Crédit Photo – SHOX ART/Pexels Cette décision concerne des pratiques observées entre 2020 et 2022 dans plusieurs pays européens. Initialement, la plainte a été déposée par la LDH française, mais c’est l’autorité de contrôle néerlandaise qui l’a instruite, le siège européen d’Uber étant installé à Amsterdam. Cette affaire est importante à plusieurs niveaux : Plainte…
Catégorie : Droits humains
Une mesure autoritaire de dématérialisation de plus : plus de dix millions de petites entreprises, paysannes ou artisanes, doivent passer à un système de facturation électronique dès ce 1e septembre. Le but de la réforme est, pour l’État, de récupérer 2 milliards d’€ par an. A comparer aux 211 milliards d’€ par an d’aides publiques aux –…
En août 2024 nous faisions un tour d’horizon de l’application de ce droit en Belgique et dans d’autres pays. Ce qui permettait de remettre en perspective son application en France depuis la loi El Khomri en 2017, présentée à l’époque comme une innovation majeure… À l’heure du bilan après 10 ans, ce droit reste en…
Montage par Médiapart Trois piratages massifs de données de particuliers et d’entreprises ont eu lieu cet été en France au sein des administrations publiques, particulièrement celle des finances, la désormais célèbre DGFiP… Mais aussi à l’éducation nationale, et cela suit d’autres fuites massives ces derniers mois à France Travail, à la sécu… Celles à la…
Illustration Flock Bientôt la fin des appels indésirables ? Le démarchage téléphonique non consenti est illégal depuis le 11 août. Décision qui satisfait enfin les 97% exaspéré.es par le harcèlement marketing (sondage d’octobre 2024). L’ancien dispositif, Bloctel (liste d’opposition au démarchage téléphonique, qui nécessitait une déclaration volontaire) disparait. Le nouveau texte établi par défaut que le…
Le 18 janvier 2025, La Quadrature du Net, Changer de cap et Halte au contrôle numérique (avec le soutien de la Mairie de Villeurbanne) ont organisé des rencontres Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation ! Différent.es intervenant.es, issu.es de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres régions françaises, de Belgique et d’une organisation européenne…






