sa capitalisation boursière (autour de 1 580 milliards de $). Sa contribution finale de 18 milliards de $ (environ 15,5 milliards d’€, soit environ un mois de chiffre d’affaires) est donc une bonne opération. Les 4 États signataires de l’accord en recevront 70 %, soit environ 12,7 milliards de $.
Les 30 % restants (5,3 milliards) ne seront débloqués que si YouTube et TikTok s’engagent à reprendre les fonctions pour restreindre l’usage chez les mineurs (limite quotidienne de deux heures, “mode nuit” et vérification de l’âge), et si elles acceptent de rembourser ce montant à Meta. Cette dernière s’est fendue d’une lettre ouverte à YouTube et TikTok…
Bastien Le Querrec (La Quadrature du Net) rappelle (dans une interview à Médiapart) qu’ ”on fait souvent la comparaison entre ces affaires autour de l’addiction aux réseaux sociaux et les affaires sur le tabac dans les années 1990–2000. À l’époque, les cigarettiers condamnés en raison du caractère addictif de leurs produits ne l’avaient pas été à hauteur de 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. C’était 100 % !”
A noter que les mesures de l’accord listées ci-dessous devraient s’appliquer dans les 52 États américains, représentés au procès par des procureurs :
- limite d’usage quotidienne de deux heures par défaut pour les adolescents (cumulée entre Instagram et Facebook) ;
- mode “nuit” qui bloque les applications entre minuit et 6 h du matin ;
- mode “école” qui désactive les notifications entre 8 h et 15 h ;
- les compteurs de “likes” seront masqués ;
- rappels après chaque période de 15 minutes d’utilisation continue de Facebook ou d’Instagram ;
- affichage d’un fil non algorithmique, que l’ado devra activer ;
- désactivation de la lecture automatique, là aussi une option ;
- désactivation des filtres de chirurgie esthétique et de maquillage extrême ;
- vérification de l’âge, détection et suppression des comptes de mineurs trop jeunes ;
- restriction de contenus adaptés à l’âge ;
- renforcement du contrôle parental ;
- création d’une fondation indépendante de recherche sur les réseaux sociaux, avec laquelle Meta partagera des données d’utilisateurs ayant donné leur consentement ;
- auditeur indépendant qui vérifiera chaque année pendant cinq ans le respect de l’accord par Meta et en rendra compte aux États.
Par rapport aux attentes exprimées avant le procès, l’accord final reste partiel. Étaient visés :
- le défilement infini et le décompte public des likes (lors du procès au Nouveau-Mexique, le juge a obligé Meta à dissimuler par défaut le nombre de likes pour les usagers de moins de 18 ans) ;
- certains filtres, notamment ceux modifiant l’apparence sur des images de soi ou des autres ;
- le fonctionnement des contenus éphémères comme les Stories d’Instagram ;
- la modification des systèmes de recommandation des algorithmes, accusés d’agir directement, avec ou sans le concours des autres fonctionnalités, sur le système dopaminergique des internautes ;
- la technique employée pour vérifier l’âge des utilisateurs ;
- les algorithmes de recommandation ne sont absolument pas remis en question par cet accord…
Cette action n’a pas été menée par l’État fédéral américain (Trump préférant ménager cette “big tech” qui le soutient financièrement et lui fournit des données de surveillance), mais par des particuliers et des États locaux. Il est à craindre les mêmes retenues de l’UE et des États européens, tout aussi dépendant.es. Ce sera donc aux citoyen.nes de s’engager pour obtenir les mêmes avancées chez nous, soutenu.es par des associations.
La position de l’ONU est cependant à souligner : pour le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, “les gouvernements doivent prendre les devants plutôt que d’attendre que les tribunaux et les entreprises agissent”. Dans une analyse très complète, il décrète qu’ ”assurer la sécurité des enfants en ligne est une priorité urgente”.
Pour lui, se concentrer uniquement sur les restrictions d’âge ne changera en rien les conceptions et les algorithmes qui ont rendu ces plateformes dangereuses. Les géants de la technologie doivent intégrer la sécurité “dès la conception, au lieu de faire porter cette responsabilité aux parents et aux enfants”. Son bureau a publié des lignes directrices pour la sécurité des enfants en ligne. Elles prévoient notamment de garantir la protection maximale des données des enfants par défaut. Elles indiquent aussi que le “micro-ciblage” des mineurs à des fins commerciales “ne devrait pas être autorisé”.
De son côté, un “groupe spécial sur la sécurité des enfants en ligne et [sur] d’éventuelles limitations d’âge pour les médias sociaux” a été mis en place en mars 2026 par la Commission Européenne. Son rapport ci-dessous, établi après trois réunions, a débouché sur une série de recommandations :
- aux enfants et ados (p. 25),
- aux parents et adultes en charge (p. 26),
- mais aussi aux responsables divers (p. 27–28) avec des axes censés être plus politiques. Il y a cependant peu de réflexions sur les obligations à faire respecter par les fournisseurs des réseaux sociaux pour assurer la sécurité numérique, dès la conception et par défaut des applications…
