Des experts de l’ONU dénoncent des atteintes aux droits humains lors des JO 2024

COMMUNIQUÉ

Les vio­la­tions des droits de l’homme aux Jeux olympiques de Paris 2024 doivent nous servir de leçon, selon des experts de l’ONU

04 mars 2025

GENÈVE   – Un groupe d’experts indépen­dants des droits de l’homme* a appelé aujourd’hui tous les pays à tir­er les leçons des Jeux olympiques de Paris 2024 sur la manière de sécuris­er les grands événe­ments sportifs tout en respec­tant les droits de l’homme.

“Les autorités français­es ont pris un cer­tain nom­bre de mesures raisonnables pour garan­tir que les Jeux olympiques soient exempts de vio­lences ter­ror­istes. Cepen­dant, cer­taines mesures de sécu­rité se sont révélées inutiles ou dis­pro­por­tion­nées, tan­dis que d’autres étaient dis­crim­i­na­toires, voire illé­gales.”

Les experts ont noté que les autorités français­es ont mené 1,2 mil­lion d’ ” enquêtes admin­is­tra­tives”, qui ont abouti à l’ex­clu­sion de 4 000 per­son­nes des zones régle­men­tées de Paris. Des mesures de con­trôle admin­is­tratif et de sur­veil­lance indi­vidu­elles (“MICAS”) auraient été imposées à 559 per­son­nes, ain­si que 848 “vis­ites domi­cil­i­aires” pour perqui­si­tion­ner des locaux.

De nom­breux “périmètres de pro­tec­tion” auraient restreint l’accès aux lieux publics et une sur­veil­lance sans précé­dent aurait été déployée, notam­ment par l’utilisation de drones et d’outils vidéo “algo­rith­miques” dotés d’intelligence arti­fi­cielle. Les ordres d’expulsion du ter­ri­toire français auraient égale­ment aug­men­té de manière sig­ni­fica­tive et 20 per­son­nes auraient été déchues de leur nation­al­ité française.

“En ver­tu du droit inter­na­tion­al, les gou­verne­ments doivent agir avec dili­gence pour prévenir les men­aces à la vie posées par le ter­ror­isme, mais doivent tou­jours se con­former au droit des droits de l’homme”, ont déclaré les experts, notant que la France a été con­fron­tée à d’importantes men­aces ter­ror­istes ces dernières années.

“Dans de trop nom­breux cas, les mesures de sécu­rité ont été appliquées de manière apparem­ment indis­crim­inée ou exces­sive, ce qui n’était ni néces­saire ni pro­por­tion­né pour répon­dre aux risques spé­ci­fiques et fondés sur des preuves posés par des indi­vidus par­ti­c­uliers”, ont déclaré les experts.

Ils ont con­staté que dans cer­tains cas, comme celui du MICAS, les pou­voirs légaux étaient trop vagues et trop larges, ce qui per­me­t­tait des ingérences arbi­traires dans les droits de l’homme. Dans d’autres cas, les mesures vio­laient même le droit français, comme en témoigne le nom­bre plus élevé que d’habitude d’annulations par les tri­bunaux. Ils ont égale­ment souligné que des mesures man­quaient de garanties procé­du­rales ou judi­ci­aires adéquates.

“Nous avons égale­ment con­staté des pra­tiques poli­cières dis­crim­i­na­toires, ciblant des indi­vidus ou des groupes en rai­son de leurs opin­ions poli­tiques, de leur appar­te­nance religieuse ou de leur orig­ine eth­nique”, ont déclaré les experts, ajoutant que les enfants étaient forte­ment touchés par cer­taines poli­tiques.

Dans cer­tains cas, les mesures sem­blent avoir pour objec­tif de prévenir des man­i­fes­ta­tions publiques per­tur­ba­tri­ces plutôt que des actes ter­ror­istes, ont indiqué les experts. Cer­taines de ces mesures ont porté atteinte de manière arbi­traire aux lib­ertés d’ex­pres­sion, de réu­nion et d’as­so­ci­a­tion, ain­si qu’aux droits à la vie privée, à la répu­ta­tion et à la lib­erté, et à la par­tic­i­pa­tion à la vie cul­turelle. Elles ont eu un fort effet stig­ma­ti­sant et ont per­tur­bé la vie de famille, le tra­vail et l’é­d­u­ca­tion.

“La stratégie des autorités con­sis­tant à « per­turber de manière opti­misée » les indi­vidus con­sid­érés comme rad­i­caux ou sus­pects reflète une volon­té poli­tique de ras­sur­er la pop­u­la­tion sur le fait que toutes les mesures de sécu­rité préven­tives pos­si­bles sont pris­es”, ont déclaré les experts.

Ils ont souligné que l’Assemblée générale, le Con­seil de sécu­rité et le Con­seil des droits de l’homme ont déclaré à plusieurs repris­es que toutes les mesures de lutte con­tre le ter­ror­isme doivent respecter le droit inter­na­tion­al des droits de l’homme, y com­pris l’utilisation de nou­velles tech­nolo­gies de sur­veil­lance.

“Des mesures exces­sives ne sont pas néces­saires pour la sécu­rité – et peu­vent même ali­menter de manière con­tre­pro­duc­tive des dis­cours de griefs qui con­duisent à la rad­i­cal­i­sa­tion”, ont déclaré les experts.

“Nous exhor­tons la France à men­er un exa­m­en indépen­dant et impar­tial des mesures de sécu­rité util­isées pen­dant les Jeux olympiques, à iden­ti­fi­er et à remédi­er à tout abus des pou­voirs de sécu­rité, et à tir­er des leçons pour la France et d’autres pays sur la manière de sécuris­er les futurs grands événe­ments publics”, ont-ils déclaré.

Les experts ont appelé les organ­ismes sportifs inter­na­tionaux, tels que le Comité inter­na­tion­al olympique et la FIFA, à éval­uer les risques pour les droits de l’homme liés à leurs événe­ments et à col­la­bor­er avec les pays hôtes pour les atténuer, en par­ti­c­uli­er à l’approche de plusieurs événe­ments majeurs l’année prochaine, notam­ment les Jeux olympiques d’hiver en Ital­ie et la Coupe du monde de la FIFA dans trois pays d’Amérique du Nord.

* Les experts : 

Ben Saul, Rap­por­teur spé­cial sur la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits de l’homme et des lib­ertés fon­da­men­tales dans la lutte antiter­ror­iste

Gina Romero, Rap­por­teure spé­ciale sur le droit à la lib­erté de réu­nion paci­fique et d’association

Alexan­dra Xan­tha­ki, Rap­por­teure spé­ciale dans le domaine des droits cul­turels