La bataille européenne des valeurs limites d'exposition aux ondes

Les valeurs limites d'exposition aux ondes électromagnétiques sont bien évidemment un enjeu pour les industriels, et pour toutes les personnes électrohypersensibles (EHS).

Or le nombre d'EHS est déjà très élevé dans la population : l'ANSES estimait en 2018 (ce qui date vu les déploiements effectués depuis !) qu'environ 5% de la population française était élecytrohypersensible, soit près de 3,4 millions de personnes. C'est un phénomène mondial, mesuré différemment selon les pays (en Israël comme en Suède, l'estimation du taux de population concerné monte à 10%).

Des valeurs limites bien trop permissives au détriment de notre santé

Dans la plupart des pays européens, des valeurs limites d'exposition sont fixées par une officine privée, l'ICNIRP ("International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection" ou "Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants"), très contestable. Ainsi, les député·es européen·es Michèle Rivasi (Europe Écologie) et Klaus Buchner (Ökologisch-Demokratische Partei) ont établi dans un rapport de juin 2020 (complet ou résumé) les nombreux conflits d'intérêt de ses membres.

L'émission ci-dessous (extrait de Complément d'enquête : l'onde d'un doute) l'explique fort bien, avec la contradiction éclairante du vice-président de l'ICNIRP :

D'après l'ICNIRP, les valeurs limites d’exposition applicables en France (et Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède) sont, selon l'appareil et/ou la norme :

V/m : Volts par mètre, c'est l'unité de "l'intensité" du champ électrique

Pour la 5G, la valeur maxi est donc de 36 V/m sur la bande des 700 MHz (utilisée en zone rurale) et 61 V/m sur les autres bandes.

Il est avéré qu’à des valeurs 100 fois inférieures, pour des expositions permanentes, des risques sanitaires peuvent se produire.

La résolution 1815 du Conseil de l’Europe préconise des valeurs seuils de 0,6 V/m pour des durées d'exposition n’excédant pas 4 h, et de 0,2 V/m pour une exposition en continu. Par ailleurs, une personne électrohypersensible (EHS) ne pourra "se réparer" qu’en dessous d’une valeur de 0,02 V/m (voir fiche Robin des toits).

Ces normes officielles ne protègent en rien la santé des utilisateurs ! Elles ont été étudiées pour satisfaire les industriels et les opérateurs de téléphonie.

Des préconisations basées sur des études scientifiques, bafouées par les autorités

Le rapport Bio-Initiative (version de 2007)
En Août 2007, un groupe de travail international composé de scientifiques indépendants, de chercheurs et de professionnels de la politique de santé publique (Le BioInitiative Working Group) publiait ses conclusions dans son rapport sur les champs électromagnétiques et la santé (revu en 2012, traduction française par Priartem). Il s’appuie sur les résultats de 1800 études scientifiques démontrant de nombreux effets biologiques et thermiques sur l’humain, mais aussi sur l’animal et le végétal. Les conclusions de ce rapport ont été validées par l’Agence Européenne de Développement et par le Parlement Européen en septembre 2008 (1e version).

Résolution du Parlement Européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Cette résolution a conduit à l'étude Interphone qui est cependant très contestée.

Résolution 1815 du Conseil de l'Europe adoptée le 27 mai 2011 : elle recommande aux états membres d’appliquer le principe de précaution, de fixer un seuil de prévention de 0,6 V/m et de le ramener à moyen terme à 0,2 V/m.

Si ces études ne sont pas réellement prises en compte par le gouvernement français qui lui préfère les préconisations de l'ICNIRP (plus protectrices ... pour ses industriels !), d'autres en Europe ont des législations plus protectices pour leurs habitant·es (Belgique, Italie, Suisse, Lituanie, Pologne, Grèce, Bulgarie, Liechtenstein, Luxembourg).

Mais les Etats concernés, sous la pression des industriels, tentent actuellement de les relever, ce qui confirme que la 5G va bien exploser les seuils actuels d'exposition aux ondes électromagnétiques !

Cependant, on constate une très forte résistance des populations. Ci-dessous panorama des luttes engagées dans trois pays voisins de la France : Belgique, Italie, Suisse.

Belgique (limite actuelle 3 à 6 V/m)

Après plusieurs années de lutte, le 21 avril 2023, le collectif stop5G.be a engagé un recours en annulation du décret voté le 7 décembre 2022 (pour la seule Wallonie). Celui-ci permettrait à un opérateur d'installer une antenne 5G ou autre sur un nouveau site qui pourrait émettre avec un rayonnement maxi accepté de 9,2 V/m (soit dix fois que ce qui était autorisé avec la norme précédente à 3 V/m !). Contestation juridique dont nous ne connaissons pas le résultat.

Italie (6V/m)

En 2021, une première tentative de relèvement a été repoussée par une grande action au niveau national : grève de la faim (135 membres en relais pendant 18 jours), manifestations et sit-in dans les villes (notamment occupation d'un espace pendant deux semaines sous le Palazzo Montecitorio, siège de la Chambre des députés), pétition avec plus de 64 000 signataires. Mais le gouvernement Meloni, vient d'imposer dans une loi du 30 décembre 2023, un relèvement à 15 V/m (avec des pointes diurnes à 61 V/m)... Ce texte est contesté par la très organisée Alliance italienne Stop 5G

Suisse (4 à 6V/m)

La Suisse a été l'un des premiers pays en Europe où a été déployé un réseau 5G, immédiatement contesté par un mouvement très offensif, Stop 5G Suisse. Leurs actions souvent spectaculaires (dont deux grandes manifs à Berne d'environ 3000 personnes) et relayées sur le plan politique ont fait l'objet d'un observatoire sur la chaine publique RTS entre 2019 et 2021 ! Une motion parlementaire 20.3237 - "Réseau de téléphonie mobile, créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide", débattue le 23 mai 2023 sousentend une hausse des valeurs limites (non précisée mais un rapport de 2021 préconisait leur passage à 20V/m). Les collectifs suisses veillent...

Ces trois exemples montrent qu'il est possible de contester ces valeurs limites, en mobilisant fortement la population et en allant sur le terrain judiciaire