Linky : nouvelle victoire à Clermont pour une personne électrohypersensible

Martine a obtenu la dépose de deux Linky installés dans son domicile (déjà présents au moment de son emménagement) devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 21 mai 2024. Elle était défendue par Me Raffin.

Cette nouvelle victoire intervient après celles obtenues par Joseph à Saint-Etienne (janvier 2023), puis confirmée en appel à Lyon (novembre 2023), et à Valence pour Madame S.P. (juin 2023).

Elle confirme que les juges, s’ils enregistrent bien les "contraintes" juridiques exposées par Enedis et son respect des normes d’émission légales, privilégient désormais la prise en compte de la situation médicale des victimes et veulent y remédier avec des armes juridiques.

A l’analyse de la décision de Clermont-Ferrand, la production par Enedis d’études (notamment celles toujours lénifiantes de l’ANSES) ne suffit plus, et le doute qu’elle voulait voir appliquée aux affirmations des plaignant.es se retourne même contre elle : "Au vu des études menées, le risque sanitaire n’est donc pas formellement écarté", […], "En l’état actuel des connaissances, les experts n’ont pas conclu à une absence totale de risques pour la santé des abonnés Linky", […], "En revanche, il est certain que les compteurs Linky produisent des champs électromagnétiques, aussi faibles soient-ils. Si les valeurs d’émissions mesurées dans ces premiers rapports sont inférieures aux limites règlementaires applicables en France, il n’en demeure pas moins que ces champs électromagnétiques constituent une perturbation supplémentaire de l’environnement dans l’espace privé des abonnés reconnus électro-hypersensibles par les médecins." !

Par ailleurs, la juge de Clermont montre bien sa compréhension du responsable de la pollution : " les troubles auxquels elle est exposée en raison des champs provoqués par le Courant Porteur en Ligne (CPL) par lequel les compteurs communiquent les données qu’ils ont collectées", […], "Il sera également ordonné à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout Courant Porteur en Ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 et 95 kHz."

C’est donc le courant porteur en ligne qui est qualifié "de type Linky", nouvelle "norme électrique" qui permet de résoudre la contradiction apparente entre des actions en justice contre le Linky, alors que la pollution pour les électrohypersensibles est bien le fait du CPL, qui produit un courant dit "sale".

Le mécanisme juridique utilisé pour faire jouer la responsabilité d’Enedis est désormais bien rôdé :

- vu les risques admis plus haut (et établis par la ou le plaignant.e sur la base de certificats médicaux), doit s’appliquer "le principe de précaution [qui] impose de ne pas exposer des personnes à un risque d’aggravation de leur état par la présence de sources diffusant des ondes, médicalement contre indiquées."

- "l'atteinte au droit à la santé des abonnés, qui est un droit absolu, constitue un trouble manifestement illicite, s'il résulte d'une méconnaissance du principe de précaution". Lors de l’Appel à Lyon, les avocats d’Enedis avaient crû malin de contester cette obligation de protection de la santé en évoquant la restriction de ce principe de précaution aux seules "autorités publiques dotées d'un pouvoir normatifs, législatifs ou réglementaires". Les juges ont retourner le raisonnement en estimant que la société Enedis, certes privée, remplit une mission de service public et est donc tenue à une "obligation de sécurité à l'égard de ses abonnés."

Une fois de plus, la qualité du dossier médical a beaucoup joué :

- Martine a multiplié les certificats de médecins (5), et en a revu un plusieurs fois, ce qui a permis d’attester de la dégradation de son état de santé, en lien avec les ondes émises par le Linky (ou Linky/CPL).

- elle a par ailleurs produit un "examen clinicien de sérologie", qui est donc une expertise nouvelle dans ce type de dossier, bien prise en compte par la juge qui relève "une forte agglutination en rouleaux de pièces de monnaie des globules rouges (polarisation)", ainsi qu’une "diminution de la fluidité sanguine sur la plaque". Par ailleurs, elle y pointe que "dès l'élimination de la source d'ondes électro-magnétiques (wifi, ordinateur, téléphone portable, appareils électriques voisins), les globules rouges se sont désagglutinés dans un délai de quelques minutes seulement, permettant un retour à une fluidité normale accompagnée d'une captation optimale de l'oxygène sur leur surface".

Le verdict prévoit :

- l’enlèvement des deux Linky, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la signification du jugement", et dans un "délai maximum de 6 mois", aux "frais exclusifs d’Enedis"

- d’installer à la place des "compteurs non « Linky » ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques, par un électricien professionnel et qualifié pour une intervention sous tension, en respectant la norme NF Cl4-100"

- "de délivrer une électricité exempte de tout Courant Porteur en Ligne de type « Linky », notamment dans les fréquences comprises entre 35 et 95 kHz"

- financièrement, "850 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile", la SA Enedis étant aussi condamnée aux dépens.

Donc un jugement très bien argumenté (les juges peuvent faire du très bon boulot, malgré le peu de considération dont ils jouissent de la part du pouvoir !) qui augure bien pour une suite éventuelle en appel, voire en cassation si Enedis s’y risquait (elle a déjà reculé deux fois, après les arrêts de Bordeaux et de Lyon) !

Et pour tous ceux victimes d’électrohypersensibilité, cette ordonnance est une belle pièce de plus dans la boite à outils de celles et ceux qui voudraient se lancer dans une procédure, avec désormais de bonnes chances de gagner.

L'ordonnance du jugement