L’affirmation du droit à la non connexion partout en Europe

Pour accéder aux ser­vices publics – ou “essen­tiels” selon la déf­i­ni­tion européenne – le numérique est imposé partout, au détri­ment des accueils physiques.

Cela a des con­séquences très directes : en France désor­mais moins de la moitié des habitant.es sont capa­bles de faire leurs démarch­es admin­is­tra­tives seul.es (d’après le Défenseur des droits). Les non recours aux droits soci­aux explosent.

Mais un mou­ve­ment européen se con­stitue qui revendique un droit à ne pas pass­er par Inter­net pour accéder à ces ser­vices. Etat des lieux.

L’im­po­si­tion d’un accès numérique aux ser­vices essen­tiels : stratégie européenne et décli­naisons locales

L’U­nion européenne s’est engagée dans une numéri­sa­tion qua­si totale de ses ser­vices publics avec trois objec­tifs chiffrés pour 2030 :

• Iden­tité numérique : 80 % des citoyens doivent pos­séder une iden­tité numérique.
• Ser­vices publics clés : 100 % doivent être en ligne.
• San­té : 100 % des habitant.es ont accès à leurs dossiers médi­caux en ligne.

Point par les ser­vices de l’UE du degré d’a­vance­ment en 2020

Tous les pays mem­bres de l’UE s’y sont engagés, à leur rythme, cer­tains (dont la France par le plan Action publique 2022 et ses suites) étant plus zélés.

Résis­tances et mon­tée de la reven­di­ca­tion d’un accès non numérique en Europe

C’est incon­testable­ment en Bel­gique que la résis­tance a été engagée il y a 4 ans, avec le mou­ve­ment L’hu­main d’abord, face à un texte unique, l’or­don­nance Brux­elles numérique, qui prévoy­ait la numéri­sa­tion de ces ser­vices.

Nous avons invité deux des respon­s­ables de la cam­pagne L’hu­main d’abord : Erick en avril 2024, et Daniel en jan­vi­er 2025).

Cette cam­pagne, qui a mobil­isé beau­coup d’as­so­ci­a­tions en Bel­gique (plus de 200, prin­ci­pale­ment en Wal­lonie et dans la région de Brux­elles, mais aus­si en Flan­dre) a obtenu des résul­tats très con­crets : vic­toires juridiques en Wal­lonie, puis à Brux­elles.

Depuis, la cam­pagne con­tin­ue pour impos­er locale­ment le rétab­lisse­ment de guichets physiques de qual­ité (avec des per­son­nels for­més), d’un accueil télé­phonique sans robot con­ver­sa­tion­nel et d’un traite­ment effi­cace des deman­des par cour­ri­ers (3 man­i­fes­ta­tions locales organ­isées ce print­emps à Ixelles, Ander­lecht et Namur).

Dans un cadre juridique dif­férent (hors UE et par des vic­toires lég­isla­tives can­tonales), la Suisse con­sti­tu­tion­nalise (dès 2023 à Genève) le “droit à une vie hors ligne”. D’autres can­tons l’adoptent pro­gres­sive­ment, dont Zurich.

En Alle­magne, c’est l’or­gan­i­sa­tion Dig­i­tal Courage qui porte la reven­di­ca­tion d’un “droit à une vie sans con­trainte – ou sans coerci­tion – numérique”. Leur péti­tion nationale a recueil­li plus de 70 000 sig­na­tures, et le débat est porté devant le Bun­destag pour obtenir l’in­scrip­tion dans la loi fon­da­men­tale (sa Con­sti­tu­tion) que “Per­son­ne ne devrait être désa­van­tagé en rai­son de la non-util­i­sa­tion des voies d’accès numérique”. Cer­tains Lan­ders ont déjà inté­gré des dis­po­si­tions sem­blables (par exem­ple le Schleswig-Hol­stein, arti­cle 14, para­graphe 2 de la con­sti­tu­tion : “Dans le cadre de ses com­pé­tences, l’É­tat assure l’ac­cès per­son­nel, écrit et élec­tron­ique à ses agences gou­verne­men­tales et à ses tri­bunaux. Nul ne peut être désa­van­tagé en rai­son de la méth­ode d’accès”).

Délé­ga­tion de Dig­i­tal Courage au Bun­destag pour la remise de la péti­tion

Par ailleurs la con­tes­ta­tion se fédère en Europe

• autour de l’EDRi (Euro­pean Digi­tal Rights), qui vient de con­stituer une coali­tion DOPES (Dig­i­tal­i­sa­tion Of Pub­lic Essen­tial Ser­vices) avec ERGO Net­work, Euro­pean Pub­lic Ser­vice Union (EPSU), Euro­pean Dis­abil­i­ty Forum, Euro­pean Anti-Pover­ty Net­work, Trans Europe and Cen­tral Asia, Plat­form for Civ­il Rights (Pays-Bays), A11 Ini­tia­tive (Ser­bie), Emmaüs Con­nect (France), Big Broth­er Watch (Roy­aume-Uni), Le Forum – Brux­elles con­tre les iné­gal­ités (Bel­gique), La Quad­ra­ture du Net (France)
• par un Man­i­feste inter­na­tion­al pour un droit uni­versel con­sti­tu­tion­nel à la non-con­nex­ion/dé­con­nex­ion, pour uni­fi­er les luttes en matière de pro­tec­tion de la san­té : (addic­tion aux écrans, effets des ondes et de l’électrosmog), pour la défense des lib­ertés fon­da­men­tales (face à la volon­té de con­trôle des pop­u­la­tions) et en matière écologique (face à un numérique éner­gi­vore et pol­lu­ant, désas­treux pour le vivant et la bio­di­ver­sité). De nom­breux “parte­naires” (juristes, uni­ver­si­taires, liens dans la cul­ture et les médias, asso­ci­a­tions…).
• par une let­tre ouverte “Tout le monde doit avoir accès aux ser­vices essen­tiels sans pass­er néces­saire­ment par le numérique”, qui a rassem­blé plus de 700 sig­nataires (organ­i­sa­tions et uni­ver­si­taires) de toute l’Eu­rope dont, pour la seule France, 76 organ­i­sa­tions et 72 chercheurs et chercheuses.
• dans un livre, “The right not to use the Inter­net” (en accès libre non traduit en français), qui a réu­ni 25 juristes de toute l’Eu­rope pour exam­in­er les pos­si­bil­ités d’ex­er­ci­ce de ce droit dans dif­férents domaines, et les mod­i­fi­ca­tions légales à obtenir.

… Et en France ?

Quelques ini­tia­tives munic­i­pales sont à soulign­er :

• la plus sig­ni­fica­tive à Villeur­banne, qui a voté une délibéra­tion “en faveur d’un droit au non-numérique dans l’accès au ser­vice pub­lic munic­i­pal” le 9/10/2023, et surtout, a mis en place un dis­posi­tif d’ac­com­pa­g­ne­ment (médi­a­teurs…) pérenne. Dans la région lyon­naise, d’autres villes sem­blent s’en­gager dans la même voie.
• La ville de Stras­bourg a voté en 2024 une “Déc­la­ra­tion pour le droit à l’intégrité numérique des per­son­nes et la préser­va­tion de l’accès aux ser­vices publics” qui reprend par­tielle­ment ce principe.

De grandes actions nationales, soutenues par des coali­tions d’or­gan­i­sa­tions, per­me­t­tent aus­si des avancées face à cer­taines admin­is­tra­tions :

• comme à la CAF, attaquée par 25 organ­i­sa­tions devant le Con­seil d’État, pour la con­tes­ta­tion de son algo­rith­mique de scor­ing des allo­cataires, qui cible sys­té­ma­tique­ment les mères céli­bataires, les racisé.es ou les handicapé.es
• grâce à la vic­toire de 10 organ­i­sa­tions con­tre le traite­ment des titres de séjour par l’ANEF (Admin­is­tra­tion Numérique pour les Étrangers en France) devant le Con­seil d’État.

Des propo­si­tions de loi (issues de l’Assem­blée nationale) repren­nent cette demande de ne pas pass­er par l’Internet pour l’ac­cès aux admin­is­tra­tions :

• celle pro­mue par la députée Danielle Obono et 110 députés co-sig­nataires pour la “réou­ver­ture des accueils physiques des ser­vices publics”. Ce texte a été approu­vé par l’Assemblée Nationale le 30 novem­bre 2023, mais est depuis blo­qué pour son pas­sage au Sénat, mal­gré le sou­tien de 7 séna­teurs.
• celle déposée en avril 2025 par la députée San­drine Runel et 71 co-sig­nataires pour “lut­ter con­tre le non-recours aux droits soci­aux”. Elle vise à garan­tir le main­tien des démarch­es papi­er et postale une fois qu’une démarche est dématéri­al­isée.

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Le droit au non-numérique con­tre la pré­car­ité et l’exclusion (HACN, 02/2026)

Emer­gence d’une reven­di­ca­tion : le droit de ne pas utilis­er Inter­net (HACN, 08/2025)

Villeur­banne en jan­vi­er : les pod­casts (HACN, 03/2025)

Numéri­sa­tion des ser­vices publics : stop à la déshu­man­i­sa­tion ! (HACN, 01/2025)