Electricité : le point sur la hausse des taxes (dont celle imposée aux sans Linky)

Depuis plusieurs mois il est annon­cé une baisse des prix régle­men­tés … con­juguée avec la hausse de cer­taines tax­es, dont celle imposée aux “sans Linky” à par­tir d’août 2025.

L’as­so­ci­a­tion Robin des toits, après analyse de la délibéra­tion de la CRE (Com­mis­sion de Régu­la­tion de l’Energie) y note que, sur demande, Enedis devra faire une relève à pied annuelle, et que les comp­teurs autres que Linky devront être main­tenus en l’é­tat plutôt que rem­placés par un Linky.

Hausse des tax­es …

L’E­tat prof­ite de la baisse du prix de l’élec­tric­ité (voir plus bas) pour aug­menter les tax­es :

• par le biais du TURPE (Tarif d’U­til­i­sa­tion des Réseaux Publics d’Elec­tric­ité) : aug­men­ta­tion de 7,7% sur le tarif de dis­tri­b­u­tion au 1^e févri­er 2025 (pour tous les usagers : ceux émargeant au tarif régulé comme ceux s’ap­pro­vi­sion­nant sur le marché libre)
• la fin du “boucli­er tar­i­faire” au 1^e févri­er a per­mis une hausse de l’ac­cise (ex-TICFE/C­SPE, autre taxe), qui est passée de 21€ le MWh à 33,70€
• au 1^e août 2025, la TVA sur l’abonnement (par­tie fixe) passera du taux réduit de 5,5% (appliqué sur les abon­nements ≤ 36 kVA) au taux de 20% (d’après la Loi de Finances 2025). 

Il faut rap­pel­er que l’ensem­ble des tax­es sur l’élec­tric­ité représen­tait déjà plus de 50% du coût de l’én­ergie fac­turée.

… de la taxe con­di­tion­nelle imposée aux sans Linky depuis 2022, jusqu’à juil­let 2025

RAPPEL : depuis le 1^e jan­vi­er 2022, une taxe con­di­tion­nelle (si nous ne com­mu­niquons pas notre con­som­ma­tion à Enedis au moins une fois par an) est appliquée à celles et ceux qui n’ont pas de Linky. Cette taxe était de 56,68 € TTC par an, soit 4,72 € TTC par mois (ou 9,44 € tous les deux mois). Suite à la délibéra­tion de la CRE du 6 jan­vi­er 2025 (p.9), le mon­tant annuel a été aug­men­té de 8,05 % : elle est passée à 61,20 € TTC, soit 5,10 € TTC par mois (ou 10,20 € tous les deux mois).

Ceux qui déclar­ent leur con­som­ma­tion à Enedis au moins une fois par an (comme indiqué ci-dessous) ne paient rien, mais il en est – mal infor­més ou dans l’in­ca­pac­ité de déclar­er – qui paient…

Fiche explica­tive pour la déc­la­ra­tion de votre con­som­ma­tion élec­trique depuis le 1^e jan­vi­er 2022

Des change­ments annon­cés à par­tir du 1^e août 2025

La délibéra­tion de la CRE du 4 févri­er 2025 fixe de nou­velles règles applic­a­bles au 1^e août 2025 :

• tax­a­tion – sans pos­si­bil­ité d’y déroger – de 38,88 € par an (soit 3,24 € par mois ou 6,48 € tous les deux mois)
• tax­a­tion con­di­tion­nelle en plus de 24,84 € par an (2,07 € par mois ou 4, 14 € tous les deux mois) “si les usagers ne trans­met­tent pas eux-mêmes leur relevé de con­som­ma­tion ou s’ils ne plan­i­fient pas un ren­dez-vous de relève”.

Baisse des prix régle­men­tés

Au 1^e févri­er 2025, le tarif régle­men­té de vente d’électricité (TRVE) a bais­sé de 15 %. Cela a con­cerné 70 % des ménages français (ceux soumis au “tarif bleu” d’EDF, actuelle­ment 60% des ménages soit 20,4 mil­lions, ou ceux indexés sur ce tarif, env­i­ron 4 mil­lions).

C’est une baisse bien­v­enue (la plus impor­tante depuis 2015) après des mois de hausse ver­tig­ineuse des fac­tures énergé­tiques. Mais en fait très tar­dive par rap­port à celle des cours sur le marché de l’élec­tric­ité, en forte baisse depuis août 2022.

Refonte des heures creuses / heures pleines

Cette refonte n’in­ter­vien­dra qu’au 1^e novem­bre 2025. Elle con­cerne 15 mil­lions de foy­er, qui peu­vent béné­fici­er de tar­ifs plus bas (heures creuses), prin­ci­pale­ment la nuit. C’est Enedis, le ges­tion­naire du réseau, qui fixe les horaires dans chaque local­ité. Divers scé­narii sont exam­inés dans une annexe de la délibéra­tion de la CRE.

Enedis cherche à s’adapter à l’essor de la pro­duc­tion d’électricité solaire. Les jours ensoleil­lés notam­ment, la pro­duc­tion d’électricité pho­to­voltaïque est abon­dante de 11 à 16 h), où juste­ment la con­som­ma­tion est faible, les habi­tants étant le plus sou­vent au tra­vail. Les cours du kWh sur les marchés chutent à ces heures jusqu’à bas­culer dans le négatif (au pre­mier semes­tre 2024, la France a con­nu 233 h de prix négat­ifs selon Enedis).

Donc on n’est pas dans la prise en compte de l’in­térêt des usagers (ce que voudrait faire croire la CRE) mais dans une his­toire de gros sous, Enedis cher­chant juste à inciter les par­ti­c­uliers à plac­er leurs con­som­ma­tions pro­gram­ma­bles sur ces plages horaires. Le nom­bre d’heures creuses resterait pla­fon­né à 8 par jour (5 heures min­i­mum de 23 h à 7 h du matin, les 3 heures max­i­mum restantes étant placées entre 11 et 17 h).

Répa­ra­tion des anciens comp­teurs (non Linky) : jusque là, Enedis pré­tendait qu’ils ne pou­vaient pas être réparés et impo­sait la pose d’un Linky. Comme le sig­nale Robin des toits, la délibéra­tion de la CRE du 04/02/2025 (p.128) men­tionne que, désor­mais, Enedis devra assur­er cette main­te­nance des anciens comp­teurs

La CRE , “régu­la­teur” per­vers de la con­som­ma­tion énergé­tique

On pour­rait s’at­ten­dre à ce qu’une instance de ce type laisse une large place aux représentant.es des habitant.es mais aus­si des col­lec­tiv­ités, des acteurs soci­aux… Il n’en est rien : la CRE (Com­mis­sion de régu­la­tion de l’én­ergie) c’est seule­ment 5 mem­bres, dont Emmanuelle War­gon, sa prési­dente, anci­enne min­istre nom­mée par Macron.

Pour quelle poli­tique ? La vidéo ci-dessous (pro­duite par les élu.es au CSEC d’EDF et d’Enedis) mon­tre claire­ment que seuls les intérêts de quelques gros acteurs privés (dont Total Energie) sont favorisés. De fait, les tar­ifs régle­men­tés qui devraient pro­téger les usagers, notam­ment les plus faibles, sont manip­ulés : ce qui con­duit à cette baisse très tar­dive et à ces hauss­es de tax­es ain­si dis­simulées, aus­si à la volon­té d’une relance du pro­gramme nucléaire au prof­it … des big tech qui veu­lent appro­vi­sion­ner leurs IA mas­sive­ment éner­gi­vores.

RAPPEL : La cour des Comptes a pub­lié un ultime rap­port sur le Linky

(voir notre analyse et celle de Stéphane Lhomme)

En résumé, celui-ci con­firme ce que nous pou­vons dire depuis de longues années :

• au prix d’un investisse­ment démesuré et si peu écologique, Enedis y a gag­né un out­il de sur­veil­lance et de com­mande à dis­tance des instal­la­tions des usagers

• ces usagers paient l’in­té­gral­ité du sur­coût, sont sur­fac­turés sans aucune économie réal­isée sur la con­som­ma­tion et béné­fi­cient, par con­tre, de la pol­lu­tion engen­drée par l’élec­tros­mog ain­si pro­duit…