JO 2030 : retour de la VSA et de la reconnaissance faciale

L’Assem­blée nationale a adop­té le 13 jan­vi­er 2026 le pro­jet de loi sur l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030. Les députés ont voté le 17 décem­bre la pro­lon­ga­tion de l’expérimentation de la vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique jusqu’au 31 décem­bre 2027.

Par ailleurs, Dar­manin a annon­cé en juin la créa­tion d’un groupe de tra­vail sur la recon­nais­sance faciale. Et La Quad­ra­ture vient de démon­tr­er le détourne­ment actuel par la police de l’usage des pho­tos nor­mal­isées ren­dues oblig­a­toires pour l’étab­lisse­ment des cartes d’i­den­tité et passe­ports... Ce qui per­met de bas­culer vers la recon­nais­sance faciale.

Par le sché­ma ci-dessous, la CNIL explique fort bien la dif­férence, très ténue : les “caméras aug­men­tées”, relèvent de la VSA (Vidéo Sur­veil­lance Algo­rith­mique) ; les “caméras bio­métriques” per­me­t­tent de bas­culer dans la recon­nais­sance faciale.

Dans la VSA, on n’i­den­ti­fie certes pas la per­son­ne “de manière unique”, mais on peut analyser ses émo­tions, ce qui est quand même très inquisi­teur. Dans le cas des caméras bio­métriques (recon­nais­sance faciale), l’iden­ti­fi­ca­tion de la per­son­ne se fait en com­para­nt l’im­age obtenue par la caméra avec celle stock­ée dans un fichi­er, par exem­ple le fichi­er nation­al TES (“titres élec­tron­iques sécurisés”, qui con­tient celles de nos cartes d’i­den­tité ou de nos passe­ports), ou le fichi­er TAJ (“Traite­ment d’Antécédents Judi­ci­aires”, qui con­tient celles des suspect.es, mais aus­si des témoins ou des plaignant.es lors de toute action judi­ci­aire !).

La bas­cule de l’un (VSA) à l’autre (recon­nais­sance faciale) est juste une ligne de code dans un pro­gramme… allè­gre­ment franchie par les concepteur.trices et utilisateur.trices !

L’ex­péri­men­ta­tion de la VSA s’est offi­cielle­ment ter­minée en mars 2025 (liée à la loi JO 2024).

Dans un rap­port rédigé par un comité d’évaluation (jan­vi­er 2025), des député.es ont jugé sévère­ment cette expéri­men­ta­tion et ques­tion­né l’intérêt opéra­tionnel réel de la VSA en matière de sécu­rité publique. Le rap­port de la com­mis­sion des lois du Sénat sur le pro­jet de loi sur l’organisation des Jeux olympiques d’hiver en a cri­tiqué l’u­til­ité finale­ment très lim­itée.

Le Con­seil con­sti­tu­tion­nel avait reto­qué la pro­lon­ga­tion de l’ex­péri­men­ta­tion jusqu’en 2027.

Le gou­verne­ment a ignoré l’ensem­ble de ces cri­tiques, et cherche à con­tourn­er la déci­sion du Con­seil con­sti­tu­tion­nel à tra­vers la loi JOP2030, actuelle­ment débattue.

Cette loi définit les mesures en matière de sécu­rité à déploy­er à l’oc­ca­sion des jeux d’hiv­er de 2030 qui auront lieu notam­ment dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes.

Bizarrerie légale, la pro­lon­ga­tion adop­tée (à fin 2027) ne cou­vri­rait pas les JO de 2030 qui en sont sa jus­ti­fi­ca­tion ! Bien évidem­ment sera pro­posée à un moment une nou­velle pro­lon­ga­tion… ou une loi pour l’in­staller défini­tive­ment dans l’arse­nal répres­sif.

Ci-dessous analyse de La Quad­ra­ture du Net.

Le Col­lec­tif citoyen JOP 2030, accom­pa­g­né d’as­so­ci­a­tions, d’élu.es et de citoyen.nes ont attaqué en jus­tice le con­trat hôte des Jeux olympiques et par­a­lympiques d’hiv­er 2030 devant le tri­bunal admin­is­tratif de Lyon le 12 mai.

Ce con­trat, signé en avril, long d’une cinquan­taine de pages, définit les grandes lignes du pro­jet et des oblig­a­tions pour les deux régions organ­isatri­ces et le CNOSF.

Il prévoit notam­ment la créa­tion d’équipements, comme
le vil­lage olympique de Bri­ançon et la nou­velle pati­noire
de Nice. Des con­struc­tions qui vont con­duire, comme le dénonce le col­lec­tif citoyen JOP 2030, à une dérégu­la­tion du droit de l’ur­ban­isme et de l’en­vi­ron­nement.

Le Con­seil nation­al d’é­val­u­a­tion des normes a déjà ren­du un avis défa­vor­able le 29 avril. Ce qui n’empêche pas le gou­verne­ment de pousuiv­re son pro­jet.

Les opposant.es aux JOP dénon­cent égale­ment l’ab­sence de con­sul­ta­tion citoyenne. Ils ont fait une sai­sine du comité Aarhus, instance de l’ONU, chargée de veiller à l’application de la con­ven­tion d’Aarhus – por­tant sur l’accès à l’information, la par­tic­i­pa­tion du pub­lic au proces­sus déci­sion­nel et sur l’accès à la jus­tice en matière d’environnement – une con­ven­tion qui a été rat­i­fiée par la France.

Pho­to archives Le Dauphiné Libéré /Audrey Lun­go

Le Col­lec­tif citoyen JOP 2030 a égale­ment saisi la jus­tice admin­is­tra­tive le 15 sep­tem­bre pour exiger la mise en place d’un « véri­ta­ble débat pub­lic » sur les JOP2030.

Le col­lec­tif s’est ren­du à Paris le 10 décem­bre au moment du vote sur la recon­duc­tion de la VSA pour inter­peller les par­lemen­taires.

À l’aune de cette men­ace de déploiement de la VSA à l’oc­ca­sion des jeux d’hiv­er, il est impor­tant de nous mobilis­er à Saint-Éti­enne et partout dans la région Auvergne-Rhone-Alpes, car nous serons évidem­ment les premier.es touché.es.

Der­rière la légal­i­sa­tion de la VSA, c’est la men­ace de la recon­nais­sance faciale qui se pro­file. Un cer­tain nom­bre de respon­s­ables poli­tiques ont affiché publique­ment leur volon­té de voir la recon­nais­sance faciale se déploy­er en France.

Sous cou­vert de sécu­rité, les JO nor­malisent l’u­til­i­sa­tion des logi­ciels de VSA et de recon­nais­sance faciale et per­me­t­tent leur util­i­sa­tion par des entre­pris­es privées.

Nous refu­sons que nos rues ser­vent à l’ex­pan­sion de cette forme de sur­veil­lance.

Dans plusieurs villes, des habi­tantes et habi­tants ont déjà demandé à leur maire de s’engager con­tre la VSA, comme : Mon­treuil, Toulouse, Nice, Embrun, Stras­bourg, Paris, Rennes, Greno­ble, Lille, Mar­seille, Lyon, Cler­mont-Fer­rand, Nantes… Des actions qui s’in­scrivent dans une cam­pagne nationale, “Pas de VSA dans ma ville !”, lancée par la Quad­ra­ture du Net.

À Saint-Éti­enne nous avons décidé de nous join­dre à cette action, en lançant une péti­tion en ligne et en ver­sion papi­er. À sign­er et à faire tourn­er !

Signez notre péti­tion : NON à la VSA à Saint-Éti­enne !

Si vous souhaitez sign­er en tant qu’or­gan­i­sa­tion, con­tactez-nous sur : halteaucontrolenumerique@protonmail.com 

Mais vous pou­vez aus­si être inventif.ves, nous relaierons toutes les ini­tia­tives, preuves des oppo­si­tions locales à la VSA !

Dar­manin a annon­cé à l’AFP sa volon­té de créer d’un groupe de tra­vail sur la recon­nais­sance faciale, dont l’ob­jec­tif sera de “créer un cadre légal” per­me­t­tant d’“intro­duire cette mesure dans notre lég­is­la­tion”.

Dar­manin ne cache plus son admi­ra­tion pour les pays ayant déjà recours à la recon­nais­sance faciale, comme la Chine ou les Émi­rats arabes unis. Des régimes où l’on enferme les défenseur.es des droits et où l’on pra­tique la tor­ture

Comme l’analyse Felix Tréguer, de la Quad­ra­ture du Net, si une loi était prochaine­ment adop­tée pour autoris­er la recon­nais­sance faciale en temps réel, les choses pour­raient aller très vite car l’infrastructure tech­nique per­me­t­tant un usage en temps réel est d’ores et déjà en place : cap­teurs, bases de don­nées cen­tral­isées de pho­tos d’i­den­tité (TAJ + TES) et les algo­rithmes de recon­nais­sance faciale dont le taux de fia­bil­ité a beau­coup pro­gressé ces dernières années.

“Avec la recon­nais­sance faciale, nos vis­ages devi­en­nent à leur tour les ter­mes index­iques des fichiers de police, ce par quoi nos don­nées d’état civ­il peu­vent être automa­tique­ment révélées (nom, prénom, lieu de nais­sance, lieu de rési­dence, etc.). Si son usage en temps réel était autorisé, cir­culer à vis­age décou­vert reviendrait à arbor­er une carte d’identité infal­si­fi­able, lis­i­ble à tout moment par l’État. L’anonymat serait ren­du pra­tique­ment impos­si­ble (…)

La recon­nais­sance faciale, c’est aus­si ce par quoi le fas­cisme pour­rait s’installer et per­dur­er. Lors de cette journée de sep­tem­bre 2019 à la Direc­tion générale de la gen­darmerie nationale, nous avions ain­si rap­pelé à tous ses par­ti­sans présents dans l’assistance pourquoi elle était selon nous inac­cept­able.

Croy­ant pou­voir faire vibr­er quelques cordes sen­si­bles dans l’assistance, nous leur avions dit notre con­vic­tion que, si nos grands-mères et nos grands-pères avaient dû vivre au début des années 1940 dans un monde sat­uré de ces tech­nolo­gies, ils n’auraient pas pu sur­vivre bien longtemps en clan­des­tinité, et donc organ­is­er des réseaux de résis­tance capa­bles de tenir tête au régime nazi.

Cette hypothèse con­tre­factuelle per­met d’illustrer pourquoi la recon­nais­sance faciale est tout sim­ple­ment incom­pat­i­ble avec la défense des formes de vie démoc­ra­tiques. Par les temps qui courent, elle n’est pas à pren­dre à la légère.”

Félix Tréguer, Soci­o­logue, mem­bre de LQDN, “Le ser­pent de mer de la recon­nais­sance faciale AOC

Résis­tons !

NON à la VSA à Saint-Éti­enne !

Le Con­seil Con­sti­tu­tion­nel cen­sure la pro­lon­ga­tion de la VSA

Encore une util­i­sa­tion illé­gale de la VSA (le cas de Lille)

Non à la recon­nais­sance faciale, non à la VSA ! Vic­toire à Moirans…

Un logi­ciel de recon­nais­sance faciale util­isé illé­gale­ment dans des dizaines de cours­es

La VSA, vers une expéri­men­ta­tion per­ma­nente