Le “code du numérique”, élaboration citoyenne de droits face au numérique

Nous avons déjà relayé plusieurs fois cette expéri­ence belge, à trois niveaux :

• celle d’une réflex­ion col­lec­tive pour l’élab­o­ra­tion de nou­veaux droits face au rouleau com­presseur numérique, rassem­blés dans un “Code du numérique”.
• celle de la con­tes­ta­tion col­lec­tive de la numéri­sa­tion imposée des ser­vices essen­tiels (ser­vices publics, mais aus­si ban­caires… four­nis par des entre­pris­es privées). Elle a mobil­isé plus de 200 asso­ci­a­tions (de Brux­elles, de Wal­lonie, et quelques-unes de Flan­dre) et organ­isé des man­i­fes­ta­tions d’am­pleur, les pre­mières en Europe qui remet­tent en cause cette numéri­sa­tion sans débat.
• en par­tant de leur expéri­ence belge (la con­tes­ta­tion de l’ “ordon­nance Brux­elles numérique”), et parce que ce texte découle d’un pro­gramme européen (celui de la “décen­nie numérique”, qui veut impos­er la numéri­sa­tion des ser­vices publics, de l’accès aux dossiers médi­caux et le pas­sage à l’i­den­ti­fi­ca­tion numérique sys­té­ma­tique à l’hori­zon 2030), ces organ­i­sa­tions belges se sont alliées à d’autres européennes et mon­di­ales (dont l’EDRi) pour appel­er à un “mora­toire pour gel­er la numéri­sa­tion de l’ac­cès aux ser­vices essen­tiels”, que nous avons signé, avec d’autres (une trentaine d’or­gan­i­sa­tions français­es actuelle­ment, d’autres sig­na­tures pos­si­bles ici).

Parce que nous nous sommes lancés dans une réflex­ion par­ral­lèle (voir Con­ven­tions 1 et 2 pour l’élab­o­ra­tion d’un “statut d’ob­jecteur du numérique”), nous avons invité un de ses mem­bres, Erick, pour échang­er sur les méth­odes, les axes de recherche, les reven­di­ca­tions.

Le Code du numérique

Ce tra­vail col­lec­tif a été lancé en octo­bre 2021, au sor­tir des con­fine­ments, par un “Comité Humain du numérique”, à par­tir de très nom­breux témoignages de vécu d’habitant·es face à l’im­mix­tion du numérique dans leurs vies. C’est à la fois un tra­vail de réflex­ion mais aus­si d’ex­pres­sion artis­tique, chaque étape du tra­vail étant mise en scène et filmée (assuré par un col­lec­tif d’artistes, Punch).

Le comité est com­posé de per­son­nes aux pro­fils divers : citoyen·nes actif·ves, per­son­nes pré­carisées, âgées, isolées, ayant des dif­fi­cultés avec la lec­ture ou l’écriture, per­son­nes à mobil­ité réduite et por­teuses de hand­i­cap, jeunes, enfants, travailleur·ses sociales, avocat·es, banquier·es, informaticien·nes, éducateur·trices de rue, soci­o­logues, artistes, infirmier·ères…

Par­mi elles, env­i­ron 80, les magistrat·es (voir liste), ont par­ticipé à des degrés divers à la rédac­tion d’un Code du numérique “afin que les out­ils numériques restent au ser­vice des humains et pas le con­traire”.

Le résul­tat de ce tra­vail col­lec­tif est donc ce “Code du numérique”, struc­turé en deux actes et 8 arti­cles, eux-mêmes sub­di­visés en alinéas :

- Acte I : “Rester acces­si­ble d’humain à humain, une néces­sité pour l’accès aux ser­vices essen­tiels et droits fon­da­men­taux”

- Acte II : “Impos­er des lim­ites au numérique, une néces­sité pour pro­téger la san­té physique et men­tale des gens et de la Terre”

Ensem­ble du code ici

Vidéo pour expli­quer leur démarche

Le col­lec­tif pub­lie le résul­tat de leur expéri­ence humaine pen­dant ces trois ans (de 2021 à 2024) sous forme d’un livre et d’un jeu de cartes (qu’on peut com­man­der ici).

L’ob­jec­tif est main­tenant de créer des comités humains du numérique locaux, ailleurs qu’à Brux­elles, et de sen­si­bilis­er à la prob­lé­ma­tique.

Des chercheur.ses belges engagé.es dans l’élab­o­ra­tion de droits face au numérique

Ces divers­es expéri­ences ont été accom­pa­g­nées par des uni­ver­si­taires belges, de Namur, Lou­vain, Brux­elles. L’une d’elles, Elise Degrave, juriste à Namur, présente dans la vidéo ci-dessous les enjeux de l’élab­o­ra­tion de droits humains face au numérique :

Elise Degrave était inter­v­enue lors d’un col­loque organ­isé par la Cour de cas­sa­tion française en novem­bre 2022 (35 min) :

En sep­tem­bre sor­ti­ra son nou­veau livre, “L’Etat numérique et les droits humains“, promet­teur.

Nos arti­cles

Des belges veu­lent créer de nou­veaux droits numériques (07÷2023)

Nous voulons des guichets… (10÷2023)

Débat avec Erick, du “comité humain du numérique” (04÷2024)

Appel européen à un mora­toire pour gel­er la numéri­sa­tion de l’ac­cès aux ser­vices essen­tiels (05÷2024)