Enterrement des droits des étrangers, le coup de gueule de la Cimade à Saint-Étienne

Le mardi 9 avril 2024, le groupe local de La Cimade Saint-Étienne a organisé un “Enterrement des Droits” dans le cadre de l’action régionale portée par La Cimade AuRA. Une action symbolique, à la fois visuelle et engagée, qui visait à dénoncer la dématérialisation des procédures pour renouveler les titres de séjours, ainsi que les bugs de l'ANEF, aux conséquences dramatiques pour les travailleurs étrangers.

Des rendez-vous impossibles en Préfecture

Le mardi 9 avril 2024, le groupe local de La Cimade Saint-Étienne a organisé un “Enterrement des Droits” en écho, à la manifestation qui s’est déroulée récemment à Grenoble.

Dans les deux villes, la Cimade critique la fermeture de l'accès aux Préfectures pour les personnes étrangères.

Les Préfectures sont censées permettre le renouvellement des titres séjours aux travailleurs étrangers, mais depuis la mise en place de la plateforme numérique de l'ANEF il est devenu tout simplement impossible d'obtenir des rendez-vous physiques.

Pour obtenir un rendez-vous physique, il faut se connecter durant une plage horaire très courte, en pleine nuit. De plus, il y a très peu de créneaux des rendez-vous.

À Grenoble, par exemple la préfecture n'ouvrait un accès que le mercredi matin à 9 heures et en moins d’une minute tous les rendez-vous étaient pris.

« Toutes les administrations sont fermées aux gens qui ont besoin de rendez-vous en préfecture pour renouveler un titre de séjour ou pouvoir prolonger des droits à la CAF ou d’autres institutions. Les réfugiés qui peuvent prétendre à un titre de plein droit doivent parfois patienter un an avant que cela ne bouge »

(Marion Peyre de la Cimade, le Progrès Saint-Étienne)

Des conséquences dramatiques pour ces personnes déjà en situation très précaires, qui se retrouvent dans l'incapacité de travailler ou d'avoir des droits au chômage, sans renouvellement de leur titre de séjour.

« On se bagarre sur l’accès aux droits qui est le premier des droits.» (La Cimade Saint-Étienne)

À écouter : le podcast de Martine Faure, présidente régionale de la Cimade et membre de la coordination BougeTaPréf'38, dans notre article sur les Rencontres à Villeurbanne !

L'ANEF, un mur numérique qui entrave les droits des personnes étrangères

Depuis 2020, pour renouveler leurs titres de séjours, les travailleurs d'origine étrangère sont obligés de passer par l'ANEF (l'Administration Numérique des Étrangers en France).

Les associations venant en aide aux personnes étrangères dénoncent cette plateforme qui accumule des défaillances depuis des années, des bugs récurrents qui crée un véritable "mur numérique" aux conséquences dramatiques...

« Depuis janvier 2023, je ne peux plus payer mes dettes de loyer parce que depuis décembre, je n’ai plus d’emploi et je suis bloqué administrativement, dit-il. Je n’ai pas de droit de chômage, toutes mes allocations sont suspendues, car je n’ai pas un récépissé ni un nouveau titre de séjour pour faire valoir mes droits. »

Mohammed Mrabet, habitant grenoblois d'origine marocaine, France 3 Auvergne-Rhone-Alpes

Une enquête réalisée par la Fédération des acteurs de la solidarité révèle qu'à cause de ce mur numérique :

• 50% des personnes interrogées ont perdu leurs droits à France Travail
• 46% ont vu des personnes perdre leurs droits sociaux (logement, santé)
• 45% ont recensé des pertes d'emploi (ruptures de contrat, interdiction de travailler)

En avril, dix associations ont déposé un recours devant le conseil d'État pour "carrence fautive" dans l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF), dont la Cimade.

Une victoire déjà à Grenoble !

Nous l'avions déjà annoncé dans un autre article, le 28/03/2025 suite à la mobilisation de la coordination BougeTaPréf'38, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu une décision qui contraint la préfecture à mettre en place une procédure alternative à la prise de rendez-vous par internet.

Après des mois de galère, les demandeurs de titres de séjour ont constaté une amélioration de l'accueil en Préfecture depuis la décision du tribunal !

Le combat continue le 14 mai à Jean Jaurès !

Nous nous associons à la Cimade dans son combat pour un réel accueil des personnes étrangères en Préfecture.

Ce combat s'inscrit dans notre lutte plus globale contre la dématérialisation des services publics, que nous avons lancé lors de la convention pour un Statut d'Objecteur du Numérique en 2023 et que nous avons poursuivi en 2024, puis en 2025 lors de des rencontres de Villeurbannes.

À lire : les CR de l'Atelier Migrations et de l'Atelier Droits Sociaux !

Pour faire entendre les voix des personnes étrangères, un village associatif va se tenir mercredi 14 mai de 16h à 21h place Jean Jaurès !

Organisé par le collectif "Pour que personne ne dorme à la rue", il réunira plusieurs associations autour de la défense des droits des personnes étrangères.

Nous serons présents à une table et vous invitons à participer à cette rencontres inter-associatives !

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