En justice contre le Linky : actions locales et stratégies globales

Mer­cre­di 10 mai à 18h à l’am­i­cale laïque de Beaubrun, 11 rue de l’Apprentissage à Saint-Eti­enne, réu­nion avec nos avo­cats (Me Edouard Raf­fin et Me Noé­line Roche) :

- pour pré­par­er notre procès du 7 juin à Saint-Eti­enne (action col­lec­tive pour 89 plaig­nants),

- vic­toire de Joseph, élec­tro­hy­per­sen­si­ble : analyse et ouver­ture à d’autres EHS,

- mis­es en demeure d’Enedis pour respect des normes de pos­es (suite à la vic­toire de Nan­terre).

1° Pré­par­er l’au­di­ence publique du 7 juin à 9h au TJ de Saint-Eti­enne dans notre action con­tre Enedis qui implique 2000 plaignant·es dans 19 tri­bunaux dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais aus­si dans le Gard, la Saône et Loire, à Nan­cy. Des déci­sions sont atten­dues dans les prochaines semaines à Annecy, Auril­lac, Bon­neville, Bourg en Bresse, Chalon sur Saône, Cham­béry, Dijon, Greno­ble, Le Puy, Lyon, Nan­cy, Nîmes, Roanne, Saint-Eti­enne, Thonon, Ville­franche. A not­er que d’autres actions col­lec­tives sont aus­si engagées à Paris (appel), Tarbes (pour les départe­ments des Lan­des, des Pyrénées Atlan­tiques, des Hautes-Pyrénées, du Gers).

2° Analyse de la vic­toire de Joseph (décem­bre 2022) et autres actions pos­si­bles pour des EHS : Joseph a vu recon­naître par le TJ de Saint-Eti­enne ses prob­lèmes d’élec­tro­hy­per­sen­si­bil­ité depuis l’in­stal­la­tion d’un Linky, et a depuis béné­fi­cié d’un rem­place­ment de ce Linky par un comp­teur clas­sique. La nature même de cette vic­toire (prin­ci­pale­ment basée sur la qual­ité de son dossier médi­cal) ouvre des per­spec­tives à d’autres. D’au­tant que d’autres vic­toires ont été obtenues pour défendre la san­té de per­son­nes élec­tro­hy­per­sen­si­bles, à Toulouse, Foix, Tours, Greno­ble, Aix en Provence, Bor­deaux (pour cette dernière, Enedis a même voulu aller en cour de cas­sa­tion con­tre les plaignant·es … y renonçant juste avant le procès !)

3° Devant le TJ de Nan­terre une plaig­nante vient de faire con­damn­er Enedis pour non respect des règles de sécu­rité lors de l’in­stal­la­tion de son Linky. Cela ouvre, pour des mil­lions d’abon­nés (plus de 30 mil­lions de Linky déjà posés) la voie d’une con­tes­ta­tion. Un com­mu­niqué nation­al a été rédigé (signé par plus de 30 col­lec­tifs et asso­ci­a­tions), et une let­tre de mise en demeure (par Robin des toits, amendée par Me Noé­line Roche) est disponible, les deux dans le fichi­er ci-dessous :

Stop Linky, une tech­no-lutte en marche

Enedis a dû avouer l’an­née dernière qu’au moins 10% des foy­ers français (soit au moins 3,5 mil­lions) n’é­taient pas équipés de Linky. Ce qui, mal­gré les pos­es for­cées et manoeu­vres d’in­tim­i­da­tion divers­es, mon­tre la force du mou­ve­ment de résis­tance engagé depuis 2010 ! Une étude sci­en­tifique de 2021 ten­tait une analyse his­torique de ces actions écologique­ment con­scientes et sol­idaires, voulant rompre avec la “tech­nol­o­gi­sa­tion” de nos vies.

Une action nationale est par ailleurs engagée auprès du Con­seil d’E­tat con­tre la volon­té de la Com­mis­sion de Régu­la­tion de l’Én­ergie (CRE) de tax­er les usagers sans Linky à par­tir de 2025. En effet cette CRE a arrêté le 17 mars dernier une délibéra­tion insti­tu­ant une “com­posante de comp­tage spé­ci­fique à la relève résidu­elle” qui reviendrait à les tax­er d’un mon­tant de 49,80 € par an à compter de jan­vi­er 2025. Nous con­sid­érons, avec notre avo­cat Me Boda, cette mesure comme étant dis­crim­i­na­toire et en con­tra­dic­tion avec les principes mêmes du ser­vice pub­lic.