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Traduction du contenu du site Web de cette déclaration par Jean Hudon (Canada)
La transformation spectaculaire de notre monde en un monde de plus en plus imbriqué dans la technologie numérique a un impact significatif, et souvent négatif, sur la vie de nos enfants.
Dans cette déclaration internationale, nous posons trois droits juridiques fondamentaux des enfants concernant le déploiement et l'utilisation de la technologie : leur droit à ne pas être exposés à des appareils, plateformes et applications créant une dépendance intentionnelle ; leur droit à ne pas être exposés de manière excessive aux rayonnements sans fil ; et leur droit à ne pas être exploités à des fins commerciales.
L'existence des droits légaux des enfants est bien reconnue, mais ils ne sont pas appliqués de manière adéquate ou uniforme, en particulier lorsque ces droits entrent en conflit avec de puissants intérêts commerciaux. Nous vous invitons à vous joindre à nous dans cet effort de sensibilisation à ces droits fondamentaux et à encourager les gouvernements et les agences du monde entier à reconnaître ces droits et à prendre des mesures de protection.
Nous vous remercions de soutenir la Déclaration internationale sur les droits de l'enfant à l'ère numérique, un projet conjoint de deux organisations à but non lucratif - Broadband International Legal Action Network et Americans for Responsible Technology - et d'une équipe internationale d'experts médicaux, juridiques et en santé mentale dont nous remercions chaleureusement les contributions.
Déclaration internationale sur les droits de l'enfant à l'ère numérique
Complétant la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l'enfant de 1959
Adressée au Secrétaire général de l'ONU, aux États membres de l'Assemblée générale, au Conseil économique et social, à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, à l'UNICEF, à l'UNESCO, au Conseil européen, à l'OMS et à tous ceux qui sont responsables de la protection, de la sécurité et du bien-être des enfants.
Reconnaissant que :
La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant garantit la non-discrimination, la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement, et le respect des opinions de l'enfant. D'autres appels internationaux reconnaissent des droits supplémentaires ou complémentaires aux enfants, tels que l'Action de l'Union européenne sur les droits de l'enfant et l'Appel de Reykjavik sur la technologie sans fil dans les écoles.
L'existence des droits légaux des enfants est bien reconnue, mais ils ne sont pas appliqués de manière adéquate ou uniforme, en particulier lorsque ces droits entrent en conflit avec de puissants intérêts commerciaux. Dans ce document, nous définissons trois droits juridiques fondamentaux des enfants concernant le déploiement et l'utilisation des technologies : leur droit à ne pas être exposés à des appareils, plateformes et applications créant intentionnellement une dépendance ; leur droit à ne pas être exposés à des rayonnements nocifs ; et leur droit à ne pas être exploités à des fins commerciales.
L'obligation légale de protéger les enfants et de faire respecter ces droits en leur nom incombe à tous les adultes, en particulier aux parents, aux tuteurs légaux et aux autres personnes en position d'autorité. Cette protection des enfants est un principe juridique de base qui, selon nous, sera de plus en plus reconnu comme faisant partie du droit coutumier international pouvant être reconnu et mis en œuvre par tous les pays de la planète.
La dépendance aux écrans
- Les plateformes de médias sociaux sont intentionnellement conçues avec des algorithmes visant à encourager la dépendance des jeunes et des enfants.
- Les effets néfastes de l'excès de temps d'écran sont bien documentés dans la littérature scientifique, notamment les troubles de la santé mentale, la dépendance, la dépression, l'anxiété, la perte de mémoire, l'augmentation du taux de suicide, la perte de sommeil, les troubles de l'apprentissage, l'irritabilité, la colère et d'autres changements de comportement, la cyberintimidation et le harcèlement.
- Le devoir de diligence des entreprises propriétaires et exploitantes de plateformes de médias sociaux est clair ; les préjudices sont prévisibles ; le lien de causalité entre la dépendance aux écrans et les préjudices qui en découlent est reconnu même par les propriétaires et exploitants de plateformes de médias sociaux eux-mêmes, qui fournissent des dispositifs pour surveiller cette exposition ; les parents et les enfants sont peu ou pas avertis des dangers ; des millions d'enfants subissent des préjudices et leurs familles sont perturbées.
- L'Académie américaine de pédiatrie a publié des mises en garde concernant le temps passé devant un écran par les enfants de moins de trois ans et par les adolescents. L'American Academy of Child & Adolescent Psychiatry (Académie américaine de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) a réitéré ces avertissements. Ils sont ignorés.
Exposition involontaire aux rayonnements non ionisants
- Un nombre croissant d'études scientifiques indépendantes, évaluées par des pairs, démontrent que les rayonnements non ionisants (RNI) produits par l'homme ont des effets biologiques néfastes.
- Il est urgent de mieux comprendre la corrélation entre l'exposition aux RNI et les effets biologiques, notamment les effets aigus tels que les maux de tête, les vertiges, les nausées, l'insomnie, le manque de concentration et le brouillard cérébral, ainsi que les effets chroniques tels que les lésions de l'ADN et le cancer ; ces effets physiques sont en synergie négative avec la dépendance aux écrans.
- Le nombre croissant d'appareils sans fil à l'intérieur et à proximité des habitations, des écoles, des garderies et des lieux de travail, ainsi que les infrastructures correspondantes, augmentent l'exposition continue et cumulative des enfants aux rayonnements émis par les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables, les tablettes, les ordinateurs, les routeurs, les consoles de jeu, les objets portables, l'internet des objets, les compteurs intelligents, les robots, les antennes microcellulaires et les tours cellulaires, ainsi que les stations de base des satellites.
- Les agences gouvernementales ont fixé des limites maximales d'exposition recommandées aux RNI sur la base d'hypothèses vieilles de plusieurs décennies (par exemple, seul l'échauffement thermique des cellules est bioactif, et les niveaux d'exposition maximaux pour les adultes s'appliquent également aux enfants) qui ne protègent pas les enfants.
- Ni les niveaux d'exposition aux RNI ni leurs effets sur la santé des enfants ne sont surveillés, ce qui laisse les parents, les professionnels de la santé et les gouvernements dans l'ignorance des dangers actuels pour la santé et de l'impact sur les générations futures.
- Les affirmations trompeuses sur les niveaux d'exposition sûrs faites par les organismes de réglementation gouvernementaux et les organismes consultatifs tels que l'ICNIRP sont amplifiées par les médias et les fournisseurs de ces appareils et services sans fil.
Exploitation commerciale
- Les informations personnelles confidentielles et privées concernant les enfants sont monétisées par des collecteurs de données, dans la plupart des pays, sans le consentement éclairé des parents, tuteurs et autres personnes responsables, en violation directe des politiques, lois et réglementations nationales et internationales qui protègent la vie privée des enfants.
- Le développement accéléré et le déploiement omniprésent de l'intelligence artificielle (IA) soulèvent de profondes questions éthiques qui doivent être examinées de toute urgence en ce qui concerne les risques potentiels pour les enfants.
- Dans la plupart des pays, de nombreux parents ne disposent pas d'informations actualisées et précises sur l'exploitation potentielle de leurs enfants résultant de l'exposition à des dispositifs numériques et sont donc incapables de prendre des mesures efficaces pour protéger leurs enfants de ces risques.
Reconnaissant en outre :
- La nécessité urgente d'enquêter, de contrôler et d'imposer un embargo sur les importations de composants électroniques et de produits contenant des minerais extraits par le travail forcé des enfants dans des conditions déshumanisantes.
- L'importance d'adopter le principe de précaution comme ligne directrice opérationnelle et applicable pour fournir des environnements d'apprentissage sûrs aux enfants.
- L'importance de promouvoir l'objectif de sécurité comme une priorité absolue lorsqu'il s'agit d'exposer les enfants à des environnements chargés de RNI.
Par conséquent, les soussignés soutiennent et recommandent vivement que les principes et actions suivants soient immédiatement adoptés par les gouvernements et législateurs nationaux et locaux, ainsi que par les administrateurs des écoles publiques et privées du monde entier, comme constituant des pratiques sages et optimales :
- Nous reconnaissons que les enfants ont le droit fondamental de ne pas être exposés à des appareils, des plateformes et des applications qui créent intentionnellement une dépendance, ainsi que le droit de ne pas être exposés à des rayonnements nocifs et le droit de ne pas être exploités à des fins commerciales.
- Nous demandons instamment l'adoption et la mise en œuvre immédiates de normes concernant l'exposition des enfants aux médias sociaux, aux jeux et à d'autres plateformes qui encouragent la dépendance, ainsi que leur utilisation, et nous demandons en outre que les publicités visant à augmenter le temps passé devant un écran par les enfants soient réduites.
- Nous demandons aux responsables gouvernementaux d'établir des normes d'exposition aux RNI respectueuses de la santé et d'encourager les meilleures solutions techniques qui protègent la santé, en particulier celle des enfants et des femmes enceintes.
- Nous appelons également les administrateurs scolaires à créer des environnements d'apprentissage sûrs, exempts d'exposition aux RNI ou impliquant une exposition minimale à ces rayonnements, en utilisant les meilleures technologies de surveillance disponibles.
- Nous recommandons vivement une large éducation du public sur les risques uniques pour la santé d'une exposition continue des enfants à des plates-formes addictives et nocives et à des niveaux de rayonnement potentiellement dangereux, ainsi que sur les obligations fiduciaires légales des administrateurs de s'acquitter de ces responsabilités.
- Nous lançons un appel urgent aux médecins et autres prestataires de soins de santé pour qu'ils s'informent et reçoivent une formation professionnelle sur les problèmes comportementaux et physiques liés au temps passé devant un écran, ainsi que sur la nouvelle discipline médicale qu'est l'électromagnétisme clinique.
- Nous pensons que le fardeau de la preuve de l'innocuité doit incomber aux fabricants et aux fournisseurs de dispositifs émettant des RNI.
- Nous demandons un soutien financier et une compensation pour les familles dont les enfants présentent une électrohypersensibilité grave, et que ces coûts soient pris en charge par les fournisseurs de télécommunications sans fil, conformément au "principe du pollueur-payeur" de l'OCDE de 1972.
- Nous soutenons l'innovation collaborative entre les fournisseurs de technologie afin de réduire de manière significative les émissions de RNI des produits sans fil et d'être compétitifs en matière de sécurité.
- Nous encourageons vivement les moyens novateurs de financer ce changement fondamental et évolutif dans la conscience et la sensibilisation du public.
Nous appelons les personnes de bonne volonté du monde entier à exprimer leurs appels urgents pour la protection des enfants et des générations futures en signant cette déclaration et en soutenant les actions légales et autres actions de protection qui incarnent son esprit.
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