Ateliers Droits sociaux – Travail – Agriculture : après-midi

Ces trois ate­liers se sont séparés l’après-midi. Les formes des relevés de con­clu­sions sont assez dif­férentes, mais le tra­vail de réflex­ion mené dans les trois a été intense.

Ate­lier Droits Soci­aux

Con­stats

1. Dif­fi­culté des usagers de la CAF, de Pôle Emploi à ren­con­tr­er ou accéder à des inter­locu­teurs humains. Dans les agences, on dirige les usagers sur des ordi­na­teurs où ils doivent se débrouiller tout seul, avec l’aide de per­son­nels pré­caires qui sont là pour “autonomiser” les usagers (ser­vices civiques, con­trats PEC). Les numéros d’ap­pel ne fonc­tion­nent pas ou très mal.

2. Cer­tains tra­vailleurs sont soulagés par le déploiement du numérique (les con­seillers CAF et con­seillers pour l’emploi peu­vent recevoir les per­son­nes une par une dans leur bureau, sans avoir affaire à l’ac­cueil + con­seillers indem­ni­sa­tion à Pôle Emploi qui ne voient plus du tout les usagers). Mais ces files d’at­tente évitées se retrou­vent dans les zones libre ser­vice (zones avec des ordi­na­teurs). Les usagers se retrou­vent à devoir se débrouiller pour rem­plir des for­mu­laires d’ap­pli­ca­tion stan­dard sur une inter­face numérique, qui ne per­met pas de traiter les sit­u­a­tions par­ti­c­ulières ou com­plex­es.

3. La numéri­sa­tion implique une cadence de tra­vail plus soutenue pour les con­seillers Pôle Emploi. Cer­taines tâch­es n’ont pas de sens (répon­dre à des mul­ti­ples mails à la chaîne), le traite­ment des dossiers est répar­ti entre dif­férents ser­vices qui ne com­mu­niquent pas tou­jours entre eux (indem­ni­sa­tion, con­seil pour l’emploi) et entre dif­férentes struc­tures (pub­lic, privé) ce qui empêche les agents de pou­voir com­pren­dre et agir sur l’ensem­ble du proces­sus de traite­ment des dossiers. Sans compter que les cal­culs automa­tiques des algo­rithmes mod­i­fient les dossiers à leur insu. Lorsque les algo­rithmes buggent, les agents se retrou­vent à devoir cor­riger les erreurs manuelle­ment, ce qui se fait plus ou moins rapi­de­ment et leur fait du tra­vail sup­plé­men­taire. Bref :  tant les usagèr·es· que les tra­vailleurs des admin­is­tra­tions publiques souf­frent de ce prob­lème. 

4. Une perte de con­trôle des usagers sur leurs don­nées per­son­nelles. Il y a de plus en plus d’inter­con­nex­ion de fichiers entre les admin­is­tra­tions publiques (Pôle Emploi, CAF, Sécu­rité Sociale, impôts) et le droit d’ac­cès des con­trôleurs ne fait que s’élargir (comptes ban­caires, don­nées détenues par les four­nisseurs d’én­ergie, opéra­teurs télé­phoniques, employeurs…). Cer­taines don­nées s’échap­pent parce que con­fiées à des entre­pris­es privées. “France Tra­vail” : un réseau d’opéra­teurs où les agences privées seront plus impliquées, élar­gisse­ment de l’ac­cès aux don­nées per­son­nelles. 

Expéri­ence de chang­er de cap

 1. Sur­veil­lance et con­trôles par des algo­rith­miques de scor­ing (l’al­go­rithme classe, trie, via l’at­tri­bu­tion d’une note “score de risque” pour sélec­tion­ner les pro­fils devant faire l’ob­jet de con­trôles appro­fondis. Ce sont des algo­rithmes dis­crim­i­na­toires qui ciblent les publics les plus pré­caires, les élé­ments pris en compte sont : les revenus faibles, le fait d’être au chô­mage ou de ne pas avoir de tra­vail sta­ble, d’être un par­ent isolé (dont 80% sont des femmes), de dédi­er une part impor­tante de ses revenus pour se loger, d’avoir de nom­breux con­tacts avec la CAF. Ce sont tou­jours les mêmes qui font l’ob­jet des con­trôles. On les sus­pecte de fraudes, même si c’est sou­vent par erreur. 

2. Chang­er de Cap a recueil­li beau­coup de témoignages des allo­cataires de la CAF. Dif­fi­culté pour les pré­caires de pren­dre la parole et de se mobilis­er pour faire val­oir leurs droits.

Droits

1. Droit à l’aide sociale respectueuse des usagers.

2. Droit à un accom­pa­g­ne­ment humain sur un lieu physique et un numéro de télé­phone avec un temps d’at­tente lim­ité sans con­di­tion (c’est-à-dire gra­tu­ite­ment, sans ren­dez-vous, sans oblig­a­tion de maîtris­er la langue, etc). Droit au “guichet”. (cf : Arti­cle 1 Alinéa 1 du Code numérique belge).

3. Droit à plusieurs modes d’ac­cès aux ser­vices publics (pas seule­ment par le por­tail numérique, droit au traite­ment papi­er). L’ab­sence ou le refus d’u­til­i­sa­tion d’un télé­phone ou d’un ordi­na­teur ne doit pas être un hand­i­cap (cf : “Droit au silence numérique” La Quad­ra­ture du Net).

4. Droit de refuser qu’une déci­sion nous con­cer­nant soit soumise à un algo­rithme (cf : “Droit à l’in­ter­ven­tion humaine face à notre pro­fi­lage ou à une déci­sions automa­tisée”, arti­cle 22 du RGPD).

5. Droit de retrait pour les agents des admin­is­tra­tions publiques oblig­és d’u­tilis­er le sys­tème infor­ma­tique occa­sion­nant des sanc­tions automa­tisées injustes et vio­lentes pour les allo­cataires.

Reven­di­ca­tions, idées

1. Des guichets avec des humains dans les admin­is­tra­tions publiques et plusieurs modes d’ac­cès.

2. Con­cer­ta­tion des tra­vailleurs et tra­vailleuses, ain­si que des “experts du vécu” (= usagers) avant de mod­i­fi­er l’or­gan­i­sa­tion du sys­tème des admin­is­tra­tions publiques. Il faut co-con­stru­ire, co-amélior­er les pro­grammes avec les usagers, que ceux-ci aient leurs mots à dire (cf Chang­er de CAP qui avait fait remon­ter des reven­di­ca­tions à la CAF).

3. Plus de recours à des agences privées dans le traite­ment des dossiers (sécu­rité des don­nées).

4. Plus d’im­po­si­tion des con­trôles des usagers par des algo­rithmes. Comme revendiqué par Chang­er de Cap, il faut “Met­tre fin aux sus­pen­sions préven­tives des presta­tions” et “Respecter le reste à vivre et la pré­somp­tion d’in­no­cence”.

5. Implanter dans chaque région et chaque quarti­er, des guichets de prox­im­ité avec un représen­tant de chaque grand organ­isme social, des impôts, Pôle Emploi, un tra­vailleur social, un ou plusieurs tra­duc­teurs et un médi­a­teur social (cf : reven­di­ca­tions de 60 mil­lions de con­som­ma­teurs). Les humains ont une exper­tise spé­ci­fique essen­tielle. Con­tre l’in­tel­li­gence arti­fi­cielle faire le choix de l’in­tel­li­gence col­lec­tive.

Actions, pistes

- Organ­is­er des actions fes­tives avec les usagers (cf : Code du numérique belge).

- Recueil­lir et partager des témoignages d’usagers vic­times du traite­ment algo­rith­mique sur une plate­forme en ligne (exem­ple de Chang­er de Cap).

- Met­tre une aide en ligne pour que les usagers puis­sent con­naître et faire val­oir leurs droits exis­tants vis à vis des admin­is­tra­tions publiques + réper­toire des organ­i­sa­tions pou­vant les aider. 

- Créer du lien avec les syn­di­cats et le secteur asso­ci­atif. Avoir un livret de résis­tance au change­ment.

Per­spec­tives prochaines

Tra­vailler sur la ques­tion de France Tra­vail.

Tra­vailler sur la ques­tion de la plate­forme et du recueil de témoignages.

Ate­lier Tra­vail

Il y a une plu­ral­ité de mon­des numériques, par­mi lesquels il y a des usages posi­tifs et d’autres qu’il faut encadr­er voire com­bat­tre.

Par­mi les usages créat­ifs, nous avons notam­ment évo­qué un usage de l’intelligence arti­fi­cielle par une bande de jeunes d’une ban­lieue de La Courneuve ou d’une com­mune voi­sine qui, se déclarant “philosophes”, ont maque­t­té une plu­ral­ité d’hypothèses urbaines de leur quarti­er pop­u­laire, en ouvrant des avenues, en les fer­mant, en les rem­plaçant par des riv­ières, etc. ; ils en ont fait un out­il de débat avec les élus munic­i­paux. Il existe aus­si des out­ils qui ouvrent le chemin de l’autonomie, tels que ceux per­me­t­tant à quelqu’un de con­cevoir sa mai­son.

En exam­i­nant les impacts du numérique sur le tra­vail, nous avons focal­isé sur les ERP (Enter­prise Resource Plan­ning, en français plan­i­fi­ca­tion des ressources d’entreprise, ou mieux progi­ciel de ges­tion) [1]. Il y a partout des ERP, état de fait incon­tourn­able : ERP de pro­duc­tion, ERP de ges­tion, ERP de recrute­ment, etc.

Pour l’un d’entre nous, ils révè­lent la volon­té du sys­tème économique dom­i­nant de tout automa­tis­er, de sup­primer toute dépen­dance à une main d’œuvre dan­gereuse. L’industrie 4.0 est à ses yeux une impasse économique, écologique et sociale. Inutile de per­dre du temps à se bat­tre con­tre ce sys­tème qui ne pro­duit plus, ne nour­rit plus, ne soigne plus. L’avenir est ailleurs, notam­ment dans des formes nou­velles de tra­vail, et dans l’artisanat. Inven­tons donc une autre infor­ma­tique, moins lourde et plus per­for­mante, au ser­vice d’un autre sys­tème économique.

Sans con­tester l’analyse précé­dente, d’autres mem­bres du groupe ne parta­gent pas sa con­clu­sion, et ne renon­cent pas à ten­ter de répon­dre aux attentes de ceux qui aujourd’hui subis­sent l’emprise de ces ERP.

Fragilité de ces ERP

Ces ERP, présen­tés comme infail­li­bles, ne sont pas fiables. Ils s’empilent en généra­tions suc­ces­sives, cha­cune con­damnant la précé­dente au rebut. Les lan­gages infor­ma­tiques se suc­cè­dent, tou­jours plus com­plex­es pour ten­ter de manip­uler une quan­tité expo­nen­tielle de don­nées. Les out­ils sont des pro­to­types livrés à leurs clients tou­jours inachevés, en atten­dant que les clients essuient les plâtres avant d’acheter une nou­velle ver­sion.

Quant aux machines qui les gèrent, elles sont elles-mêmes soumis­es à la fac­ulté des opéra­teurs de met­tre à leur dis­po­si­tion les don­nées dont elles ont besoin. Mais la sat­u­ra­tion des serveurs est telle que leur acces­si­bil­ité sera de plus en plus prob­lé­ma­tique, et que le débit de la four­ni­ture des don­nées sera très prob­a­ble­ment demain soumis à la for­tune des util­isa­teurs : gros débit pour les gros clients, débit lim­ité pour les autres.

Décrochage du réel

Les ERP sont comme “la carte”, ils ne sont pas “le ter­ri­toire”. Ils décrivent le tra­vail tel qu’il devrait être dans la tête de leurs con­cep­teurs, et non pas le tra­vail tel qu’il est.

Ils pro­posent une forme de man­age­ment uni­forme, pré­ten­du­ment applic­a­ble à tous les types d’activités, à tout type de ser­vice. Ils détru­isent toutes les formes de tra­vail col­lec­tif, de coopéra­tion, de partage des com­pé­tences. Ils por­tent les formes de l’aliénation à des niveaux extrêmes.

Une par­tie des man­agers se fient à cette carte, ils se nour­ris­sent de tableaux Excel décon­nec­tés du réel qu’ils trans­met­tent à la hiérar­chie au-dessus, et sans prise sur la réal­ité de la pro­duc­tion de biens et de ser­vices.

Mais la carte n’est pas le ter­ri­toire. Le ter­ri­toire, lui, il existe. Des ouvri­ers, des ingénieurs et des tech­ni­ciens le font vivre, qua­si­ment indépen­dam­ment des ERP [2]. Le tra­vail réel ne fonc­tionne que parce que cer­tains sur le ter­rain font autre chose que ce qui est com­mandé par l’ERP. Dans les hôpi­taux, la péri­ode covid a été par­ti­c­ulière­ment révéla­trice : les man­ageurs et leurs tableaux ont pro­vi­soire­ment dis­paru, et les per­son­nels soignants, infir­mières et médecins, ont pu s’auto-organiser de manière effi­cace au milieu des pires dif­fi­cultés et pénuries.

S’ouvrent les ques­tions du droit à la coopéra­tion et du droit au col­lec­tif de tra­vail libre­ment choisi. Et par­ti­c­ulière­ment dif­fi­cile, la ques­tion du droit à l’infraction.

Résistance au changement et régulation de ce changement

Il y a de mul­ti­ples résis­tances à l’installation des ERP. Il faut pop­u­laris­er au max­i­mum ces résis­tances. Les plus vis­i­bles sont celles qui résis­tent à des change­ments organ­i­sa­tion­nels qui réduisent les emplois.

Bien des change­ments organ­i­sa­tion­nels n’ont pas d’influences, au moins immé­di­ates, sur l’emploi. Mais ils impactent les tra­vailleurs et leur san­té. Si les sys­tèmes mis en œuvre ten­dent plutôt à la réduc­tion des risques physiques et de la péni­bil­ité physique – les robots se sub­sti­tu­ant aux hommes et femmes – nom­bre d’entre eux aug­mentent lour­de­ment la péni­bil­ité psy­chique, élèvent le stress, l’exigence d’une atten­tion soutenue ; ils sup­pri­ment les micro-temps de pause où le salarié se régénère dans une alter­nance de temps forts et de relâch­es ; ils con­duisent à une inten­si­fi­ca­tion du tra­vail qui peut par­fois provo­quer de gros drames indi­vidu­els ou col­lec­tifs, et qui a tou­jours des effets san­i­taires désas­treux.

Les organ­i­sa­tions syn­di­cales, à tra­vers les CSE – lesquels devraient repren­dre toutes les fonc­tions des CHSCT mais n’y parvi­en­nent guère – devraient en principe être con­sultées sur tous les change­ments d’organisation du tra­vail. Il est impos­si­ble d’accepter que l’introduction d’un ERP soit le résul­tat d’une déci­sion uni­latérale de la direc­tion. Cette con­sul­ta­tion devrait pren­dre la forme d’une sim­u­la­tion de la mise en œuvre de l’outil prévu et de ses effets [3].

L’exigence des organ­i­sa­tions syn­di­cales, ou des col­lec­tifs là où il n’y a pas de présence syn­di­cale, devrait être que les ERP lais­sent des marges de manœu­vre aux opéra­teurs et aux respon­s­ables hiérar­chiques de ter­rain. Car il n’y a de “tra­vail réelle­ment humain” [4] que là où le tra­vailleur peut apporter une part de son intel­li­gence et de sa créa­tiv­ité [5]. Elles devraient dis­pos­er d’un droit de veto.

Nous souhai­te­ri­ons pro­pos­er un livret de résis­tance au change­ment ou de mise en œuvre d’un change­ment sat­is­faisant. Résis­ter, fédér­er, amorcer. Donc con­stru­ire notre pro­pre change­ment : nos pro­pres formes d’organisations du tra­vail, notre droit à définir la final­ité de nos activ­ités, au fond notre droit au tra­vail créa­teur.

A été pro­posée une plate­forme #bal­ance ton algo­rithme : les salarié-es témoignent de ce qu’ils et elles vivent au tra­vail, parta­gent leur souf­france, se sen­tent moins seul-es.

Le droit d’accéder à ses don­nées per­son­nelles dans l’entreprise, et à leur pro­tec­tion, mérite d’être creusée.

De même que celui d’avoir du temps pour tra­vailler cor­recte­ment sans être dérangé sans cesse par des cour­riels, des SMS, etc. (une sorte de droit à la décon­nex­ion sur le lieu de tra­vail).

Source pos­si­ble : étude de Stephen Bouquin, pub­liée le 1^er août 2023 sur le site https://lesmondesdutravail.net/management-algorithmes-part1/ [arti­cle pub­lié dans Tra­vailler au Futur n° 6]. Stephen Bouquin, soci­o­logue, est pro­fesseur à l’université d’Évry, directeur de pub­li­ca­tion de la revue Les Mon­des du Tra­vail. L’étude est en deux par­ties. La pre­mière par­tie décrit le tra­vail dirigé par les algo­rithmes, la sec­onde mon­tre com­ment des tra­vailleurs, dans divers secteurs, ten­tent de résis­ter.

[1] Sur le site d’Oracle : “Un sys­tème ERP (Enter­prise resource plan­ning) est un type de logi­ciel que les entre­pris­es utilisent pour gér­er leurs activ­ités quo­ti­di­ennes telles que la compt­abil­ité, les achats, la ges­tion de pro­jets, la ges­tion des risques et la con­for­mité, ain­si que les opéra­tions de sup­ply chain. Une suite ERP com­plète com­prend égale­ment un logi­ciel de ges­tion de la per­for­mance (EPM) qui aide à plan­i­fi­er, budgé­tis­er, prévoir et génér­er un rap­port sur les résul­tats financiers d’une entre­prise.”

[2] Le logi­ciel qui a pré­ten­du opti­miser les tournées des pré­posés à la dis­tri­b­u­tion du cour­ri­er (les fac­teurs) ne tient pas compte du ter­ri­toire réel dans lequel agis­sent les postiers. Le ser­vice n’est désor­mais ren­du que parce que des postiers jon­g­lent avec le règle­ment et sou­vent accom­plis­sent bénév­ole­ment des heures sup­plé­men­taires. Les organ­i­sa­tions syn­di­cales ont demandé à la Direc­tion de La Poste de leur faire con­naître les algo­rithmes de ce logi­ciel. La Direc­tion a bot­té en touche : elle les avait per­dus. (Voir le livre de Nico­las JOUNIN – Le caché de la Poste, édi­tions de La Décou­verte 2021).

[3] L’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des con­di­tions de tra­vail) pro­pose des out­ils de sim­u­la­tion.

[4] C’est la for­mule de l’OIT, qui devrait juridique­ment s’imposer à toute entre­prise.

[5] Cf. Alain SUPIOT, https://www.youtube.com/watch?v=VW0eQzrgiMY&themeRefresh=1

Ate­lier Agri­cul­ture

Droits

Droit au refus du con­trôle subi et accès au don­nées : sur­veil­lance des par­celles agri­coles pour la PAC qui va se faire doré­na­vant par satel­lite (plutôt que par la déc­la­ra­tion de l’agriculteur·ices), géo-local­i­sa­tion des engins agri­coles par des multi­na­tionales comme John Deere, puçage des ani­maux etc.

Actions

1. Infor­ma­tion et sen­si­bil­i­sa­tion des sco­laires en lien avec la restau­ra­tion (sco­laire et col­lec­tive). Les profs de SVT, d’his­toire, de langues, etc. Il faut informer les élèves des enjeux de l’a­gri­cul­ture.

2. Action auprès des SAFER : les col­lec­tiv­ités locales présentes dans les SAFER devraient porter les poli­tiques publiques face aux enjeux fonciers.

3. Le numérique ne peut pas être décorélé de la taille des exploita­tions. Si l’on veut se pass­er du numérique il faut dimin­uer la taille.

4. Créer un par­lement des tech­nolo­gies paysannes.

5. Actions sur (con­tre) des fer­mes expéri­men­tales et des salons pros

6. Actions de désarme­ment et de piratage.

7. Les agricul­teurs peu­vent devenir de plus en plus dépen­dants de cer­tains ser­vices numériques.

8. Retir­er les tech­nolo­gies numériques des aides aux agricul­teurs : ne plus financer les out­ils tech­nologiques, rediriger ces finance­ments plutôt sur le nom­bre de tra­vailleurs présents sur l’ex­ploita­tion.

9. Agir sur la péni­bil­ité du tra­vail agri­cole : moins il y a de paysans, plus les fer­mes s’a­gran­dis­sent et devi­en­nent de vraies firmes, avec un tra­vail de plus en plus impor­tant, assisté par des tech­nolo­gies (cul­ture hors sol, robo­t­i­sa­tion, exosquelette etc.). Le tra­vail agri­cole doit être moins pénible. La taille des fer­mes doit être lim­itée.

10. Droit au boy­cott de l’en­seigne­ment : par les enseignants en lycée agri­cole

11. Actions en faveur de l’a­gri­cul­ture paysanne et de l’aug­men­ta­tion du nom­bre de paysans-paysannes.

Sources

Con­férences et prix remis dans le cadre des salons pros, par exem­ple :
https://m.simaonline.com/Evenements/SIMA-Innovation-Awards/Decouvrez-les-Laureats-de-l-edition-2022

Pour la fil­ière éle­vage, l’IDELE a créé une base de don­nées qui recense les tech­nolo­gies numériques à dis­po­si­tion des éleveurs, ver­tig­ineux !
https://idele.fr/equipements-smrt-elevage

Références du livre de l’ate­lier paysan, où est pro­posé l’idée d’un par­lement des tech­nolo­gies paysannes : Edi­tions du Seuil
Repren­dre la terre aux machines – Man­i­feste pour une autonomie paysanne et ali­men­taire, l’Atelier Paysan, mai 2021