Déclaration internationale sur les droits humains des enfants à l’ère numérique

www.thechildrensdeclaration.org 

Tra­duc­tion du con­tenu du site Web de cette déc­la­ra­tion par Jean Hudon (Cana­da)

La trans­for­ma­tion spec­tac­u­laire de notre monde en un monde de plus en plus imbriqué dans la tech­nolo­gie numérique a un impact sig­ni­fi­catif, et sou­vent négatif, sur la vie de nos enfants.  

Dans cette déc­la­ra­tion inter­na­tionale, nous posons trois droits juridiques fon­da­men­taux des enfants con­cer­nant le déploiement et l’u­til­i­sa­tion de la tech­nolo­gie : leur droit à ne pas être exposés à des appareils, plate­formes et appli­ca­tions créant une dépen­dance inten­tion­nelle ; leur droit à ne pas être exposés de manière exces­sive aux ray­on­nements sans fil ; et leur droit à ne pas être exploités à des fins com­mer­ciales. 

L’ex­is­tence des droits légaux des enfants est bien recon­nue, mais ils ne sont pas appliqués de manière adéquate ou uni­forme, en par­ti­c­uli­er lorsque ces droits entrent en con­flit avec de puis­sants intérêts com­mer­ci­aux. Nous vous invi­tons à vous join­dre à nous dans cet effort de sen­si­bil­i­sa­tion à ces droits fon­da­men­taux et à encour­ager les gou­verne­ments et les agences du monde entier à recon­naître ces droits et à pren­dre des mesures de pro­tec­tion. 

Nous vous remer­cions de soutenir la Déc­la­ra­tion inter­na­tionale sur les droits de l’en­fant à l’ère numérique, un pro­jet con­joint de deux organ­i­sa­tions à but non lucratif – Broad­band Inter­na­tion­al Legal Action Net­work et Amer­i­cans for Respon­si­ble Tech­nol­o­gy – et d’une équipe inter­na­tionale d’ex­perts médi­caux, juridiques et en san­té men­tale dont nous remer­cions chaleureuse­ment les con­tri­bu­tions. 

Sign­er la déc­la­ra­tion 

Déclaration internationale sur les droits de l’enfant à l’ère numérique 

Com­plé­tant la Déc­la­ra­tion des Nations Unies sur les droits de l’en­fant de 1959 

Adressée au Secré­taire général de l’ONU, aux États mem­bres de l’Assem­blée générale, au Con­seil économique et social, à la Com­mis­sion des droits de l’homme de l’ONU, à l’U­NICEF, à l’UNESCO, au Con­seil européen, à l’OMS et à tous ceux qui sont respon­s­ables de la pro­tec­tion, de la sécu­rité et du bien-être des enfants. 

Recon­nais­sant que :  

La dépen­dance aux écrans 

- Les plate­formes de médias soci­aux sont inten­tion­nelle­ment conçues avec des algo­rithmes visant à encour­ager la dépen­dance des jeunes et des enfants. 

- Les effets néfastes de l’ex­cès de temps d’écran sont bien doc­u­men­tés dans la lit­téra­ture sci­en­tifique, notam­ment les trou­bles de la san­té men­tale, la dépen­dance, la dépres­sion, l’anx­iété, la perte de mémoire, l’aug­men­ta­tion du taux de sui­cide, la perte de som­meil, les trou­bles de l’ap­pren­tis­sage, l’ir­ri­tabil­ité, la colère et d’autres change­ments de com­porte­ment, la cyber­in­tim­i­da­tion et le har­cèle­ment.  

- Le devoir de dili­gence des entre­pris­es pro­prié­taires et exploitantes de plate­formes de médias soci­aux est clair ; les préju­dices sont prévis­i­bles ; le lien de causal­ité entre la dépen­dance aux écrans et les préju­dices qui en découlent est recon­nu même par les pro­prié­taires et exploitants de plate­formes de médias soci­aux eux-mêmes, qui four­nissent des dis­posi­tifs pour sur­veiller cette expo­si­tion ; les par­ents et les enfants sont peu ou pas aver­tis des dan­gers ; des mil­lions d’en­fants subis­sent des préju­dices et leurs familles sont per­tur­bées. 

- L’A­cadémie améri­caine de pédi­a­trie a pub­lié des mis­es en garde con­cer­nant le temps passé devant un écran par les enfants de moins de trois ans et par les ado­les­cents. L’Amer­i­can Acad­e­my of Child & Ado­les­cent Psy­chi­a­try (Académie améri­caine de psy­chi­a­trie de l’en­fant et de l’ado­les­cent) a réitéré ces aver­tisse­ments. Ils sont ignorés. 

Expo­si­tion involon­taire aux ray­on­nements non ion­isants 

- Un nom­bre crois­sant d’é­tudes sci­en­tifiques indépen­dantes, éval­uées par des pairs, démon­trent que les ray­on­nements non ion­isants (RNI) pro­duits par l’homme ont des effets biologiques néfastes. 

- Il est urgent de mieux com­pren­dre la cor­réla­tion entre l’ex­po­si­tion aux RNI et les effets biologiques, notam­ment les effets aigus tels que les maux de tête, les ver­tiges, les nausées, l’in­som­nie, le manque de con­cen­tra­tion et le brouil­lard cérébral, ain­si que les effets chroniques tels que les lésions de l’ADN et le can­cer ; ces effets physiques sont en syn­ergie néga­tive avec la dépen­dance aux écrans. 

- Le nom­bre crois­sant d’ap­pareils sans fil à l’in­térieur et à prox­im­ité des habi­ta­tions, des écoles, des garderies et des lieux de tra­vail, ain­si que les infra­struc­tures cor­re­spon­dantes, aug­mentent l’ex­po­si­tion con­tin­ue et cumu­la­tive des enfants aux ray­on­nements émis par les télé­phones cel­lu­laires, les ordi­na­teurs porta­bles, les tablettes, les ordi­na­teurs, les rou­teurs, les con­soles de jeu, les objets porta­bles, l’in­ter­net des objets, les comp­teurs intel­li­gents, les robots, les antennes micro­cel­lu­laires et les tours cel­lu­laires, ain­si que les sta­tions de base des satel­lites. 

- Les agences gou­verne­men­tales ont fixé des lim­ites max­i­males d’ex­po­si­tion recom­mandées aux RNI sur la base d’hy­pothès­es vieilles de plusieurs décen­nies (par exem­ple, seul l’échauf­fe­ment ther­mique des cel­lules est bioac­t­if, et les niveaux d’ex­po­si­tion max­i­maux pour les adultes s’ap­pliquent égale­ment aux enfants) qui ne pro­tè­gent pas les enfants. 

- Ni les niveaux d’ex­po­si­tion aux RNI ni leurs effets sur la san­té des enfants ne sont sur­veil­lés, ce qui laisse les par­ents, les pro­fes­sion­nels de la san­té et les gou­verne­ments dans l’ig­no­rance des dan­gers actuels pour la san­té et de l’im­pact sur les généra­tions futures.  

- Les affir­ma­tions trompeuses sur les niveaux d’ex­po­si­tion sûrs faites par les organ­ismes de régle­men­ta­tion gou­verne­men­taux et les organ­ismes con­sul­tat­ifs tels que l’IC­NIRP sont ampli­fiées par les médias et les four­nisseurs de ces appareils et ser­vices sans fil.  

Exploita­tion com­mer­ciale 

- Les infor­ma­tions per­son­nelles con­fi­den­tielles et privées con­cer­nant les enfants sont monétisées par des col­lecteurs de don­nées, dans la plu­part des pays, sans le con­sen­te­ment éclairé des par­ents, tuteurs et autres per­son­nes respon­s­ables, en vio­la­tion directe des poli­tiques, lois et régle­men­ta­tions nationales et inter­na­tionales qui pro­tè­gent la vie privée des enfants.  

- Le développe­ment accéléré et le déploiement omniprésent de l’intel­li­gence arti­fi­cielle (IA) soulèvent de pro­fondes ques­tions éthiques qui doivent être exam­inées de toute urgence en ce qui con­cerne les risques poten­tiels pour les enfants. 

- Dans la plu­part des pays, de nom­breux par­ents ne dis­posent pas d’in­for­ma­tions actu­al­isées et pré­cis­es sur l’ex­ploita­tion poten­tielle de leurs enfants résul­tant de l’ex­po­si­tion à des dis­posi­tifs numériques et sont donc inca­pables de pren­dre des mesures effi­caces pour pro­téger leurs enfants de ces risques. 

Recon­nais­sant en out­re : 

- La néces­sité urgente d’en­quêter, de con­trôler et d’im­pos­er un embar­go sur les impor­ta­tions de com­posants élec­tron­iques et de pro­duits con­tenant des min­erais extraits par le tra­vail for­cé des enfants dans des con­di­tions déshu­man­isantes. 

- L’im­por­tance d’adopter le principe de pré­cau­tion comme ligne direc­trice opéra­tionnelle et applic­a­ble pour fournir des envi­ron­nements d’ap­pren­tis­sage sûrs aux enfants. 

- L’im­por­tance de pro­mou­voir l’objec­tif de sécu­rité comme une pri­or­ité absolue lorsqu’il s’ag­it d’ex­pos­er les enfants à des envi­ron­nements chargés de RNI. 

Par con­séquent, les sous­signés sou­ti­en­nent et recom­man­dent vive­ment que les principes et actions suiv­ants soient immé­di­ate­ment adop­tés par les gou­verne­ments et lég­is­la­teurs nationaux et locaux, ain­si que par les admin­is­tra­teurs des écoles publiques et privées du monde entier, comme con­sti­tu­ant des pra­tiques sages et opti­males : 

- Nous recon­nais­sons que les enfants ont le droit fon­da­men­tal de ne pas être exposés à des appareils, des plate­formes et des appli­ca­tions qui créent inten­tion­nelle­ment une dépen­dance, ain­si que le droit de ne pas être exposés à des ray­on­nements nocifs et le droit de ne pas être exploités à des fins com­mer­ciales. 

- Nous deman­dons instam­ment l’adop­tion et la mise en œuvre immé­di­ates de normes con­cer­nant l’ex­po­si­tion des enfants aux médias soci­aux, aux jeux et à d’autres plate­formes qui encour­a­gent la dépen­dance, ain­si que leur util­i­sa­tion, et nous deman­dons en out­re que les pub­lic­ités visant à aug­menter le temps passé devant un écran par les enfants soient réduites. 

- Nous deman­dons aux respon­s­ables gou­verne­men­taux d’établir des normes d’ex­po­si­tion aux RNI respectueuses de la san­té et d’en­cour­ager les meilleures solu­tions tech­niques qui pro­tè­gent la san­té, en par­ti­c­uli­er celle des enfants et des femmes enceintes. 

- Nous appelons égale­ment les admin­is­tra­teurs sco­laires à créer des envi­ron­nements d’ap­pren­tis­sage sûrs, exempts d’ex­po­si­tion aux RNI ou impli­quant une expo­si­tion min­i­male à ces ray­on­nements, en util­isant les meilleures tech­nolo­gies de sur­veil­lance disponibles.  

- Nous recom­man­dons vive­ment une large édu­ca­tion du pub­lic sur les risques uniques pour la san­té d’une expo­si­tion con­tin­ue des enfants à des plates-formes addic­tives et nocives et à des niveaux de ray­on­nement poten­tielle­ment dan­gereux, ain­si que sur les oblig­a­tions fidu­ci­aires légales des admin­is­tra­teurs de s’ac­quit­ter de ces respon­s­abil­ités.  

- Nous lançons un appel urgent aux médecins et autres prestataires de soins de san­té pour qu’ils s’in­for­ment et reçoivent une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle sur les prob­lèmes com­porte­men­taux et physiques liés au temps passé devant un écran, ain­si que sur la nou­velle dis­ci­pline médi­cale qu’est l’élec­tro­mag­nétisme clin­ique.  

- Nous pen­sons que le fardeau de la preuve de l’in­nocuité doit incomber aux fab­ri­cants et aux four­nisseurs de dis­posi­tifs émet­tant des RNI. 

- Nous deman­dons un sou­tien financier et une com­pen­sa­tion pour les familles dont les enfants présen­tent une élec­tro­hy­per­sen­si­bil­ité grave, et que ces coûts soient pris en charge par les four­nisseurs de télé­com­mu­ni­ca­tions sans fil, con­for­mé­ment au “principe du pol­lueur-payeur” de l’OCDE de 1972. 

- Nous soutenons l’in­no­va­tion col­lab­o­ra­tive entre les four­nisseurs de tech­nolo­gie afin de réduire de manière sig­ni­fica­tive les émis­sions de RNI des pro­duits sans fil et d’être com­péti­tifs en matière de sécu­rité. 

- Nous encour­a­geons vive­ment les moyens nova­teurs de financer ce change­ment fon­da­men­tal et évo­lu­tif dans la con­science et la sen­si­bil­i­sa­tion du pub­lic. 

Nous appelons les per­son­nes de bonne volon­té du monde entier à exprimer leurs appels urgents pour la pro­tec­tion des enfants et des généra­tions futures en sig­nant cette déc­la­ra­tion et en sou­tenant les actions légales et autres actions de pro­tec­tion qui incar­nent son esprit. 

Liste des sig­nataires

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