Appel à un cessez-le-feu physique et numérique à Gaza et pour les Palestiniens du monde entier

Dessin du caricaturiste palestinien Naji al Ali, créateur du personnage de Handala

Access Now (organisation de défense des droits humains numériques) et 95 autres organisations européennes (voir signataires ci-dessous) ont rédigé cet appel à un cessez le feu "physique et numérique" car Israël s'est doté de nombreux systèmes cyber-sécuritaires et cyber-militaires, et mène aussi le combat via les réseaux sociaux. Tous ces dispositifs - dont ceux qui ciblent les médias - cherchent à invisibiliser les palestiniens aux yeux du monde... Le même site a rédigé un guide pour la protection des communications des palestiniens, journalistes et opposants israéliens (également traduit sur notre site).

Version du 1e novembre, [actualisée au 21/11], traduction par DeepL

Nous, les organisations numériques et de défense des droits humains soussignées, nous joignons à l'appel ouvert pour un cessez-le-feu immédiat afin de mettre fin à l'effusion de sang à Gaza, d'arrêter une catastrophe humanitaire et d'empêcher d'autres pertes de vies innocentes en Palestine, en Israël, au Liban et au-delà.

Nous appelons en outre les gouvernements, les institutions internationales, les entreprises technologiques et les autres acteurs internationaux à assumer la responsabilité de leurs actions qui ont permis et encouragé les attaques effrénées et aveugles d'Israël contre les civils à Gaza, et à prendre maintenant les mesures nécessaires pour contribuer à l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat et d'une paix plus durable. Il s'agit notamment de faire respecter un "cessez-le-feu numérique" afin de mettre un terme immédiat aux attaques en ligne visant les Palestiniens dans le monde entier.

[Au 21 novembre, 14.854 morts et plus de 36.000 blessés étaient recensés par le ministère de la santé gazaoui], d’autres disparus ou piégés sous les décombres. L'armée israélienne a ordonné à 1,1 million de Palestiniens supplémentaires d'évacuer le nord de la bande de Gaza sans leur offrir d'abris sûrs, ce qui, selon les Nations unies, équivaudrait à un transfert forcé de civils, un crime contre l'humanité. Les atrocités en cours, y compris les attaques répétées contre les installations et le personnel de santé, ont entraîné des destructions, des traumatismes et des pertes de vies civiles insondables. Cette escalade continue de la violence vient s'ajouter au blocus illégal et inhumain imposé à Gaza, qui prive des millions de personnes de leurs besoins essentiels, notamment la nourriture, l'eau, les médicaments et l'électricité.

La population de Gaza, qui vit sous occupation militaire et dans l'injustice depuis 56 ans, dans ce qui est désormais considéré comme un système d'apartheid, subit également une coupure quasi-totale des communications. Les informations sont devenues rares et la capacité à documenter les atrocités perpétrées sur le terrain est gravement entravée. L'interruption de l'accès à l'internet et le ciblage des infrastructures de télécommunications contribuent à alimenter la diffusion de campagnes de désinformation et de propagande de guerre sur les plateformes de médias sociaux et dans les médias grand public, car il devient plus difficile d'accéder à des informations de première main et de les vérifier, ou de mener des enquêtes indépendantes sur les atrocités commises sur le terrain.

Dans le monde entier, les voix des Palestiniens et de ceux qui soutiennent leur cause ont été étouffées et réduites au silence par une vaste campagne de répression numérique, notamment par la désinformation, la censure, le harcèlement en ligne, le "doxxing" et le "shadowbanning" (bannissement de l'ombre).

Les gouvernements qui appellent régulièrement à une forte protection des droits de l'homme encouragent les attaques aveugles d'Israël en réprimant la liberté d'expression et de réunion pacifique, en ligne et hors ligne. De même, les entreprises de médias sociaux n'ont pas encore réussi à lutter contre les niveaux alarmants de désinformation et de mésinformation sur leurs plateformes, qui contribuent à la violence hors ligne, à la déshumanisation et à la justification des attaques contre les civils. Associée à une application excessive, inéquitable et partiale des politiques de modération des contenus, cette situation a pour effet de réduire les Palestiniens au silence et de les déformer.

Outre le blocus humanitaire imposé par Israël sur le terrain, l'acheminement de l'aide humanitaire a également été perturbé par des cyberattaques ciblées visant des groupes humanitaires, notamment Medical Aid for Palestine (MAP). Des sites web, des agences de presse et des collectifs fournissant des ressources et une couverture ont fait l'objet d'attaques DDoS périodiques, entraînant la fermeture de leurs sites. Entre-temps, le procureur général d'Israël a approuvé la fermeture du bureau d'Al Jazeera, l'un des rares médias internationaux dont les correspondants sur le terrain assurent une couverture en direct de Gaza 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce qui entrave encore davantage la liberté de la presse et l'accès à l'information dans la bande de Gaza.

Malgré ces obstacles, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes ont recueilli des preuves de multiples violations du droit international humanitaire depuis le début de cette phase du conflit, à la fois par le Hamas lors de ses attaques du 7 octobre contre des civils en Israël et par les autorités israéliennes au cours de leur offensive militaire en cours à Gaza. Ces violations comprennent l'utilisation par Israël de munitions au phosphore blanc dans des zones densément peuplées, ce qui peut être considéré comme une attaque illégale et aveugle contre des civils ; le ciblage de journalistes, dont au moins 21 ont été tués depuis le début de la guerre ; et le blocage de l'acheminement de l'aide à Gaza. Les installations médicales civiles ont également fait l'objet d'attaques répétées, avec 51 attaques contre des installations de soins de santé qui ont causé la mort de 15 travailleurs de la santé et 27 blessés, y compris la récente explosion à l'hôpital arabe Al-Ahli le mardi 17 octobre.

La communauté internationale a l'obligation de veiller à l'entrée en vigueur immédiate d'un cessez-le-feu. La priorité absolue doit être de mettre fin aux pertes de vies humaines, et les gouvernements, les entreprises et les autres parties prenantes doivent s'acquitter de leur devoir de respecter et de protéger les droits de l'homme en se joignant à l'appel à la cessation des hostilités.

Toutes les parties au conflit doivent :
- Cesser immédiatement de prendre pour cible, sans discrimination, les infrastructures civiles, y compris les infrastructures médicales, énergétiques et de télécommunications, et, plus généralement, mettre fin à l'utilisation d'armes explosives dans les zones urbaines ;
- Prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils et s'abstenir d'attaques aveugles et disproportionnées ;
- Protéger la sécurité physique et numérique, la dignité et l'intégrité de toute personne privée de liberté et sous leur contrôle - y compris la protection contre la curiosité publique sur les médias sociaux et autres canaux de communication - et s'abstenir de recourir à des campagnes de désinformation ;
- Veiller à ce que toutes les personnes privées de liberté sans procédure régulière soient autorisées à retourner en toute sécurité dans leur famille, notamment grâce à l'assistance d'intermédiaires neutres tels que le CICR, qui ont offert leur soutien par les canaux traditionnels et publiquement sur les médias sociaux ;
- Défendre et démontrer par des actions leur adhésion au droit international humanitaire.

En particulier, les autorités israéliennes doivent :
- Autoriser immédiatement et sans condition un accès humanitaire libre, sans entrave et sûr à Gaza et à sa population et faciliter l'acheminement de l'aide vitale. Il s'agit notamment de rétablir la liberté de circulation des personnes et des biens dans les zones assiégées, ainsi que l'approvisionnement en eau et en électricité - en notant toutefois que le rétablissement de l'accès à ces services est nécessaire mais insuffisant, et qu'il ne supplante pas l'appel en faveur d'un cessez-le-feu total et immédiat ;
- Veiller à ce que la population civile ait accès à des infrastructures de télécommunications libres, fiables, stables, ouvertes et sûres, lui permettant de recevoir des alertes rapides, de communiquer avec les services humanitaires et leurs proches, et d'exercer ses droits humains fondamentaux ;
- Assurer la protection des prestataires de soins de santé, du personnel humanitaire, des journalistes et d'autres acteurs bénéficiant d'une protection particulière. Il s'agit également de lutter contre la propagation de campagnes de désinformation coordonnées qui compromettent la neutralité de leur travail et augmentent leur vulnérabilité ;
- Annuler les ordres d'évacuation des civils dans le nord de la bande de Gaza ;
- Mettre fin au blocus illégal de la bande de Gaza et à l'occupation militaire des territoires palestiniens.

Les acteurs du secteur privé doivent :
- Assumer leurs responsabilités en matière de respect des droits de l'homme et atténuer tout risque ou impact négatif de leurs politiques, actions et services, conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et communiquer publiquement et systématiquement les mesures prises pour garantir le respect continu des droits de l'homme ;
- Élargir et inclure dans leurs efforts de diligence accrue tous les domaines potentiels de leurs activités ;
- Prendre des mesures pour mieux protéger les comptes et les données des utilisateurs contre le piratage, la surveillance, la censure et d'autres menaces, et pour renforcer l'infrastructure contre l'accès illégal ;
- Assurer une transparence totale des demandes gouvernementales reçues sur la base de la loi ou des termes et conditions - soumises par les autorités publiques israéliennes. Au minimum, divulguer le type d'application du contenu, les données concernant la quantité de contenu supprimé en arabe et le taux de conformité aux demandes du gouvernement, y compris la base juridique des restrictions ;
- Communiquer clairement aux utilisateurs toute limitation, restriction ou modification du service qu'ils pourraient subir ;
- Fournir des informations transparentes sur l'utilisation de systèmes d'apprentissage automatique pour modérer les contenus relatifs à la Palestine et à Israël ;
- Fournir des informations sur les paramètres utilisés par les systèmes de recommandation de contenu avec des explications sur les raisons pour lesquelles certaines informations sont montrées aux individus ;
- Mener une enquête approfondie sur toutes les cyberattaques qui portent atteinte aux droits de l'homme, et limiter la portée des acteurs de la propagande parrainés par des États ou non ;
- Préserver et être prêt à partager ouvertement, dans la mesure du possible, la documentation relative à la violence, en vue d'éventuels efforts futurs visant à tenir les personnes responsables de la violation du droit humanitaire et des droits de l'homme et à garantir l'accès des victimes à l'information.

Les dirigeants mondiaux doivent :
- Utiliser tous les canaux disponibles pour exhorter les parties au conflit, ainsi que les entreprises, à mettre en œuvre immédiatement les actions décrites ci-dessus ;
- Exiger la fin du blocus pour défendre l'accès aux biens et services essentiels, comme l'ont fait les gouvernements, y compris les États-Unis, dans d'autres conflits récents ;
- Appeler à une enquête complète et transparente sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, notamment par le biais d'un soutien financier et politique aux capacités d'enquête de la Cour pénale internationale, et l'exploration d'options alternatives pour un tribunal international indépendant ou un tribunal hybride, comme l'a proposé l'Union européenne après l'invasion de l'Ukraine par la Russie ;
- L'Union européenne et les États-Unis doivent demander au gouvernement israélien de respecter strictement le droit humanitaire international ;
- L'Union européenne et les États-Unis doivent cesser de soutenir la réponse du gouvernement israélien afin d'éviter toute complicité avec les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité en cours.

SIGNATAIRES (Si vous ou votre organisation souhaitez signer la déclaration suivante, contactez digitalceasefire@accessnow.org)

7amleh – The Arab Center for the Advancement of Social Media	Digital Rights Foundation (DRF)	Majal.org
Access Now	Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR)	Masaar-Technology and Law Community
Accountability Counsel	Equinox Initiative for Racial Justice	May First Movement Technology
Advocacy for Principled Action in Government	Eurasian Digital Foundation	MENA Rights Group
AlgoRace	European Anti-Poverty Network (EAPN)	Next Billion Network
ALQST	European Legal Support Center (ELSC)	NOVACT Institute for Nonviolence
Alternatif Bilisim (AIA-Alternative Informatics Association)	European Network of People of African descent (ENPAD)	Nubian Rights Forum
Alternative Press Syndicate – Lebanon	European Sex Workers Rights Alliance (ESWA)	Numun Fund
Annir Initiative	FairSquare	Open Observatory of Network Interference (OONI)
Arab Center for Cyberspace Research.ACCR	Fight for the Future	Petites Singularités
Asociación Conexión Segura y Libre	Foundation for Media Alternatives	Privacy Network
Aspiration	Fundacion InternetBolivia.org	Purposeful
Association Droits, Justice et Accueil des Migrants d’Afrique et d’Ailleurs (DJAMAA)	Fundacion Karisma	Red Line for Gulf
Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)	Global Voices	Refugee Wellbeing & Integration Initiative, Netherlands
Association for Progressive Communications (APC)	Gulf Centre for Human Rights (GCHR)	RosKomSvoboda
AsyLex	Hand in Hand Against Racism	SMEX
Bloggers of Zambia (BloggersZM)	Hijas de Internet	Solidarité Laïque Méditerranée
Business and Human Rights Resource Centre	INSM Foundation for Digital Rights	SUDS – Associació Internacional de Solidaritat i Cooperació
Barracón Digital	INSPIRIT Creatives NGO	Sukaar Welfare Organization
CARD Ethiopia	Instituto de Asuntos Culturales, España (IACE)	Sukuamis | Saberes y Sanacion
Centre for Information Technology and Development (CITAD)	International Network of Liberal Women (INLW)	Sursiendo
Centre for Peace Studies, Croatia	International Press Centre (IPC)	Statewatch
Citizen D – Državljan D	International Service for Human Rights (ISHR)	Surveillance Resistance Lab
CIVICUS	Intersection Association for Rights and Freedoms – Tunisia	The Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)
Coding Rights	Irish Council for Civil Liberties	Taiwan Association for Human Rights (TAHR)
Common Cause Zambia	Jordan Open Source Association (JOSA)	Taraaz
comun.al, Digital Resilience Lab	Kandoo	Techies for Reproductive Justice
Convocation Research + Design	KISA – Action for Equality, Support, Antiracism (Cyprus)	The Tor Project
Código Sur	LaLibre.net Tecnologías Comunitarias	Transgress Digital Collective
CyberPeace Institute	Libya Crimes Watch (LCW)	Tunisian United Network
DAIR (Distributed AI Research Institute)	Libyan American Alliance	Waterford Integration Services, IRELAND
DIG/SEC Initiative	Lucy Parsons Labs