France Travail : des robots pour contrôler les chômeurs·euses et les personnes au RSA

Illus­tra­tion par le site Con­tre attaque

Nous relayons l’é­tude de La Quad­ra­ture du net sur les robots déployés à France Tra­vail pour con­trôler les chômeurs et les allo­cataires du RSA. C’est l’une des appli­ca­tions de la loi dite “Plein Emploi”, qui veut inten­si­fi­er les exi­gences (15h heb­do­madaires de tra­vail oblig­a­toire…) en cher­chant à cul­pa­bilis­er encore plus les chômeurs indem­nisés (moins de 50 %) et allo­cataires du RSA (36 % de ceux qui y ont droit n’en béné­fi­cient pas).

France Tra­vail déploie actuelle­ment des robots visant à automa­tis­er et mas­si­fi­er le con­trôle des per­son­nes inscrites à France Tra­vail. Depuis le 1^e jan­vi­er 2025, cela inclut égale­ment les per­son­nes au RSA. Il s’agit d’une nou­velle étape du dan­gereux pro­jet de ges­tion algo­rith­mique des per­son­nes sans-emplois, porté par le directeur général de France Tra­vail, Thibaut Guil­luy. Retour sur le con­texte de cette mise en place et ses impli­ca­tions sociales.

Sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, les con­trôles réal­isés par France Tra­vail sont passés de moins de 200 000 en 2017 à plus de 600 000 en 2024. Il y a tout juste un an, l’exécutif surenchéris­sait et fix­ait à l’institution un objec­tif de 1,5 mil­lion de con­trôles en 2027 [1].

Par­al­lèle­ment était votée, en décem­bre 2023, la loi dite “Plein Emp­loi”, entrée en vigueur le 1^er jan­vi­er dernier. Cette dernière vient mod­i­fi­er en pro­fondeur les modal­ités du con­trôle des per­son­nes sans-emplois via deux mesures phares. La pre­mière est l’exten­sion du pou­voir de con­trôle et de sanc­tions des per­son­nes au RSA par France Tra­vail. La sec­onde con­cerne l’obligation pour toute per­son­ne suiv­ie par France Tra­vail – qu’elle soit au RSA ou au chô­mage – de réalis­er 15 “heures d’activité” heb­do­madaires sous peine de sanc­tions.

C’est dans ce con­texte que France Tra­vail déploie actuelle­ment une refonte de son proces­sus de con­trôle. Dénom­mée “Con­trôle de la Recherche d’Emploi rénové” (ou “CRE rénové”), elle vise tant à “arriv­er à met­tre en oeu­vre 1,5 mil­lion de con­trôles […] à l’horizon 2027″ qu’à pren­dre en compte les “évo­lu­tions intro­duites par la loi Plein Emploi” [2].

Automatisation et massification des contrôles

Pour attein­dre l’objectif de mas­si­fi­ca­tion des con­trôles, France Tra­vail mise sur l’automatisation [3]. Début 2025, ses dirigeant·es ont ain­si annon­cé que le “CRE rénové” s’accompagnerait du déploiement de “robot[s] d’aide à l’analyse du dossier” des­tinés à assis­ter la per­son­ne en charge du con­trôle. L’objectif affiché est de réalis­er des “gains de pro­duc­tiv­ité” per­me­t­tant de réduire la durée d’un con­trôle pour pou­voir alors les mul­ti­pli­er à moin­dre coût [4].

Pour ce faire, ces “robots” ont pour tâche de class­er les per­son­nes ayant été sélec­tion­nées pour un con­trôle selon dif­férents degrés de “sus­pi­cion” [5] afin de guider le tra­vail du con­trôleur ou de la con­trôleuse. Con­crète­ment, ils réalisent un pro­fi­lage algo­rith­mique de la per­son­ne con­trôlée sur la base de l’analyse des don­nées per­son­nelles détenues par France Tra­vail.

Ce pro­fi­lage prend la forme d’une clas­si­fi­ca­tion en trois niveaux : “clô­ture” (pas de sus­pi­cion), “clô­ture poten­tielle” (sus­pi­cion moyenne) ou “con­trôle poten­tiel” (sus­pi­cion forte) [6]. Ce résul­tat est alors trans­mis, en amont du con­trôle, au con­trôleur ou à la con­trôleuse afin de l’inciter à se con­cen­tr­er sur les dossiers con­sid­érés comme sus­pects par l’algorithme, tout en clô­tu­rant rapi­de­ment le con­trôle pour les autres.

France Travail se réfugie dans l’opacité

À tra­vers notre cam­pagne France Con­trôle, nous avons déjà par­lé de la Caisse nationale des allo­ca­tions famil­iales (CNAF), la pre­mière à se lancer dans ce con­trôle algo­rith­mique des pop­u­la­tions. Le fait qu’elle soit rejointe par France Tra­vail démon­tre une fois de plus pourquoi il est fon­da­men­tal de s’opposer, par principe, à l’usage d’algorithmes de pro­fi­lage à des fins de con­trôle. Mais égale­ment d’exiger la trans­parence autour du fonc­tion­nement de ces algo­rithmes, afin de mieux pou­voir les com­bat­tre tant poli­tique­ment que juridique­ment.

Dans le cas présent, cette trans­parence est d’autant plus impor­tante que l’objectif d’un con­trôle de la recherche d’emploi – “une appré­ci­a­tion glob­ale des man­que­ments [de la per­son­ne con­trôlée] afin de sanc­tion­ner un com­porte­ment général” [7] – est très flou et prop­ice à l’arbitraire. L’analyse du code de l’algorithme pour­rait aus­si appuy­er un com­bat juridique, tel que l’actuel con­tentieux con­tre la CNAF.

Mais sur le sujet des “robots” de con­trôle – comme sur beau­coup d’autres [8] – la direc­tion de France Tra­vail se refuse à toute trans­parence. Son directeur est allé jusqu’à déclar­er à la Com­mis­sion d’accès aux doc­u­ments admin­is­trat­ifs (CADA) “qu’aucun algo­rithme n’est util­isé dans le cadre du CRE rénové […]” suite à la sai­sine déposée par des jour­nal­istes de Cash Inves­ti­ga­tion ayant tra­vail­lé sur ce sujet [9].

Un profilage policier

En l’absence de trans­parence sur le fonc­tion­nement de ces “robots”, nous ne pou­vons qu’avancer quelques hypothès­es sur le fonc­tion­nement du pro­fi­lage algo­rith­mique. Côté tech­nique, la direc­tion de France Tra­vail a déclaré que le “robot” n’était pas basé sur de l’intelligence arti­fi­cielle, sans toute­fois exclure qu’il puisse l’être à l’avenir [10]. En con­séquence, le pro­fi­lage serait le résul­tat d’opérations algo­rith­miques sim­ples issues de la com­bi­nai­son de dif­férents critères con­stru­its à par­tir des don­nées per­son­nelles détenues par France Tra­vail [11].

Quant à la nature de ces critères, des pistes sont don­nées par un doc­u­ment dis­tribué aux équipes de con­trôle de France Tra­vail il y a quelques mois. Assumant pleine­ment un dis­cours polici­er, la direc­tion de France Tra­vail y présente une “grille d’analyse” venant pré­cis­er le “niveau d’importance” de dif­férents “indices” per­me­t­tant de car­ac­téris­er les “man­que­ments” des per­son­nes con­trôlées.

Par­mi ces élé­ments, notons notam­ment l’absence de péri­odes récentes de tra­vail ou de for­ma­tion, l’absence de mobil­i­sa­tion des out­ils numériques mis à dis­po­si­tion par France Tra­vail (offres, CV ou carte de vis­ite en ligne), l’absence de con­tact avec son ou sa conseiller·ère, les résul­tats des derniers con­trôles de recherche d’emploi, l’absence de can­di­da­tures envoyées via le site de France Tra­vail ou encore le non-respect des 15 “heures d’activité” prévue par la loi “Plein Emploi”.

Tout indique que ce tra­vail de ratio­nal­i­sa­tion du proces­sus de con­trôle aurait servi de base à la con­struc­tion du “robot” lui-même. En effet, en plus du résul­tat du pro­fi­lage, le “robot” fait remon­ter au con­trôleur ou à la con­trôleuse une liste d’éléments issus de cette grille. Ces remon­tées per­me­t­tent alors à la per­son­ne en charge du con­trôle d’apprécier la déci­sion de clas­si­fi­ca­tion du “robot”, sans pour autant qu’il ou elle ait accès à ses règles de fonc­tion­nement pré­cis­es.

Automatisation et violence institutionnelle

Le déploiement d’algorithmes de pro­fi­lage à des fins de con­trôle par­ticipe active­ment à la poli­tique de répres­sion et à la paupéri­sa­tion des per­son­nes sans-emplois. La mas­si­fi­ca­tion des con­trôles à laque­lle con­tribue ce proces­sus d’automatisation entraîne mécanique­ment une hausse du nom­bre de sanc­tions et de pertes de droits associé·es.

Ain­si, d’après les doc­u­ments de France Tra­vail, 17% en moyenne des con­trôles aboutis­sent à une radi­a­tion [12]. Dans l’hypothèse où ce taux resterait con­stant, l’augmentation de 500 000 à 1,5 mil­lion de con­trôles par an implique que le nom­bre de radi­a­tions asso­ciées passerait d’environ 85 000 aujourd’hui à 255 000 en 2027 [13]. Ajou­tons que l’impact des con­trôles n’est pas le même pour toutes et tous : d’après les chiffres disponibles, les per­son­nes n’ayant pas le bac ou étant au RSA sont sur-représen­tées par­mi les per­son­nes radiées suite à un con­trôle [14]. L’automatisation des con­trôles est donc une manière d’écarter les plus pré­caires de France Tra­vail.

Notons enfin, comme le rap­pel­lent cinq chercheurs et chercheuses dans le livre Chômeurs, vos papiers ! [15], qu’aucun tra­vail sci­en­tifique ne vient valid­er le réc­it mis en avant par nos dirigeant·es selon lequel les con­trôles favoris­eraient la reprise d’emploi. Cette hypocrisie poli­tique n’a pour fonde­ment qu’une vision stig­ma­ti­sante et infan­til­isante des per­son­nes sans-emplois, visant à nier toute respon­s­abil­ité col­lec­tive vis-à-vis du chô­mage de masse et à le réduire à une prob­lé­ma­tique indi­vidu­elle.

À l’inverse, ajoutent les auteurs·ices, les effets négat­ifs des con­trôles sont large­ment doc­u­men­tés. En plaçant les per­son­nes con­trôlées dans une sit­u­a­tion humiliante – “où au stig­mate de l’assisté s’ajoute celui du tricheur” [16] – s’accompagnant de lour­des démarch­es de jus­ti­fi­ca­tion, ils induisent un effet dis­suasif vis-à-vis de l’accès aux droits. En retour, ils con­tribuent à l’augmentation du non-recours, dont le taux est estimé à plus de 25% pour l’assurance chô­mage et à 30% pour le RSA [17]. À ceci s’ajoute le fait qu’il plonge dans la pré­car­ité celles et ceux contraints·es à accepter des postes pénibles, sous-payés et pré­caires.

Loi “Plein Emploi” : des contrôles aux effets démultipliés

Tout ceci est d’autant plus inquié­tant à l’heure où entre en vigueur la loi “Plein Emploi”, qui vient ren­forcer l’impact et le champ des con­trôles réal­isés par France Tra­vail.

En pre­mier lieu via l’instauration d’une oblig­a­tion de 15 “heures d’activité” pour toute per­son­ne sans-emploi [18]. À la vio­lence qu’elle entraîne en ter­mes de niveau de con­trôle et d’intrusion dans la vie privée des per­son­nes con­trôlées, cette mesure con­jugue une con­trainte admin­is­tra­tive extrême­ment lourde de par la dif­fi­culté que chacun·e aura pour jus­ti­fi­er ces heures. Elle vient ain­si con­sid­érable­ment ren­forcer l’arbitraire des con­trôles et, de fait, les pou­voirs de répres­sion de France Tra­vail. Si la dif­fi­culté qu’il y aura à (faire) respecter cette mesure pour­rait la faire paraître presque illu­soire, notons cepen­dant que France Tra­vail développe déjà un agen­da partagé entre per­son­ne sans-emploi et conseiller·ère, c’est-à-dire un out­il numérique dédié au con­trôle de ces “heures d’activité”.

En sec­ond lieu, parce que la loi “Plein Emploi” vient éten­dre les prérog­a­tives de con­trôle de France Tra­vail sur les per­son­nes au RSA [19]. Jusqu’alors, les sanc­tions rel­a­tives au RSA rel­e­vaient de la com­pé­tence du départe­ment et le retrait de son béné­fice néces­si­tait le pas­sage devant une com­mis­sion pluridis­ci­plinaire dédiée. Via les “sus­pen­sions-remo­bil­i­sa­tions” [20], la loi “Plein Emploi” a désor­mais intro­duit la pos­si­bil­ité pour les départe­ments de déléguer à France Tra­vail la com­pé­tence de sus­pen­sion du RSA. Dans ce cas, France Tra­vail pour­ra sus­pendre le RSA d’une per­son­ne à la suite d’un con­trôle de manière uni­latérale et sans que l’avis d’une com­mis­sion de con­trôle de la sus­pen­sion soit néces­saire.

Face au contrôle algorithmique, lutter

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la con­tes­ta­tion monte de toute part con­tre le ren­force­ment des con­trôles à France Tra­vail.

Du Défenseur des Droits à la Com­mis­sion nationale con­sul­ta­tive des droits de l’Homme (CNCDH), en pas­sant par le Con­seil nation­al des poli­tiques de lutte con­tre la pau­vreté et l’exclusion (CNLE), l’ensemble des insti­tu­tions de lutte con­tre la pau­vreté cri­tiquent verte­ment la loi “Plein Emploi” et ses vel­léités autori­taires [21].

De leur côté les asso­ci­a­tions de lutte con­tre la pré­car­ité se regroupent et dénon­cent une réforme “inhu­maine, injuste et inef­fi­cace”, tan­dis que sur le ter­rain, les premier·ères con­cernées s’organisent. En Bre­tagne, le Con­seil départe­men­tal du Fin­istère a ain­si été occupé par des per­son­nes réu­nies en “Assem­blée Générale con­tre la réforme du Rsa-france-tra­vail” [22].

Devant la mul­ti­pli­ca­tion des oppo­si­tions et la diver­sité des modes d’actions, nous appelons toutes celles et ceux qui refusent la destruc­tion de notre sys­tème de pro­tec­tion sociale et la vio­lence des poli­tiques néo-libérales dont elle s’inspire à s’organiser et à rejoin­dre ces luttes de la manière qui leur con­vient le mieux.

De notre côté, nous tâcherons d’y con­tribuer à tra­vers la doc­u­men­ta­tion de cette infra­struc­ture numérique de sur­veil­lance que les dirigeant·es de France Tra­vail met­tent en place dans le cadre de la loi “Plein Emploi”. Nous appelons par ailleurs les per­son­nes ayant con­nais­sance des critères util­isés par les robots de con­trôle à nous con­tac­ter à algos@laquadrature.net ou à dépos­er des doc­u­ments de manière anonyme sur notre Secure­Drop (voir notre page d’aide ici). 

La Quad­ra­ture du net doc­u­mente depuis de longs mois l’ensem­ble de la stratégie éta­tique de numéri­sa­tion du con­trôle des usagers des ser­vices publics (notam­ment par son site dédié cam­pagne France Con­trôle). Elle est aus­si à l’ini­tia­tive d’actions juridiques fon­da­men­tales pour la défense des droits de toutes et tous. Vous pou­vez l’aider en lui faisant un don.

Références

[1]	Pour les chiffres de 2017, voir l’étude de Pôle Emploi “Le con­trôle de la recherche d’emploi : l’impact sur le par­cours des deman­deurs d’emploi”. Pour 2024, voir “Bilan du Con­trôle de la recherche d’emploi”. Pour les annonces d’Emmanuel Macron dès son arrivée au pou­voir voir cet arti­cle de 2017 et cet arti­cle de 2021. L’objectif de 1,5 mil­lion a été annnon­cé par Gabriel Attal en 2024
[2]	“Infor­ma­tion en vue d’une con­sul­ta­tion sur le con­trôle de la recherche d’emploi rénové”, Comité Social d’Entreprise Cen­tral des 9 et 10 octo­bre 2024
[3]	A not­er que le CRE rénové s’accompagne aus­si d’une réduc­tion des droits des per­son­nes con­trôlées afin de réduire le temps néces­saire à un con­trôle. Il s’agit de met­tre en place une procé­dure “flash” per­me­t­tant de faire “l’économie de l’entretien télé­phonique” et/ou de l’envoi d’un for­mu­laire à la per­son­ne con­trôlée, deux choses qui étaient sys­té­ma­tiques jusqu’alors lors d’un CRE. En cas d’“aver­tisse­ment avant sanc­tion”, la per­son­ne con­trôlée dis­posera de 10 jours pour jus­ti­fi­er de sa sit­u­a­tion. Voir “Infor­ma­tion sur le pilote du con­trôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové”, Comité Social d’Entreprise Cen­tral des 13 et 14 mars 2024
[4]	“Infor­ma­tion sur le pilote du con­trôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové”, Comité Social d’Entreprise Cen­tral (CSEC) des 13 et 14 mars 2024
[5]	La sélec­tion des per­son­nes relève d’un autre traite­ment algo­rith­mique. Elles sont le fruit de requêtes ciblées (métiers en ten­sions…) et aléa­toires, de sig­nale­ments agence ou encore d’“alertes automa­tiques” inclu­ant désor­mais cer­tains des flux provenant de la “ges­tion de la liste”. Voir le doc­u­ment “Infor­ma­tion sur le pilote du con­trôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové”, Comité Social d’Entreprise Cen­tral des 13 et 14 mars 2024
[6]	Ces infor­ma­tions se basent sur des dis­cus­sions avec des équipes de France Tra­vail ayant eu accès aux résul­tats des pro­fi­lages réal­isés par les robots. Notons aus­si l’existence d’une caté­gorie “erreur” pour les dossiers n’ayant pas pu être traités par l’algorithme.
[7]	“Infor­ma­tion sur le pilote du con­trôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové”, Comité Social d’Entreprise Cen­tral des 13 et 14 mars 2024
[8]	Une grande par­tie de nos deman­des d’accès aux doc­u­ments admin­is­trat­ifs restent sans réponse. Nous revien­drons sur ce point dans un arti­cle dédié.
[9]	Avis de la CADA citant le directeur de France Tra­vail
[10]	Pro­pos tenus lors du CSEC de France Tra­vail du 22 novem­bre 2024
[11]	On pense assez naturelle­ment à un algo­rithme du type “arbre de déci­sion”
[12]	Voir le tableau 1 du doc­u­ment Le con­trôle de la recherche d’emploi en 2023, France Tra­vail. A not­er que ce chiffre est passé à 20% dans les régions ayant expéri­men­tées le CRE rénové avant sa général­i­sa­tion. Voir la slide 15 de ce doc­u­ment présen­té en Comité Social et Economique Cen­tral de France Tra­vail le 9 octo­bre 2024
[13]	A not­er ici que l’effet de la loi “plein emploi” sur le nom­bre total de radi­a­tions n’est pas clair. En effet, une par­tie de la “ges­tion de la liste” – sit­u­a­tions entraî­nant aupar­a­vant une radi­a­tion automa­tique tel que l’absence à un ren­dez-vous ou l’absence à for­ma­tion – est trans­férée au CRE. Sur le site de la DARES, Sta­tis­tiques sur les radi­a­tions et les sor­ties des per­son­nes inscrites à France Tra­vail
[14]	Voir Le con­trôle de la recherche d’emploi en 2023, France Tra­vail, tableau 2. Voir aus­si le tableau 1 de l’étude “Le con­trôle de la recherche d’emploi: l’impact sur le par­cours des deman­deurs d’emploi”, Pôle Emploi, 2018.
[15]	C. Vives, L. Siga­lo San­tos, J.-M Pil­lon, V. Dubois et H. Clou­et, “Chômeurs, vos papiers !”, 2023. Cet essai revient sur les aspects his­toriques, poli­tiques et soci­ologiques du con­trôle dans les poli­tiques publiques de l’emploi. Con­cer­nant l’impact des con­trôles, notons l’étude “Le con­trôle de la recherche d’emploi : l’impact sur le par­cours des deman­deurs d’emploi” pub­liée par Pôle Emploi en 2018, qui ne per­met pas de con­clure, tels que les résul­tats sont présen­tés, à un quel­conque impact sta­tis­tique­ment sig­ni­fi­catif du con­trôle.
[16]	V. Dubois, “Con­trôler les assistés”, Chapitre 10. Voir aus­si l’arti­cle de Lucie Inland, cet arti­cle du Monde et le rap­port du Défenseur des Droits “La lutte con­tre la fraude aux presta­tions sociales”. La Fon­da­tion pour le loge­ment des défa­vorisés, le Défenseur des droits et le col­lec­tif Chang­er de Cap ont par ailleurs col­lec­té de nom­breux témoignages décrivant la vio­lence vécue par les allo­cataires lors des con­trôles. Dif­fi­cultés de recours, con­trôles répétés, sus­pen­sion automa­tique des presta­tions sociales, intru­sion humiliante dans les moin­dres recoins de la vie privée (ensem­ble de ces témoignages sur le site de Chang­er de Cap)
[17]	C. Hentz­gen, C. Pariset, K. Savary, E.Limon, “Quan­ti­fi­er le non-recours à l’assurance chô­mage”, Direc­tion de l’Animation de la recherche, des Études et des Sta­tis­tiques, 2022. Céline Marc, Mick­aël Portela, Cyrine Han­nafi, Rémi Le Gall , Antoine Rode et Stéphanie, Laguérodie “Quan­ti­fi­er le non-recours aux min­i­ma soci­aux en Europe”, 2022
[18]	Le nom­bre “d’heures d’activités heb­do­madaires” à réalis­er peut être dimin­ué en fonc­tion des dif­fi­cultés per­son­nelles (hand­i­cap, par­ent isolé…), arti­cle 2 de la loi pour le “Plein Emploi”
[19]	L’obligation d’inscription con­cerne aus­si les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap suiv­ies par Cap Emploi et les “jeunes” accom­pa­g­nés par une mis­sion locale ayant con­clu un “Par­cours con­trac­tu­al­isé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie” ou un “Con­trat d’engagement jeune”, arti­cle 1 de la loi pour le “Plein Emploi”
[20]	L’arti­cle 3 de la loi pour le “Plein Emploi” prévoit notam­ment la pos­si­bil­ité pour un départe­ment de déléguer le “pronon­cé des mesures de sus­pen­sion du verse­ment du RSA” pour les per­son­nes dont France Tra­vail est l’organisme référent. L’arti­cle 2 prévoit une coopéra­tion accrue avec France Tra­vail. Il pré­cise aus­si que France Tra­vail est en charge du con­trôle du “Con­trat d’Engagement” des per­son­nes au RSA dont il est l’organisme référent et qu’il peut pro­pos­er au Con­seil Départe­men­tal des sanc­tions (suspension/radiation) con­cer­nant le verse­ment du RSA. Des pré­ci­sions seront apportées par décret dont une ver­sion prélim­i­naire a fuité dans la presse
[21]	Voir notam­ment la déc­la­ra­tion de la CNCDH, l’avis du CNLE et cette étude pub­liée par le Sec­ours Catholique, Aequitaz et ATD Quart Monde
[22]	Voir notam­ment cet appel et cet arti­cle sur leur action au con­seil départe­men­tal du Fin­istère. Vous pou­vez les con­tac­ter à l’adresse ag-rsa-francetravail-brest@riseup.net

Autres arti­cles en lien sur notre site

Villeur­banne en jan­vi­er : les pod­casts (03÷2025)

Rassem­ble­ment con­tre la loi Plein Emploi et France Tra­vail ! (02÷2025)

Partout en Europe, les algos pour attribuer les presta­tions sociales sont com­bat­tus (11÷2024)

À France Tra­vail, le con­trôle algo­rith­mique baf­foue les droits des usagers (08÷2024)

France Tra­vail, fuite de don­nées : deman­dons des comptes à l’ad­min­is­tra­tion ! (04÷2024)

Piquet de grève con­tre France Tra­vail et rassem­ble­ment devant la MDE (04÷2024)

Non à France Tra­vail ! Réu­nion de lutte (01÷2024)

Pré­caires sous plate­forme : la grande arnaque de France Tra­vail ! (08÷2023)