Recours contre l’algorithme discriminatoire de la CNAF : 10 nouvelles organisations s’y joignent

Syn­di­cats, asso­ci­a­tions et mil­i­tants unis pour dénon­cer un sys­tème iné­gal­i­taire qui priv­ilégie la répres­sion au détri­ment de la sol­i­dar­ité © FURGOLLE / BSIP via AFP

En octo­bre 2024, 15 organ­i­sa­tions ont con­testé en jus­tice l’algorithme d’évaluation des risques util­isé par la Caisse nationale d’allocations famil­iales (CNAF), la branche famil­iale du sys­tème français de pro­tec­tion sociale.

Cette coali­tion s’élar­git à 10 nou­velles organ­i­sa­tions, des syn­di­cats (CGT, Sol­idaires, FSU), d’autres liées à la défense des lib­ertés face au numérique (EDRi [Euro­pean Dig­i­tal Rights, qui unit 66 organ­i­sa­tions européennes], Algo­rithm Watch [suisse et alle­mande], Panop­tykon [polon­aise], ENAR) et deux organ­i­sa­tions de défense du droit des femmes (Mou­ve­ment des mères isolées, Fémin­istes con­tre le cyber­har­cèle­ment).

Ce sont donc désor­mais 25 organ­i­sa­tions qui se mobilisent face à l’outil de scor­ing util­isé par la CNAF, par­ti­c­ulière­ment dis­crim­i­na­toire pour les dominé.es, dont les femmes seules avec enfants, les handicapé.es, les immigré.es…

La diver­sité de la coali­tion, qui rassem­ble des col­lec­tifs de per­son­nes con­cernées, des syn­di­cats ain­si que des ONG français­es et européennes de défense des droits fon­da­men­taux, témoigne de la large oppo­si­tion à l’algorithme de la CNAF et, plus large­ment, aux algo­rithmes dis­crim­i­na­toires visant les per­son­nes vul­nérables.

Cette grave dis­crim­i­na­tion inhérente à l’algorithme a été con­fir­mée par la Défenseure des droits dans des obser­va­tions trans­mis­es à la jus­tice en octo­bre dernier.

Il vise aus­si l’étendue de la sur­veil­lance des pau­vres mise en place pro­gres­sive­ment, et qu’il­lus­tre à nou­veau la énième loi actuelle­ment en dis­cus­sion à l’assem­blée : Loi con­tre les fraudes sociales et fis­cales : un flicage qui n’en finit pas. Laque­lle étend encore l’inter­con­nex­ion des fichiers de pau­vres pou­vant être con­sulté par des agents du con­trôle social, fis­cal, polici­er, des entre­pris­es aus­si… Des mil­liers de con­trôles de la CAF sont d’ailleurs déclenchés sur demande poli­cière !

Recours com­plé­men­taire déposé

Un recours com­plé­men­taire a été porté le 20 novem­bre devant le Con­seil d’État au nom du droit de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles et du principe de non-dis­crim­i­na­tion. En effet, cet algo­rithme attribue à chaque allo­cataire un score de sus­pi­cion dont la valeur est util­isée pour sélec­tion­ner celles et ceux devant faire l’objet d’un con­trôle.

Chaque mois, l’algorithme analyse les don­nées per­son­nelles de plus de 32 mil­lions de per­son­nes et cal­cule plus de 13 mil­lions de scores. Par­mi les fac­teurs venant aug­menter un score de sus­pi­cion, on trou­ve notam­ment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chô­mage, de béné­fici­er du revenu de sol­i­dar­ité active (RSA) ou de l’allo­ca­tion adulte hand­i­capé (AAH)…

Enfin, le 15 jan­vi­er 2026, la CNAF a pub­lié le code source de son algo­rithme actuel. Si est salué cet effort de trans­parence — elle avait aupar­a­vant refusé de le divulguer —, cela ne suf­fit pas. Une étude interne de la CNAF datant de 2025 a recon­nu les effets dis­crim­i­na­toires de l’algorithme. Cette étude a été inclue dans un nou­veau mémoire envoyé à la jus­tice en décem­bre. Le Con­seil d’État a infor­mé les plaig­nants que la phase écrite du con­tentieux pren­dra fin à la fin du mois. L’audience publique pour­rait avoir lieu au print­emps prochain.

Bastien Le Quer­rec, juriste à La Quad­ra­ture du Net, com­mente : “Notre nou­velle coali­tion élargie rassem­ble divers­es organ­i­sa­tions européennes et français­es issues de domaines var­iés. Cela mon­tre que le Con­seil d’État devrait ren­voy­er l’affaire devant la Cour de jus­tice de l’Union européenne afin que celle-ci puisse ren­dre une déci­sion applic­a­ble à l’ensemble de l’Europe”.

En effet, le logi­ciel util­isé à la CNAF n’est pas une ten­ta­tive isolée. D’autres logi­ciels sem­blables et tout aus­si dis­crim­i­na­toires sont util­isés par des admin­is­tra­tions français­es (France Tra­vail, Assur­ance Mal­adie… Voir inven­taire de La Quad­ra­ture du Net dans sa page dédié France Con­trôle).

D’autres actions en Europe (Pologne, Pays-Bas, Dane­mark, Ser­bie…) y ont aus­si été menées face à des algo­rithmes soci­aux dis­crim­i­na­toires.

Les pre­mières organ­i­sa­tions plaig­nantes :

La Quad­ra­ture du Net	Asso­ci­a­tion d’Ac­cès aux Droits des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité (AADJAM)	Aequitaz
Amnesty Inter­na­tion­al France	Asso­ci­a­tion Nationale des Assis­tants de Ser­vice social (ANAS)	APF France Hand­i­cap
Chang­er de Cap	Fon­da­tion pour le Loge­ment des Défa­vorisés	Groupe d’information et de sou­tien des immigré·e·s (GISTI)
Le Mou­ton numérique	Ligue des Droits de l’Homme (LDH)	Mou­ve­ment Nation­al des Chômeurs et Pré­caires (MNCP)
Mou­ve­ment Français pour un Revenu de Base (MFRB)	Col­lec­tif Nation­al Droits de l’Homme Romeu­rope	Syn­di­cat des avo­cats de France (SAF)

Les nou­velles :

Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail (CGT)	Union Syn­di­cale Sol­idaires	Fédéra­tion Syn­di­cale Uni­taire (FSU) Tra­vail Emploi Inser­tion Organ­ismes Soci­aux
Data for Good	Euro­pean Dig­i­tal Rights (EDRi)	Algo­rithm Watch
Euro­pean Net­work Against Racism (ENAR)	Panop­tykon Foun­da­tion	Mou­ve­ment des mères isolées
Fémin­istes con­tre le cyber­har­cèle­ment

Quelques sources

Algo­rithme de la CAF : la lutte con­tre la fraude sociale, un pré­texte pour fich­er mas­sive­ment les allo­cataires pau­vres ? (L’Hu­man­ité, 01/2026)

L’algorithme de la CAF peut provo­quer une “dis­crim­i­na­tion indi­recte”, juge le Défenseur des droits (Médi­a­part, 01/2026)

Dis­crim­i­na­tions algo­rith­miques : ampli­fions la lutte (blog Médi­a­part de Chang­er de cap, 01/2026)

Loi con­tre les fraudes sociales et fis­cales : un flicage qui n’en finit pas (HACN, 12/2025)

Des mil­liers de con­trôles de la CAF déclenchés sur demande poli­cière (HACN, 11/2025)

16 assos et syn­di­cats con­tre le décret “sanc­tions” des deman­deurs d’emploi, allo­cataires du RSA (HACN, 10/2025)

Numéri­sa­tion des ser­vices publics : stop à la déshu­man­i­sa­tion ! (HACN, 03/2025)

CAF et déshu­man­i­sa­tion : l’ac­tion se pour­suit (Chang­er de cap)

Nota­tion algo­rith­mique: l’Assurance Mal­adie sur­veille les plus pau­vres et har­cèle les mères pré­caires (La Qua­da­ture du Net, 12/2024)

Face aux dis­crim­i­na­tions dues au “scor­ing”, l’ar­ti­cle 22 du RGPD ? (HACN, 11/2024)

“Salauds de pau­vres !” (HACN, 10/2024)

Nota­tion des allo­cataires : la CAF étend sa sur­veil­lance à l’analyse des revenus en temps réel (La Qua­da­ture du Net, 03/2024)

CAF : le numérique au ser­vice de l’exclusion et du har­cèle­ment des plus pré­caires (La Qua­da­ture du Net, 10/2022)