Reconnaissance faciale illégale : la police prise en flagrant délit, victoire à Valence

Mon­tage par Dis­cose à par­tir de pho­tos des Ami·es de la Plaine de Saint-Péray

Sur l’usage illé­gal de la recon­nais­sance faciale par la police française, le site Dis­close nous a beau­coup appris :

• qu’elle en était dotée depuis 2015 (logi­ciel de Brief­cam, société israéli­enne qui équipe aus­si cer­taines polices munic­i­pales, dans la région à Roanne, Moirans, dans le Rhône…).
• qu’elle était inté­grée depuis 2022 dans les télé­phones de ser­vice des policiers et gen­darmes (“NEO”, pour “Nou­v­el équipement opéra­tionnel”). Voir dans cet arti­cle la vidéo réal­isée par Camille Reporter et le guide de La Quad­ra­ture du Net “Con­trôles d’identité : défendons-nous con­tre la recon­nais­sance faciale”.
• dans un nou­v­el arti­cle, Dis­close nous mon­tre la logique de cette appli­ca­tion et ses liens avec une “poli­tique du chiffre” autour du nom­bre d’a­mendes for­faitaires délictuelles (AFD) attribuées.

Médi­a­part nous présente le juge­ment vic­to­rieux obtenu devant le tri­bunal de Valence ce 6 juil­let, con­cer­nant huit mil­i­tants qui avaient blo­qué un pont pour pro­test­er con­tre un pro­jet autorouti­er. Ils avaient été iden­ti­fiés à l’aide de la recon­nais­sance faciale, après avoir été pris en pho­to à leur insu. Le tri­bunal a recon­nu un procédé déloy­al et les a tous relaxés. Dans sa plaidoirie, leur avo­cat a util­isé le tra­vail de La Quad­ra­ture du Net et de Dis­close.

Le tri­bunal de Valence lim­ite les dérives de la recon­nais­sance faciale (extraits)

Dès midi, plusieurs dizaines de per­son­nes, des militant·es de l’asso­ci­a­tion Alterre, du col­lec­tif “Les ami·es de la Plaine” et leurs sou­tiens, s’étaient rassemblé·es devant le palais de jus­tice pour une série de pris­es de parole dans l’attente du début de l’audience, à 14 heures. Huit militant·es jugé·es ce jour-là ont fait l’objet d’une iden­ti­fi­ca­tion par recon­nais­sance faciale. Et, mal­gré la faib­lesse des charges retenues con­tre elles et eux, certain·es ont déjà passé plusieurs jours en prison.

Les faits remon­tent au jeu­di 14 mai quand, pour médi­a­tis­er la lutte con­tre un pro­jet de con­struc­tion de dévi­a­tion à Saint-Péray (Ardèche), objet d’un recours devant le tri­bunal admin­is­tratif, les militant·es ont déployé deux ban­deroles procla­mant “On fait pas l’pont” pour blo­quer la cir­cu­la­tion, puis de sus­pendre deux militant·es, de chaque côté de l’édifice. Selon les images de vidéo­sur­veil­lance, dont des cap­tures ont été dif­fusées à l’audience, les militant·es sont ain­si arrivé·es à 6 h 18, ont instal­lé leur matériel, provo­quant très vite l’intervention de la police. À 6 h 58, les ban­deroles sont décrochées. Les per­son­nes sus­pendues au pont, elles, sont décrochées à 8 h 25. Les procès-ver­baux décrivent une arresta­tion “dans le calme” de per­son­nes qui n’opposent aucune résis­tance.

Interpellé·es, les huit militant·es invo­quent dans un pre­mier temps leur droit au silence. Ils et elles refusent de déclin­er leur iden­tité, de don­ner leurs empreintes dig­i­tales et leur ADN. Comme l’avait racon­té à l’époque Street­Press, les enquê­teurs les ont photographié·es à leur insu dans le hall du com­mis­sari­at par une poli­cière à l’aide de son télé­phone portable. Filmé·es lors de leurs audi­tions, les prévenu·es racon­tent de mul­ti­ples pres­sions ou humil­i­a­tions poli­cières afin de les pouss­er à dévoil­er leur iden­tité. “Lorsque j’ai vu la caméra, sur le coup, je me suis dit : bon, le principe de filmer, c’est de pro­téger la per­son­ne inter­rogée”, a témoigné lors de l’audience leur avo­cat. “Mais quand j’ai demandé pourquoi c’était filmé, on m’a répon­du : on n’a pas à vous le dire. De toute manière, on les a iden­ti­fiés grâce aux RG [Ren­seigne­ments généraux – ndlr]. On a même men­acé de m’exclure du com­mis­sari­at…”

Il est apparu peu avant l’audience que l’outil de recon­nais­sance faciale a com­mis au moins une erreur, et peut-être davan­tage. “Un gar­di­en m’a inter­pel­lé en m’appelant Mar­ius, se sou­vient l’un des prévenu·es ayant recon­nu son iden­tité. J’ai juste pen­sé que c’était un prénom qu’il m’attribuait comme ça, au hasard. Je lui ai donc répon­du. Je n’avais pas com­pris qu’en fait, il m’avait attribué une mau­vaise iden­tité…” Ce “bug” dans le logi­ciel est du pain bénit pour la défense.

Les policiers n’ont pas fait le déplace­ment jusqu’à la prison pour récupér­er les relevés d’empreintes dig­i­tales, et les ver­sions numérisées envoyées par l’administration péni­ten­ti­aire étaient de trop mau­vaise qual­ité. Les images de vidéo­sur­veil­lance se sont avérées illis­i­bles, en rai­son d’une incom­pat­i­bil­ité entre les logi­ciels des enquê­teurs et de la jus­tice. Lors de l’audience, leur avo­cat a pu mon­tr­er une nou­velle erreur des enquê­teurs (pho­to d’une per­son­ne iden­ti­fiée par erreur comme l’une des prévenu.es).

Cela lui a per­mis d’at­ta­quer le dis­posi­tif juridique et tech­nique util­isé quo­ti­di­en­nement par les forces de l’ordre sur une base juridique par­ti­c­ulière­ment frag­ile : “pho­togra­phie com­por­tant des car­ac­téris­tiques tech­niques per­me­t­tant de recourir à un dis­posi­tif de recon­nais­sance faciale (pho­togra­phie du vis­age de face)”, men­tion­né dans l’arti­cle R40-26 du Code de procé­dure pénale qui traite des don­nées pou­vant être enreg­istrées dans le fichi­er de traite­ment d’antécédents judi­ci­aires (TAJ). Le fichi­er TAJ regroupe les infor­ma­tions sur toute per­son­ne impliquée dans une enquête judi­ci­aire, mise en cause à quelque stade que ce soit ou relaxée, y com­pris les vic­times. Plus de 19 mil­lions de per­son­nes y sont ain­si inscrites, avec plus de 8 mil­lions de pho­togra­phies. L’utilisation du fichi­er TAJ et de la recon­nais­sance faciale, aux seules fins d’authentification des per­son­nes, a été validée par le Con­seil d’État au mois d’avril 2022.

Pour l’av­o­cat cet usage est prob­lé­ma­tique, et il demande au tri­bunal de trans­met­tre une ques­tion préju­di­cielle à la Cour de jus­tice de l’Union européenne (CJUE), afin d’étudier sa con­for­mité avec le droit européen. “Com­ment les images sont-elles recueil­lies ? Rien ne le dit dans le texte”, a‑t-il pointé. “Com­ment con­tester le recours à ce logi­ciel ? Com­ment les fonc­tion­naires l’utilisent-ils ? Quelle est la marge d’erreur ? Cer­tains de mes clients ont été en déten­tion à cause de ce logi­ciel.” Il s’en est pris aus­si aux méth­odes poli­cières : “com­ment les per­son­nes ont pu être pris­es en pho­to dans le hall du com­mis­sari­at, ‘en loucedé’ alors qu’ils sont sur le banc ? Si vous validez cet élé­ment de preuve, les policiers vont se met­tre à filmer les sus­pects partout. C’est une preuve com­plète­ment déloyale !”

“C’est dom­mage­able d’avoir à en arriv­er là pour une action mil­i­tante qui est peut-être fondée et juste”, a recon­nu la pro­cureure. “Ça a pris une tour­nure que ça n’aurait jamais dû pren­dre. Je tiens à le dire.” Mais elle con­sid­ère dans le même temps que “les infrac­tions étaient con­sti­tuées”. Et requiert une même peine pour l’ensemble des prévenu·es : trois mois de prison avec sur­sis, 500 € d’amende et 300 € d’amende sup­plé­men­taire, avec sur­sis pour l’une d’entre elles, pour refus de prélève­ment. Plus éton­nant, la pro­cureure annonce requérir cette même peine pour le cas de la per­son­ne iden­ti­fiée à tort. Selon elle, la respon­s­abil­ité de cette injus­tice incomberait à la mil­i­tante. “Charge à elle de pren­dre sur sa con­science de faire con­damn­er une per­son­ne inno­cente”, a‑t-elle estimé, provo­quant une vague d’indignation dans la salle.

“C’est dans la droite ligne de tout ce dossier : c’est n’importe quoi !”, s’indigne une autre avo­cate de la défense. “Dans ce dossier, des per­son­nes se sont déjà retrou­vées inscrites au TAJ à tort. ‘Mar­ius’ est inscrit au TAJ et va le rester. Le droit au silence est une garantie fon­da­men­tale. Mes clients n’ont fait qu’user de ce droit. Et pour cela, cinq ont ter­miné en déten­tion…”

Les inter­ven­tions suc­ces­sives des sept prévenu·es présent·es ont ensuite fait bas­culer l’audience. Notam­ment, “vous nous avez enfer­més pen­dant trois jours pour une ban­de­role ! Si ç’avait été des agricul­teurs à notre place, cela ne serait jamais arrivé. Que trois mag­is­trats aient validé cette déci­sion, c’est éminem­ment poli­tique !” Après plus de 2h30 d’audience et 1h de délibéré, le tri­bunal a annon­cé le rejet de la ques­tion préju­di­cielle con­cer­nant la con­sul­ta­tion du fichi­er TAJ à l’aide de la recon­nais­sance faciale, mais a estimé que “l’exigence de loy­auté dans le recueil de la preuve peut être rat­tachée au principe de procès équitable. Et celui-ci s’impose tout par­ti­c­ulière­ment à l’autorité publique”. “Les enquê­teurs ont procédé sans accord ni infor­ma­tion préal­able des per­son­nes”, en employ­ant des méth­odes “des­tinées à con­tourn­er la loi” et “un strat­a­gème qui porte atteinte aux droits essen­tiels des per­son­nes pour­suiv­ies, à com­mencer par le droit au silence”.

Tous les actes de procé­dure obtenus grâce à ces moyens déloy­aux ont donc été annulés, et les per­son­nes mal ou pas iden­ti­fiées relaxées de toutes les charges. Pour le reste, “l’infraction de mise en dan­ger d’autrui n’était pas car­ac­térisée”, et celle d’entrave à la cir­cu­la­tion, bien car­ac­térisée mais la “man­i­fes­ta­tion [s’étant] déroulée à une heure de faible afflu­ence, avec un mode opéra­toire non vio­lent et sans rébel­lion”, “dis­pro­por­tion­née dans la lib­erté d’expression et de man­i­fes­ta­tion.” Ver­dict suivi d’une explo­sion de joie dans la salle, avant que les prévenu·es ne sor­tent sous les applaud­isse­ments.