Droit à un accès non numérique : avancées locales avant une campagne régionale ?

Lors d’une manif en Bel­gique

Nous avons engagé depuis plusieurs mois une réflex­ion et des actions sur ce point cru­cial pour la défense des usagers des ser­vices publics et “essen­tiels”. Tour d’hori­zon des avancées en Bel­gique et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette dernière pour­rait-elle être l’e­space idoine pour une action col­lec­tive large sur ce sujet ?

Les belges en avant-garde

Une cam­pagne belge nationale, “L’hu­main d’abord”, y est engagée depuis plusieurs années, qui a abouti à une vic­toire probante en Wal­lonie où, pour la 1^e fois dans un texte lég­is­latif, deux arti­cles men­tion­nent explicite­ment ce droit “de réalis­er les démarch­es admin­is­tra­tives ou les com­mu­ni­ca­tions autrement qu’en ligne en prévoy­ant pour ses usagers un accueil physique, un ser­vice télé­phonique et un con­tact par voie postale.” Le com­bat doit repren­dre prochaine­ment dans la région brux­el­loise pour obtenir les mêmes avancées.

Ce sont ces mêmes belges qui ont ini­tié une Let­tre ouverte européenne pour revendi­quer que Tout le monde doit avoir accès aux ser­vices essen­tiels sans pass­er néces­saire­ment par le numérique, déjà signée par 700 organ­i­sa­tions et uni­ver­si­taires européens, dont plus de 150 français (on peut encore la sign­er !).

Une juriste uni­ver­si­taire belge, Elise Degrave, étaie cette vision en l’in­té­grant dans une approche plus large de droits humains face au numérique.

Lors de nos ren­con­tres de Villeur­banne en jan­vi­er 2025 sur la Numéri­sa­tion des ser­vices publics : stop à la déshu­man­i­sa­tion !, nous invi­tions l’un des prin­ci­paux ani­ma­teurs de cette cam­pagne L’hu­main d’abord, qui a pu expli­quer la stratégie suiv­ie, Daniel Flink­er, 3^e débat.

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Plusieurs ini­tia­tives locales amor­cent le mou­ve­ment :

Tout d’abord, celle de la Mairie de Villeur­banne qui, dès octo­bre 2023, a adop­té une délibéra­tion en faveur d’un droit au non-numérique dans l’ac­cès au ser­vice pub­lic munic­i­pal.

En jan­vi­er, cette mairie de Villeur­banne nous accueil­lait et avait dépéché son adjoint chargé de la qual­ité du ser­vice pub­lic et de la lutte con­tre la frac­ture numérique, Gaë­tan Con­stant, 3^e débat.

Puis cette vic­toire du col­lec­tif BougeTaPréf’38 devant le tri­bunal Admin­is­tratif de Greno­ble le 28/03/2025 pour l’accueil des deman­deurs d’asile. L’or­don­nance du tri­bunal impose aux ser­vices pré­fec­toraux “de met­tre en place une solu­tion de sub­sti­tu­tion pour per­me­t­tre le dépôt de tous types de deman­des de doc­u­ments de séjour […] en cas de dys­fonc­tion­nement du téléser­vice ANEF”.

Il s’ag­it d’une vic­toire très impor­tante quand on con­naît les pra­tiques dis­crim­i­na­toires délibérées de ces ser­vices pour lim­iter l’im­mi­gra­tion.

Là aus­si, nous avions invité en jan­vi­er à Villeur­banne une représen­tante du col­lec­tif BougeTaPréf’38, aus­si prési­dente régionale de la Cimade, Mar­tine Fau­re-Saint Aman, 1^e débat.

Par ailleurs, lors du Forum Res’In 2024 en octo­bre 2024 (forum qui réu­nit l’ensem­ble des acteurs du Grand Lyon impliqués dans l’in­clu­sion numérique) : un débat abor­dait le thème “vers un droit au non-numérique ?”