Enterrement des droits des étrangers, le coup de gueule de la Cimade à Saint-Étienne

Le mar­di 9 avril 2024, le groupe local de La Cimade Saint-Éti­enne a organ­isé un “Enter­re­ment des Droits” dans le cadre de l’action régionale portée par La Cimade AuRA. Une action sym­bol­ique, à la fois visuelle et engagée, qui visait à dénon­cer la dématéri­al­i­sa­tion des procé­dures pour renou­vel­er les titres de séjours, ain­si que les bugs de l’ANEF, aux con­séquences dra­ma­tiques pour les tra­vailleurs étrangers.

Des ren­dez-vous impos­si­bles en Pré­fec­ture

Le mar­di 9 avril 2024, le groupe local de La Cimade Saint-Éti­enne a organ­isé un “Enter­re­ment des Droits” en écho, à la man­i­fes­ta­tion qui s’est déroulée récem­ment à Greno­ble.

Dans les deux villes, la Cimade cri­tique la fer­me­ture de l’ac­cès aux Pré­fec­tures pour les per­son­nes étrangères.

Les Pré­fec­tures sont cen­sées per­me­t­tre le renou­velle­ment des titres séjours aux tra­vailleurs étrangers, mais depuis la mise en place de la plate­forme numérique de l’ANEF il est devenu tout sim­ple­ment impos­si­ble d’obtenir des ren­dez-vous physiques.

Pour obtenir un ren­dez-vous physique, il faut se con­necter durant une plage horaire très courte, en pleine nuit. De plus, il y a très peu de créneaux des ren­dez-vous.

À Greno­ble, par exem­ple la pré­fec­ture n’ou­vrait un accès que le mer­cre­di matin à 9 heures et en moins d’une minute tous les ren­dez-vous étaient pris.

« Toutes les admin­is­tra­tions sont fer­mées aux gens qui ont besoin de ren­dez-vous en pré­fec­ture pour renou­vel­er un titre de séjour ou pou­voir pro­longer des droits à la CAF ou d’autres insti­tu­tions. Les réfugiés qui peu­vent pré­ten­dre à un titre de plein droit doivent par­fois patien­ter un an avant que cela ne bouge »

(Mar­i­on Peyre de la Cimade, le Pro­grès Saint-Éti­enne)

Des con­séquences dra­ma­tiques pour ces per­son­nes déjà en sit­u­a­tion très pré­caires, qui se retrou­vent dans l’in­ca­pac­ité de tra­vailler ou d’avoir des droits au chô­mage, sans renou­velle­ment de leur titre de séjour.

« On se bagarre sur l’accès aux droits qui est le pre­mier des droits.» (La Cimade Saint-Éti­enne)

À écouter : le pod­cast de Mar­tine Fau­re, prési­dente régionale de la Cimade et mem­bre de la coor­di­na­tion BougeTaPréf’38, dans notre arti­cle sur les Ren­con­tres à Villeur­banne !

L’ANEF, un mur numérique qui entrave les droits des per­son­nes étrangères

Depuis 2020, pour renou­vel­er leurs titres de séjours, les tra­vailleurs d’o­rig­ine étrangère sont oblig­és de pass­er par l’ANEF (l’Ad­min­is­tra­tion Numérique des Étrangers en France).

Les asso­ci­a­tions venant en aide aux per­son­nes étrangères dénon­cent cette plate­forme qui accu­mule des défail­lances depuis des années, des bugs récur­rents qui crée un véri­ta­ble “mur numérique” aux con­séquences dra­ma­tiques…

« Depuis jan­vi­er 2023, je ne peux plus pay­er mes dettes de loy­er parce que depuis décem­bre, je n’ai plus d’emploi et je suis blo­qué admin­is­tra­tive­ment, dit-il. Je n’ai pas de droit de chô­mage, toutes mes allo­ca­tions sont sus­pendues, car je n’ai pas un récépis­sé ni un nou­veau titre de séjour pour faire val­oir mes droits. »

Mohammed Mra­bet, habi­tant grenoblois d’o­rig­ine maro­caine, France 3 Auvergne-Rhone-Alpes

Une enquête réal­isée par la Fédéra­tion des acteurs de la sol­i­dar­ité révèle qu’à cause de ce mur numérique :

• 50% des per­son­nes inter­rogées ont per­du leurs droits à France Tra­vail
• 46% ont vu des per­son­nes per­dre leurs droits soci­aux (loge­ment, san­té)
• 45% ont recen­sé des pertes d’emploi (rup­tures de con­trat, inter­dic­tion de tra­vailler)

En avril, dix asso­ci­a­tions ont déposé un recours devant le con­seil d’É­tat pour “car­rence fau­tive” dans l’Ad­min­is­tra­tion numérique des étrangers en France (ANEF), dont la Cimade.

Une vic­toire déjà à Greno­ble !

Nous l’avions déjà annon­cé dans un autre arti­cle, le 28/03/2025 suite à la mobil­i­sa­tion de la coor­di­na­tion BougeTaPréf’38, le Tri­bunal Admin­is­tratif de Greno­ble a ren­du une déci­sion qui con­traint la pré­fec­ture à met­tre en place une procé­dure alter­na­tive à la prise de ren­dez-vous par inter­net.

Après des mois de galère, les deman­deurs de titres de séjour ont con­staté une amélio­ra­tion de l’ac­cueil en Pré­fec­ture depuis la déci­sion du tri­bunal !

Le com­bat con­tin­ue le 14 mai à Jean Jau­rès !

Nous nous asso­cions à la Cimade dans son com­bat pour un réel accueil des per­son­nes étrangères en Pré­fec­ture.

Ce com­bat s’in­scrit dans notre lutte plus glob­ale con­tre la dématéri­al­i­sa­tion des ser­vices publics, que nous avons lancé lors de la con­ven­tion pour un Statut d’Ob­jecteur du Numérique en 2023 et que nous avons pour­suivi en 2024, puis en 2025 lors de des ren­con­tres de Villeur­bannes.

À lire : les CR de l’Ate­lier Migra­tions et de l’Ate­lier Droits Soci­aux !

Pour faire enten­dre les voix des per­son­nes étrangères, un vil­lage asso­ci­atif va se tenir mer­cre­di 14 mai de 16h à 21h place Jean Jau­rès !

Organ­isé par le col­lec­tif “Pour que per­son­ne ne dorme à la rue”, il réu­ni­ra plusieurs asso­ci­a­tions autour de la défense des droits des per­son­nes étrangères.

Nous serons présents à une table et vous invi­tons à par­ticiper à cette ren­con­tres inter-asso­cia­tives !

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