En justice contre le Linky : actions locales et stratégies globales

Mercredi 10 mai à 18h à l'amicale laïque de Beaubrun, 11 rue de l’Apprentissage à Saint-Etienne, réunion avec nos avocats (Me Edouard Raffin et Me Noéline Roche) :

- pour préparer notre procès du 7 juin à Saint-Etienne (action collective pour 89 plaignants),

- victoire de Joseph, électrohypersensible : analyse et ouverture à d'autres EHS,

- mises en demeure d'Enedis pour respect des normes de poses (suite à la victoire de Nanterre).

1° Préparer l'audience publique du 7 juin à 9h au TJ de Saint-Etienne dans notre action contre Enedis qui implique 2000 plaignant·es dans 19 tribunaux dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi dans le Gard, la Saône et Loire, à Nancy. Des décisions sont attendues dans les prochaines semaines à Annecy, Aurillac, Bonneville, Bourg en Bresse, Chalon sur Saône, Chambéry, Dijon, Grenoble, Le Puy, Lyon, Nancy, Nîmes, Roanne, Saint-Etienne, Thonon, Villefranche. A noter que d'autres actions collectives sont aussi engagées à Paris (appel), Tarbes (pour les départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Gers).

2° Analyse de la victoire de Joseph (décembre 2022) et autres actions possibles pour des EHS : Joseph a vu reconnaître par le TJ de Saint-Etienne ses problèmes d'électrohypersensibilité depuis l'installation d'un Linky, et a depuis bénéficié d'un remplacement de ce Linky par un compteur classique. La nature même de cette victoire (principalement basée sur la qualité de son dossier médical) ouvre des perspectives à d'autres. D'autant que d'autres victoires ont été obtenues pour défendre la santé de personnes électrohypersensibles, à Toulouse, Foix, Tours, Grenoble, Aix en Provence, Bordeaux (pour cette dernière, Enedis a même voulu aller en cour de cassation contre les plaignant·es ... y renonçant juste avant le procès !)

3° Devant le TJ de Nanterre une plaignante vient de faire condamner Enedis pour non respect des règles de sécurité lors de l'installation de son Linky. Cela ouvre, pour des millions d'abonnés (plus de 30 millions de Linky déjà posés) la voie d'une contestation. Un communiqué national a été rédigé (signé par plus de 30 collectifs et associations), et une lettre de mise en demeure (par Robin des toits, amendée par Me Noéline Roche) est disponible, les deux dans le fichier ci-dessous :

Stop Linky, une techno-lutte en marche

Enedis a dû avouer l'année dernière qu'au moins 10% des foyers français (soit au moins 3,5 millions) n'étaient pas équipés de Linky. Ce qui, malgré les poses forcées et manoeuvres d'intimidation diverses, montre la force du mouvement de résistance engagé depuis 2010 ! Une étude scientifique de 2021 tentait une analyse historique de ces actions écologiquement conscientes et solidaires, voulant rompre avec la "technologisation" de nos vies.

Une action nationale est par ailleurs engagée auprès du Conseil d'Etat contre la volonté de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) de taxer les usagers sans Linky à partir de 2025. En effet cette CRE a arrêté le 17 mars dernier une délibération instituant une "composante de comptage spécifique à la relève résiduelle" qui reviendrait à les taxer d'un montant de 49,80 € par an à compter de janvier 2025. Nous considérons, avec notre avocat Me Boda, cette mesure comme étant discriminatoire et en contradiction avec les principes mêmes du service public.

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