Derrière la vérification d’âge sur les réseaux sociaux, la généralisation du contrôle d’identité en ligne

Nous relayons la prise de posi­tion de La Quad­ra­ture du Net sur la propo­si­tion de loi de Lau­re Miller (groupe Ensem­ble, macro­niste). Nous avons déjà fait part de nos doutes sur ce type de loi, qui parait pro­téger les jeunes mais aboutit surtout à dédouan­er le pou­voir de ses respon­s­abil­ités en les trans­férant sur les par­ents et les enfants (fraudeurs coupables).

Et nous avons aus­si relayé la tri­bune de représentant.es de ces jeunes au niveau européen qui refusent une déci­sion prise sans les con­sul­ter, et qui pré­cisent que les réseaux soci­aux sont devenus pour eux un moyen de s’in­former de façon autonome, de dévelop­per des rap­ports soci­aux, par­ti­c­ulière­ment pour ceux vic­times de dis­crim­i­na­tion (LGBT…).

Dans un arti­cle très doc­u­men­té, La Quad­ra­ture y ajoute les objec­tifs cachés de ce type de texte : l’oblig­a­tion de l’i­den­ti­fi­ca­tion numérique de toutes et tous (voir son usage en Inde), et l’évic­tion des jeunes des réseaux soci­aux. En effet, ces derniers ont été util­isés depuis quelques mois pour des révoltes d’am­pleur dans plusieurs pays du sud par la “Généra­tion Z”, ren­ver­sant des pou­voirs en place …

Le Par­lement s’apprête à vot­er une propo­si­tion de loi qui veut inter­dire d’accès aux réseaux soci­aux les jeunes de moins de 15 ans. Sous cou­vert de pro­tec­tion des mineur·es, ce texte imposerait à toute per­son­ne souhai­tant accéder à ces plate­formes de prou­ver leur âge. Der­rière cette véri­fi­ca­tion d’âge se cache en fait un con­trôle d’identité, que la France et la Com­mis­sion européenne poussent cha­cune de leur coté pour le généralis­er à l’échelle de l’Union européenne. Avec comme con­séquence une remise en cause tou­jours plus grande du droit à l’anonymat en ligne.

Un mouvement global d’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes

Ce n’est pas la pre­mière fois que des dirigeants essayent d’introduire une véri­fi­ca­tion d’âge sur inter­net. En France, les con­tenus pornographiques ne doivent pas être acces­si­bles aux mineur·es. Jusqu’en 2020, les plate­formes pornographiques demandaient aux inter­nautes une auto-déc­la­ra­tion, c’est-à-dire de cli­quer sur un bou­ton “J’ai plus de 18 ans”. Puis, une loi de 2020 a pré­cisé que cette auto-déc­la­ra­tion n’était pas suff­isante. Cette loi n’a toute­fois jamais été appliquée faute de pos­si­bil­ités tech­niques. Autre ten­ta­tive en 2023, la loi Mar­can­geli, a voulu créer un sys­tème d’autorisation parentale avant qu’un·e mineur·e de moins de 15 ans puisse se créer un compte sur un réseau social. Mais cette loi non plus n’est jamais entrée en appli­ca­tion car le lég­is­la­teur, doutant forte­ment de sa con­for­mité au droit de l’UE, a con­di­tion­né son appli­ca­tion à un feu vert de la Com­mis­sion européenne qui n’est jamais arrivé.

Puis, en 2024, la loi dite “SREN” (pour “sécuris­er et réguler l’espace numérique”) a changé la donne. Depuis cette loi, les plate­formes pro­posant du con­tenu pornographique doivent véri­fi­er l’âge des inter­nautes, une auto-déc­la­ra­tion ne suff­isant plus. Surtout, depuis cette loi, lorsqu’une plate­forme ne véri­fie pas l’âge des inter­nautes, ce n’est plus la jus­tice qui décide de la sanc­tion (une cen­sure et une amende), mais l’Arcom, l’autorité admin­is­tra­tive chargée, entre autres, de réguler la télévi­sion. La loi SREN est donc la pre­mière loi à réelle­ment impos­er une véri­fi­ca­tion d’âge en ligne, pour l’instant can­ton­née aux con­tenus pornographiques (même si le min­istre du numérique de l’époque, Jean-Noël Bar­rot, rêvait de l’imposer aus­si aux réseaux soci­aux).

En dehors de la France, nous assis­tons égale­ment à un mou­ve­ment général d’interdiction des réseaux soci­aux aux mineur·es. Au niveau de l’Union européenne d’abord, rap­pelez-vous du règle­ment Chat Con­trol qui voulait impos­er de scan­ner les cor­re­spon­dances échangées sur les mes­sageries chiffrées. Si ce volet a certes été repoussé en rai­son de l’absence crois­sante de sou­tien des États mem­bres et du Par­lement européen, le texte com­porte tou­jours une oblig­a­tion faites aux mag­a­sins d’application (Apple Store, Google Play, Microsoft Store, etc.) d’empêch­er leurs utilisateur·rices de télécharg­er cer­taines appli­ca­tions si ils ou elles sont mineur·es.

Aux États-Unis, la moitié des États oblig­ent les sites pornographiques à véri­fi­er l’âge de leurs utilisateur·rices. La Grande-Bre­tagne est même allée plus loin, puisque depuis l’été 2025 et l’entrée en appli­ca­tion de l’Online Safe­ty Act, ce sont tous les con­tenus dits “harm­ful” (dan­gereux) qui doivent être cachés der­rière des sys­tèmes de véri­fi­ca­tion d’âge (une notion par­ti­c­ulière­ment floue qui a con­duit au blocage de con­tenus sur le géno­cide à Gaza ou sur la guerre en Ukraine).

L’Australie égale­ment s’est lancée dans la course à l’échalote de la véri­fi­ca­tion d’âge sur les réseaux soci­aux : depuis fin 2025, une loi inter­dit aux mineur·es de moins de 16 ans d’avoir un compte sur un réseau social. Mais, de l’aveu même du régu­la­teur aus­tralien, cette loi n’empêche cepen­dant pas les deux-tiers des mineur·es concerné·es de réus­sir à con­tourn­er l’interdiction. La course est égale­ment lancée au sein des pays européens. L’Espagne, l’Autriche, la Grèce, la par­tie fla­mande de la Bel­gique, ou encore le Dane­mark ont annon­cé leurs lois pour inter­dire aux mineur·es l’accès aux réseaux soci­aux. Le chance­li­er alle­mand est égale­ment favor­able à une telle mesure.

À Paris comme à Bruxelles, la volonté de bannir les mineur·es d’internet

Côté français, l’attaque vient du gou­verne­ment et de son groupe par­lemen­taire, appuyé par la droite et une par­tie de la gauche. Fin 2025, la députée EPR Lau­re Miller présen­tait une propo­si­tion de loi visant à inter­dire l’accès aux réseaux soci­aux aux mineur·es de moins de 15 ans. La ver­sion ini­tiale du texte prévoy­ait même l’instauration d’un “cou­vre-feu” numérique pour les mineur·es, qui n’est pas sans rap­pel­er une mesure sim­i­laire en vigueur depuis 2019 en Chine et visant les ser­vices de jeux vidéo en ligne.

Le gou­verne­ment a rapi­de­ment fait sienne cette propo­si­tion de loi. Il l’a inscrite sur le temps par­lemen­taire dédié au gou­verne­ment, a demandé au Con­seil d’État un avis sur le texte, puis a enclenché la procé­dure accélérée pour qu’il n’y ait qu’une seule lec­ture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Suite à l’avis très cri­tique du Con­seil d’État, l’autrice de la propo­si­tion de loi a réécrit en par­tie son texte et a sup­primé le cou­vre-feu numérique. Puis, en séance publique à l’Assemblée, le gou­verne­ment a lui aus­si réécrit le texte : il a préféré instau­r­er une oblig­a­tion de con­trôle d’âge pour tous les réseaux soci­aux, là où l’autrice de la propo­si­tion de loi sug­gérait plutôt un sys­tème de liste où seules les plate­formes inscrites dessus par le gou­verne­ment auraient dû véri­fi­er l’âge des inter­nautes. Une fois voté par l’Assemblée nationale, le texte est passé au Sénat, qui l’a validé dans son principe mais en revenant à un sys­tème de liste, con­tre l’avis du gou­verne­ment. Nous atten­dons désor­mais que la com­mis­sion mixte par­i­taire (CMP), qui réu­nit sept sénateur·ices et sept député·es, se réu­nisse pour se met­tre d’accord sur un texte com­mun que les deux cham­bres du Par­lement voteraient ensuite défini­tive­ment.

Côté européen aus­si, l’offensive pour instau­r­er un con­trôle d’âge en ligne s’est accéléré. Mi-avril, la Com­mis­sion européenne a, par la voix de sa prési­dente Ursu­la von der Leyen et de sa com­mis­saire à la société numérique Hen­na Virkkunen, annon­cé le lance­ment d’une appli­ca­tion de véri­fi­ca­tion d’âge, qui était en développe­ment depuis l’année dernière. Cette appli­ca­tion n’est pas des­tinée à être directe­ment util­isée par les inter­nautes, mais sert de vit­rine tech­nique à des­ti­na­tion des États mem­bres : l’objectif est de mon­tr­er qu’il est tech­nique­ment pos­si­ble de faire de la véri­fi­ca­tion d’âge en ligne, afin de les inciter à suiv­re ce mou­ve­ment en leur offrant une “brique tech­nique” clé en main.

“Double-anonymat”, double-tromperie

Tech­nique­ment, l’application de la Com­mis­sion européenne repose sur un con­cept cryp­tographique appelé “ZKP”, pour “zero knowl­edge proof”, ou preuve à divul­ga­tion nulle de con­nais­sance. Il s’agit d’un con­cept en réal­ité très sim­ple : une attes­ta­tion d’âge est délivrée par un tiers de con­fi­ance. Avec ce sys­tème, lorsqu’une plate­forme en ligne veut con­firmer l’âge d’un inter­naute, elle va con­fi­er cette tâche à un tiers, c’est-à-dire une entre­prise sous-trai­tante qui, elle, procédera à la véri­fi­ca­tion d’âge pour le compte de la plate­forme. Con­crète­ment, l’internaute est redirigé tem­po­raire­ment vers le site inter­net de ce tiers le temps de procéder à la véri­fi­ca­tion d’âge.

À l’issue du con­trôle, le tiers redirige l’internaute vers le site inter­net qu’il ou elle voulait ini­tiale­ment con­sul­ter, et trans­met en même temps à la plate­forme un jeton signé élec­tron­ique­ment indi­quant que l’internaute a l’âge req­uis. En con­fi­ant la véri­fi­ca­tion d’âge à un tiers, le but est d’ajouter une couche de con­fi­den­tial­ité : la plate­forme en ligne n’a pas con­nais­sance des infor­ma­tions qui ont per­mis au tiers de faire cette véri­fi­ca­tion d’âge, et le tiers n’est pas cen­sé savoir à quoi sert l’attestation qu’il délivre. Est-ce une bonne chose pour autant ? Absol­u­ment pas.

Parce que ce sys­tème repose, par essence, sur un con­trôle d’identité. Pour véri­fi­er l’âge d’une per­son­ne, il existe prin­ci­pale­ment deux tech­niques : la véri­fi­ca­tion des papiers d’identité (l’internaute prend en pho­to un titre d’identité sur lequel sa date de nais­sance est vis­i­ble) ou l’utilisation d’une iden­tité numérique d’État (par exem­ple, en France, en se con­nec­tant à l’aide de France Con­nect). Dans les deux cas, pour prou­ver son âge, il faut être en capac­ité de prou­ver son iden­tité civile. Ce con­trôle d’identité n’est, certes, pas fait directe­ment par la plate­forme et celle-ci ne pour­ra pas con­naître l’identité réelle de l’internaute (en théorie), mais il force mal­gré tout l’internaute à divulguer son iden­tité avant de pou­voir accéder à un ser­vice en ligne.

Cer­tains sites utilisent une troisième tech­nique pour véri­fi­er l’âge qui n’implique pas de con­naître l’identité civile de l’internaute : il s’agit de la tech­nique d’estimation d’âge (la per­son­ne prend son vis­age en vidéo et un traite­ment bio­métrique estime, à la grosse louche, l’âge de la per­son­ne), mais cette méth­ode est notoire­ment défail­lante [1], notam­ment parce qu’il ne sera jamais pos­si­ble de faire coïn­cider une réal­ité juridique (l’âge, cal­culé de la même manière pour tous·tes, qui ouvre des droits) avec une réal­ité biologique (chaque per­son­ne vieil­lit dif­férem­ment) [2]. En rai­son de leur absence de fia­bil­ité [3], on peut s’attendre à ce que la tech­nique d’estimation d’âge soit pro­gres­sive­ment exclue pour véri­fi­er l’âge en ligne.

Ain­si, con­traire­ment à ce qu’affirme la prési­dente de la Com­mis­sion européenne, la tech­nique du ZKP n’est aucune­ment une manière “com­plète­ment anonyme” de prou­ver son âge. Il ne s’agit pas d’une opéra­tion indo­lore puisque tous·tes les inter­nautes souhai­tant accéder à un réseau social devront présen­ter leur iden­tité à ce tiers : pour empêch­er les mineur·es d’accéder à des réseaux soci­aux il faut bien enten­du con­trôler l’âge de toute per­son­ne voulant se faire un compte, et donc leur iden­tité.

En France, la guerre des mots va encore plus loin puisque les pou­voirs publics par­lent même de “dou­ble-anony­mat”, lais­sant penser que la tech­nique du ZKP per­me­t­trait d’offrir deux fois plus d’anonymat. Cet élé­ment de lan­gage a notam­ment été mobil­isé à par­tir de 2023 par Jean-Noël Bar­rot, alors min­istre du numérique qui plan­chait sur la loi SREN. C’est ensuite la CNIL qui a adop­té ce terme dans une étude tech­nique. Enfin, l’Arcom a suivi le mou­ve­ment dans son référen­tiel des tech­niques util­is­ables pour procéder à la véri­fi­ca­tion d’âge dans le cadre de la loi SREN.

Redis­ons-le : le “dou­ble-anony­mat” n’offre aucun anony­mat. Au mieux, il offre une étanchéité des don­nées entre la plate­forme qui exige une preuve d’âge et le tiers vérifi­ca­teur d’âge. Mais c’est à la con­di­tion que ce cloi­son­nement soit tech­nique­ment cor­recte­ment réal­isé, ce qui n’est pas tou­jours le cas : en 2025, AI Foren­sics révélait que AgeGo, une entre­prise véri­fi­ant l’âge pour de nom­breux sites pornographiques, col­lec­tait l’URL com­plète de la vidéo que l’internaute souhaitait con­sul­ter, foulant ain­si aux pieds la promesse tech­nologique de cloi­son­nement. Après l’enquête de AI Foren­sics, l’entreprise a lim­ité les don­nées col­lec­tées et con­naît “seule­ment” le site auquel l’internaute souhaite accéder.

De plus, la véri­fi­ca­tion d’âge met­tra de côté bon nom­bre de per­son­nes, et pas seule­ment les mineur·es. Et le fait que ce con­trôle d’identité soit effec­tué par un tiers ne résoudra pas ce prob­lème. En par­ti­c­uli­er, les per­son­nes qui n’ont pas de carte d’identité, par exem­ple cer­taines per­son­nes migrantes, seront exclues des plate­formes qui décideront de faire de la véri­fi­ca­tion de titres d’identité. Celles qui ne maîtrisent pas assez bien la tech­nolo­gie et qui ne com­pren­dront pas pourquoi elles doivent se pren­dre en self­ie, alors qu’elles veu­lent sim­ple­ment voir les pho­tos de vacances postées dans un groupe famil­ial sur un réseau social, aban­don­neront lorsqu’un ser­vice en ligne exig­era une esti­ma­tion d’âge.

Sans oubli­er que les per­son­nes non-blanch­es, déjà vic­times de sys­tèmes automa­tisés pen­sés et testés par des ingénieurs blancs, seront encore plus dis­crim­inées par des sys­tèmes qui repro­duisent par nature les biais sex­istes et racistes de nos sociétés.

Le résul­tat sera que les inter­nautes seront face à un dilemme : lib­erté d’expression ou vie privée. Nous devrons, demain, choisir entre sac­ri­fi­er notre vie privée pour nous exprimer en ligne, ou bien aban­don­ner notre lib­erté d’expression pour nous pro­téger de fuites de don­nées qui arriveront néces­saire­ment, à l’image de ce qui s’est passé pour 70 000 utilisateur·rices de Dis­cord. Et ce n’est pas le “dou­ble-anony­mat” qui chang­era cela.

Un système illégal

Il n’y a pas que la struc­ture tech­nique qui est ban­cale : la jus­ti­fi­ca­tion juridique pour pouss­er l’outil dans l’Union européenne l’est tout autant. Dans l’UE, le Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA, ou “règle­ment sur les ser­vices numériques”) est le prin­ci­pal texte qui régule les plate­formes en ligne. Il com­porte à son arti­cle 28 une oblig­a­tion faite aux plate­formes de pren­dre des mesures pour garan­tir aux mineur·es “un niveau élevé de pro­tec­tion de la vie privée, de sûreté et de sécu­rité des mineurs sur leur ser­vice”. Autrement dit, le DSA impose aux plate­formes de ren­dre leur espace en ligne sûr, pour que les mineur·es puis­sent utilis­er leurs ser­vices en toute sécu­rité, par exem­ple avec des règles de mod­éra­tion par­ti­c­ulières ou des paramètres de con­fi­den­tial­ité restreints par défaut.

Pour­tant, pour faire pass­er leur véri­fi­ca­tion d’âge, la France et la Com­mis­sion européenne se basent sur une inter­pré­ta­tion far­felue de cet arti­cle 28. La Com­mis­sion estime en effet que ce texte per­me­t­trait d’imposer une oblig­a­tion de véri­fi­ca­tion d’âge pour empêch­er les mineur·es d’accéder à cer­taines plate­formes. Il s’agit pour­tant là d’une inter­pré­ta­tion con­traire à l’esprit de cet arti­cle : empêch­er les mineur·es d’accéder à un réseau social, ce n’est pas leur offrir un espace en ligne sûr, c’est les exclure d’un lieu.

Encore plus éclairant : le para­graphe 3 de l’article 28 du DSA pré­cise qu’il “n’impose pas aux four­nisseurs de plate­formes en ligne de traiter des don­nées à car­ac­tère per­son­nel sup­plé­men­taires afin de déter­min­er si le des­ti­nataire du ser­vice est un mineur”. Une oblig­a­tion de véri­fi­ca­tion d’âge con­siste pour­tant en l’inverse : c’est oblig­er une plate­forme à traiter des don­nées de tout le monde (même si cela se fait via un tiers), pour exclure les mineur·es.

L’article 28 du DSA est donc détourné et ne con­stitue pas une base juridique suff­isante en droit de l’UE pour impos­er cette véri­fi­ca­tion d’âge, con­traire­ment à ce que défend la Com­mis­sion. Et puisque le droit de l’UE exige égale­ment que la régu­la­tion des plate­formes en ligne se fasse en principe à l’échelle européenne (on appelle cela le “domaine coor­don­né”), cela veut dire que les États mem­bres ne peu­vent pas agir pour autant à leur niveau.

Une affaire en cours de juge­ment devant la Cour de jus­tice de l’Union européenne (CJUE) et qui con­cerne l’obligation de véri­fi­ca­tion d’âge imposée en France pour les con­tenus pornographiques par la loi SREN vient rap­pel­er ce principe. Dans cette affaire, la loi SREN est accusée de ne pas respecter le domaine coor­don­né. Or, l’avocat général (le juge chargé d’éclairer la juri­dic­tion, même si cette dernière n’est pas liée par ses con­clu­sions) a sérieuse­ment mis en doute la con­for­mité de la loi française au droit de l’Union [4].

Si la Cour suiv­ait ce raison­nement, c’est tout un pan de la véri­fi­ca­tion d’âge qui tomberait car la France n’a aucune lib­erté d’agir [5]. C’est peut-être en rai­son de ces incer­ti­tudes juridiques que la Com­mis­sion vient tout juste de laiss­er enten­dre qu’elle est en train de tra­vailler sur un pro­jet de règle­ment européen pour per­me­t­tre explicite­ment aux États mem­bres d’imposer une véri­fi­ca­tion d’âge.

Au-delà de la coor­di­na­tion entre droit nation­al et droit de l’UE, il ne faut pas oubli­er pour autant qu’une véri­fi­ca­tion d’identité porte une atteinte extrême­ment grave à la lib­erté d’expression et au droit au respect de la vie privée, et qu’une loi européenne ne chang­era rien à cela. Rap­pelons que le principe sur inter­net est l’anonymat : con­traire­ment à une croy­ance que se plaisent à répan­dre les autorités, il existe bel et bien un droit à l’anonymat en ligne, enten­du comme le droit de ne pas faire l’objet d’une sur­veil­lance lorsqu’on nav­igue sur inter­net.

Ain­si, la direc­tive e‑commerce (qui a précédé le DSA mais qui est tou­jours en vigueur) rap­pelle que le principe est “l’utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu’Internet”. Pour la CJUE, cela sig­ni­fie que “les util­isa­teurs des moyens de com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques sont en droit de s’attendre, en principe, à ce que leurs com­mu­ni­ca­tions et les don­nées y afférentes restent, en l’absence de leur con­sen­te­ment, anonymes et ne puis­sent pas faire l’objet d’un enreg­istrement.” La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) partage cet avis en rat­tachant ce principe à la lib­erté d’expression. Or, exiger d’une per­son­ne qu’elle jus­ti­fie son iden­tité avant de pou­voir s’exprimer en ligne, c’est l’exact opposé de l’anonymat : c’est l’identification préal­able à l’utilisation d’une plate­forme.

Les États contre l’internet artisanal

N’oublions pas que l’idée de con­trôler l’identité des inter­nautes pour ban­nir les mineur·es vient du fait que le dan­ger des plate­formes com­mer­ciales est de plus en plus large­ment admis et que la lég­is­la­tion actuelle se mon­tre insuff­isante. En 2025, Amnesty Inter­na­tion­al dénonçait le fait que l’algorithme de Tik­tok met­tait en avant pour les adolescent·es des con­tenus relat­ifs au sui­cide (atten­tion, le rap­port d’Amnesty Inter­na­tion­al est dif­fi­cile à lire). Mais les dan­gers de ces plate­formes ne sont pas lim­ités aux plus jeunes, d’ailleurs par­fois mieux out­il­lés que les adultes face à ces prob­lèmes.

Depuis son rachat par le mil­liar­daire néo-nazi Elon Musk, X est devenu un lieu d’influence de l’extrême droite et son algo­rithme sert à la manip­u­la­tion poli­tique (ce qui a poussé le par­quet de Paris à deman­der la mise en exa­m­en de la société X, de son anci­enne direc­trice générale Lin­da Yac­cari­no et d’Elon Musk). Cette année, Meta et Google ont été con­damnés aux États-Unis en rai­son des dan­gers de leurs algo­rithmes de recom­man­da­tion fondés sur des mécan­ismes d’addiction. Il ne s’agit-là que des exem­ples les plus récents du dan­ger, y com­pris pour les adultes et nos démoc­ra­ties, des réseaux soci­aux com­mer­ci­aux.

Et la réac­tion des États ? Ban­nir les mineur·es pour faire sem­blant d’agir mais ne surtout pas s’attaquer au fond du prob­lème qu’est le mod­èle économique de ces réseaux soci­aux. Parce qu’il s’agit d’entreprises com­mer­ciales dont l’objectif est de max­imiser le prof­it, les réseaux soci­aux com­mer­ci­aux se rémunèrent sur la pub­lic­ité en ligne. Il faut donc non seule­ment que les pub­lic­ités affichées soient le plus ciblées pos­si­ble (cela néces­site donc une sur­veil­lance la plus intru­sive pos­si­ble), mais il faut égale­ment en affich­er le plus pos­si­ble.

Plus les per­son­nes restent longtemps sur une plate­forme, plus elles ver­ront de pub­lic­ités. C’est pour cela que les réseaux soci­aux com­mer­ci­aux essaient de sus­citer l’addiction, avec des inter­faces conçues à cette fin (par exem­ple par le doom scrol­ing, c’est-à-dire un fil d’actualités qui ne finit jamais) et des con­tenus haineux qui fer­ont réa­gir.

À l’inverse, ce n’est pas pour rien qu’il n’existe pas d’algorithme de recom­man­da­tion sur les réseaux soci­aux fédérés tels que Mastodon : l’algorithme, c’est vous. Ce qui importe dans les réseaux soci­aux non com­mer­ci­aux, c’est la qual­ité de la dis­cus­sion, pas la cap­i­tal­i­sa­tion bour­sière et les div­i­den­des. L’humain·e est au cen­tre des préoc­cu­pa­tions de ces réseaux, pas le fait de savoir com­ment opti­miser au mieux avec une IA les retombées économiques. Et pour­tant, ces réseaux soci­aux non com­mer­ci­aux sont mis en dan­ger par les oblig­a­tions de véri­fi­ca­tion d’âge.

Dans le texte voté par l’Assemblée tel qu’issu de la réécri­t­ure faite par le gou­verne­ment, tout “ser­vice de réseaux soci­aux en ligne”, à l’exception des ency­clopédies en ligne et des forges logi­cielles, devra véri­fi­er l’âge de ses utilisateur·rices. Aucune taille min­i­male n’est exigée, ni aucune car­ac­téris­tique autre qu’être un “ser­vice de réseaux soci­aux en ligne” [6]. Le champ d’application par­ti­c­ulière­ment large de la propo­si­tion de loi française sig­ni­fie que toute plate­forme per­me­t­tant de se créer un compte puis de com­mu­ni­quer sera con­cernée, inclu­ant donc les réseaux soci­aux interopérables tels qu’une instance Mastodon ou Peer­tube.

Cette propo­si­tion de loi pose donc un sérieux prob­lème pour l’internet que nous voulons défendre : con­trôler l’identité des inter­nautes est incom­pat­i­ble avec les valeurs que défend­ent les petits réseaux soci­aux décen­tral­isés. Elle offre une réponse inadap­tée à un prob­lème issu du mode de fonc­tion­nement des réseaux soci­aux com­mer­ci­aux qu’on ne retrou­ve pas ailleurs. C’est l’internet arti­sanal, décen­tral­isé, fab­riqué humaine­ment de bric et de broc, qui est mis en dan­ger.

La véri­fi­ca­tion d’âge et le con­trôle d’identité qu’elle implique sont la tra­duc­tion d’une vision autori­tariste de la régu­la­tion des con­tenus en ligne et d’une défi­ance envers les jeunes. Ces poli­tiques ne peu­vent men­er qu’à plus d’arbitraire et de cen­sure, comme ce fut le cas au moment des révoltes suite à la mort de Nahel Mer­zouk, ou du blocage de Tik­tok en Nou­velle-Calé­donie.

La suite autori­taire logique à cette propo­si­tion de loi est déjà con­nue : après les réseaux soci­aux, le gou­verne­ment compte forcer les four­nisseurs de VPN (prin­ci­pal out­il pour con­tourn­er les mesures de véri­fi­ca­tion d’âge) à procéder à leur tour à une véri­fi­ca­tion d’âge.

Pour­tant, une autre réponse que le con­trôle et la sur­veil­lance existe : forcer les plate­formes à chang­er leur mode de fonc­tion­nement, remet­tre en ques­tion le con­trôle qu’elles exer­cent sur leurs com­mu­nautés en les forçant à s’ouvrir, grâce à l’interopéra­bil­ité.

Alors pour nous aider à con­tin­uer la lutte, vous pou­vez nous aider par un don.

Notes

[1]	C’est pour cette rai­son que la CNIL l’a inter­dite pour les bureaux de tabac.
[2]	Il existe d’autres tech­niques pour faire de la véri­fi­ca­tion d’âge : oblig­er l’internaute à effectuer un paiement avec une carte ban­caire (ce qui ne fonc­tionne pas si les mineur·es ont accès à ce moyen de paiement), analyser le com­porte­ment de nav­i­ga­tion (c’est-à-dire qu’une machine espi­onne la nav­i­ga­tion d’un inter­naute pour dire si cela cor­re­spond à un·e mineur·e ou pas), ou analyser la forme de la main (au lieu du vis­age). Mais ces tech­nolo­gies, en plus d’être pour cer­taines inap­plic­a­bles en pra­tique ou de con­stituer une sur­veil­lance vrai­ment dis­pro­por­tion­née, sont par­ti­c­ulière­ment impré­cis­es et, de ce fait, leur usage reste aujourd’hui mar­gin­al.
[3]	Une récente étude bri­tan­nique vient par exem­ple de met­tre en évi­dence le fait que se dessin­er une mous­tache sur le vis­age peut per­me­t­tre de tromper le sys­tème. Le media Next a égale­ment mis en évi­dence le fait que des vidéos issues de ban­ques d’images sont validées par cer­tains dis­posi­tifs d’estimation d’âge.
[4]	C’est aus­si ce que nous disions dès les débats lég­is­lat­ifs français.
[5]	La posi­tion de l’avocat général n’est pas nou­velle puisque la CJUE avait déjà rap­pelé à l’ordre l’Autriche en 2023 pour cette même rai­son : un État mem­bre ne peut légifér­er dans son coin en matière de régu­la­tion des con­tenus en ligne.
[6]	C’est un autre texte européen, le Dig­i­tal Mar­kets Act (DMA, règle­ment sur les marchés numériques), qui définit cette notion : il s’agit d’“une plate­forme per­me­t­tant aux util­isa­teurs fin­aux de se con­necter ain­si que de com­mu­ni­quer entre eux, de partager des con­tenus et de décou­vrir d’autres util­isa­teurs et d’autres con­tenus, sur plusieurs appareils et, en par­ti­c­uli­er, au moyen de con­ver­sa­tions en ligne (chats), de pub­li­ca­tions (posts), de vidéos et de recom­man­da­tions”.