La bataille européenne des valeurs limites d’exposition aux ondes

Les valeurs lim­ites d’ex­po­si­tion aux ondes élec­tro­mag­né­tiques sont bien évidem­ment un enjeu pour les indus­triels, et pour toutes les per­son­nes élec­tro­hy­per­sen­si­bles (EHS).

Or le nom­bre d’EHS est déjà très élevé dans la pop­u­la­tion : l’ANS­ES esti­mait en 2018 (ce qui date vu les déploiements effec­tués depuis !) qu’env­i­ron 5% de la pop­u­la­tion française était éle­cytro­hy­per­sen­si­ble, soit près de 3,4 mil­lions de per­son­nes. C’est un phénomène mon­di­al, mesuré dif­férem­ment selon les pays (en Israël comme en Suède, l’es­ti­ma­tion du taux de pop­u­la­tion con­cerné monte à 10%).

Des valeurs lim­ites bien trop per­mis­sives au détri­ment de notre san­té

Dans la plu­part des pays européens, des valeurs lim­ites d’ex­po­si­tion sont fixées par une officine privée, l’IC­NIRP (“Inter­na­tion­al Com­mis­sion on Non-Ion­iz­ing Radi­a­tion Pro­tec­tion” ou “Com­mis­sion inter­na­tionale pour la pro­tec­tion con­tre les ray­on­nements non ion­isants”), très con­testable. Ain­si, les député·es européen·es Michèle Rivasi (Europe Écolo­gie) et Klaus Buch­n­er (Ökol­o­gisch-Demokratis­che Partei) ont établi dans un rap­port de juin 2020 (com­plet ou résumé) les nom­breux con­flits d’in­térêt de ses mem­bres.

L’émis­sion ci-dessous (extrait de Com­plé­ment d’en­quête : l’onde d’un doute) l’ex­plique fort bien, avec la con­tra­dic­tion éclairante du vice-prési­dent de l’IC­NIRP :

D’après l’IC­NIRP, les valeurs lim­ites d’exposition applic­a­bles en France (et Alle­magne, Autriche, Dane­mark, Espagne, Estonie, Fin­lande, Hon­grie, Irlande, Let­tonie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Por­tu­gal, République Tchèque, Roumanie, Roy­aume-Uni, Slo­vaquie, Suède) sont, selon l’ap­pareil et/ou la norme :

V/m : Volts par mètre, c’est l’u­nité de “l’in­ten­sité” du champ élec­trique

Pour la 5G, la valeur maxi est donc de 36 V/m sur la bande des 700 MHz (util­isée en zone rurale) et 61 V/m sur les autres ban­des.

Il est avéré qu’à des valeurs 100 fois inférieures, pour des expo­si­tions per­ma­nentes, des risques san­i­taires peu­vent se pro­duire.

La réso­lu­tion 1815 du Con­seil de l’Europe pré­conise des valeurs seuils de 0,6 V/m pour des durées d’ex­po­si­tion n’excédant pas 4 h, et de 0,2 V/m pour une expo­si­tion en con­tinu. Par ailleurs, une per­son­ne élec­tro­hy­per­sen­si­ble (EHS) ne pour­ra “se répar­er” qu’en dessous d’une valeur de 0,02 V/m (voir fiche Robin des toits).

Ces normes offi­cielles ne pro­tè­gent en rien la san­té des util­isa­teurs ! Elles ont été étudiées pour sat­is­faire les indus­triels et les opéra­teurs de télé­phonie.

Des pré­con­i­sa­tions basées sur des études sci­en­tifiques, bafouées par les autorités

Le rap­port Bio-Ini­tia­tive (ver­sion de 2007)
En Août 2007, un groupe de tra­vail inter­na­tion­al com­posé de sci­en­tifiques indépen­dants, de chercheurs et de pro­fes­sion­nels de la poli­tique de san­té publique (Le BioIni­tia­tive Work­ing Group) pub­li­ait ses con­clu­sions dans son rap­port sur les champs élec­tro­mag­né­tiques et la san­té (revu en 2012, tra­duc­tion française par Pri­artem). Il s’appuie sur les résul­tats de 1800 études sci­en­tifiques démon­trant de nom­breux effets biologiques et ther­miques sur l’humain, mais aus­si sur l’animal et le végé­tal. Les con­clu­sions de ce rap­port ont été validées par l’Agence Européenne de Développe­ment et par le Par­lement Européen en sep­tem­bre 2008 (1^e ver­sion).

Réso­lu­tion du Par­lement Européen du 2 avril 2009 sur les préoc­cu­pa­tions quant aux effets pour la san­té des champs élec­tro­mag­né­tiques. Cette réso­lu­tion a con­duit à l’é­tude Inter­phone qui est cepen­dant très con­testée.

Réso­lu­tion 1815 du Con­seil de l’Eu­rope adop­tée le 27 mai 2011 : elle recom­mande aux états mem­bres d’appliquer le principe de pré­cau­tion, de fix­er un seuil de préven­tion de 0,6 V/m et de le ramen­er à moyen terme à 0,2 V/m.

Si ces études ne sont pas réelle­ment pris­es en compte par le gou­verne­ment français qui lui préfère les pré­con­i­sa­tions de l’IC­NIRP (plus pro­tec­tri­ces … pour ses indus­triels !), d’autres en Europe ont des lég­is­la­tions plus pro­tec­tices pour leurs habitant·es (Bel­gique, Ital­ie, Suisse, Litu­anie, Pologne, Grèce, Bul­gar­ie, Liecht­en­stein, Lux­em­bourg).

Mais les Etats con­cernés, sous la pres­sion des indus­triels, ten­tent actuelle­ment de les relever, ce qui con­firme que la 5G va bien explos­er les seuils actuels d’ex­po­si­tion aux ondes élec­tro­mag­né­tiques !

Cepen­dant, on con­state une très forte résis­tance des pop­u­la­tions. Ci-dessous panora­ma des luttes engagées dans trois pays voisins de la France : Bel­gique, Ital­ie, Suisse.

Bel­gique (lim­ite actuelle 3 à 6 V/m)

Après plusieurs années de lutte, le 21 avril 2023, le col­lec­tif stop5G.be a engagé un recours en annu­la­tion du décret voté le 7 décem­bre 2022 (pour la seule Wal­lonie). Celui-ci per­me­t­trait à un opéra­teur d’in­staller une antenne 5G ou autre sur un nou­veau site qui pour­rait émet­tre avec un ray­on­nement maxi accep­té de 9,2 V/m (soit dix fois que ce qui était autorisé avec la norme précé­dente à 3 V/m !). Con­tes­ta­tion juridique dont nous ne con­nais­sons pas le résul­tat.

Ital­ie (6V/m)

En 2021, une pre­mière ten­ta­tive de relève­ment a été repoussée par une grande action au niveau nation­al : grève de la faim (135 mem­bres en relais pen­dant 18 jours), man­i­fes­ta­tions et sit-in dans les villes (notam­ment occu­pa­tion d’un espace pen­dant deux semaines sous le Palaz­zo Mon­tecito­rio, siège de la Cham­bre des députés), péti­tion avec plus de 64 000 sig­nataires. Mais le gou­verne­ment Mel­oni, vient d’im­pos­er dans une loi du 30 décem­bre 2023, un relève­ment à 15 V/m (avec des pointes diurnes à 61 V/m)… Ce texte est con­testé par la très organ­isée Alliance ital­i­enne Stop 5G

Suisse (4 à 6V/m)

La Suisse a été l’un des pre­miers pays en Europe où a été déployé un réseau 5G, immé­di­ate­ment con­testé par un mou­ve­ment très offen­sif, Stop 5G Suisse. Leurs actions sou­vent spec­tac­u­laires (dont deux grandes man­i­fs à Berne d’en­v­i­ron 3000 per­son­nes) et relayées sur le plan poli­tique ont fait l’ob­jet d’un obser­va­toire sur la chaine publique RTS entre 2019 et 2021 ! Une motion par­lemen­taire 20.3237 – “Réseau de télé­phonie mobile, créer dès à présent les con­di­tions générales prop­ices à un déploiement rapi­de”, débattue le 23 mai 2023 sousen­tend une hausse des valeurs lim­ites (non pré­cisée mais un rap­port de 2021 pré­con­i­sait leur pas­sage à 20V/m). Les col­lec­tifs suiss­es veil­lent…

Ces trois exem­ples mon­trent qu’il est pos­si­ble de con­tester ces valeurs lim­ites, en mobil­isant forte­ment la pop­u­la­tion et en allant sur le ter­rain judi­ci­aire