Appel à un cessez-le-feu physique et numérique à Gaza et pour les Palestiniens du monde entier

Dessin du car­i­ca­tur­iste pales­tinien Naji al Ali, créa­teur du per­son­nage de Han­dala

Access Now (organ­i­sa­tion de défense des droits humains numériques) et 95 autres organ­i­sa­tions européennes (voir sig­nataires ci-dessous) ont rédigé cet appel à un cessez le feu “physique et numérique” car Israël s’est doté de nom­breux sys­tèmes cyber-sécu­ri­taires et cyber-mil­i­taires, et mène aus­si le com­bat via les réseaux soci­aux. Tous ces dis­posi­tifs – dont ceux qui ciblent les médias – cherchent à invis­i­bilis­er les pales­tiniens aux yeux du monde… Le même site a rédigé un guide pour la pro­tec­tion des com­mu­ni­ca­tions des pales­tiniens, jour­nal­istes et opposants israéliens (égale­ment traduit sur notre site).

Ver­sion du 1^e novem­bre, [actu­al­isée au 21/11], tra­duc­tion par DeepL

Nous, les organ­i­sa­tions numériques et de défense des droits humains sous­signées, nous joignons à l’appel ouvert pour un cessez-le-feu immé­di­at afin de met­tre fin à l’ef­fu­sion de sang à Gaza, d’ar­rêter une cat­a­stro­phe human­i­taire et d’empêcher d’autres pertes de vies inno­centes en Pales­tine, en Israël, au Liban et au-delà.

Nous appelons en out­re les gou­verne­ments, les insti­tu­tions inter­na­tionales, les entre­pris­es tech­nologiques et les autres acteurs inter­na­tionaux à assumer la respon­s­abil­ité de leurs actions qui ont per­mis et encour­agé les attaques effrénées et aveu­gles d’Is­raël con­tre les civils à Gaza, et à pren­dre main­tenant les mesures néces­saires pour con­tribuer à l’in­stau­ra­tion d’un cessez-le-feu immé­di­at et d’une paix plus durable. Il s’ag­it notam­ment de faire respecter un “cessez-le-feu numérique” afin de met­tre un terme immé­di­at aux attaques en ligne visant les Pales­tiniens dans le monde entier.

[Au 21 novem­bre, 14.854 morts et plus de 36.000 blessés étaient recen­sés par le min­istère de la san­té gaza­oui], d’autres dis­parus ou piégés sous les décom­bres. L’ar­mée israéli­enne a ordon­né à 1,1 mil­lion de Pales­tiniens sup­plé­men­taires d’é­vac­uer le nord de la bande de Gaza sans leur offrir d’abris sûrs, ce qui, selon les Nations unies, équiv­audrait à un trans­fert for­cé de civils, un crime con­tre l’hu­man­ité. Les atroc­ités en cours, y com­pris les attaques répétées con­tre les instal­la­tions et le per­son­nel de san­té, ont entraîné des destruc­tions, des trau­ma­tismes et des pertes de vies civiles insond­ables. Cette escalade con­tin­ue de la vio­lence vient s’a­jouter au blo­cus illé­gal et inhu­main imposé à Gaza, qui prive des mil­lions de per­son­nes de leurs besoins essen­tiels, notam­ment la nour­ri­t­ure, l’eau, les médica­ments et l’élec­tric­ité.

La pop­u­la­tion de Gaza, qui vit sous occu­pa­tion mil­i­taire et dans l’in­jus­tice depuis 56 ans, dans ce qui est désor­mais con­sid­éré comme un sys­tème d’a­partheid, subit égale­ment une coupure qua­si-totale des com­mu­ni­ca­tions. Les infor­ma­tions sont dev­enues rares et la capac­ité à doc­u­menter les atroc­ités per­pétrées sur le ter­rain est grave­ment entravée. L’in­ter­rup­tion de l’ac­cès à l’in­ter­net et le ciblage des infra­struc­tures de télé­com­mu­ni­ca­tions con­tribuent à ali­menter la dif­fu­sion de cam­pagnes de dés­in­for­ma­tion et de pro­pa­gande de guerre sur les plate­formes de médias soci­aux et dans les médias grand pub­lic, car il devient plus dif­fi­cile d’ac­céder à des infor­ma­tions de pre­mière main et de les véri­fi­er, ou de men­er des enquêtes indépen­dantes sur les atroc­ités com­mis­es sur le ter­rain.

Dans le monde entier, les voix des Pales­tiniens et de ceux qui sou­ti­en­nent leur cause ont été étouf­fées et réduites au silence par une vaste cam­pagne de répres­sion numérique, notam­ment par la dés­in­for­ma­tion, la cen­sure, le har­cèle­ment en ligne, le “doxxing” et le “shad­ow­ban­ning” (ban­nisse­ment de l’om­bre).

Les gou­verne­ments qui appel­lent régulière­ment à une forte pro­tec­tion des droits de l’homme encour­a­gent les attaques aveu­gles d’Is­raël en rép­ri­mant la lib­erté d’ex­pres­sion et de réu­nion paci­fique, en ligne et hors ligne. De même, les entre­pris­es de médias soci­aux n’ont pas encore réus­si à lut­ter con­tre les niveaux alar­mants de dés­in­for­ma­tion et de més­in­for­ma­tion sur leurs plate­formes, qui con­tribuent à la vio­lence hors ligne, à la déshu­man­i­sa­tion et à la jus­ti­fi­ca­tion des attaques con­tre les civils. Asso­ciée à une appli­ca­tion exces­sive, inéquitable et par­tiale des poli­tiques de mod­éra­tion des con­tenus, cette sit­u­a­tion a pour effet de réduire les Pales­tiniens au silence et de les déformer.

Out­re le blo­cus human­i­taire imposé par Israël sur le ter­rain, l’a­chem­ine­ment de l’aide human­i­taire a égale­ment été per­tur­bé par des cyber­at­taques ciblées visant des groupes human­i­taires, notam­ment Med­ical Aid for Pales­tine (MAP). Des sites web, des agences de presse et des col­lec­tifs four­nissant des ressources et une cou­ver­ture ont fait l’ob­jet d’at­taques DDoS péri­odiques, entraî­nant la fer­me­ture de leurs sites. Entre-temps, le pro­cureur général d’Is­raël a approu­vé la fer­me­ture du bureau d’Al Jazeera, l’un des rares médias inter­na­tionaux dont les cor­re­spon­dants sur le ter­rain assurent une cou­ver­ture en direct de Gaza 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce qui entrave encore davan­tage la lib­erté de la presse et l’ac­cès à l’in­for­ma­tion dans la bande de Gaza.

Mal­gré ces obsta­cles, les défenseurs des droits de l’homme et les jour­nal­istes ont recueil­li des preuves de mul­ti­ples vio­la­tions du droit inter­na­tion­al human­i­taire depuis le début de cette phase du con­flit, à la fois par le Hamas lors de ses attaques du 7 octo­bre con­tre des civils en Israël et par les autorités israéli­ennes au cours de leur offen­sive mil­i­taire en cours à Gaza. Ces vio­la­tions com­pren­nent l’u­til­i­sa­tion par Israël de muni­tions au phos­pho­re blanc dans des zones den­sé­ment peu­plées, ce qui peut être con­sid­éré comme une attaque illé­gale et aveu­gle con­tre des civils ; le ciblage de jour­nal­istes, dont au moins 21 ont été tués depuis le début de la guerre ; et le blocage de l’a­chem­ine­ment de l’aide à Gaza. Les instal­la­tions médi­cales civiles ont égale­ment fait l’ob­jet d’attaques répétées, avec 51 attaques con­tre des instal­la­tions de soins de san­té qui ont causé la mort de 15 tra­vailleurs de la san­té et 27 blessés, y com­pris la récente explo­sion à l’hôpi­tal arabe Al-Ahli le mar­di 17 octo­bre.

La com­mu­nauté inter­na­tionale a l’oblig­a­tion de veiller à l’en­trée en vigueur immé­di­ate d’un cessez-le-feu. La pri­or­ité absolue doit être de met­tre fin aux pertes de vies humaines, et les gou­verne­ments, les entre­pris­es et les autres par­ties prenantes doivent s’ac­quit­ter de leur devoir de respecter et de pro­téger les droits de l’homme en se joignant à l’ap­pel à la ces­sa­tion des hos­til­ités.

Toutes les par­ties au con­flit doivent :
- Cess­er immé­di­ate­ment de pren­dre pour cible, sans dis­crim­i­na­tion, les infra­struc­tures civiles, y com­pris les infra­struc­tures médi­cales, énergé­tiques et de télé­com­mu­ni­ca­tions, et, plus générale­ment, met­tre fin à l’u­til­i­sa­tion d’armes explo­sives dans les zones urbaines ;
- Pren­dre toutes les pré­cau­tions pos­si­bles pour pro­téger les civils et s’ab­stenir d’at­taques aveu­gles et dis­pro­por­tion­nées ;
- Pro­téger la sécu­rité physique et numérique, la dig­nité et l’in­tégrité de toute per­son­ne privée de lib­erté et sous leur con­trôle – y com­pris la pro­tec­tion con­tre la curiosité publique sur les médias soci­aux et autres canaux de com­mu­ni­ca­tion – et s’ab­stenir de recourir à des cam­pagnes de dés­in­for­ma­tion ;
- Veiller à ce que toutes les per­son­nes privées de lib­erté sans procé­dure régulière soient autorisées à retourn­er en toute sécu­rité dans leur famille, notam­ment grâce à l’as­sis­tance d’in­ter­mé­di­aires neu­tres tels que le CICR, qui ont offert leur sou­tien par les canaux tra­di­tion­nels et publique­ment sur les médias soci­aux ;
- Défendre et démon­tr­er par des actions leur adhé­sion au droit inter­na­tion­al human­i­taire.

En par­ti­c­uli­er, les autorités israéli­ennes doivent :
- Autoris­er immé­di­ate­ment et sans con­di­tion un accès human­i­taire libre, sans entrave et sûr à Gaza et à sa pop­u­la­tion et faciliter l’a­chem­ine­ment de l’aide vitale. Il s’ag­it notam­ment de rétablir la lib­erté de cir­cu­la­tion des per­son­nes et des biens dans les zones assiégées, ain­si que l’ap­pro­vi­sion­nement en eau et en élec­tric­ité – en notant toute­fois que le rétab­lisse­ment de l’ac­cès à ces ser­vices est néces­saire mais insuff­isant, et qu’il ne sup­plante pas l’ap­pel en faveur d’un cessez-le-feu total et immé­di­at ;
- Veiller à ce que la pop­u­la­tion civile ait accès à des infra­struc­tures de télé­com­mu­ni­ca­tions libres, fiables, sta­bles, ouvertes et sûres, lui per­me­t­tant de recevoir des alertes rapi­des, de com­mu­ni­quer avec les ser­vices human­i­taires et leurs proches, et d’ex­ercer ses droits humains fon­da­men­taux ;
- Assur­er la pro­tec­tion des prestataires de soins de san­té, du per­son­nel human­i­taire, des jour­nal­istes et d’autres acteurs béné­fi­ciant d’une pro­tec­tion par­ti­c­ulière. Il s’ag­it égale­ment de lut­ter con­tre la prop­a­ga­tion de cam­pagnes de dés­in­for­ma­tion coor­don­nées qui com­pro­met­tent la neu­tral­ité de leur tra­vail et aug­mentent leur vul­néra­bil­ité ;
- Annuler les ordres d’é­vac­u­a­tion des civils dans le nord de la bande de Gaza ;
- Met­tre fin au blo­cus illé­gal de la bande de Gaza et à l’oc­cu­pa­tion mil­i­taire des ter­ri­toires pales­tiniens.

Les acteurs du secteur privé doivent :
- Assumer leurs respon­s­abil­ités en matière de respect des droits de l’homme et atténuer tout risque ou impact négatif de leurs poli­tiques, actions et ser­vices, con­for­mé­ment aux principes directeurs des Nations unies relat­ifs aux entre­pris­es et aux droits de l’homme, et com­mu­ni­quer publique­ment et sys­té­ma­tique­ment les mesures pris­es pour garan­tir le respect con­tinu des droits de l’homme ;
- Élargir et inclure dans leurs efforts de dili­gence accrue tous les domaines poten­tiels de leurs activ­ités ;
- Pren­dre des mesures pour mieux pro­téger les comptes et les don­nées des util­isa­teurs con­tre le piratage, la sur­veil­lance, la cen­sure et d’autres men­aces, et pour ren­forcer l’in­fra­struc­ture con­tre l’ac­cès illé­gal ;
- Assur­er une trans­parence totale des deman­des gou­verne­men­tales reçues sur la base de la loi ou des ter­mes et con­di­tions – soumis­es par les autorités publiques israéli­ennes. Au min­i­mum, divulguer le type d’ap­pli­ca­tion du con­tenu, les don­nées con­cer­nant la quan­tité de con­tenu sup­primé en arabe et le taux de con­for­mité aux deman­des du gou­verne­ment, y com­pris la base juridique des restric­tions ;
- Com­mu­ni­quer claire­ment aux util­isa­teurs toute lim­i­ta­tion, restric­tion ou mod­i­fi­ca­tion du ser­vice qu’ils pour­raient subir ;
- Fournir des infor­ma­tions trans­par­entes sur l’u­til­i­sa­tion de sys­tèmes d’ap­pren­tis­sage automa­tique pour mod­ér­er les con­tenus relat­ifs à la Pales­tine et à Israël ;
- Fournir des infor­ma­tions sur les paramètres util­isés par les sys­tèmes de recom­man­da­tion de con­tenu avec des expli­ca­tions sur les raisons pour lesquelles cer­taines infor­ma­tions sont mon­trées aux indi­vidus ;
- Men­er une enquête appro­fondie sur toutes les cyber­at­taques qui por­tent atteinte aux droits de l’homme, et lim­iter la portée des acteurs de la pro­pa­gande par­rainés par des États ou non ;
- Préserv­er et être prêt à partager ouverte­ment, dans la mesure du pos­si­ble, la doc­u­men­ta­tion rel­a­tive à la vio­lence, en vue d’éventuels efforts futurs visant à tenir les per­son­nes respon­s­ables de la vio­la­tion du droit human­i­taire et des droits de l’homme et à garan­tir l’ac­cès des vic­times à l’in­for­ma­tion.

Les dirigeants mon­di­aux doivent :
- Utilis­er tous les canaux disponibles pour exhort­er les par­ties au con­flit, ain­si que les entre­pris­es, à met­tre en œuvre immé­di­ate­ment les actions décrites ci-dessus ;
- Exiger la fin du blo­cus pour défendre l’ac­cès aux biens et ser­vices essen­tiels, comme l’ont fait les gou­verne­ments, y com­pris les États-Unis, dans d’autres con­flits récents ;
- Appel­er à une enquête com­plète et trans­par­ente sur les crimes de guerre et les crimes con­tre l’hu­man­ité, notam­ment par le biais d’un sou­tien financier et poli­tique aux capac­ités d’en­quête de la Cour pénale inter­na­tionale, et l’ex­plo­ration d’op­tions alter­na­tives pour un tri­bunal inter­na­tion­al indépen­dant ou un tri­bunal hybride, comme l’a pro­posé l’U­nion européenne après l’in­va­sion de l’Ukraine par la Russie ;
- L’U­nion européenne et les États-Unis doivent deman­der au gou­verne­ment israélien de respecter stricte­ment le droit human­i­taire inter­na­tion­al ;
- L’U­nion européenne et les États-Unis doivent cess­er de soutenir la réponse du gou­verne­ment israélien afin d’éviter toute com­plic­ité avec les crimes de guerre et les crimes con­tre l’hu­man­ité en cours.

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