Le pro­jet de loi con­cer­nant les jeux Olympiques et Par­a­lympiques de 2024 vient d’être voté au Sénat (encore un texte en procé­dure d’ur­gence !) où le par­ti LR est en train de faire de la surenchère en faveur de la recon­nais­sance faciale (voir 2^e encadré).

Le texte actuel prévoit d’ores et déjà d’ouvrir la voie à la légal­i­sa­tion de la vidéo­sur­veil­lance automa­tisée (ou algo­rith­mique, abrégée “VSA”, notam­ment “pour détecter des événe­ments anor­maux”). 

Le col­lec­tif Saccage 2024 (1) pro­pose une présen­ta­tion-dis­cus­sion sur ce pro­jet de loi le jeu­di 26 jan­vi­er à 18h30 à l’Amicale Laïque du Crêt de Roch

(1) Saccage 2024 est un col­lec­tif d’habitant·es de Seine-Saint-Denis qui lutte depuis près de trois ans con­tre les saccages soci­aux, écologiques, démoc­ra­tiques provo­qués par les JO.

Déjà en sep­tem­bre 2021, l’ex député de la Loire, Jean-Michel Mis (LREM, bat­tu depuis par Andrée Tau­rinya, LFI), avait pro­duit un rap­port sur “un usage respon­s­able et accept­able par la société des tech­nolo­gies de sécu­rité”, en vue de l’organisation de la coupe du monde de rug­by en 2023, et des Jeux olympiques de 2024 à Paris.

Il pro­mou­vait à cette occa­sion l’emploi de la recon­nais­sance faciale en temps réel comme lors du car­naval de Nice … et comme en Chine. Pour faciliter l’ac­cep­ta­tion de ces dis­posi­tifs par les habitant·es, il pro­po­sait des expéri­men­ta­tions (des séna­teurs pro­po­saient jusqu’à … 3 ans !), notam­ment à l’oc­ca­sion de ces évène­ments sportifs.

Or, Saint-Eti­enne sera par exem­ple con­cernée par qua­tre ren­con­tres lors de la coupe du monde de rug­by en 2023, et par six lors des jeux olympiques et par­a­lympiques de 2024. Nul doute qu’à ces occa­sions des élu·es locaux, déjà addict·es aux tech­nolo­gies numériques de sur­veil­lance (caméras, cen­tre de super­vi­sion automa­tisé voire micros, même con­tre leurs pro­pres com­pars­es poli­tiques…) en prof­iteront pour se dot­er des sys­tèmes les plus inquisi­teurs, util­is­ables de façon per­ma­nente après les jeux…

Vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique partout

L’in­vestisse­ment dans la vidéo­sur­veil­lance est nation­al : par exem­ple 15000 caméras sup­plé­men­taires seront déployées pour les JO et la Coupe du Monde de Rug­by, pour 44 mil­lions d’euros via les “plans Zéro Délin­quance”. Ce qui s’a­joute au triple­ment des aides aux com­munes pour s’équiper prévu par la loi LOPMI. Le bud­get spé­ci­fique pour ces évène­ments est passé dernière­ment de 182 à 295 mil­lions d’€, et pour­rait encore être revu à la hausse.

L’in­vestisse­ment est aus­si “qual­i­tatif” : comme l’ex­plique dans une per­spec­tive his­torique le soci­o­logue Jules Boykoff, les jeux sont une occa­sion trop belle pour ten­ter la bas­cule vers la vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique (analysée en temps réel et en con­tinu).

Une phase de test a été ini­tiée pour au total 180 expéri­men­ta­tions locales. Ces tests visent en out­re à favoris­er les indus­triels de la tech­nop­o­lice au niveau inter­na­tion­al sur les marchés de la sécu­rité. C’est un coup dou­ble : ils écoulent leur matériel pour la répres­sion poli­cière en France, et en plus ils vendent ces armes tech­nologiques à l’étranger !

Mais au delà, c’est donc le pro­jet de loi relatif aux jeux Olympiques et Par­a­lympiques de 2024 qui vise à la légal­i­sa­tion de la vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique, c’est-à-dire à la détec­tion par logi­ciel de com­porte­ments dits “sus­pects”. Celle-ci recourt à l’analyse bio­métrique (par le biais d’al­go­rithmes), comme la recon­nais­sance faciale.

De fait, l’af­fir­ma­tion par la min­istre des sports et des JOP (Jeux olympiques et par­a­lympiques), Amélie Oudéa-Castéra, que le pro­jet de loi “exclut totale­ment et explicite­ment le recours à la recon­nais­sance faciale” (comme repris com­plaisam­ment dans Le Monde), est bien loin de fournir une garantie…

JO 2024 : les sénateurs Les Républicains envisagent une proposition de loi spécifique sur la reconnaissance faciale d’après Le Monde. Il est vrai qu’ils “bénéficient” de son expérimentation “en grandeur nature” lors du carnaval de Nice par Estrosi, mais aussi de la volonté de Waukiez de la déployer dans les gares et trains de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Face à Darmanin et Macron, leur seule option semble être celle de la surenchère sécuritaire au détriment des habitant·es.

La CNIL veille…

La Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés (CNIL) a ren­du, le 4 jan­vi­er, un avis sur ce pro­jet de loi. Alors que le gou­verne­ment a déclenché, une nou­velle fois, une procé­dure d’urgence sur ce texte, la CNIL dénonce le trop court délai qui lui est lais­sé : “elle regrette d’avoir à se pronon­cer en urgence sur les évo­lu­tions envis­agées par le pro­jet de texte, compte tenu de la prévis­i­bil­ité, large­ment con­nue à l’avance, de l’évènement et des enjeux impor­tants s’agissant de la vie privée des per­son­nes con­cernées”.

Drones équipés de caméras

Le texte prévoit d’autoriser, “à titre expéri­men­tal”, le déploiement de drones équipés de caméras “intel­li­gentes” cou­plées à des algo­rithmes, capa­bles “de détecter et de sig­naler en temps réel des évène­ments prédéter­minés” et ain­si de repér­er des mou­ve­ments de foule ou des bagar­res aux abor­ds des enceintes sportives.

Pour la CNIL, “le déploiement, même expéri­men­tal, de ces dis­posi­tifs de caméras aug­men­tées est un tour­nant qui va con­tribuer à définir le rôle qui sera con­fié dans notre société à ces tech­nolo­gies, et plus générale­ment à l’intelligence arti­fi­cielle”. Ils ne con­stituent pas une sim­ple évo­lu­tion tech­nologique, mais une mod­i­fi­ca­tion de la nature des dis­posi­tifs vidéo, pou­vant entraîn­er des risques impor­tants pour les lib­ertés indi­vidu­elles et col­lec­tives et un risque de sur­veil­lance et d’analyse dans l’espace pub­lic.”

La Com­mis­sion rap­pelle qu’elle avait ren­du publique, au mois de juil­let dernier, sa posi­tion sur la ques­tion des caméras “aug­men­tées”, en énumérant cer­taines con­di­tions. Elle recom­mande qu’elle soit suiv­ie d’une éval­u­a­tion et stip­ule que cette expéri­men­ta­tion “ne saurait en aucun cas préjuger d’une éventuelle péren­ni­sa­tion de ces sys­tèmes”.

Elle exclut le recours à la recon­nais­sance faciale, ain­si que la pos­si­bil­ité d’interconnexion avec d’autres fichiers qui per­me­t­trait par exem­ple d’identifier une per­son­ne pour lancer des pour­suites con­tre elle.

ADN, scan­ners cor­porels

Le pro­jet de loi prévoit aus­si d’autoriser la col­lecte de l’ADN des sportifs dans le cadre de la lutte anti­dopage. La CNIL demande “à pré­cis­er les modal­ités d’in­for­ma­tion et de recueil du con­sen­te­ment du sportif”.

Autre mesure : les scan­ners cor­porels, envis­agée par Dar­manin “avant d’en venir à l’armée”. La CNIL “rap­pelle que la mise en œuvre d’un scan­ner cor­porel con­stitue un traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel” pou­vant être par­ti­c­ulière­ment intrusif.

Il serait pos­si­ble de refuser de pass­er par le scan­ner cor­porel. Dans ce cas, le con­trôle serait fait par des “pal­pa­tions manuelles, assurées par un agent du même sexe”.

Mise en con­for­mité “a min­i­ma” du CSI

Un autre arti­cle du pro­jet de loi vise à met­tre en con­for­mité le Code de la sécu­rité intérieure (CSI) avec la loi du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, texte fon­da­teur de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. D’après la CNIL, “plusieurs dis­po­si­tions du CSI … ne per­me­t­tent plus aux respon­s­ables de traite­ment de con­naître l’état réel de leurs oblig­a­tions en la matière ni aux per­son­nes con­cernées de savoir de quelle manière exercer leurs droits, alors même que ces dis­po­si­tions con­stituent le cadre juridique général en la matière.”

Or, la révi­sion pro­posée par le gou­verne­ment est loin de sat­is­faire la CNIL : “La Com­mis­sion con­state que celui-ci a fait le choix de mod­i­fi­er a min­i­ma les dis­po­si­tions exis­tantes et souligne le fait qu’une réforme plus glob­ale des traite­ments des images dans les espaces ouverts au pub­lic sera néces­saire pour sécuris­er les acteurs et encadr­er les usages.”

Enquêtes admin­is­tra­tives

Le gou­verne­ment souhaite en out­re ren­dre oblig­a­toires les enquêtes admin­is­tra­tives sur toute per­son­ne y ayant accès sans être spec­ta­trice, notam­ment “les mem­bres des délé­ga­tions qui résideront au vil­lage olympique et par­a­lympique, les bénév­oles ain­si que les prestataires tech­niques”. La CNIL pointe que cette réforme “con­duira à élargir de manière très sub­stantielle le périmètre des per­son­nes con­cernées par ces dis­po­si­tions. Cela pour­rait en effet représen­ter env­i­ron 50 000 à 60 000 par­tic­i­pants pour les seuls Jeux olympiques et par­a­lympiques”.

L’en­quête, menée par le Ser­vice nation­al des enquêtes admin­is­tra­tives de sécu­rité (SNEAS), implique la con­sul­ta­tion des divers fichiers de police, les don­nées “pour­ront être con­servées pour une durée pou­vant aller jusqu’à cinq ans au sein du fichi­er mis en œuvre par ce ser­vice”. Or, “des préju­dices impor­tants pour les per­son­nes con­cernées peu­vent découler d’un avis ou d’une déci­sion défa­vor­able à la suite de ces con­sul­ta­tions”, souligne la CNIL.

Ces obsr­va­tions, quoique timides, sont per­ti­nentes. Mais, on doit le con­stater, la CNIL est mar­gin­al­isée et ses avis sont en plus sys­té­ma­tique­ment ignorés par les poli­tiques et con­tournés par les indus­triels.

Appel de la Quad­ra­ture du net et autres actions

Au fil des années, les luttes con­tre les Jeux Olympiques et d’autres évène­ments sportifs mon­di­al­isés se mul­ti­plient et se coor­don­nent à tra­vers le monde.

En France, les col­lec­tifs NON aux JO 2024 et Saccage 2024 met­tent l’accent sur le pil­lage social, écologique et sécu­ri­taire liés à ces JO 2024. Une ren­con­tre inter­na­tionale s’est tenue en mai 2022 avec des mil­i­tants anti-JO pour dénon­cer leurs “vrais” objec­tifs : “gen­tri­fi­ca­tion des villes, spécu­la­tion, développe­ment des logi­ciels de sur­veil­lance et la sécu­rité…”

Une tri­bune sur le site Lundi­Matin en appelle à faire face à l’agression olympique : “Non au Big Broth­er Olympique”.

Sur la con­tes­ta­tion de la vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique et, par pro­lon­ga­tion “naturelle”, de la recon­nais­sance faciale automa­tisée, La Quad­ra­ture du net est depuis plusieurs mois voire plusieurs années en pointe. Elle lance un appel que nous relayons, notam­ment pour empêch­er l’in­té­gra­tion de l’ar­ti­cle 7 qui rend pos­si­ble la mise en place de dis­posi­tifs expéri­men­taux de vidéo­sur­veil­lance automa­tisée “dès l’en­trée en vigueur de la loi, et jusqu’au 30 juin 2025”. D’après le site vie-publique.fr, [ils] “utilis­eront des algo­rithmes d’in­tel­li­gence arti­fi­cielle (IA) capa­bles de détecter des sit­u­a­tions dan­gereuses pour la sécu­rité des per­son­nes, comme les mou­ve­ments de foule”.

Arti­cle 7 :

A titre expéri­men­tal et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécu­rité de man­i­fes­ta­tions sportives, récréa­tives ou cul­turelles, qui, par leur ampleur ou leurs cir­con­stances sont par­ti­c­ulière­ment exposées à des risques d’actes de ter­ror­isme ou d’atteinte grave à la sécu­rité des per­son­nes, les images col­lec­tées au moyen de sys­tèmes de vidéo­pro­tec­tion autorisés sur le fonde­ment de l’article L. 252–1 du code de sécu­rité intérieure et de caméras instal­lées sur des aéronefs autorisées sur le fonde­ment du chapitre II du titre IV du livre II du même code dans les lieux accueil­lant ces man­i­fes­ta­tions et à leurs abor­ds, ain­si que dans les moyens de trans­port et sur les voies les desser­vant, peu­vent faire l’objet de traite­ments com­prenant un sys­tème d’intelligence arti­fi­cielle.
Ces traite­ments ont pour unique objet de détecter, en temps réel, des événe­ments prédéter­minés sus­cep­ti­bles de présen­ter ou de révéler ces risques et de les sig­naler en vue de la mise en œuvre des mesures néces­saires, par les ser­vices de la police et de la gen­darmerie nationales, les ser­vices d’incendie et de sec­ours, les ser­vices de police munic­i­pale et les ser­vices internes de sécu­rité de la SNCF et de la Régie autonome des trans­ports parisiens.

La Quad­ra­ture du net, qui vient de pub­li­er un rap­port sur l’article 7, souligne que “Le pro­jet de loi pro­pose d’ex­péri­menter la vidéo­sur­veil­lance automa­tisée alors même qu’aucune éval­u­a­tion publique des dis­posi­tifs actuels de vidéo­sur­veil­lance n’ex­iste (…) ni une quel­conque util­ité sci­en­tifique­ment démon­trée”, d’après un rap­port de la Cour des comptes. Elle remar­que que “cette vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique va analyser les corps, qual­i­fi­er les com­porte­ments. C’est donc bien un traite­ment bio­métrique.”

Le Con­seil d’E­tat avait souligné, dans un avis pub­lié en décem­bre 2022, que onze des 19 mesures du texte, présen­taient “un car­ac­tère per­ma­nent” et étaient “conçues pour s’ap­pli­quer y com­pris en dehors de la péri­ode” des Jeux olympiques et par­a­lympiques.

Amnesty Inter­na­tion­al appelle aus­si au retrait de l’ar­ti­cle 7 (com­mu­niqué du 24 novem­bre). Elle alerte sur “une nor­mal­i­sa­tion de pra­tiques de sur­veil­lance préoc­cu­pante pour nos lib­ertés” et sur “les risques de dérives dan­gereuses”. Pour elle, “la portée du texte dépasse large­ment les seuls Jeux Olympiques de 2024. Ce sont en effet tous les événe­ments sportifs, fes­tifs et cul­turels qui seront con­cernés par le dis­posi­tif de sur­veil­lance dès l’adoption de la loi et jusqu’à juin 2025. L’exception risque donc de devenir la norme dans un con­texte de volon­té très claire des autorités français­es d’élargir leur pou­voir de sur­veil­lance. Les Jeux olympiques ne doivent pas servir de pré­texte pour faciliter l’in­stau­ra­tion d’un état d’ex­cep­tion per­ma­nent”.

Le Con­seil nation­al des bar­reaux (CNB) déclare que “les avo­cats ne lais­seront pas les Jeux olympiques se trans­former en con­cours Lépine des atteintes aux lib­ertés indi­vidu­elles”.

D’après l’AFP, côté élu·es de gauche, il n’y a pas de LFI au sénat, et les social­istes présents sont soucieux “d’accompagner le développe­ment dans de bonnes con­di­tions”. Les séna­teurs com­mu­nistes et écol­o­gistes ont, eux, mar­qué leur oppo­si­tion. Un EELV déplore des “tech­nolo­gies absol­u­ment pas matures, qui pour­raient nour­rir des sys­tèmes ensuite poten­tielle­ment utiles à des tyran­nies à l’autre bout du monde”. Une élue com­mu­niste dénonce des “JO devenant un accéléra­teur de la sur­veil­lance, et un texte cheval de Troie”.