JOP2030, retour de la VSA et de la reconnaissance faciale

La victoire aura été de courte durée. Lors de la présentation du projet de loi pour les JOP 2030 en conseil des ministres le 15 mai 2025, le gouvernement a exposé son intention de reconduire l'expérimentation de la vsa jusqu'en 2027. Par ailleurs, Darmanin a annoncé la création d'un groupe de travail sur la reconnaissance faciale.

Le retour de la VSA

Alors que l'expériementation de la VSA s'est officiellement terminée en mars et que le Conseil constitutionnel a retoqué sa prolongation jusqu'en 2027, le gouvernement tente de nouveau de prolonger la VSA à travers la loi JOP2030, présentée en conseil des ministres le 15 mai et qui sera examinée en procédure accélérée par le Sénat le 24 juin.

Cette loi définit les mesures en matière de sécurité à dépoyer à l'occasion des jeux d'hiver de 2030 qui auront lieu notamment dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sauf que le gouvernement ne compte pas attendre 2030 pour redéployer la VSA. Fidèle à son idée première, il entend la prolonger jusqu'en 2027, soit trois ans avant les Jeux d'hiver !

Dans ces conditions, il est évident que les JO d'hiver ne sont qu'un nouveau prétexte pour légaliser l'utilisation de la VSA dans l'espace public et favoriser son déploiement, comme l'analyse La Quadrature du Net.

Deux recours contre les JOP 2030

Le Collectif citoyen JOP 2030, accompagné d'associations, d'élus et de citoyens ont attaqué en justice le contrat hôte des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 devant le tribunal administratif de Lyon le 12 mai.

Ce contrat signé en avril, long d'une cinquantaine de pages définit les grandes lignes du projet et des obligations pour les deux régions organisatrices et le CNOSF.

Il prévoit notamment la création d’équipements, comme
le village olympique de Briançon et la nouvelle patinoire
de Nice. Des constructions qui vont conduire, comme le dénonce le collectif citoyen JOP 2030, à une dérégulation du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Le Conseil national d'évaluation des normes a déjà rendu un avis défavorable le 29 avril. Ce qui n'empêche le gouvernement de pousuivre son projet.

Les opposants aux JOP dénoncent également l'absence de consultation de citoyenne. Ils ont fait une saisine du comité Aarhus, instance de l'ONU, chargée de veiller à l’application de la convention d’Aarhus - portant sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et sur l’accès à la justice en matière d’environnement - une convention qui a été ratifiée par la France.

Poursuivons la lutte contre la VSA !

À l'aune de cette menace de déploiement de la VSA à l'occasion des jeux d'hiver il est important de nous mobiliser à Saint-Étienne et partout dans la région Auvergne-Rhone-Alpes, car nous serons évidemment les premiers touchés.

Derrière la légalisation de la VSA, c'est la menace de la reconnaissance faciale qui se profile. Un certain nombre de responsables politiques ont affiché publiquement leur volonté de voir la reconnaissance faciale se déployer en France.

Sous couvert de sécurité, les JO normalisent l'utilisation des logiciels de VSA et de reconnaissance faciale et permettent leur utilisation par les entreprises privées.

Nous refusons que nos rues servent à l'expansion de cette forme de surveillance.

Dans plusieurs villes, des habitantes et habitants ont déjà demandé à leur maire de s’engager contre la VSA, comme : Montreuil, Toulouse, Nice, Embrun, Strasbourg, Paris, Rennes, Grenoble, Lille, Marseille, Lyon, Clermont-Ferrand, Nantes... Des actions qui s'inscrivent dans une campagne nationale, "Pas de VSA dans ma ville !", lancée par la Quadrature du Net.

À Saint-Étienne nous avons décidé de nous joindre à cette action, en lançant une pétition en ligne et en version papier, à signer et à faire tourner !

Signez notre pétition : NON à la VSA à Saint-Étienne !

Si vous souhaitez signer en tant qu'organisation contactez-nous sur : halteaucontrolenumerique@protonmail.com 

Mais vous pouvez aussi être inventifs, nous relaierons toutes les initiatives démontrant les oppositions locales à la VSA !

Après la VSA, la reconnaissance faciale

Darmanin a annoncé à l'AFP sa volonté de créer d'un groupe de travail sur la reconnaissance faciale, dont l'objectif sera de « créer un cadre légal » permettant d’« introduire cette mesure dans notre législation ».

Ceci démontre bien que la VSA est la porte d'entrée à la mise en place de la reconnaissance faciale, comme nous le dénonçons depuis longtemps avec la Quadrature du Net.

Comme nous l'avions dit dans un précédent article, un certain nombre de responsables politiques ont affiché publiquement leur volonté de voir la reconnaissance faciale se déployer en France. Darmanin ne cache plus son admiration pour les pays ayant déjà recours à la reconnaissance faciale, comme la Chine ou les Émirats arabes unis. Des régimes où l'on enferme les défenseurs des droits et où l'on pratique la torture...

Comme l'analyse Felix Treguer de la Quadrature du Net, si une loi était prochainement adoptée pour autoriser la reconnaissance faciale en temps réel, les choses pourraient aller très vite.

Car même si pour l’heure, en France, son usage policier n’est légalement possible qu’a posteriori, dans le cadre d’enquêtes judiciaires et pour le seul fichier TAJ (« Traitement des antécédents judiciaires », l’infrastructure technique permettant un usage en temps réel est d’ores et déjà en place : capteurs, bases de données centralisées de photos d'identité (TAJ + TES) et les algorithmes de reconnaissance faciale dont le taux de fiabilité a beaucoup progressé ces dernières années.

« Avec la reconnaissance faciale, nos visages deviennent à leur tour les termes indexiques des fichiers de police, ce par quoi nos données d’état civil peuvent être automatiquement révélées (nom, prénom, lieu de naissance, lieu de résidence, etc.). Si son usage en temps réel était autorisé, circuler à visage découvert reviendrait à arborer une carte d’identité infalsifiable, lisible à tout moment par l’État. L’anonymat serait rendu pratiquement impossible (...)

La reconnaissance faciale, c’est aussi ce par quoi le fascisme pourrait s’installer et perdurer. Lors de cette journée de septembre 2019 à la Direction générale de la gendarmerie nationale, nous avions ainsi rappelé à tous ses partisans présents dans l’assistance pourquoi elle était selon nous inacceptable.

Croyant pouvoir faire vibrer quelques cordes sensibles dans l’assistance, nous leur avions dit notre conviction que, si nos grands-mères et nos grands-pères avaient dû vivre au début des années 1940 dans un monde saturé de ces technologies, ils n’auraient pas pu survivre bien longtemps en clandestinité, et donc organiser des réseaux de résistance capables de tenir tête au régime nazi.

Cette hypothèse contrefactuelle permet d’illustrer pourquoi la reconnaissance faciale est tout simplement incompatible avec la défense des formes de vie démocratiques. Par les temps qui courent, elle n’est pas à prendre à la légère. »

Félix Tréguer, Sociologue, membre de LQDN, "Le serpent de mer de la reconnaissance faciale" AOC

Résistons !

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