Contre la loi surveillance et narcotraficotage : alertez votre député.e

Voilà des mois que nos respon­s­ables poli­tiques font mine de faire la guerre au traf­ic de drogues et que les médias leur emboî­tent le pas de façon sen­sa­tion­nal­iste, en ampli­fi­ant des faits graves, des tragédies humaines ou en don­nant de l’écho à des opéra­tions “choc”. Les séna­teurs Jérome Durain (PS) et Éti­enne Blanc (LR), en cheville avec les min­istres de l’Intérieur et de la Jus­tice, cherchent à ren­forcer le dis­posi­tif répres­sif et de sur­veil­lance, abaiss­er le con­trôle de l’activité poli­cière et réduire les droits de la défense au nom de la lutte con­tre le traf­ic de stupé­fi­ants.

L’Observatoire des Lib­ertés et du Numérique (OLN) souhaite alert­er sur les dan­gers de ce texte qui, au pré­texte d’une reprise en main d’une prob­lé­ma­tique socié­tale pour­tant loin d’être nou­velle et appelant d’autres solu­tions que le tout répres­sif – comme le rap­pelait récem­ment le Haut com­mis­saire aux droits humains de l’ONU -, vise à intro­duire et ren­forcer des mesures dan­gereuses pour les lib­ertés et déroga­toires au droit com­mun.

La propo­si­tion de loi “Sor­tir la France du piège du nar­co­traf­ic”, out­re qu’elle con­voque l’imaginaire des car­tels mex­i­cains, vise à ren­forcer large­ment le régime juridique d’exception de la crim­i­nal­ité organ­isée. Ce dernier déroge déjà au droit com­mun en ce qu’il per­met que soient util­isés les moyens d’enquête les plus intrusifs et atten­ta­toires à la vie privée dès lors que la com­mis­sion de l’une des infrac­tions fig­u­rant sur une liste qui ne cesse de s’allonger, est sus­pec­tée. Elle englobe ain­si une grande par­tie des crimes et dél­its lorsqu’ils sont com­mis en bande organ­isée ou via la con­sti­tu­tion d’une asso­ci­a­tion de mal­fai­teurs, mais aus­si toutes les infrac­tions rel­e­vant du traf­ic de stupé­fi­ants.

La notion de crim­i­nal­ité organ­isée, insérée en 2004 dans le code de procé­dure pénale offi­cielle­ment pour cibler des réseaux mafieux, s’applique donc en réal­ité à de nom­breuses autres sit­u­a­tions. Aujourd’hui, elle légitime, comme la lutte con­tre le ter­ror­isme avant elle, d’élargir tou­jours plus les mécan­ismes d’exception en vue d’une répres­sion accrue, au nom d’une logique d’efficacité, mais dont l’expérience mon­tre qu’ils sont tou­jours détournés de leur final­ité ini­tiale. Par exem­ple, la qual­i­fi­ca­tion d’association de mal­fai­teurs a pu être util­isée dans des affaires rel­a­tives à des actions mil­i­tantes, comme à Bure con­tre l’enfouissement des déchets nucléaires. En out­re, depuis une réforme de 2016, les pou­voirs d’enquête du par­quet, non indépen­dant car soumis à l’autorité hiérar­chique du Garde des Sceaux, ont été ren­for­cés et élar­gis en matière de crim­i­nal­ité organ­isée, évinçant encore un peu plus les garanties attachées à l’intervention du juge d’instruction.

Mais surtout, ce texte prévoit de faire tomber tou­jours un peu plus les bar­rières encad­rant la sur­veil­lance poli­cière. À titre d’illustration, il pro­pose d’élargir le champ d’utilisation des “boites noires”, cette tech­nique de ren­seigne­ment qui analyse les don­nées de toutes nos com­mu­ni­ca­tions et don­nées récupérées sur inter­net via des algo­rithmes au motif de “détecter” de nou­veaux sus­pects, tech­nique que nous dénonçons depuis sa créa­tion. Ini­tiale­ment prévue pour le seul champ du ter­ror­isme, elle a récem­ment été éten­due aux “ingérences étrangères” et serait donc désor­mais aus­si autorisée “pour la détec­tion des con­nex­ions sus­cep­ti­bles de révéler des actes de délin­quance et à la crim­i­nal­ité organ­isées”.

Le texte vise en out­re à éten­dre la durée d’autorisation de la sur­veil­lance par géolo­cal­i­sa­tion ain­si que pour l’accès à dis­tance aux cor­re­spon­dances en matière de crim­i­nal­ité organ­isée, tan­dis que l’article 23 amorce la pos­si­bil­ité d’utiliser les drones dans les pris­ons. De plus, il per­me­t­tra à la police – via le ser­vice Pharos – de cen­sur­er sur inter­net “tout con­tenu faisant la pro­mo­tion de pro­duits stupé­fi­ants”. Cette cen­sure admin­is­tra­tive avait été autorisée dans un pre­mier temps pour les con­tenus pédo­pornographiques avant d’être éten­due au ter­ror­isme. Vous avez dit effet “cli­quet” ? Ce texte con­stitue incon­testable­ment une étape de plus vers la sur­veil­lance de masse et l’extension des pou­voirs de con­trôle sécu­ri­taire.

Enfin, il innove avec une mesure extrême­ment inquié­tante : “le dossier cof­fre”, ou “procès-ver­bal dis­tinct”. Prévue à l’article 16 du texte, cette mesure a pour objec­tif d’empêcher les per­son­nes pour­suiv­ies de con­naître la manière dont elles ont été sur­veil­lées pen­dant l’enquête, afin qu’elles ne puis­sent pas con­tourn­er cette sur­veil­lance à l’avenir ou la con­tester dans le cadre de la procé­dure. Les séna­teurs pro­posent ain­si tout bon­nement que les procès-ver­baux autorisant et détail­lant les modal­ités de mise en œuvre de cette sur­veil­lance ne soient pas ver­sés au dossier, autrement dit qu’ils ne puisse jamais être débat­tus. Les per­son­nes pour­suiv­ies n’auraient ain­si plus aucun moyen de savoir ni de con­tester quand et com­ment elles ont été sur­veil­lées, y com­pris donc, en cas de poten­tiels abus des ser­vices d’enquête. Le lég­is­la­teur créerait une nou­velle forme de procé­dure secrète, intro­duisant par là une faille béante dans le respect du principe du con­tra­dic­toire et par suite dans le droit pour­tant fon­da­men­tal à se défendre, mail­lon essen­tiel d’une jus­tice équitable et d’une société démoc­ra­tique.

Si nous ne sommes à l’évidence plus éton­nés de l’affaiblissement pro­gres­sif des lib­ertés publiques au nom des dis­cours sécu­ri­taires, une attaque à ce point décom­plexée des principes fon­da­teurs d’une jus­tice démoc­ra­tique témoigne de la pro­fonde perte de repères et de valeurs des actuels respon­s­ables publics. Parce que la propo­si­tion de loi rel­a­tive au traf­ic de drogues sus­cite de graves inquié­tudes quant à l’atteinte aux droits et lib­ertés fon­da­men­tales, nous appelons l’ensemble des par­lemen­taires à rejeter ce texte.