Martine a obtenu la dépose de deux Linky installés dans son domicile (déjà présents au moment de son emménagement) devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 21 mai 2024. Elle était défendue par Me Raffin. Cette nouvelle victoire intervient après celles obtenues par Joseph à Saint-Etienne (janvier 2023), puis confirmée en appel à Lyon (novembre…
Étiquette : Justice
Nous diffusons des extraits d'un article du site Reporterre sur Philippe, électrohypersensible (EHS) aux ondes électromagnétiques, et sur sa victoire en justice contre l'ONF. Ce combat nous rappelle celui de Virginie, laquelle rencontre les mêmes difficultés à trouver un habitat protecteur et digne (elle a dû elle aussi vivre dans une caravane dans les bois).…
Le 27 décembre 2023, Amazon a été condamné à une amende de 32 millions d’€ par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, communiqué du 23 janvier) "pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif". La sanction concerne aussi "la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée". En la matière,…
Cette conférence de presse, organisée le 13 décembre, a permis de faire le bilan de la victoire de Joseph devant la Cour d'appel de Lyon, et d'avoir le témoignage du Professeur Fontana en matière de reconnaissance médicale de l'électrohypersensibilité. Quatre médias ont répondu à notre invitation : France 3 Saint-Etienne – Loire – Auvergne-Rhône-Alpes, Le…
Enedis chiffre à environ 10% le nombre de foyers refusant le Linky, soit plus de 3,5 millions. Même si cette société essaie toujours de l'imposer par la force, elle tente actuellement, avec le soutien de l'Etat, une autre stratégie : sanctionner financièrement ceux qui le refusent. Le chef l'a dit : il faut emmerder les…
Plusieurs jugements, à Saint-Etienne pour Joseph (ordonnance d'un référé du 5 janvier 2023), à Valence pour Madame S.P. (ordonnance de référé du 29 juin 2023) et l'appel à Lyon pour Joseph (arrêt de la Cour d'appel du 29 novembre 2023) établissent de fait une forme de jurisprudence pour les recours des personnes électrohypersensibles face au…