Première victoire contre l’audiosurveillance algorithmique devant la justice

Ce com­bat nous rap­pelle le nôtre face à Serenic­i­ty (fil­iale du fab­ri­cant d’arme­ment Ver­ney-Car­ron) en 2019, laque­lle, avec le sou­tien du maire de Saint-Eti­enne, voulait installer des micros en plus des caméras dans les rues du quarti­er Tarentaize-Beaubrun.

A l’époque, on avait déjà util­isé les résul­tats d’une étude du LIN-CNIL (le labo de recherche de la CNIL) qui spé­ci­fi­ait que “la voix est un moyen d’identification des per­son­nes dès le traite­ment de quelques sec­on­des d’une même voix”. “La voix porte beau­coup d’informations sur l’individu comme son âge, son sexe, ses orig­ines, son édu­ca­tion, ses ressen­tis, son état physique ou psy­chique et peut-être même ses inten­tions…”.

Si le dan­ger de l’au­dio­sur­veil­lance est moins iden­ti­fié que celui de la vidéo­sur­veil­lance (et VSA et recon­nais­sance faciale…), il n’en reste pas moins atten­ta­toire aux lib­ertés indi­vidu­elles. C’est bien pourquoi la vic­toire obtenue par La Quad­ra­ture du net à Orléans est par­ti­c­ulière­ment impor­tante.

Arti­cle de La Quad­ra­ture du net

Plus de trois ans après notre recours, le tri­bunal admin­is­tratif d’Orléans vient de con­firmer que l’audiosurveillance algo­rith­mique (ASA) instal­lée par l’actuelle mairie d’Orléans – des micros instal­lés dans l’espace pub­lic et cou­plés à la vidéo­sur­veil­lance, des­tinés à repér­er des sit­u­a­tions dites anor­males – est illé­gale. Ce juge­ment con­stitue la pre­mière vic­toire devant les tri­bunaux en France con­tre ce type de sur­veil­lance sonore et con­stitue un rap­pel fort des exi­gences en matière de droits fon­da­men­taux pour les autres com­munes qui seraient ten­tées par de tels dis­posi­tifs.

Une claque pour Orléans et Sensivic

La ville d’Orléans et l’entreprise Sen­sivic se sont vu rap­pel­er la dure réal­ité : déploy­er des micros dans l’espace pub­lic pour sur­veiller la pop­u­la­tion n’est pas légal. Les allé­ga­tions de Sen­sivic d’un soi-dis­ant pro­duit “con­forme RGPD” et les élu­cubra­tions d’Orléans en défense pour faire croire qu’il ne s’agirait que d’un inof­fen­sif “détecteur de vibra­tions de l’air” n’auront servi à rien.

Dans son juge­ment, le tri­bunal admin­is­tratif est sévère. Il com­mence par bat­tre en brèche l’argument de la com­mune qui affir­mait qu’il n’y avait pas de traite­ment de don­nées per­son­nelles, en rap­pelant que les dis­posi­tifs de micros cou­plés aux caméras de vidéo­sur­veil­lance “col­lectent et utilisent ain­si des infor­ma­tions se rap­por­tant à des per­son­nes sus­cep­ti­bles, au moyen des caméras avec lesquelles ils sont cou­plés, d’être iden­ti­fiées par l’opérateur”. Il en tire alors naturelle­ment la con­clu­sion que ce dis­posi­tif est illé­gal parce qu’il n’a pas été autorisé par la loi.

Mais le tri­bunal admin­is­tratif va plus loin. Alors que l’adjoint à la com­mune d’Orléans chargé de la sécu­rité, Flo­rent Mon­til­lot, affir­mait sans frémir que cette sur­veil­lance per­me­t­trait de “sauver des vies”, la jus­tice remet les pen­d­ules à l’heure : “à […] sup­pos­er [le dis­posi­tif d’audiosurveillance algo­rith­mique] utile pour l’exercice des pou­voirs de police con­fiés au maire […], il ne peut être regardé comme néces­saire à l’exercice de ces pou­voirs”. Autrement dit : “util­ité” ne sig­ni­fie ni pro­por­tion­nal­ité ni légal­ité en matière de sur­veil­lance. Cela va à rebours de tout le dis­cours poli­tique déployé ces dernières années qui con­siste à déclar­er légitime tout ce qui serait demandé par les policiers dès lors que cela est utile ou plus sim­ple sur le ter­rain. Cela a été la jus­ti­fi­ca­tion des dif­férentes lois de ces dernières années telle que la loi Sécu­rité Glob­ale ou la LOPMI.

Un avertissement pour la Technopolice

Ce juge­ment est un aver­tisse­ment pour les pro­mo­teurs de cette sur­veil­lance tou­jours plus débridée de l’espace pub­lic. Si la vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique (VSA) reste la tech­nolo­gie la plus couram­ment util­isée – illé­gale­ment, sauf mal­heureuse­ment dans le cadre de la loi JO – l’audiosurveillance algo­rith­mique (ASA) n’est pas en reste pour autant. Avant la sur­veil­lance à Orléans par Sen­sivic, on l’a retrou­vée à Saint-Éti­enne grâce à un dis­posi­tif d’ASA dévelop­pé par Serenic­i­ty que la CNIL avait lour­de­ment cri­tiqué et fait met­tre à l’arrêt.

Avec ce juge­ment, le tri­bunal admin­is­tratif d’Orléans ne déclare pas seule­ment l’ASA illé­gale : il estime égale­ment qu’un con­trat passé entre une com­mune et une entre­prise pour met­tre en place ce type de sur­veil­lance peut-être attaqué par une asso­ci­a­tion comme La Quad­ra­ture. Cet élé­ment est loin d’être un détail procé­dur­al, alors que des com­munes comme Mar­seille ont pu par le passé échap­per au con­trôle de légal­ité de leur sur­veil­lance en jouant sur les règles très con­traig­nantes des con­tentieux des con­trats.

La question du couplage de l’ASA à la vidéosurveillance classique

En sep­tem­bre 2023, la CNIL, que nous avions saisie en par­al­lèle du TA d’Orléans, con­sid­érait que cette ASA était illé­gale dès lors qu’elle était cou­plée à la vidéo­sur­veil­lance en rai­son de la pos­si­bil­ité de “réi­den­ti­fi­er” les per­son­nes. Mais elle ajoutait qu’elle ne trou­vait plus rien à redire depuis que le dis­posi­tif orléanais était décou­plé de la vidéo­sur­veil­lance locale. Une analyse que nous avons con­testée devant le TA d’Orléans (voir nos obser­va­tions d’octobre 2023 et 
de jan­vi­er 2024).

Dans son juge­ment, le tri­bunal admin­is­tratif d’Orléans n’a pas explicite­ment con­sid­éré que l’ASA orléanaise ne serait pas un traite­ment de don­nées si elle n’était plus cou­plée à la vidéo­sur­veil­lance. Puisqu’il était saisi de la légal­ité de la con­ven­tion entre Sen­sivic et Orléans, laque­lle prévoy­ait ce cou­plage, il s’est borné à dire que le dis­posi­tif ASA et vidéo­sur­veil­lance était illé­gal.

Dans tous les cas, ce point est annexe : l’audiosurveillance algo­rith­mique exige, par nature, d’être cou­plée avec une source sup­plé­men­taire d’information per­me­t­tant de traiter l’alerte émise. Que ce soit par un cou­plage avec la vidéo­sur­veil­lance ou en indi­quant à des agent·es de police ou de sécu­rité de se ren­dre à l’endroit où l’événement a été détec­té, l’ASA vis­era tou­jours à déter­min­er la rai­son de l’alerte, donc d’identifier les per­son­nes. Elle est donc par nature illé­gale.

Laisser-faire de l’État face à une technologie manifestement illégale

Impos­si­ble toute­fois de pass­er sous silence la lenteur de l’administration (ici, la CNIL) et de la jus­tice devant les dis­posi­tifs de sur­veil­lance man­i­feste­ment illé­gaux de l’industrie sécu­ri­taire. Alors même qu’un dis­posi­tif sem­blable avait été explicite­ment et très claire­ment sanc­tion­né à Saint-Éti­enne en 2019, Sen­sivic a pu con­clure sans dif­fi­culté une con­ven­tion pour installer ses micros dopés à l’intelligence arti­fi­cielle. Il aura fal­lu une dou­ble sai­sine de la part de La Quad­ra­ture pour met­tre un terme à ce pro­jet.

Un tel dossier prou­ve que l’industrie sécu­ri­taire n’a que faire du droit et de la pro­tec­tion des lib­ertés, qu’elle est prête à tout pour dévelop­per son marché et que l’État et le monde des start-ups s’en accom­mode bien. Com­ment Sen­sivic, avec une tech­nolo­gie aus­si man­i­feste­ment illé­gale, a‑t-elle pu récolter 1,6 mil­lions en 2022, dont une par­tie du fait de la BPI (Banque Publique d’Investissement) ? L’interdiction explicite de ces tech­nolo­gies de sur­veil­lance est la seule voie pos­si­ble et ten­able.

Ce juge­ment reste une vic­toire sans équiv­oque. Il annonce, nous l’espérons, d’autres suc­cès dans notre com­bat juridique con­tre la Tech­nop­o­lice, notam­ment à Mar­seille où notre con­tes­ta­tion de la VSA est tou­jours en cours de juge­ment devant la cour admin­is­tra­tive d’appel.

La Quad­ra­ture nous sol­licite : “pour nous aider à con­tin­uer la lutte, vous pou­vez nous faire un don ou vous mobilis­er dans votre ville”.