Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : encore une 1^e en Europe

Appels à la mobil­i­sa­tion sur Tik­Tok Numera­ma

Les vieux réflex­es autori­taires et colo­ni­aux sont de retour en Nou­velle-Calé­donie

Depuis longtemps, la Nou­velle-Calé­donie – dev­enue colonie française en 1853, jusqu’en 1946, depuis Ter­ri­toire d’outre-mer (TOM) – est vic­time d’une sit­u­a­tion colo­niale qui dénie aux Kanaks le droit à l’au­to-déter­mi­na­tion. Cet archipel est tou­jours inscrit par l’ONU sur la liste des ter­ri­toires non autonomes et à décolonis­er. Les révoltes de 1984 ont enfin été pris­es en compte à par­tir de 1988, con­fir­més par l’accord de Nouméa en 1998, avec l’en­trée dans un proces­sus d’au­to-déter­mi­na­tion, cepen­dant frag­ile car les cal­doches (en gros les colons) n’ont pas renon­cé au main­tien sous le statut de TOM, donc à la dépen­dance vis à vis de la France.

C’est cet équili­bre frag­ile qu’a bru­tale­ment rompu le pou­voir par un pro­jet de réforme con­sti­tu­tion­nelle visant à “dégel­er” le corps élec­toral pour les élec­tions provin­ciales qui doivent se tenir avant le 15 décem­bre 2024. En effet, pour atténuer le poids du peu­ple­ment récent (essen­tielle­ment à Nouméa, ce qui ren­force mécanique­ment le poids des cal­doches) et pour per­me­t­tre aux Kanaks de peser dans les déci­sions poli­tiques, le scrutin est réservé aux per­son­nes dis­posant de la citoyen­neté calé­doni­enne selon des règles explic­itées ici. Le reg­istre provo­ca­teur du min­istre de l’in­térieur par­ticipe aus­si au dur­cisse­ment des posi­tions.

La révolte est donc de retour, très bru­tale­ment réprimée (le “quoi qu’il en coûte” décrété par le représen­tant du gou­verne­ment). L’ab­sence de pour­suite con­tre les mil­ices d’au­todéfense des cal­doches (“voisins vig­i­lants”, “snipers sur les toits”…) par ce haut-com­mis­saire de la République – lesquelles seraient respon­s­ables de la mort de trois Kanaks – mon­tre l’ori­en­ta­tion du pou­voir.

Tester la cen­sure com­plète d’un réseau social

Le gou­verne­ment a choisi de blo­quer pure­ment et sim­ple­ment la plate­forme Tik­Tok sur le ter­ri­toire de Nou­velle-Calé­donie. Selon Numera­ma, le pre­mier min­istre jus­ti­fie cette mesure “en rai­son des ingérences et de la manip­u­la­tion dont fait l’objet la plate­forme dont la mai­son mère est chi­noise”, ajoutant que l’application serait “util­isée en tant que sup­port de dif­fu­sion de dés­in­for­ma­tion sur les réseaux soci­aux, ali­men­té par des pays étrangers, et relayé par les émeu­tiers”.

Déjà à l’été 2023, suite aux révoltes dans les ban­lieues d’Ile de France, Emmanuel Macron avait souhaité pou­voir blo­quer les réseaux soci­aux et vouloir met­tre fin à l’anonymat en ligne. La Quad­ra­ture du net avait dénon­cé cette col­lab­o­ra­tion entre plate­formes privées et pou­voirs publics, unis pour brimer la lib­erté d’expression. Le séna­teur du Rhône, François-Noël Buf­fet (LR) pré­con­i­sait le même blocage dans un rap­port d’avril 2024 suite aux révoltes de juin 2023 d’une par­tie de la jeunesse des quartiers pop­u­laires. Par ailleurs, la loi SREN “visant à sécuris­er et réguler l’espace numérique” promet une large remise en ques­tion de l’anonymat en ligne et une plus grande cen­sure admin­is­tra­tive.

La Quad­ra­ture du net souligne que cette méth­ode, digne des régimes russe ou turc (qui sont régulière­ment con­damnés par la CEDH pour atteintes à la lib­erté d’expression) a déjà été util­isée l’année dernière après la mort de Nahel Mer­zouk (tué à bout por­tant par un polici­er à Nan­terre). Pour elle, il ne s’agit pas de défendre Tik­Tok, plate­forme dont la tox­i­c­ité est avérée. Mais le pou­voir, aligné sur la posi­tion améri­caine (qui ne par­le pas de fer­me­ture mais voudrait récupér­er Tik­Tok au prof­it d’une des “big five”, les GAFAM unique­ment de nation­al­ité améri­caine) reste obnu­bilé par la nation­al­ité chi­noise de la plate­forme, alors que pas grand-chose ne la sépare d’Insta­gram, de Snapchat ou autre Face­book.

Un juge­ment repoussé de plusieurs mois

Le Con­seil d’État a exam­iné mar­di 21 mai les trois requêtes en référé. Pour une avo­cate du Mou­ve­ment des jeunes kanak en France (MJKF), “Les seuls pays à avoir inter­dit Tik­Tok sont l’Afghanistan, la Soma­lie et l’I^nde” et cela “n’a jamais été util­isée dans les démoc­ra­ties occi­den­tales”.

Par ailleurs, la déci­sion de blo­quer ce réseau n’a pas été for­mal­isée dans un acte et n’est donc pas juridique­ment jus­ti­fiée, si ce n’est qu’elle a été prise dans le cadre de l’état d’urgence déclaré le 15 mai. Or, d’après le juriste Nico­las Hervieu, l’article 11 de la loi de 1955 (prise pen­dant la guerre d’Alérie) régis­sant l’état d’urgence per­met bien de sus­pendre “tout ser­vice de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne”, mais seule­ment en cas de provo­ca­tion “à la com­mis­sion d’actes de ter­ror­isme” ou d’“apolo­gie du ter­ror­isme”. Or rien ne vient étay­er cette qual­i­fi­ca­tion.

Mais finale­ment, le gou­verne­ment a changé son argu­men­taire en expli­quant, dans son mémoire, avoir basé sa déci­sion non pas sur le régime de l’état d’urgence, mais sur la théorie dite des cir­con­stances excep­tion­nelles (d’après un arrêt du Con­seil d’Etat du 28 juin 1918, soit en pleine guerre !). Celle-ci lui per­met de s’affranchir de la loi et de pren­dre des mesures en temps nor­mal illé­gales, lorsqu’une crise excep­tion­nelle l’exige. Cette théorie juridique d’ex­cep­tion a déjà été util­isée par les mêmes lors du décret du 16 mars 2020 qui insti­tu­ait le pre­mier con­fine­ment de l’épidémie de covid, alors que le régime d’état d’urgence san­i­taire n’existait pas.

Pour une avo­cate des plaig­nants, le gou­verne­ment n’apporte pas la preuve d’une “cor­réla­tion entre Tik­Tok et les vio­lences con­statées sur l’île”. “Les con­tenus sur Tik­Tok sont extrême­ment encadrés” par une mod­éra­tion stricte, surtout pour les vidéos d’expression poli­tique.

“La jeunesse kanake s’organise par des vidéos. Ces jeunes se fil­ment, s’expriment”. “Ce blocage ne vise pas à prévenir des trou­bles à l’ordre pub­lic mais à empêch­er les jeunes de s’organiser et de s’exprimer.”

Dans son ren­du du juge­ment le 23 mai, le Con­seil d’Etat a rejeté la demande de sus­pen­sion du blocage car, selon lui, le car­ac­tère d’urgence de cette demande n’était pas avéré. Cela reporte une déci­sion sur la légal­ité de cette mesure à plusieurs mois.

Cette stratégie d’évite­ment de la part de la plus haute instance juridique française ne tranche pas plusieurs ques­tions fon­da­men­tales :

• le Con­seil d’Etat ne s’est pas pronon­cé sur la jus­ti­fi­ca­tion par l’E­tat de ce blocage : Tik­Tok aurait joué un rôle dans la flam­bée de vio­lences. Si des vidéos d’incendies, ou mon­trant des tirs de cal­doches ou des forces de l’ordre visant de jeunes kanak, ont bien été dif­fusées sur Tik­Tok, leur nom­bre et leur audi­ence sont lim­ités.
• Des con­tenus sim­i­laires ont été dif­fusés sur d’autres réseaux soci­aux, dont X (ex-Twit­ter) et Face­book (notées par Vig­inum, ser­vice de l’Etat chargé de la lutte con­tre les ingérences étrangères). C’est d’ailleurs sur ces deux derniers que s’est con­cen­trée une opéra­tion de dés­in­for­ma­tion, menée depuis l’Azerbaïdjan, visant à enven­imer la sit­u­a­tion en Nou­velle-Calé­donie. Ni X, ni Face­book n’ont pour­tant été blo­qués.
• A l’été 2023, après les révoltes suiv­ant la mort de Nahel, E. Macron voulait déjà que le gou­verne­ment puisse “réguler ou couper” les réseaux soci­aux, “quand les choses s’emballent”. Tik­Tok, mais surtout Snapchat, avaient été accusés par le pou­voir d’alimenter les vio­lences. Les réseaux soci­aux sont désor­mais sys­té­ma­tique­ment dénon­cés (… s’ils dif­fusent des vidéos de vio­lence poli­cière ou relaient des mes­sages mil­i­tants) quand, dans le même temps, leurs patrons sont reçus en grande pompe à Ver­sailles…

Par ailleurs, ce blocage n’est pas la seule mesure répres­sive envis­agée : G. Dar­manin a aus­si évo­qué (devant la com­mis­sion des lois de l’Assemblée) le pro­jet gou­verne­men­tal d’un blocage des réseaux 3, 4 et 5G…

Nos sources

Émeutes en Nou­velle-Calé­donie : Tik­Tok est “ali­men­té par des pays étrangers”, alerte le gou­verne­ment français (numera­ma)

Emmanuel Macron et sa majorité ont remis le feu à la Nou­velle-Calé­donie (Médi­a­part)

Déc­la­ra­tion con­jointe des LDH française et Calé­doni­enne : l’ur­gence d’un retour au calme en Nou­velle-Calé­donie par la reprise du dia­logue (Ligue des Droits de l’Homme)

Kanaky/­Nou­velle-Calé­donie : non au dégel du corps élec­toral ! non à la recoloni­sa­tion ! (Survie)

La réponse répres­sive en Nou­velle Calé­donie est une impasse (Syn­di­cat des Avo­cats de France)

Dans les mil­ices à Nouméa, entre “voisins vig­i­lants” et “snipers sur les toits” (Médi­a­part)

Nou­velle-Calé­donie : que sait-on des trois civils morts pen­dant les émeutes ? (Libéra­tion)

Le blocage de Tik­Tok en Nou­velle-Calé­donie visé par trois recours (Médi­a­part)

La Quad­ra­ture du net attaque en jus­tice le blocage de Tik­Tok en Nou­velle-Calé­donie (LQDN)

Blocage de Tik­Tok en Nou­velle-Calé­donie : le Con­seil d’État botte en touche (Médi­a­part)

Le blocage de Tik­Tok en Nou­velle-Calé­donie, une pre­mière en France qui pose ques­tion dans un état de droit (Le Monde)

Nou­velle-Calé­donie: le Gou­verne­ment a envis­agé de couper l’in­ter­net mobile (BFM TV)