Avec 49 organisations à ce jour, nous publions cette lettre ouverte contre la loi « drone 2 », actuellement débattue par les sénateurs ! Si d'autres organisations souhaitent signer cette lettre rédigée par la Quadrature du Net il suffit d'écrire à : contact@laquadrature.net (objet: « signature lettre ouverte drone 2 »). Cette lettre est à partager et à diffuser…
Étiquette : Législation
La « loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » - qui vise notamment à la légalisation des drones policiers - est actuellement « discutée » au sénat (18 au 20 octobre). Par ailleurs un projet de directive sur l’« intelligence » artificielle, qui pourrait servir à légaliser la reconnaissance faciale automatisée et permanente est en préparation par…
La Quadrature du Net dénonce trois articles - parmi d’autres - d’une « proposition » de loi sur la sécurité globale déposée le 20 octobre par des députés LREM (dont Castaner, Jean‑Michel Mis). Elle sera débattue « en urgence » dès ce mercredi 4 novembre (alors que les manifs sont interdites au moins jusqu’au 1e décembre...). Sont en cause ici ses…