16 assos et syndicats contre le décret “sanctions” des demandeurs d’emploi, allocataires du RSA

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Un décret dur­cis­sant les “sanc­tions applic­a­bles aux deman­deurs d’emploi” a été pris fin mai par le gou­verne­ment Bay­rou (quelques semaines avant sa chute), dans la ligne de la “chas­se aux pau­vres” engagée depuis plusieurs années par la droite et l’ex­trème droite.

Ces pau­vres, “assistés”, sus­pec­tés à pri­ori de fraudes, sont d’abord ciblés par des algo­rithmes de “scor­ing” par­ti­c­ulière­ment dis­crim­i­nants (envers les femmes seules avec enfant(s), les immigré.es ou descen­dants de, les handicapé.es…), puis sanctionné.es sans moyen de se défendre. S’en suit des pertes d’al­lo­ca­tions et/ou de cou­ver­ture san­té, qui peu­vent amen­er la perte de loge­ment et des rup­tures de soins, et entraîn­er les familles dans la spi­rale de la pau­vreté.

16 asso­ci­a­tions et syn­di­cats (les prin­ci­paux) attaque­nt devant le Con­seil d’État ce décret “sanc­tions” et deman­dent son abro­ga­tion.

Par ailleurs un rap­port de l’ONU mon­tre l’ef­fet du déman­tèle­ment des out­ils de sol­i­dar­ité sur la mon­tée de l’ex­trème droite, comme celui de la mise en place des out­ils numériques de la sur­veil­lance sociale.

Les sanc­tions

Depuis le 1^er jan­vi­er 2025 et l’entrée en vigueur de la loi “pour le plein-emploi” du 18 décem­bre 2023, l’inscription à France Tra­vail est dev­enue automa­tique pour l’ensemble des per­son­nes sans emploi. Les 1,2 mil­lion d’al­lo­cataires du revenu de sol­i­dar­ité active (RSA) et leurs con­joints, les 1,1 mil­lion de 16–25 ans suiv­is par les mis­sions locales et les 220 000 per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap accom­pa­g­nées par les Cap emploi sont ain­si inscrits d’office (soit plus de 2,5 mil­lions) sur les listes de France Tra­vail.

Cette inscrip­tion s’accompagne de la sig­na­ture d’un “con­trat d’engagement” qui définit les actions et oblig­a­tions que la per­son­ne accom­pa­g­née doit entre­pren­dre pour trou­ver un tra­vail (prin­ci­pale­ment le fait de réalis­er 15 heures d’activités non rémunérées par semaine), sous peine de sanc­tions.

Aupar­a­vant, tout man­que­ment – absence non jus­ti­fiée à un ren­dez-vous fixé par France Tra­vail par exem­ple – se sol­dait par une radi­a­tion. Depuis la paru­tion du décret, un nou­veau régime de sanc­tion appelé “sanc­tion-remo­bil­i­sa­tion” est mis en place. Toute per­son­ne inscrite à France Tra­vail peut désor­mais voir son allo­ca­tion chô­mage ou son RSA être sus­pendu de 30 à 100 % pour une durée d’1 à 2 mois dès le pre­mier man­que­ment (non-respect du con­trat d’engagement, oubli d’un ren­dez-vous, actu­al­i­sa­tion incor­recte…).

Au deux­ième man­que­ment, l’allocation peut être sus­pendue de 30 à 100 % pen­dant 1 à 4 mois. En cas de sup­pres­sion totale 4 mois d’affilée, la per­son­ne sera “radiée de la liste des deman­deurs d’emploi” pour la même durée.

Le com­mu­niqué des 16 (22÷10÷2025)

Des contrôles humiliants

L’ob­jec­tif des con­trôles par France Tra­vail a été mul­ti­plié par trois pour arriv­er à 1 500 000 en 2027. Ce qui mon­tre que le pou­voir con­sid­ère l’ensemble des per­son­nes en dif­fi­culté comme “soit des fraudeurs en puis­sance, soit des per­son­nes qui ne veu­lent pas tra­vailler”. Or “le chô­mage n’est jamais un choix. C’est une sit­u­a­tion subie”.

Les con­trôles vont très loin dans l’in­qui­si­tion : une deman­deuse d’un RSA s’est vue exiger tous ses relevés ban­caires et fac­tures d’une année, ce qui, pour elle, est “humiliant et d’une vio­lence sans nom”. Ils poussent les per­son­nes dans des sit­u­a­tions inex­tri­ca­bles : “l’expression sui­cidaire chez les gens dont on s’occupe est en forte aug­men­ta­tion ces derniers temps”, d’après un syn­di­cal­iste. Ces con­trôles s’accroissent sans les per­son­nels adéquats pour les men­er, les agent·es de France Tra­vail sont aus­si en souf­france.

Des sanc­tions dis­pro­por­tion­nées et qua­si sans recours

La loi “plein emploi” (à laque­lle est rat­taché ce décret “sanc­tions”) mar­que un tour­nant répres­sif pour le sys­tème social, conçu au départ (en appli­ca­tion après 1945 du pro­gramme du Con­seil nation­al de la résis­tance, CNR) pour favoris­er un accès digne à l’emploi pour tous et toutes. Les allo­ca­tions devi­en­nent “une sorte de rétri­bu­tion au mérite” qui relève d’une idéolo­gie imposée sans con­cer­ta­tion. Il s’ag­it désor­mais de “punir les plus vul­nérables”.

Est soulignée la “dis­pro­por­tion man­i­feste des sanc­tions”. Et se défendre est qua­si impos­si­ble : aupar­a­vant, une sanc­tion RSA enclen­chait la réu­nion d’une instance durant laque­lle la per­son­ne était reçue et pou­vait expli­quer sa sit­u­a­tion. Ce dis­posi­tif est sup­primé, et la sus­pen­sion des allo­ca­tions n’est con­testable que dans les dix jours qui suiv­ent sa noti­fi­ca­tion, ce qui est très insuff­isant (retard de cour­ri­er, s’organiser et trou­ver des con­seils…) !

Par ailleurs, il y a une con­fu­sion, une “erreur de qual­i­fi­ca­tion juridique” entre les allo­cataires du RSA et les deman­deurs d’emploi indem­nisés. Le RSA n’est pas une indem­ni­sa­tion du chô­mage, mais “un revenu de survie au nom du droit à des moyens con­ven­ables d’existence, pour des per­son­nes sou­vent éloignées durable­ment de l’emploi”.

Ces sanc­tions aggravent le non-recours aux allo­ca­tions (déjà très élevé : 34% pour le RSA en 2022), la mal­trai­tance insti­tu­tion­nelle, l’exclusion et com­pro­met­tent le retour à une activ­ité salariée sta­ble de ces per­son­nes. Cer­taines vont même accepter des emplois pré­caires pour éviter de per­dre leur allo­ca­tion.

Ce qui est visé, c’est “le décourage­ment des allo­cataires, pour les dis­suad­er de sol­liciter ce filet de survie”. Et il est impos­si­ble pour beau­coup de s’acquitter de l’obligation des quinze heures d’activité heb­do­madaire qui, pour le Mou­ve­ment des mères isolées, est “une mise à dis­po­si­tion de nos corps et de notre temps tout à fait inac­cept­able”, incom­préhen­si­ble pour les 8 mil­lions de per­son­nes en recherche d’emploi.

Une appli­ca­tion départe­men­tale iné­gal­i­taire et aggra­vant la sup­pres­sion de droits

Les départe­ments (il est vrai très lour­de­ment ponc­tion­nés par l’Etat), ampli­fient la saignée : leur asso­ci­a­tion a déjà annon­cé qu’elle ne respecterait pas la reval­ori­sa­tion légale du RSA (1,7 %) au 1^er avril 2025.

Par ailleurs, les sanc­tions sont appliquées à la dis­cré­tion des con­seils départe­men­taux, en fonc­tion de leur ori­en­ta­tion poli­tique. Aucun out­il sta­tis­tique n’a été mis en place. Chang­er de cap cite l’exemple des départe­ments de la Creuse et de la Saône-et-Loire. Celui de la Creuse a voté une sus­pen­sion du RSA de 80 % pen­dant deux mois pour une per­son­ne seule dès le pre­mier man­que­ment. En Saône-et-Loire, il a été décidé d’une sus­pen­sion de 50 % pen­dant un mois, tou­jours pour une per­son­ne seule et tou­jours au pre­mier man­que­ment.

Cela entraîne une rup­ture dans l’égalité des droits. Dans le Fin­istère, l’ob­jec­tif est claire­ment de baiss­er le nom­bre d’allocataires (entre 2021 et 2024, il est passé de 18 000 à 14 700, per­me­t­tant 8 mil­lions d’économies sur le bud­get du départe­ment).

On assiste à une véri­ta­ble chas­se aux pré­caires dans cer­tains départe­ments, comme l’ont notam­ment doc­u­men­té Libéra­tion et  L’Humanité.

Un choix poli­tique con­tre les pau­vres

Le décret “sanc­tions” est, pour les asso­ci­a­tions et syn­di­cats, une atteinte au droit car réduire les allo­ca­tions à titre de sanc­tion revient à sup­primer les moyens de sub­sis­tance. Surtout au regard de la faib­lesse du mon­tant du RSA (646 euros en 2025 pour une per­son­ne seule), qui est deux fois inférieur à celui du seuil de pau­vreté (60 % du revenu médi­an, soit 1 216 euros en 2025).

Or le droit à des moyens con­ven­ables d’existence est un droit fon­da­men­tal, garan­ti par le préam­bule de la Con­sti­tu­tion française de 1946 et par l’arti­cle 3 de la Con­ven­tion européenne des droits de l’homme sur les traite­ments indignes.

Der­rière cette réforme, c’est une logique budgé­taire assumée qui se des­sine : faire des plus pré­caires une vari­able d’ajustement des finances publiques. La com­plex­i­fi­ca­tion admin­is­tra­tive des con­di­tions d’accès, la mul­ti­pli­ca­tion des con­trôles, des sanc­tions et des sus­pen­sions / radi­a­tions hors de tout droit au con­tra­dic­toire visent en fait à une coupe du bud­get de la pro­tec­tion sociale que Chang­er de cap chiffre à env­i­ron à 10 mil­liards d’€, au prix d’une pré­cari­sa­tion accrue.

Le gon­fle­ment du non-recours aux droits soci­aux devient une poli­tique publique, comme la défi­ance des poli­tiques envers les ser­vices soci­aux. Les déci­sions bud­getaires ne tien­nent plus compte de la sit­u­a­tion réelle des per­son­nes con­cernées ou des textes régle­men­taires mais de choix poli­tiques, claire­ment en défaveur des pau­vres.

Des poli­tiques directe­ment inspirées par l’extrème droite

Un rap­port des Nations Unies, sur “Le pop­ulisme d’extrême droite et l’avenir de la pro­tec­tion sociale”, mon­tre com­ment la “guerre aux pau­vres” est menée en France et ailleurs, en cher­chant à imput­er la respon­s­abil­ité de la pau­vreté aux per­son­nes elles-mêmes.

L’auteur du rap­port, Olivi­er de Schut­ter (rap­por­teur spé­cial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pau­vreté), démonte le mécan­isme de la mon­tée de l’extrème droite, résul­tante directe du déman­tèle­ment des out­ils de sol­i­dar­ité. Lors d’une enquête menée en France au lende­main des élec­tions européennes de juin 2024, les per­son­nes ren­con­trées expri­maient une colère et une perte de con­fi­ance à l’égard des pou­voirs publics, notam­ment leur capac­ité à com­pren­dre leur sit­u­a­tion et à les soutenir.

Or l’extrême droite pro­gresse là où les gens se sen­tent aban­don­nés, notam­ment dans les zones rurales, avec moins de ser­vices publics, une faible con­nex­ion à Inter­net [alors que les procé­dures admin­is­tra­tives numériques sont de plus en plus oblig­a­toires] ou des admin­is­tra­tions absentes. Ce phénomène n’est pas cir­con­scrit à la France et se retrou­ve dans la géo­gra­phie du vote pour Alter­na­tive für Deutsch­land (AfD) en Alle­magne ou Reform UK au Roy­aume-Uni, par exem­ple.

Les réformes de l’État social sont car­ac­térisées par une frag­ili­sa­tion des par­cours indi­vidu­els depuis vingt-cinq ans. Il faut prou­ver qu’on recherche du tra­vail à tout instant. Cela instille une con­cur­rence entre les per­son­nes en quête de cette ressource rare qu’est l’emploi et dans leur obten­tion de la pro­tec­tion sociale.

Cette insécu­rité sociale et économique fait le lit de l’extrême droite qui se nour­rit des cli­vages et de la peur du déclasse­ment. L’auteur souligne qu’une fois arrivé·es au pou­voir, ces pop­ulistes d’extrême droite veil­lent, à rebours de leurs dis­cours élec­toraux, à main­tenir les priv­ilèges des élites, tout en déman­te­lant les dis­posi­tifs de sou­tien aux plus démuni·es, aggra­vant la pau­vreté, comme c’est le cas en Argen­tine ou aux États-Unis.

Comme le mon­trent les études, les électeurs de l’extrême droite ne sont pas for­cé­ment ceux qui subis­sent la grande pau­vreté, mais plutôt ceux de la classe moyenne frag­ilisée. Ils craig­nent de per­dre leur statut dans une société de plus en plus perçue comme un lieu de con­cur­rence, où l’autre (l’é­tranger, ou le “cas soc’”, comme présen­té dans la lit­téra­ture d’extrème droite) est con­sid­éré comme une men­ace plutôt que comme un allié poten­tiel. Ce sont donc les iné­gal­ités et l’insécurité sociale qui nour­ris­sent l’extrème droite.

Les pop­ulistes de la droite rad­i­cale se présen­tent comme défenseurs de “l’homme de la rue”. Ils expliquent qu’ils peu­vent le pro­téger de cette élite qui évolue sous les ors des palais. Ils por­tent des dis­cours très per­ni­cieux dis­ant que la société doit se pro­téger con­tre d’éventuels prof­i­teurs qui ne méri­tent pas d’être aidés parce qu’ils ne seraient “pas d’ici”. C’est aus­si le cas dans la social-démoc­ra­tie scan­di­nave (Suède, Dane­mark) où les respon­s­ables poli­tiques pré­conisent un chau­vin­isme social, avec un dis­cours où la pro­tec­tion sociale est val­orisée mais réservée au groupe interne et aux “pau­vres méri­tants”.

Se développe à l’opposé une “pau­vro­pho­bie”, c’est-à-dire le sen­ti­ment que les per­son­nes pau­vres ne méri­tent pas le respect. Au con­traire, elles reçoivent du mépris, parce qu’elles n’ont pas fait les bonnes études ou parce qu’elles sont inca­pables d’aller aux ren­dez-vous pour trou­ver du tra­vail.

Les per­son­nal­ités poli­tiques por­tent une respon­s­abil­ité impor­tante lorsqu’elles tien­nent un dis­cours cli­vant et polar­isant en assé­nant que les aides, comme le RSA en France ou les allo­ca­tions chô­mage, se méri­tent et qu’il faut en être digne. Elles créent une peur qui va favoris­er les poli­tiques qui les ras­surent sur ce point ou pré­ten­dent les pro­téger, sou­vent de l’extrème droite mais pas seule­ment [à ce sujet, une étude des dis­cours de poli­tique générale des Pre­miers min­istres français depuis 1958 mon­trent que les élus cen­tristes appa­rais­sent comme les prin­ci­paux vecteurs de dif­fu­sion des thès­es d’extrême droite].

La sur­veil­lance numérique comme out­il de dis­crim­i­na­tion

La dimen­sion ter­ri­to­ri­ale joue un rôle très impor­tant pour expli­quer les votes de type Alter­na­tive für Deutsch­land, très présente en Alle­magne de l’Est, Reform UK, très présent dans les com­munes rurales, ou le RN en France, beau­coup plus fort dans les petites com­munes rurales que dans les grandes villes. Ces ter­ri­toires se sen­tent aban­don­nés car les ser­vices publics ne sont pas perçus comme béné­fi­ciant à tous et toutes dans des zones plus reculées ou périphériques des grandes villes [voir livre de Clara Dev­ille]. L’augmentation des prix du loge­ment con­duit à ce que toutes les per­son­nes pré­carisées sont oblig­ées de se domi­cili­er à l’extérieur des cen­tres-villes.

L’auteur con­state aus­si que des algo­rithmes de con­trôle déployés partout en Europe sont mis en place pour tra­quer les per­son­nes soupçon­nées de fraude sociale. Or, ces dis­posi­tifs con­duisent mas­sive­ment au non-recours aux droits. Les per­son­nes vont renon­cer à leurs droits car elles craig­nent de faire l’objet d’une enquête des admin­is­tra­tions ou des ser­vices soci­aux. Quelqu’un qui tra­vaille quelques heures par semaine de manière informelle n’osera pas deman­der le RSA par crainte d’être démasqué par un algo­rithme.

Cette sur­veil­lance crée une insécu­rité et nour­rit cette défi­ance à l’égard des ser­vices soci­aux. C’est aus­si une forme de mal­trai­tance insti­tu­tion­nelle : sen­ti­ment de n’être pas écouté et de n’être pas soutenu par les ser­vices soci­aux ou les admin­is­tra­tions publiques.

Le rap­por­teur a adressé un cour­ri­er au gou­verne­ment français con­cer­nant la réforme du RSA. Il estime que la pro­tec­tion sociale est un droit humain et qu’elle devrait servir de rem­part con­tre la mon­tée des pop­ulismes. Pour lui, “il est temps de chang­er de cap. Les dirigeants soucieux de par­er au recul de la démoc­ra­tie devraient éviter toute rhé­torique présen­tant la pro­tec­tion sociale comme une œuvre char­i­ta­ble réservée à ceux qui la méri­tent. Face à la men­ace de l’extrême droite, il faut don­ner à la pro­tec­tion sociale tout le crédit qui lui est dû en tant que droit humain de l’individu et en tant que bien pub­lic source d’importantes exter­nal­ités pos­i­tives béné­fi­ciant à l’ensemble des mem­bres de la société”.

La logique compt­able domine aujourd’hui les débats sur la pro­tec­tion sociale, dic­tés par les impérat­ifs de court terme de réduire la dette et de ne pas voir sa note dégradée par les agences de nota­tion. La pro­tec­tion sociale n’est pas sim­ple­ment un coût pour les finances publiques ou quelque chose qui va grev­er les bud­gets et accroître la dette publique.

Au con­traire, à moyen terme, l’investissement social est un investisse­ment avec de très hauts taux de ren­de­ment. Parce qu’un enfant mieux nour­ri, mieux logé et mieux soigné va étudi­er, va tra­vailler et va ensuite pay­er des coti­sa­tions sociales et des impôts…

Divers­es sources

Pro­tec­tion sociale : un col­lec­tif d’as­so­ci­a­tions attaque l’E­tat sur sa réforme du RSA (France Cul­ture, 22/10/2025)

Olivi­er De Schut­ter : “L’extrême droite pro­gresse là où les gens se sen­tent aban­don­nés” (Inter­view Médi­a­part, 22/10/2025)

Réforme du RSA : l’intensification des sanc­tions attaquée devant le Con­seil d’État (site Bas­ta!, 23/10/2025)

Des con­trôles “humiliants” : asso­ci­a­tions et syn­di­cats attaque­nt l’État sur la réforme du RSA (Médi­a­part, 22/10/2025)

Décret sanc­tions des deman­deurs d’emploi et béné­fi­ci­aires du RSA : nous attaquons l’E­tat en jus­tice (Chang­er de cap, 24/10/2025)

France Tra­vail : des robots pour con­trôler les chômeurs·euses et les per­son­nes au RSA (HACN, 25/05/2025)

À France Tra­vail, le con­trôle algo­rith­mique baf­foue les droits des usagers (HACN, 21/08/2024)

Pré­caires sous plate­forme : la grande arnaque de France Tra­vail (HACN, 03/08/2023)