Un jugement est intervenu au TJ de Saint Etienne le 13 mai dernier (communication de la minute ci-dessous le 25 juillet) pour l’action collective contre le Linky dans la Loire. Les membres du collectif Stop Linky 5G Loire (dont certains d’entre nous font partie) sont globalement déboutés, sans toutefois subir de dommages et intérêts en faveur d’Enedis comme cela a été retenu dans d’autres procès “baillon” (se dit de procès où le plaignant, qui osait s’attaquer à une grande entreprise [ici Enedis + EDF … + l’Etat], se voit condamner à une sanction financière dissuasive visant à l’intimider) !
Par ailleurs, les victoires obtenues par Stop Linky 5G Loire lors de la défense de personnes électrosensibles (à Saint Etienne puis, en appel, à Lyon pour Joseph), et les décalques de ces jugements à Valence et à Clermont-Ferrand ont confirmé que le droit au refus est reconnu dans des cas spécifiques. Il est à noter que le milieu médical n’hésite plus désormais à caractériser la dangerosité du Linky et du CPL (courant porteur en ligne) en matière d’électrosensibilité.
Par opposition, la demande de droit au refus, cette fois-ci générale, représentait un enjeu trop grand…
Pour autant, la présence de trois juges (cas de figure inhabituel en 1e instance) et la rédaction très étoffée du jugement montre que cette action a été prise très au sérieux par le tribunal.
D’autres procédures sont en cours (par exemple devant le Conseil d’État pour contester une surtaxe annuelle destinée spécifiquement à ceux qui refusent le Linky … et ses coupures autoritaires d’accès à l’énergie, de communication de données aux différents organes de surveillance…) qui devraient aboutir prochainement.
Au delà, l’opposition au Linky prend d’autres formes comme celles initiées en direction des politiques lors des dernières élections.
Elle rejoint celles contre d’autres compteurs dits communicants pour le gaz, l’eau. Nous notons que les fournisseurs de ces autres compteurs, échaudés par l’opposition massive au Linky (10 % des foyers n’en sont pas dotés, soit au moins 3,5 millions d’habitant.es) et par l’obligation financière de faire face aux procédures judiciaires, nombreuses dans toute la France, ont décidé de prendre en compte un droit au refus. Ils le respectent … si bien sûr leurs abonnés le demandent.
C’est bien là une victoire indirecte du combat contre le Linky.
Enfin, le combat contre le Linky, très décentralisé car initié par des collectifs d’habitants un peu partout en France, a pu inspirer d’autres combats contre la 5G, contre les mines de lithium et autres matières premières très polluantes et fruits d’une exploitation éhontée des travailleurs…
Ces combats s’inscrivent dans les techno-luttes pratiquées par notre collectif Halte au contrôle numérique depuis ses débuts.
La minute du procès devant le TJ de Saint Etienne du 13 mai 2024
Communiqué de StopLinky5G Loire annonçant le procès
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