Image titée du site Contre-Attaque
En 2023, dans les « éléments de langage » de la commission européenne (et particulièrement dans ceux utilisés par Thierry Breton, le commissaire en charge des questions numériques), le DSA viserait à « protéger les citoyens européens », notamment contre la haine en ligne, les fake news…
Novembre 2020 (1e présentation du texte) : le même Breton déclarait « l’Internet ne peut rester un Far West » aux mains des géants américains du numérique, les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). Le plan pour y mettre de l’ordre prévoyait trois volets, et beaucoup de sanctions (était même envisagé le démantèlement de certains groupes, Facebook séparé d’Instagram et WhatsApp ?) :
- Le Digital Service Act : pour réguler les contenus et assurer la transparence des algorithmes, mais surtout pour « dépoussiérer » le droit de la concurrence au profit des industriels européens. Il prévoyait une série d’obligations et d’interdictions que devaient respecter les plates-formes « systémiques » (celles qui attirent plus de 10 % de la population de l’Union européenne, soit plus de quarante-cinq millions d’utilisateurs, 19 dans le monde : (AliExpress, Amazon Store, AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Microsoft Bing, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X – anciennement Twitter –, YouTube, Zalando).
- Le Digital Market Act : pour lutter contre les abus de position dominante.
- Le Gouvernance Data Act : pour réguler le partage des données entre les acteurs de la société y compris publics. Ce dernier volet semble avoir disparu…
Suite à un intense lobbying des plus gros (Google & Co) et à la pression de l’Etat américain (d’autant plus forte depuis la guerre en Ukraine), ces résolutions sont passées à la trappe, partiellement réorientées contre TikTok (le « démon » chinois dans la place) et surtout contre les libertés des européens.
Analyse par le site Contre-attaque
Sans aucun débat démocratique dans les pays membres, l’Union Européenne cherche à « réguler » tous les contenus en ligne, soi-disant pour empêcher les « propos haineux, les fake news, les ingérences dans les élections« …
Et l’on commence à savoir que les mensonges éhontés de nos gouvernants et de leur police ne sont jamais qualifiés de « fake news« , alors que toute critique sociale est désormais accusée de « complotisme« . Bien pratique pour disqualifier les discours contestataires. La mise au pas des derniers espaces pouvant servir de contre-pouvoir est en cours.
Ces plateformes devront traiter rapidement les signalements des utilisateurs et il y aura des « signaleurs de confiance » contrôlés par les gouvernements. Cette nouvelle réglementation oblige aussi les réseaux sociaux à retirer les contenus « illégaux« , notamment les « appels à la révolte« , selon les mots de Thierry Breton, sous peine d’énormes amendes ou d’être bloqués sur le territoire.
Les entreprises gérant les réseaux sociaux doivent aussi « analyser » tous les ans les risques « systémiques« qu’elles génèrent, notamment « pour la sûreté d’un État« . On parle ici encore, à mots à peine voilés, de révolte. La Commission Européenne pourra demander à ces plateformes une analyse des risques en cas de « crise majeure« . Tout est prêt pour verrouiller l’expression en ligne à l’échelle du continent, en cas de situation exceptionnelle… Par exemple en cas de crise sociale, sanitaire, écologique ou militaire.
Par ailleurs, le gouvernement français prépare actuellement une loi visant à Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique » (SREN). Ce projet « pourrait menacer la liberté sur Internet« , s’inquiète la fondation Mozilla (qui compte dans ses rangs les développeurs du navigateur libre Firefox).
Ils dénoncent une mesure qui obligerait à bloquer des sites web directement au niveau du navigateur. Mozilla alerte sur une mesure qui « créerait un dangereux précédent et servirait de modèle à d’autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementale« .
Le projet de loi SREN a été adopté par le Sénat début juillet et doit être examiné par les députés à cette rentrée.
Mozilla lance une pétition contre la loi SREN
Pour en savoir plus
La nouvelle idée du gouvernement pour bloquer les sites « illégaux » (Presse-citron)
Filtre anti-arnaques : Firefox (Mozilla) dénonce la future censure des navigateurs en France (Numerama)
France : Mozilla appelle à s’opposer à l’intégration des outils de censure gouvernementaux dans les navigateurs web (Notre internet -Mozilla)
Opposition de 151 organisations européennes de défense des droits humains à Thierry Breton (suite à ses déclarations)
Coupures des réseaux sociaux : la dérive autocratique de la France