Digital Service Act (DSA) : protection ou flicage des européens ?

Image titée du site Contre-Attaque

En 2023, dans les "éléments de langage" de la commission européenne (et particulièrement dans ceux utilisés par Thierry Breton, le commissaire en charge des questions numériques), le DSA viserait à "protéger les citoyens européens", notamment contre la haine en ligne, les fake news...

Novembre 2020 (1e présentation du texte) : le même Breton déclarait "l’Internet ne peut rester un Far West" aux mains des géants américains du numérique, les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). Le plan pour y mettre de l’ordre prévoyait trois volets, et beaucoup de sanctions (était même envisagé le démantèlement de certains groupes, Facebook séparé d'Instagram et WhatsApp ?) :

• Le Digital Service Act : pour réguler les contenus et assurer la transparence des algorithmes, mais surtout pour "dépoussiérer" le droit de la concurrence au profit des industriels européens. Il prévoyait une série d’obligations et d’interdictions que devaient respecter les plates-formes "systémiques" (celles qui attirent plus de 10 % de la population de l’Union européenne, soit plus de quarante-cinq millions d’utilisateurs, 19 dans le monde : (AliExpress, Amazon Store, AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Microsoft Bing, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X – anciennement Twitter –, YouTube, Zalando).
• Le Digital Market Act : pour lutter contre les abus de position dominante.
• Le Gouvernance Data Act : pour réguler le partage des données entre les acteurs de la société y compris publics. Ce dernier volet semble avoir disparu...

Suite à un intense lobbying des plus gros (Google & Co) et à la pression de l'Etat américain (d'autant plus forte depuis la guerre en Ukraine), ces résolutions sont passées à la trappe, partiellement réorientées contre TikTok (le "démon" chinois dans la place) et surtout contre les libertés des européens.

Analyse par le site Contre-attaque

Sans aucun débat démocratique dans les pays membres, l’Union Européenne cherche à "réguler" tous les contenus en ligne, soi-disant pour empêcher les "propos haineux, les fake news, les ingérences dans les élections"…

Et l’on commence à savoir que les mensonges éhontés de nos gouvernants et de leur police ne sont jamais qualifiés de "fake news", alors que toute critique sociale est désormais accusée de "complotisme". Bien pratique pour disqualifier les discours contestataires. La mise au pas des derniers espaces pouvant servir de contre-pouvoir est en cours.

Ces plateformes devront traiter rapidement les signalements des utilisateurs et il y aura des "signaleurs de confiance" contrôlés par les gouvernements. Cette nouvelle réglementation oblige aussi les réseaux sociaux à retirer les contenus "illégaux", notamment les "appels à la révolte", selon les mots de Thierry Breton, sous peine d’énormes amendes ou d’être bloqués sur le territoire.

Les entreprises gérant les réseaux sociaux doivent aussi "analyser" tous les ans les risques "systémiques" qu’elles génèrent, notamment "pour la sûreté d’un État". On parle ici encore, à mots à peine voilés, de révolte. La Commission Européenne pourra demander à ces plateformes une analyse des risques en cas de "crise majeure". Tout est prêt pour verrouiller l’expression en ligne à l’échelle du continent, en cas de situation exceptionnelle… Par exemple en cas de crise sociale, sanitaire, écologique ou militaire.

Par ailleurs, le gouvernement français prépare actuellement une loi visant à Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique" (SREN). Ce projet "pourrait menacer la liberté sur Internet", s’inquiète la fondation Mozilla (qui compte dans ses rangs les développeurs du navigateur libre Firefox).

Ils dénoncent une mesure qui obligerait à bloquer des sites web directement au niveau du navigateur. Mozilla alerte sur une mesure qui "créerait un dangereux précédent et servirait de modèle à d’autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementale".

Le projet de loi SREN a été adopté par le Sénat début juillet et doit être examiné par les députés à cette rentrée.

Mozilla lance une pétition contre la loi SREN

Pour en savoir plus

La nouvelle idée du gouvernement pour bloquer les sites "illégaux" (Presse-citron)

Filtre anti-arnaques : Firefox (Mozilla) dénonce la future censure des navigateurs en France (Numerama)

France : Mozilla appelle à s’opposer à l’intégration des outils de censure gouvernementaux dans les navigateurs web (Notre internet -Mozilla)

Opposition de 151 organisations européennes de défense des droits humains à Thierry Breton (suite à ses déclarations)

Coupures des réseaux sociaux : la dérive autocratique de la France