La police s’acharne sur les “indésirables”

En mars 2024, déjà, nous dénon­cions le dis­posi­tif des Amendes For­faitaires Délictuelles (AFD), dis­posi­tif dématéri­al­isé très dif­fi­cile à con­tester car unique­ment admin­is­tratif. Il a été très large­ment éten­du par la loi LOPMI de jan­vi­er 2023. Il est très util­isé pour réprimer les manifestant.es, écol­o­gistes et autres, et vis à vis des jeunes ban­lieusards.

Leur usage sys­té­ma­tisé vis à vis de certain.es, désignés dans le logi­ciel de main courante de la police comme les “indésir­ables” [appel­la­tion qui rap­pelle les pires heures du pétain­isme], peu­vent leur faire cumuler plusieurs dizaines de mil­liers d’€ de dettes qu’ils ne peu­vent plus effac­er et dont les rem­bourse­ments par­tiels ponc­tion­nent leurs très faibles revenus.

Déjà, Claire Hédon, défenseuse des droits, avait demandé le 30 mai 2023 la sup­pres­sion de ce dis­posi­tif inique ou, au moins, son amé­nage­ment pour per­me­t­tre de col­lecter le refus légal de ce dis­posi­tif par le plaig­nant (et le bas­cule­ment dans un sys­tème d’a­mende clas­sique, non numérique et plus facile­ment con­testable). Sans aucune prise en compte par le pou­voir…

Une étude (voir ci-dessous, Amendes, évic­tions, con­trôles : la ges­tion des “indésir­ables” par la police en région parisi­enne) soutenue par son insti­tu­tion vient de sor­tir, qui doc­u­mente ces pra­tiques poli­cières. Celles-ci ciblent “des jeunes hommes, racisés et pré­carisés, pour leur présence en groupe dans les espaces publics des quartiers où ils habitent, étu­di­ent ou tra­vail­lent”. La plu­part des con­trôles ont lieu à moins de 500 mètres de leur domi­cile. Ce qui les con­damne à la mar­gin­al­i­sa­tion dans l’économie informelle, voire illé­gale.

Inca­pables de pay­er les sommes dues, qui pèsent aus­si sur leurs familles, ces jeunes subis­sent des majo­ra­tions suc­ces­sives, des procé­dures de recou­vre­ment et voient leurs pre­miers salaires sai­sis. Plus de 1 200 amendes for­faitaires délivrées dans ces quartiers ont été décor­tiquées. De son coté, la Défenseuse des droits est alertée sur ce phénomène de mul­ti­ver­bal­i­sa­tion “dans toutes [s]es ren­con­tres avec les jeunes, que ce soit dans le nord de Paris, à Trappes ou à Mar­seille”, sans doute ailleurs.

Une vidéo présen­tant des sit­u­a­tions per­son­nelles est acces­si­ble dans cet arti­cle du site Médi­a­part.

Le site mar­seil­lais Mars­ac­tu (repris dans Médi­a­part) rap­porte la con­damna­tion de deux policiers par le tri­bunal de Taras­con qui dres­saient des amendes imag­i­naires, pour des faits d’usage de stupé­fi­ants notam­ment. Ailleurs, ce sont des infrac­tions san­i­taires lors de la péri­ode covid, du tapage, le dépôt de déchets, des crachats, le non-port de gants à scoot­er… qui ser­vent de jus­ti­fi­ca­tion à ces amendes, le plus sou­vent attribuées sans qu’au­cun con­tact physique n’ait lieu entre le polici­er et le ver­bal­isé, lequel reçoit quelques jours ou mois plus tard le PV, voire se voit directe­ment prélevé l’ar­gent sur son compte ban­caire par le Tré­sor pub­lic…

Nos sources

Encore ado et 30 000 euros à pay­er : la police har­cèle des jeunes des class­es pop­u­laires (Bas­ta!)

A Paris, la mul­ti­ver­bal­i­sa­tion des “indésir­ables”, une poli­tique “inutile et con­tre-pro­duc­tive” (Le Monde)

Éclairages – Amendes, évic­tions, con­trôles : la ges­tion des “indésir­ables” par la police en région parisi­enne (Défenseur des droits)

Amendes à répéti­tion : quand la police s’acharne sur les “indésir­ables” (Médi­a­part)

Deux policiers qui dres­saient des amendes imag­i­naires con­damnés par le tri­bunal de Taras­con (Mars­ac­tu)

“Amendes For­faitaires Délictuelles” util­isées pour réprimer les pau­vres, les opposant.es… (Halte au con­trôle numérique)

Loi LOPMI : sur­veiller et punir (Halte au con­trôle numérique)