Digital Service Act (DSA) : protection ou flicage des européens ?

Image titée du site Con­tre-Attaque

En 2023, dans les “élé­ments de lan­gage” de la com­mis­sion européenne (et par­ti­c­ulière­ment dans ceux util­isés par Thier­ry Bre­ton, le com­mis­saire en charge des ques­tions numériques), le DSA vis­erait à “pro­téger les citoyens européens”, notam­ment con­tre la haine en ligne, les fake news…

Novem­bre 2020 (1e présen­ta­tion du texte) : le même Bre­ton déclarait “l’Internet ne peut rester un Far West” aux mains des géants améri­cains du numérique, les GAFAM (Google, Ama­zon, Face­book, Apple et Microsoft). Le plan pour y met­tre de l’ordre prévoy­ait trois volets, et beau­coup de sanc­tions (était même envis­agé le déman­tèle­ment de cer­tains groupes, Face­book séparé d’In­sta­gram et What­sApp ?) :

  • Le Dig­i­tal Ser­vice Act : pour réguler les con­tenus et assur­er la trans­parence des algo­rithmes, mais surtout pour “dépous­siér­er” le droit de la con­cur­rence au prof­it des indus­triels européens. Il prévoy­ait une série d’obligations et d’interdictions que devaient respecter les plates-formes “sys­témiques” (celles qui attirent plus de 10 % de la pop­u­la­tion de l’Union européenne, soit plus de quar­ante-cinq mil­lions d’utilisateurs, 19 dans le monde : (AliEx­press, Ama­zon Store, App­Store, Booking.com, Face­book, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shop­ping, Insta­gram, LinkedIn, Microsoft Bing, Pin­ter­est, Snapchat, Tik­Tok, Wikipedia, X – anci­en­nement Twit­ter –, YouTube, Zalan­do).
  • Le Dig­i­tal Mar­ket Act : pour lut­ter con­tre les abus de posi­tion dom­i­nante.
  • Le Gou­ver­nance Data Act : pour réguler le partage des don­nées entre les acteurs de la société y com­pris publics. Ce dernier volet sem­ble avoir dis­paru…

Suite à un intense lob­by­ing des plus gros (Google & Co) et à la pres­sion de l’E­tat améri­cain (d’au­tant plus forte depuis la guerre en Ukraine), ces réso­lu­tions sont passées à la trappe, par­tielle­ment réori­en­tées con­tre Tik­Tok (le “démon” chi­nois dans la place) et surtout con­tre les lib­ertés des européens.

Analyse par le site Con­tre-attaque

Sans aucun débat démoc­ra­tique dans les pays mem­bres, l’Union Européenne cherche à “réguler” tous les con­tenus en ligne, soi-dis­ant pour empêch­er les “pro­pos haineux, les fake news, les ingérences dans les élec­tions”…

Et l’on com­mence à savoir que les men­songes éhon­tés de nos gou­ver­nants et de leur police ne sont jamais qual­i­fiés de “fake news”, alors que toute cri­tique sociale est désor­mais accusée de “com­plo­tisme”. Bien pra­tique pour dis­qual­i­fi­er les dis­cours con­tes­tataires. La mise au pas des derniers espaces pou­vant servir de con­tre-pou­voir est en cours.

Ces plate­formes devront traiter rapi­de­ment les sig­nale­ments des util­isa­teurs et il y aura des “sig­naleurs de con­fi­ance” con­trôlés par les gou­verne­ments. Cette nou­velle régle­men­ta­tion oblige aus­si les réseaux soci­aux à retir­er les con­tenus “illé­gaux”, notam­ment les “appels à la révolte”, selon les mots de Thier­ry Bre­ton, sous peine d’énormes amendes ou d’être blo­qués sur le ter­ri­toire.

Les entre­pris­es gérant les réseaux soci­aux doivent aus­si “analyser” tous les ans les risques “sys­témiques” qu’elles génèrent, notam­ment “pour la sûreté d’un État”. On par­le ici encore, à mots à peine voilés, de révolte. La Com­mis­sion Européenne pour­ra deman­der à ces plate­formes une analyse des risques en cas de “crise majeure”. Tout est prêt pour ver­rouiller l’expression en ligne à l’échelle du con­ti­nent, en cas de sit­u­a­tion excep­tion­nelle… Par exem­ple en cas de crise sociale, san­i­taire, écologique ou mil­i­taire.

Par ailleurs, le gou­verne­ment français pré­pare actuelle­ment une loi visant à Sécuris­er et Réguler l’Espace Numérique” (SREN). Ce pro­jet “pour­rait men­ac­er la lib­erté sur Inter­net”, s’inquiète la fon­da­tion Mozil­la (qui compte dans ses rangs les développeurs du nav­i­ga­teur libre Fire­fox).

Ils dénon­cent une mesure qui oblig­erait à blo­quer des sites web directe­ment au niveau du nav­i­ga­teur. Mozil­la alerte sur une mesure qui “créerait un dan­gereux précé­dent et servi­rait de mod­èle à d’autres gou­verne­ments pour à leur tour trans­former les nav­i­ga­teurs en out­ils de cen­sure gou­verne­men­tale”.

Le pro­jet de loi SREN a été adop­té par le Sénat début juil­let et doit être exam­iné par les députés à cette ren­trée.

Mozil­la lance une péti­tion con­tre la loi SREN

Pour en savoir plus

La nou­velle idée du gou­verne­ment pour blo­quer les sites “illé­gaux” (Presse-cit­ron)

Fil­tre anti-arnaques : Fire­fox (Mozil­la) dénonce la future cen­sure des nav­i­ga­teurs en France (Numera­ma)

France : Mozil­la appelle à s’opposer à l’intégration des out­ils de cen­sure gou­verne­men­taux dans les nav­i­ga­teurs web (Notre inter­net ‑Mozil­la)

Oppo­si­tion de 151 organ­i­sa­tions européennes de défense des droits humains à Thier­ry Bre­ton (suite à ses déc­la­ra­tions)

Coupures des réseaux soci­aux : la dérive auto­cra­tique de la France